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Arrêté - Arrete de circulation course cycliste
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Touvois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation course cycliste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Loire Atlantique Référence : PB/RT 2 jours cyclistes N: T-PR2024-08-0001 Adresse ARRETE TEMPORAIRE portant réglementation de la circulation sur : Routes Départementales n° 64,87,63,73,72,54 13,178,261,263,65,95 et 61 Commune de Machecoul-Saint Même, La Marne, Saint Etienne de Mer Morte, Touvois, Legé, Corcoué sur Logne, Paulx, La Limouzinière, Saint Lumine de Coutais, Saint Mars de Coutais et Saint Philbert de Grand Lieu LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ; VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 09 avril 2021 ; VU le règlement départemental de voirie, adopté par délibération de l'assemblée départementale, le 14 avril 2014 ; CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur les RD 64,87, 63,73,72,54,13,178,261,263,65,95 et 61 afin de procéder au déroulement de la course cycliste en ligne du Guidon Machecoulais . postale : Hôtel du Département 3 quai Ceineray - 44041 Nante: Tél. 02 40 BP 94109 s cedex 1 99 10 00 contact@loire-atlantique.fr www.loire-atlantique.fr 1/4 ARRÊTE ARTICLE 1 La circulation routière sera règlementée sur les routes départementales 64 du PR 23+170 au PR 25+095 87 du PR 9+449 au PR 9+786 et du PR 0+000 au PR 6+000 et du PR 15+120 au PR 16+184 63 du PR 29+915 au PR 30+671 et du PR35+785 au PR 38+000 263 du PR 0+000 au PR 3+948 13 du PR 11+795 au PR 11+975 et du PR 3+317 au PR 3+380 73 du PR 10+176 au PR 10+880 du PR 5+000 au PR 7+001 72 du PR 15+746 au PR 17+260 et du PR 2+000 au PR 2+426 54 du PR 32+391 au PR 36+000, du PR 232+391 au PR 25+049 178 du PR 92+570 au PR 92+490 et du PR 87+555 au PR 87+235 261 du PR 0+620 au PR 5+000 65 du PR 34+170 au PR 35+434 61 du PR 15+361 au PR 17+112 et du PR 18+790 au PR 30+260 95 du PR 3+052 au PR 9+345 sur les communes de Machecoul-Saint Même, La Marne, Saint Etienne de Mer Morte, Touvois, Legé, Corcoué sur Logne, Paulx, La Limouzinière, Saint Lumine de Coutais, Saint Mars de Coutais et Saint Philbert de Grand Lieu Le dimanche 08 septembre 2024 La restriction sera appliquée de 11h30 à 19h00 ARTICLE 2 Sur l'itinéraire de la course cycliste, l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, est provisoirement modifié au moment du passage de la course pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route. Durant chaque épreuve, la course bénéficie de l'usage exclusif temporaire de la chaussée. > Les participants à la course cycliste sont prioritaires aux intersections et lors des traversées de routes. > Sur l'itinéraire de la course cycliste, les usagers sont tenus de céder le passage à la course en s'arrêtant ou en se garant pour permettre son bon déroulement. > Les usagers doivent respecter les instructions des signaleurs et ne peuvent reprendre leur marche qu'après accord de ces derniers ou après le passage du véhicule informant de la fin de la manifestation. > Les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de la chaussée et peuvent être fixes ou mobiles. Ils peuvent s'écarter du bord de la chaussée. ARTICLE 3 La sécurité de l'épreuve sera assurée par des signaleurs missionnés par l'organisateur de la manifestation. Ils seront positionnés à chaque carrefours le long de la course. En dehors des carrefours ils encadreront les coureurs afin de faire respecter les priorités. T-PR2024-08-0001 Course cycliste 213 ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Machecoul-Saint Même, La Marne, Saint Etienne de Mer Morte, Touvois, Legé, Corcoué sur Logne, Paulx, La Limouzinière, Saint Lumine de Coutais, Saint Mars de Coutais et Saint Philbert de Grand Lieu, et détenu par les signaleurs. ARTICLE 6 Monsieur le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Messieurs et madame les Maires de Machecoul-Saint Même, La Marne, Saint Etienne de Mer Morte, Touvois, Legé, Corcoué sur Logne, Paulx, La Limouzinière, Saint Lumine de Coutais, Saint Mars de Coutais et Saint Philbert de Grand Lieu, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique COB de Machecoul-Saint Même et de Saint Philbert de Grand Lieu, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Machecoul-Saint Même le 07 aout 2024 Pour le Président du conseil départemental, L'adjoint au chef du service aménagement François GATINEAU Une copie conforme sera adressée à : Les communes concernées Au SDIS 44 groupement Nantes Sud, Au Guidon Machecoulais Le PC route La gendarmerie de Machecoul-St Même La gendarmerie de Saint Philbert de Grand Lieu En interne FG /OC/CJ/DB/PB/NB T-PR2024-08-0001 Course cycliste 318 , e 5 QE Let f % 02] Fe 8 Ten el T-PR2024-08-0001 Course cycliste