Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL RECTIFICATIF 2014 40

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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL RECTIFICATIF 2014 40 Document publié le Mardi 22 juillet 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL RECTIFICATIF 2014 40)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales, L

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE VENDEE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 40 - JUILLET 2014

http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

PREFECTURE 85

DRCTAJ

Arrêté N °2014203-0006 - arrêté n ° 14 DRCTAJ-419 du 22 juillet 2014 portant nomination des membres de la commission des élus compétente en matière de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) .................................... 1Liberté

RÉPURLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA VENDÉE

Préfecture de la Vendée

Erection des Relations

avec les Collectivités

Territoriales

et des Affaires Juridiques

Bureau des financements

et du développement local

Arrêté n° 14 DRCTAJ - 419

portant nomination des membres de la Commission des Elus

compétente en matière de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment en son article L 2334-37 :

VU Parrêté préfectoral n° [1 DRCTAJ/3-817 du 18 octobre 2011 portant nomination des membres de la Commission des Elus compétente en matière de [a Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;

VU l'arrêté préfectoral n° 13 DRCTAJ-398 du 4 juin 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 11 DRCTAJ/3-817 du 18 octobre 2011 portant nomination des membres de la Commission des Elus compétente en matière de la Dotation d’Rquipement des Territoires Ruraux :;

VU la lettre du 11 juillet 2014 du Président de l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée concernant la désignation des élus composant la commission ;

ARRETE

ARTICLE ler : Les arrêtés n° 11 DRCTAJ/3 — 817 du 18 octobre 2011 et n° 13 DRCTAIJ- 398 du 4 juin 2013 portant nomination des membres des Commissions des Elus sont abrogés.

ARTICLE 2 : La Commission des Elus compétente en matière de Dotation d’'Equipement des Territoires Ruraux, chargée de fixer les catégories d'opérations prioritaires et les taux minima et maxima de subventions qui pourront être attribués aux collectivités, est composée de :

a) Sept représentants des maires des communes concernées dont la population DGF n'excède pas 20 000 habitants :

> M. Yves AUVINET Maire de LA FERRIERE

> M. Hervé BESSONNET Maire de NOTRE DAME DE RIEZ

Arrêté N°2014203-0006 -.28/07/20 . : 29 rue Delille - 85922 La Roche-ne Car0d 7407 000 UE Héconie : 02 51 05 51 38

Ouvérture au public : du lundi au vendredi, de GOhDC à L2H00 et de 14h30 à 16h30 - Site Internet : sw vendee gouv.fr> M, Michel BOSSARD Maire de NIEUL SUR L’AUTISE

> Mme Anne-Marie COULON Maire de MOUZEUIL SAINT MARTIN > M, Valentin JOSSE Maire de MOUILLERON EN PAREDS > M. Didier MANDELLI Maire du POIRE SUR VIE

> M, Gérard RIVOISY Maire de NESMVY

b) Quatorze représentants des Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre concernés dont la population DGF n’excède pas 60 O0G habitants :

> M. Antoine CHEREAU

> M. Michel BRIDONNEAU

> M, Jean-Jacques DELAVYE

> M. Damien GRASSET

> M. Serge RONDEAU

> M. Michel TAPON

> M. Michel CHADENEAU

> M, Wilfrid MONTASSIER

> M. Pascal MORINEAU

> M, Patrice PAGEAUD

> M. Jean-Claude RICHARD

X M. James LOUIS

> M. Gérard HERAULT

> M. Robert GUERINEAU

Président de la Communauté de Communes

« Terres de Montaigu »

Président de fa Communauté de Communes

du Talmondais

Président de la Communauté de Communes

du Pays de Chantonnay

Président de la Communauté de Communes

du canton de Rocheservière

Président de la Communauté de Communes

du Pays de Challans

Président de la Communauté de Communes

du Pays de Fontenay fe Comte

Président de la Communauté de Communes

& Pays Moutierrois »

Président de la Communauté de Communes

du canton de Saint Fulgent

Président de la Communauté de Communes

du Pays de Palluau

Président de la Communauté de Communes

du Pays des Achards

Président de la Communauté de Communes

Vendée Sèvre Autise

Président de la Communauté de Commünes

du Pays de Pouzauges

Président de la Communauté de Communes

du Pays de Mortagne sur Sèvre

Président de la Communauté de Communes

du Pays du Gois

ARTICLE 3 : Le mandat des membres de la commission expire au renouvellement général

des conseils municipaux. Il cesse de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle

ils ont été désignés.

Page 2 Arrêté N°2014203-0006 - 28/07/2014ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à La Roche sur Yon,le ‘7 7 di 111

Le Préfet,

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Arrêté N°2014203-0006 - 28/07/2014 Page 3