Compte-Rendu - 13 mars 2015

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Compte-Rendu - 13 mars 2015 Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Petit-Bersac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 mars 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2015

L’an deux mil quinze, le treize Mars, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.

Séance ouverte à 19 Heures.

Conseillers présents : Ms. DUPRAT – BIENNAIS – COURRET – MENESPLIER – MERCIER - Mmes ANDRIEUX M.C. – ANDRIEUX M. – PERRIER-REPLEIN – KEY –

Secrétaire de séance : Mme ANDRIEUX Michèle.

Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion.

Ordre du jour :

1° Budget du lotissement

 Compte administratif 2014 : il laisse apparaitre un déficit de fonctionnement de 0.14 € et un excédent d’investissement de 18 469,58 € ; il est approuvé à l’unanimité.

 Compte de gestion 2014 du Percepteur : identique en tout point au compte administratif ; il est approuvé à l’unanimité.

2° Budget du service assainissement collectif

 Compte administratif 2014 : il laisse apparaitre un excédent de fonctionnement de 17 990,81 € et un excédent d’investissement de 2 808,27 € ; il est approuvé à l’unanimité.

 Compte de gestion 2014 du Percepteur : identique en tout point au compte administratif ; il est approuvé à l’unanimité.

3° Budget commune

 Compte administratif 2014 : il laisse apparaitre un excédent de fonctionnement de 168 042,43 € et un déficit d’investissement de 41 453,58 € ; il est approuvé à l’unanimité.

 Compte de gestion 2014 du Percepteur : identique en tout point au compte administratif ; il est approuvé à l’unanimité.

 Affectation du résultat d’exploitation 2014 : voté à l’unanimité.

4° Rétrocession du tronçon « RD20E5 » de la Mairie à la

Gare

Demande de Mme GEROUT de l’Unité d’Aménagement de RIBERAC qui juge que ce tronçon n’a plus lieu d’être une voie départementale du fait qu’elle dessert en majorité la Commune. Cette voie a été refaite il y a trois ans.

Approbation à l’unanimité.5° Délibération : Aliénation Chemin rural à

SAUTEPAILLE

Le propriétaire de la parcelle contigüe du chemin a acheté les parcelles que ce chemin desservait, étant enclavé dans une propriété privée et ne desservant plus rien, il est judicieux de s’en séparer.

Approbation de l’aliénation du chemin rural à l’unanimité et fixation du prix à 2 € du ml.

6° Délibération : Aliénation du Chemin rural à VILLEBON

Ce chemin dessert les parcelles ZH 163 et ZH 164, cependant au-delà de la maison de la parcelle ZH 164 il ne dessert plus rien, il n’est plus entretenu n’y emprunté depuis plus de 20 ans. Il est nécessaire d’engager une procédure d’enquête publique préalable à l’aliénation de la section de ce chemin matérialisé sur le plan annexé à la délibération.

Approbation à l’unanimité d’engager une procédure d’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin et fixation du prix à 4 € du ml.

7° Vente de terrain bâti aux « MILLASSES » (atelier

municipal)

Suite à l’achat du hangar aux « CHENEVIERES » pour augmenter la capacité de rangement du matériel et avoir une possibilité de regroupement en cas de mauvais temps au cours d’une manifestation. L’atelier municipal perd donc sa fonction. En 2013 il avait été estimé à 24 000 € tout compris. Il y trois possibilité :

- Vendre ce bien

- Le louer à un particulier ou à une entreprise

- Trouver une autre affectation utile à la commune.

Approbation à l’unanimité de la vente du terrain au prix non négociable de 25 000 €.

8° Achat d’un tivoli d’occasion appartenant à M.

JOURDAIN

Le Conseil Municipal après concertation décide à l’unanimité d’abandonner le projet d’achat d’un tivoli.

9° Vente de matériels de la commune

- Vente d’une citerne métal au prix de 250 €.

- Vente d’un photocopieur (mairie) au prix de 250 €.

- Vente d’un fax (mairie) au prix de 50 €.

- Vente de bois de chauffage :

o Bois (derrière la Mairie) de très moyenne qualité au prix de 15 €/m3.

o Bois d’élagage (route Palisse) bonne qualité au prix de 35 €/m3.

Validation à l’unanimité.DIVERS :

1 : Achat d’un défibrillateur automatique

Michèle ANDRIEUX est chargée de se renseigner sur l’achat d’un défibrillateur pour la commune, notamment sur les différents matériels proposés à la vente, l’emplacement le plus adapté pour son emplacement sur la commune et les formations pour l’utilisation du matériel.

2 : Les panneaux d’entrées principales du bourg

Une maquette du panneau qui pourrait être implanté aux entrées principales du bourg (route de Ribérac et route de Saint-Séverin) est présentée aux membres du Conseil. Ce panneau serait réalisé par l’entreprise N Système.

Proposition retenue à l’unanimité.

3 : Location d’un radar pédagogique

Les passages de voitures, tracteurs, se font à des vitesses jugées dangereuses (constatations faites par divers administrés). Il est proposé de se renseigner sur le prix de la location d’un radar pédagogique.

Proposition retenue à l’unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 Heures.