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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 27
Document publié le Mardi 27 mai 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 27)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 27 - MAI 2014
http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
ARS DT 85
Décision N °2014135-0010 - Délégation accordant délégation de signature à Mme Sandra MASSON, Attaché d'administration hospitalière à la Direction du Personnel et de la formation - site de Montaigu .................................... 1
Décision N °2014135-0011 - Décision accordant délégation de signature à M. Yvan HAMARD, Ingénieur à la Direction des Services Techniques et des Constructions du
site de la Roche sur Yon et prenant des gardes administratives sur le site de Montaigu .................................... 2
DIRECCTE
Arrêté N °2014147-0004 - Arrêté n ° 2014/ DIRECCTE/ SG/ UT85/14 du 27 mai 2014
portant subdélégation de signature (RUO) du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Mme Christine LESDOS, responsable de l'Unité territoriale DIRECCTE de la Vendée .................................... 3 Centre Hospitalier Départemental La Roche sur Yon = Lucon - Montaigu
Site de Montaigu tantre hospitalier
départemental
site de Montaigu
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Madame Sandra MASSON, Attaché d'Administration Hospitalière
à la Direction du Personnel et de la Formation du Site de la Roche sur Yon
Le Directeur Général,
° Vu la loi modifiée n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
e Vu le Décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements
publics de santé pris en application de la loi n°91-748 du 31 Juillet 1991 portant réforme hospitalière et
modifiant le code de la santé publique,
DECIDE
Article unique :
Délégation de signature est donnée à compter du 19 mai 2014 à Madame Sandra MASSON, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction du Personnel et de la Formation et référente du site de Montaigu, à effet de signer :
e dans le cadre de ses attributions, les correspondances, actes et documents administratifs relatifs à la gestion du personnel du site de Montaigu.
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Fait à Montaigu, le 15/5/2014
La Directrice Adjointe
Chargée du site de Montaigu,
Emmanuelle MICHAUD-COMBES
Signature de Mme MASSON À}
Cf} TES * “& CRE Destinataires : "
Montaigu Et EU - Mme MASSON
À ee OMAUD-COUBES 7:
—————, |
- Me Trésorier Principal
f CC . "y 4, Û B EC x NÇQGÇIAT £ GE / DE 3 0 NILVILL_ L ArCIIIN LOTUS RURICRT es \ - a 121% A1 Ÿ LL)
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL La Roche-sur-Yon -Luçon - Montaigu
Site de Montaigu - 54, rue Saint jacques B.P. 259 - 85602 MONTAIGU CEDEX
Décision N°2014135-0010 - 28/05/2014 Page 1 Li\iecréts1ires \SECRETARIAT\DIRECTIONH CENERALE\LELE( ATION SIGNATURES \Mma MASSEND In Ceutre Hospitalier Départemental La Roche sur Yon — Luçon - Montaigu
Site de Montaigu
départemental
site de Montaigu
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Yvan HAMARD, Ingénieurà la Direction des Services Techniques et des Constructions du Site
de la Roche sur Yon et prenant des gardes administratives sur le site de Montaigu
Le Directeur Général,
° Vu la loi modifiée n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
° Vu le Décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé pris en application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
DECIDE
Article unique :
Délégation de signature est donnée à compter du 26/5/2014 à Monsieur Yvan HAMARD Ingénieur à la Direction des Services Techniques et des Constructions du Site de la Roche sur Yon et prenant des gardes
administratives sur le site de Montaigu, à effet de signer :
° en cas d'absence ou d’empêchement du directeur de site, les correspondances, actes et documents
administratifs relatifs à la gestion du site dans le cadre des gardes administratives. Cette délégation s'applique en particulier aux relations avec la justice et la gendarmerie (réquisitions. dépôts de plainte,
ete):
La présente délégation s’exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Fait à Montaigu, le 15/5/2014
La Directrice Adjointe
Chargée du site de Montaigu.
Emmanuelle MICHAUD-COMBES
Signature de M. Yvan HAMARD re
AGOTOT O1 "TRI «
LIU IV Co CIIIVES \
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Destinataires : E\ M : ns Z}
- M. Yvan HAMARD AN À 2Y
- Mile Trésorier Principal Les |
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL La Roche-sur-Yon -Luçon - Montaigu
Site de Montaigu - 54, rue Saint jacques B.P. 259 - 85602 MONTAIGU CEDEX
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRETE N° 2014/DIRECCTE/SG/UT 85/14
portant subdélégation de signature du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi des Pays de la Loire
VU le code du travail ;
VU la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1” août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
VU le code des marchés publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU le décret du 1” août 2012 nommant M. François BURDEYRON, préfet de Maine et Loire ;
VU l’arrêté ministériel du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
VU l’arrêté ministériel du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2012 nommant M. Michel RICOCHON, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2014/SGAR/DIRECCTE/100 du 26 mai 2014 du préfet de la région Pays-de-la-Loire par intérim, portant délégation de signature à M. Michel RICOCHON, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de Ia Loire ;
Ministère des Finances et des Comptes publics
Ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique
Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social
DIRECCTE Pays de la Loire
22 Mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 NANTES CEDEX 1
Téléphone : 02.53.46.79.00 - Télécopie : 02.53.46.78.00
wWwWw.economie.pouvéfé NAWMWAFavaisolaf Be pouv.fr Page 3 -2
‘ VU l'article 10 de l'arrêté susvisé autorisant M. Michel RICOCHON à subdéléguer sa signature en cas d'absence ou d'empêchement ;
Considérant que M. François BURDEYRON, préfet de Maine et Loire remplit les conditions fixées à l’article 39 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, pour exercer l'intérim du préfet de région :;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Christine LESDOS, responsable de l’Unité territoriale DIRECCTE de la Vendée, à l’effet de signer les actes et pièces relatifs aux opérations de dépenses (engagement, liquidation, mandatement) et aux opérations de recettes selon les modalités définies dans l’arrêté susvisé portant délégation de signature à M. Michel RICOCHON en sa qualité de responsable d’unités opérationnelles (RUO).
sur les BOP régionaux suivants :
BOP 102 Accès et retour à l’emploi
BOP 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
BOP 111 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine LESDOS, la délégation visée à l’article 1 sera exercée par :
- M. Jean-Michel LOIZEAU, directeur adjoint ;
- Mme Corine SAINT-BLANCAT, directrice adjointe :
- M. Fabrice PREDOUR, directeur adjoint.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté de subdélégation de signature annule et remplace l’arrêté de subdélégation n° 2013/DIRECCTE/SG/UT85/15 du 28 août 2013.
ARTICLE 4:
La responsable de l’Unité territoriale DIRECCTE de la Vendée est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de
la Loire et de la préfecture de la Vendée.
Fait à Nantes, le 27 mai 2014
Pour le Préfet de la région
Pays de la Loire par intérim,
et par délégation,
Le Direcfeur Régional,
Michel RICOCHON
Page 4 Arrêté N°2014147-0004 - 28/05/2014