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Arrêté - 43 TRAPELEC rue du moulin de bere 19 mars au 12 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 43 TRAPELEC rue du moulin de bere 19 mars au 12 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/LL - 2026/43
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise TRAPELEC en date du 16 mars 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux rue du Moulin de Béré
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue du Moulin de Béré au droit de la parcelle n°AB3. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation des véhicules est réglementée en alternat par feux tricolores rue du Moulin de Béré au droit de la parcelle n° AB3.
Article 3
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du
chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 4
Ces prescriptions sont applicables à compter du jeudi 19 mars 2026 jusqu’au vendredi 12 juin 2026. Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
| | Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT. Mis en ligne le 19/03/2026 En l'Hôtel de Ville, le] ÿ HARS 2026
Le Maire,
Alain HUNAULT