Arrêté - scan copieur 20230825 152237

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Arrêté - scan copieur 20230825 152237 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20230825 152237)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE CAEN

COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE

ARRETE MUNICIPAL 8-3 90/2023

Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L

2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.65, L 2213.1, L 22182 etL 22134,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227,

Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général

de la circulation,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,

Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1

à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la

circulation sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération,

VU la demande présentée par l'entreprise FLORO TP sollicitant l'autorisation

d'effectuer des travaux de réfection en enrobé sur le réseau d’eau potable,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de

réglementer la circulation sur la route du Londel,

ARRETE

ARTICLE 1 :

A compter du 28 août 2023 pour une durée de 5 jours afin d'exécuter lesdits

travaux, la route du Londel sera fermée à toute circulation.

ARTICLE 2 :

La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'entreprise FLORO TP qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.

ARTICLE 3 :

L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie, bus et

ramassage des déchets.

ARTICLE 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,

- Monsieur le Commandant du SDIS,

- Monsieur le Directeur de l'entreprise FLORO TP,

- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer, - Monsieur le

Directeur de Twisto,

chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

BIEVILLE-BEUVILLE,

Publié le 25 août 2023