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Compte-Rendu - 8 juillet 2015
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 juillet 2015)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2015
L’an deux mil quinze, le huit juilet, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
réuni sous la présence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.
Séance ouverte à 19 Heures 30.
Conseillers présents : DUPRAT, ANDRIEUX M.C, MERCIER, ANDRIEUX M.,
PERRIER-REPLEIN, KEY, MENSEPLIER, BIENNAIS.
Excusée : M. COURRET J.F pouvoir donné à M. MERCIER G.
Secrétaire de séance : MERCIER Gilles
Ordre du jour :
1° Approbation du compte-rendu de la séance du 11 mai
2015.
Mme Michèle ANDRIEUX, en tant que secrétaire, procède à la relecture du compte- rendu de séance.
Le Conseil Municipal approuve ce compte-rendu à l’unanimité et signe le registre.
2° Enquête publique relative à l'aliénation du chemin de
Villebon.
Suite au compte-rendu du commissaire enquêteur et son avis motivé concernant
l'aliénation du chemin de Villebon, le Conseil Municipal donne son Avis Favorable,
en l'absence d'élément permettant de s'opposer à cette aliénation.
Le prix de vente est fixé à 4 € par mètre linéaire.
La longueur totale aliénée sera fixée lors de l'écriture de l'acte correspondant.
Le Conseil Municipal approuve la décision d'aliénation à l'unanimité.
3° Décision modificative : transfert de facture d'achat d'une
débroussailleuse et d'un roto fil, de la section
fonctionnement à la section investissement
La facture d'un montant de 1 959 € a été enregistrée en fonctionnement, puisque non
prévue en investissement.
M. Granger (percepteur) autorise la commune à transférer cette dépense en section
d'investissement.
Une nouvelle opération n° 72 est donc créée et se voit affecter en Recette, la somme
de 1 960 €.
Cette même somme est inscrite en Dépenses sur l'opération n° 59 (Achat bâtiments
atelier municipal), dont le nouveau solde n'est plus que de 2675.30 - 1960, soit
715.30 €. Concernant la section fonctionnement, il est procédé à l'annulation du bordereau 123
chapitre 011 article 61558 du 18/05/2015 toujours pour le montant de 1 959 €.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, la décision modificative n° 3 relative à ce
transfert.
4° Union des maires : Motion contre la baisse des dotations
et les conséquences de la loi NOTRe.
Enoncé est fait par M. le Maire de la Motion rédigée par l'Union des Maires à
l'encontre de la baisse annoncée par l'Etat de la Dotation Globale de
Fonctionnement versée aux communes, ainsi que des conséquences néfastes de la
Loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) sur la perte
d'identité des communes au profit des conseils communautaires devant couvrir des
territoires de plus en plus grands.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la dite motion.
5° Action de la commune au sujet du signalement
concernant les nids d'hirondelle.
Aucun constat écrit n'est encore parvenu à la mairie suite à la visite de M. Cambeau
expert ornithologue de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) en date du 8 juin
dernier.
Le constat verbal fourni par M. Cambeau à M. le Maire et deux conseillers
municipaux ne faisait état d'aucune destruction de nids. Au contraire, il a constaté
avec étonnement, un grand nombre de nids habités.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attendre le constat écrit.
6° Sécurité routière.
Suite au courrier envoyé par M. Key Samuel au sujet de la vitesse excessive qu'il
constate quotidiennement sur le tronçon du VC n°5 entre l'église et le stade, et à la
demande de M. Chaumette Christian qui signale également le danger que représente
le carrefour de La Croix, M. le Maire propose d'organiser une réunion sur les
problèmes de sécurité routière, afin également de trouver un solution au passage du
camion qui collecte le lait à Fromenteau.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, l'organisation de cette réunion.
QUESTIONS DIVERSES :
1 : Voirie
La communauté de communes est intervenue sur la voirie communale. Le point à
temps effectué semble correctement effectué bien que non pérenne, mais si les
budgets de fonctionnement de l'intercommunalité le permettent, l'entretien des routes
communales peut se faire plus régulièrement.
En revanche, le fauchage effectué semble avoir été un peu bâclé. Il faudra en tenir
compte dans la décision de transfert des compétences vers la communauté de
communes. 2 : SMCTOM
Il est question d'ajouter 5 bennes à la Déchetterie de Ribérac, ainsi que de tester la
mise en place d'un système d'accès par badge.
3 : Intérêt Communautaire
La communauté de communes a fourni aux maires des communes membres des
documents concernant l'Harmonisation des Statuts et Définition de l'Intérêt
Communautaire. La CCPR a également produit un questionnaire qui permet aux
communes membres de se prononcer sur l'avenir des compétences que les communes
et communautés de communes auront à gérer.
Une réunion spécifique aura lieu sur ces sujets le 25 juillet afin d'en débattre au sein
du Conseil Municipal.
4 : Vente de l'atelier municipal des Millasses
A partir du 15 juillet prochain, la mairie demandera un rendez-vous chez le notaire
pour signature définitive de la vente du bâtiment à M. et Mme Bruno ANDRIEUX.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 15.