Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL RECTIFICATIF 2014 24

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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL RECTIFICATIF 2014 24 Document publié le Vendredi 3 mai 1996 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL RECTIFICATIF 2014 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE VENDEE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 24 - MAI 2014

http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

PREFECTURE 85

DRCTAJ

Arrêté N °2014120-0007 - Arrêtén °14- DRCTAJ/2-239 nommant les membres du conseil

de discipline départemental des sapeurs- pompiers volontaires .................................... 1

Arrêté N °2014126-0010 - Arrêtén °14- DRCTAJ/2-247 fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil d'administration du centre de gestion de la

fonction publique territoriale de la Vendée .................................... 5Liberté * | Ésolité à Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA VENDÉE

DIRECTION TIFES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

ARRETE N° 14 - DRCTAJ/2 - 239

nommant les membres du conseil de discipline départemental

des sapeurs pompiers volontaires

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de La Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code de la sécurité mtérieure;

Vu la loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs pompiers;

Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 novembre 200$ portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires :

Vu l'arrêté préfectoral n°11-DRCTAJ/2-276 portant composition du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours :

Vu l’arrêté du président du conseil d’administration du SDIS n°09 DSIS 1614 abrogeant P arrêté n°08 DSIS 566 et portant composition de la commission administrative et techniques des services

d'incendie et de secours :

Vu l'arrêté modifié du président du conseil d'administration du SDIS n°08 DSIS 614 portant composition du comité consultatif départemental des sapeurs pompiers volontaires ;

Vu la demande du président du conseil d'administration du SDIS de la Vendée du 8 avril 2014 ;

Vu le tirage au sort effectué le 30 avril 2014 :

ARRETE :

Article Ler :

La liste des membres du conseil de discipline départemental des sapeurs pompiers volontaires est établie comme suit :

Arrêté N°2014120-0007 - 19/05/20 ue 29 rue Dellle - 85922 La Roche-sur- on Cedex 9 - Toi: SI 36 70 85 - copie : GEST OS SE RS

Cuverture au publie : du lundi au vendredi, de GOhON 4 P2h00 et de L3RA0à 16h30- Site Internet : inwsvendee gouv ir

Page 11- REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Serge RONDEAU - M. Daniel DAVID

M. Dominique SOUCHET - M. François BON

M, Bruno RETAILLEAU - M. Marietta TRICHET

M, André RICOLLEAU - M, Jean-Pierre HOCQ

2- REPRESENTANTS DU PERSONNEL

A) QUAND LA PERSONNE DONT LE CAS EST EXAMINE RELEVE DU GRADE DE SAPEUR

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 Sapeur

- Sapeur lère classe Mickaël MAISON - Sapeut lère classe Julien MAILLAUD

1 Caporal

- Caporal chef Christophe ROBLIN - Caporal chef Jérome BOUHIER

1 Sous-officier

- Adjudant chef Eric VIAUD - Adjudant chef Stéphane VINCENT

1 Officier

- Lieutenant Samuel COLAISSEAU - Capitaine Patrick MOURET

B) QUAND LA PERSONNE DONT LE CAS EST EXAMINE RELEVE DU GRADE DE CAPORAL

TITULAIRES SUPPLEANTS

2 Caporaux

- Caporal-chef Christophe ROBLIN - Caporal-chef Jérome BOUHIER

- Caporal-chef François BAUDRY - Caporal-chef Jean-Paul CHEVILLON

1 sous-officier

- Adjudant-chef Eric VIAUD - Adjudant-chef Stéphane VINCENT

l officier

- Lieutenant Samuel COLAISSEAU - Capitaine Patrick MOURET

ARRETE N° 14 + DRCTAI/2 - 239

nommant les membres du conseil de discipline départemental des sapeurs pompiers volontaires

Page 2 Arrêté N°2014120-0007 - 19/05/2014C) QUAND LA PERSONNE DONT LE CAS EST EXAMINE RELEVE DU GRADE D'ADIJUDANT

TITULAIRES

2 Üfficiers

- faeutenant Samuel COLAISSEAU

- Capitaine Raymond ROUSSEAU

2 Sous-officiers

- Adjudant-chef Eric VIAUD

- Adjudant-chef Germain JOLLY

Article 2

SUPPLEANTS

- Capitaine Patrick MOURET

- Lieutenant Bruno DEBORDE

- Adjudant-chef Stéphane VINCENT

- Adudant-chef Franck DUPONT

L'arrêté n°08-DRCTAJE/2-59 du 29 janvier 2008 est abrogé

Article 3:

Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur du service départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

x

Fait à La Roche sur Yon, le €) AVI? /1l4

Le préfet, Ÿ Eu; fs 'RÉRC}

Le Sevritiirol

dia ja Préfochure des la

ivatt-Michol JUMEZ

ARRETE N° 14 - DRCTAJ/2 - 239

nommant les membres du conseil de discipline départemental des sapeurs pompiers volontaires

Arrêté N°2014120-0007 - 19/05/2014 Page 3Page 4 Arrêté N°2014120-0007 - 19/05/2014Liberté “| Écatité «« Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DRRCEA PES RÉENPERS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DES AFFAIRES JURIDIQUES

Arrêté n° 14-DRCTAJ/2-94 #

FIXANT LE NOMBRE ET LA REPARTITION DES SIÈGES AU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE GESTION

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE

Le Préfet de La Vendée,

Chevalier de La Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale :

VU larrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des

désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction

publique territoriales ;

VU le nombre d'agents territoriaux employés par les collectivités relevant du centre

départemental de gestion ;

ARRETE :

ARTICLE 1%:

Les sièges des représentants titulaires au conseil d'administration du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de La Vendée sont ainsi répartis

- 20 sièges pour les représentants des communes affiliées ;

- 3 sièges pour les représentants des établissements publics affiliés.

ARTICLE 2 :

Le secrétaire général de la préfecture de La Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à la Roche sur Yon, le « f MAI 2014

Le préfet,

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Arrêté N°2014] 6 05/2

29 rue Dclills . 859122 La Roche-sur- Yon Cedex 9 - Fél QuL qe 361 ge Gééconie : : O2 SH OS 514$ Page 5 Quverture au public : du lundi au vendredi, de GOh00 à LARG ct de 13h30 : à Léh36. Site Internet : wuwvender gous ir