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Arrêté - arrete course cycliste SGV 2020
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete course cycliste SGV 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Mairie de Saint Etienne l'Allier
5 Rue de la Chevalerie
27450 SAINT ETIENNE L'ALLIER
Saint Etienne l'Allier, le 11 février 2020
02.32.42.80.98
@ : mairie.stetiennelallier@orange.fr
A
Monsieur BRIENS Bernard
Président du vélo club Grand Bougrtheroul
Arrête temporaire n° 2020-02-02
Portant réglementation de la circulation sur
La rue de la Varenne commune de Saint Etienne l'Allier 27450 hors agglomération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie
Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication et livre 1,
huitième partie, Signalisation temporaire modifiée,
Vu la demande du vélo club GRAND BOURGTHEROULDE,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint Etienne l'Allier,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des compétiteurs, il y a
lieu d'interdire la circulation sur la rue de la Varenne dans le sens inverse de
la course, pendant l'épreuve cycliste du Prix de la municipalité de Saint Georges du
Vièvre du lundi 13 avril 2020.
ARRETE
Article 1: Le 13 avril 2020, sur le rue de la Varenne 27450 Saint Etienne l'Allier dans le
sens la Mellerie vers l’Epée, la circulation de tout véhicule est en sens unique.
La déviation se fera dans le sens de la course.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l'instruction Interministérielle_sur la signalisation routière {livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication et
livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire modifiée ) sera mise en place et
entretenue par le vélo club Grand Bougrtheroulde chargé de ia manifestation.
Mairie de Saint Etienne l’Allier
Horaires des permanences : le mardi de 17h00 à19h00 ei le samedi de 10h30 à 12h00 Æ 02.32.42.80.98 (@ : mairie.stetiennelallier@orange.fr Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4_: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Rouen {53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen) dans un délai de deux mois à compter
de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens
accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le Maire de Saint Etienne l'Allier, le commandant du groupement de
gendarmerie et les organisateurs de la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Etienne l’Allier, le 11 février 2020.
Le Maire, BEAUCHÉ Jean-Charles
Mairie de Saint Etienne l'Allier
Horaires des permanences : le mardi de 17h00 à 19h00 et le samedi de 10h30 à 12h00
# 02.3242.80.98 (@ : mairie.stetiennelallier@orange.fr Cachet de la Mairie
Je soussigné (e
Maire de la Commune de _ SAINT ETSEAMNE.. L'ALLIER __
Déclare être informé du passage d'une épreuve sportive le 43. Lreil. TUE CO
Organisé par LL Al dl BOURELMES LUE RE
sur le territoire de ma commune et de l'itinéraire emprunté {plan ci-joint).
__ EMETS un AVIS _ FAVORABLE (1)
_BEFAVORABEE LÉ —
Sur l’organisation de cette épreuve.
- M'engage par arrêté réglementant la circulation, à prendre les mesures
permettant d'assurer la sécurité des participants et usagers de la route. )
Signature
L Vanze, Fheau d 42
{1} rayer la mention inutile