Procès Verbal - pv cr cm du 17 01 19

Documents similaires

Procès Verbal - pv cr cm du 17 01 19

Procès Verbal - pv et cr cm du 17 10 19

Procès Verbal - pv et cr cm du 17 10 19

Procès Verbal - pv et cr cm 28 03 19

Procès Verbal - pv et cr cm 28 03 19

Procès Verbal - pv et cr cm du 01 08 19

Procès Verbal - pv et cr cm du 01 08 19

Procès Verbal - cr et pv cm 30 03 17

Procès Verbal - cr et pv cm 30 03 17

Procès Verbal - pv et cr cm du 12 07 2021

Procès Verbal - pv cr cm du 17 01 19 Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm du 17 01 19)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Le 18 janvier 2019

ê MAUSSANE LES ALPILLES PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Séance ouverte à 20h05 Séance clôturée à 21h45

Le dix-sept janvier deux mil dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le onze janvier deux mil dix-neuf, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jack SAUTEL, Maire.

Etaient Présents : Jack SAUTEL, Jean-Christophe CARRE, Michel MOUCADEL, Christine GARCIN-GOURILLON, Alexandre WAJS, Yves LOPEZ, Marc FUSAT, Christian TEISSEIRE, Georges PAUL, Fanny ARSAC, Mireille AMPOLLINI, Bernadette SAMUEL, Christelle BERENGUER, Marie-Pierre CALLET, Gislaine COUDERT, Francis FERRER et Michel PERRET. Pouvoirs : Nathalie GONFOND a donnée pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON. Absent excusé: Véronique LAGIER

Secrétaire de séance : Mireille AMPOLLINI

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Maire.

Les membres présents approuvent à l'unanimité, le compte rendu de la séance du vingt décembre deux mil dix-huit. Éi Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions prises. me

Décision n°2018/039 : Dans la cadre du pourvoir en cassation devant le conseil d'Etat dans le cadre de l'affaire Ligue de défense des Alpilles / commune de Maussane les Alpilles (ARRET CAA DE MARSEILLE DU 21/12/2017), il est décidé de fixer à 800 € HT soit 960€ T.T.C. les frais d'honoraires de Maitre Goldman, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Décision n°2019/001 : De signer une convention de partenariat avec l'association théâtrale « Le Ricochet » représentée par Monsieur Stéphane Trautmann, Président, pour une représentation de la comédie « Tailleur pour dames » le 12 janvier 2019 salle Agora, dont le montant de la participation est de 400 €.

[1. Autorisation signature contrat de prêt avec le crédit agricole.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les projets d'investissement sur lesquels travaillent la commune et notamment ceux récemment inscrits dans le cadre du contrat départemental d'aide au développement local récemment intervenu avec le conseil départemental. Un certain nombre de ces projets seront inscrits au budget primitif 2019 de la commune et il convient d'ores et déjà de réaliser un emprunt de 300 000€ pour contribuer à leur financement.

Monsieur le Maire poursuit en informant les membres du Conseil Municipal de la proposition faite par le Crédit Agricole Alpes Provence, pour un montant de 300.000 €, afin de: financer ces opérations d'investissement.

Il y a donc lieu ce jour d'approuver les termes de l'offre de prêt et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt

correspondant.

Le conseil municipal, out l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'offre de prêt proposée par le Crédit Agricole Alpes Provence,

APPROUVE l'offre de prêt proposée par le Crédit Agricole Alpes Provence selon les conditions suivantes :

e__ Objet : investissements 2019

e Montant du capital emprunté : 300.000 €

+ Durée d'amortissement : 15 ans

+ Taux d'intérêt : Taux fixe (base 30/360): 1.62 %

e Frais de dossier : 0,10 % flat

+ Profil amortissement : échéances constantes

+ Périodicité retenue : trimestrielle

e Montant de l'échéance : 5 64215€

e Coût total du crédit : 338 529€

+ Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d'une indemnité de 2 mois d'intérêts assortis d'une

indemnité actuarielle

+ Engagement d'inscription de l'emprunt au budget primitif 2019

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

PRECISE que la dépense correspondante au remboursement de cet emprunt sera prévue au Budget général de la commune.

2. Approbation du pacte fiscal et financier 2018-2021. sl

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que sur un territoire, les communes et l'intercommunalité entretiennent des relations d'interdépendance notamment sur le plan fiscal et financier. Il apparait donc nécessaire que les prises de décisions soient concertées entre les deux niveaux de collectivités notamment pour déterminer les ressources fiscales à mobiliser, la solidarité financière du territoire et le soutien de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale

(EPCI) à l'investissent communal.

D'autant plus que ces orientations s'inscrivent dans un contexte global de raréfaction des ressources financières marqué par la forte diminution des dotations versées par l'Etat et dans un environnement économique national porteur

de grandes incertitudes.

Monsieur le Maire précise que la situation financière de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles issue d'une bonne gestion des deniers publics, rend possible aujourd'hui de se doter d'un outil prospectif qui permet la planification budgétaire, l'allocation optimale de la ressource et de la régulation de la dépense publique sur le territoire, à travers un pacte financier et fiscal.

Dès lors les élus de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ont souhaité se doter d'un pacte fiscal et financier afin d'acquérir une certaine visibilité sur les marges de manœuvre fiscales et financières.

Monsieur le Maire indique que compte tenue de la bonne santé financière de l'EPCI et des difficultés croissantes des Communes, ce pacte a été conçu pour répondre à un besoin de péréquation au sein de la Communauté de communes en évitant les fractures territoriales et en envisageant une solidité plus forte sur son territoire.

-2-Monsieur le Maire précise qu'afin de maintenir la soutenabilité budgétaire et financière de la CCVBA et de la commune, ce pacte pourra être revu en fonction des évolutions institutionnelles et de tout nouvel événement de nature à affecter les budgets de l'intercommunalité (nouveaux projets d'équipement, transfert de nouvelles compétences, nouvelle diminution des dotations versées par l'Etat, constitution de provisions pour faire face à un contentieux ..) Monsieur le Maire ajoute qu'aucun formalisme spécifique n'est imposé par l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) concernant l'élaboration d'un pacte fiscal et financier.

Le pacte fiscal et financier annexé à la présente délibération traite des thématiques suivantes : - La situation financière de la CCVBA et de ses communes membres,

- Les Attributions de Compensations (AC) liées aux transferts de compétences,

- Le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPT) de la CCVBA

- La prospective financière de la CCVBA à l'horizon 2021,

- La répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour l'année 2019, - La répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), - Les Fonds de concours.

Le conseil municipal, ouf l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, - abstention : Francis FERRER et contre : Marie-Pierre CALLET et Gislaine COUDERT APPROUVE le pacte fiscal et financier annexé à la présente délibération

PRECISE que le pacte fiscal et financier pourra être revu afin de maintenir la soutenabilité de la CCVBA DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

(3. Décision modificative Budget Primitif 2018. :

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la commune a reçu le 3 janvier 2019 des services préfectoraux une demande tendant à ce que la prévision budgétaire de l'année 2018 de l'article 73211 retraçant les attributions de compensation soit Strictement conforme au montant acté le 22 novembre 2018 par la communauté de communes. Monsieur le Maire propose en conséquence de modifier le budget général de la commune de la façon suivante :

Section de fonctionnement du budget général de la commune - en dépenses

Article M14 Montant inscrit Montants D.M. Nouveau budget

au budget 2018 2018/04 après D.M. 2018/06

6288 569.731,93 € - 45.405,71€ 524.326,22 €

Total dépenses supplémentaires : - 45.405,71 €

Section de fonctionnement du budget général de la commune - en recettes

Article M14 Montant inscrit Montants D.M. Nouveau budget

au budget 2018 2018/04 après D.M. 2018/06

73211 attrib. compensation 130.406 ,00 € - 45.405,71€ 85.000,29 €

Total recettes supplémentaires : - 45.405,71 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, MODIFIE le budget de l'exercice 2018 du budget général de la commune comme indiqué ci-dessus et tel qu'annexé à la présente délibération.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

4._Octroi avance de Trésorerie à la Régie chargée de l'exploitation du camping et de l'office de Tourisme.

Rapporteur : Christine GARCIN--GOURILLON

Madame Christine GARCIN-GOURILLON rappelle aux membres présents du Conseil Municipal que le budget annexe de la régie chargée de l'exploitation du camping municipal et de l'office de Tourisme depuis le 1% janvier 2012, est caractérisé

par une autonomie financière.

Elle informe que l'état actuel de la trésorerie de ce budget annexe ne permettra pas d'honorer les premières factures de 2019 et indique en outre que les prochaines recettes substantielles de ce budget ne seront effectives qu'à compter de l'ouverture du camping en mars prochain, mais elles ne seront initialement pas très importantes ni en mars ni même en avril et il convient encore de prévoir un délai de traitement des virements de fonds, tant au niveau de la régie de recettes qu'au niveau des opérateurs des Finances Publiques puisque les fonds encaissés transitent par un compte de dépôt, avant d'être versés sur la trésorerie du budget annexe.

Madame Christine GARCIN-GOURILLON propose en conséquence que la commune puisse procéder à une avance de

trésorerie - non budgétaire - au dit budget annexe, à hauteur de 60.000,00 € à 0%, sur le fondement de l'article R2221- 70 du Code Général des Collectivités territoriales et du décret loi du 28 décembre 1926, articles 16 à 18.

-3-Madame le Rapporteur précise que les fonds ne seront débloqués qu'au fur et à mesure des besoins en trésorerie de la régie et proportionnés à ceux-ci, puis que sera procédé au remboursement à la commune dès lors que les recettes du camping le permettront en cours d'exercice.

Sur propositions du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des suffrages exprimés AUTORISE une avance de trésorerie, non budgétaire et valable tout au long de l'exercice 2019, de la commune au budget annexe de la régie pour 60.000,00 € maximum, sans intérêt et dans les conditions ci-dessus énoncées par Madame le

Rapporteur.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

5. Octroi avance sur subvention 2019 association « Enfant des Alpilles ».

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur CARRE fait part à l'assemblée d'une demande faite par Monsieur MAS, Directeur de l'association « Enfants des

Alpilles ».

Ce dernier fait part de difficultés de trésorerie de l'association dues principalement au décalage entre la perception des participations des usagers et les charges fixes auxquelles l'association doit faire face, et sollicite de la Commune une avance de 4.500 euros sur le versement de la subvention demandée au titre de 2019.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu la demande présentée par Monsieur MAS, Directeur de l'association « Enfants des Alpilles » DECIDE d'octroyer une avance de 4.500€ sur la subvention demandée au titre de l'année 2019 PRECISE que la dépense sera imputée au budget 2019 de la commune

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

6. Autorisation d'engagement de crédits en investissement

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que les dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent l'engagement de dépenses en investissement avant le vote du budget de l'exercice concerné, dans la limite d'un plafond de 25% des crédits inscrits au budget de l'année N-1, et déduction faite des crédits afférents

au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire précise que le budget 2018 a ouvert, déduction faite du remboursement en capital, des crédits pour un montant global de 3 714 031,16€. Le plafond est donc de 928 507,79€.

Monsieur le Maire précise enfin que l'autorisation donnée par le conseil municipal à travers la présente délibération doit comporter la détermination de la dépense envisagée ainsi que son affectation.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'exposé des motifs susvisés,

Vu les crédits inscrits en investissement au budget 2018 de la commune,

Vu les dispositions de l'article L 1612-1 du CGCT,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits suivants avant le vote du budget primitif 2019 : + Acquisition de matériel informatique (article 2183) : 710€ TTC

+ Acquisition de panneaux de voirie (article 21578) : 700€ TTC

+ Mise aux normes et agrandissement crèche (article 2315 opération 311) mission CSPS : 2 500€ TTC

Total : 3 910€ TTC

PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019 de la commune AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles en exécution de la présente délibération

7._ Approbation convention de prestation de service avec le CDG13.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée, des grandes lignes d'une convention de prestation de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, CDG 13.

Monsieur le Maire précise que cette convention concerne l'intervention d'un agent du CDG 13 pour une mission d'aide au calcul des frais d'allocation de retour à l'emploi pour un dossier communal.

Monsieur le Maire précise que le cout de cette intervention est fixée à 425 €.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu la convention de prestations de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône,

APPROUVE la convention de prestation de service telle que présentée et proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, CDG 13.

PRÉCISE que cette dépense sera inscrite à l'article 611 du budget général de la Commune.

-4-AUTORISE Monsieur le Maire à signer cetïe convention, ainsi que toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

[8. Mises à disposition gracieuses salle Agora à l'association « Opération Orange de Sœur Emmanuelle ».

Rapporteur : Yves LOPEZ

Monsieur Yves LOPEZ informe les membres présents du Conseil Municipal qu'il est en contact avec une association qui sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Agora, pour l'organisation d'un événement.

Il précise que l'association "Opération Orange de Sœur Emmanuelle" représentée par Monsieur Patrick CUINET, son président et Madame Jacquotte LAGTER, responsable locale dans les Alpilles, sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Agora pour l'organisation d'une conférence le samedi 27 avril 2019.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Un contre : Christelle BERENGUER

Considérant le caractère non lucratif de cette demande,

DECIDE la mise à disposition à titre gracieux de la salle Agora Alpilles à l'association “Opération Orange de Sœur Emmanuelle" représentée par Monsieur Patrick CUINET, son président et Madame Jacquotte LAGIER, responsable locale dans les Alpilles, pour l'organisation d'une conférence le samedi 27 avril 2019,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération

9. Objet : Mise à disposition de la salle Agora Alpilles à titre gracieux à l'association « Kiwanis Vallée des Baux Mouriès ».

Rapporteur : Yves LOPEZ

Monsieur Yves LOPEZ informe les membres présents du Conseil Municipal qu'il est en contact avec l'association “ Kiwanis Vallée des Baux Mouriès " qui sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Agora, pour l'organisation d'un événement.

Il précise que l'association "Kiwanis Vallée des Baux Mouriès * représentée par Monsieur Serge GILLY, son président, sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Agora pour l'organisation d'un spectacle musical caritatif autour de

Charles Aznavour le vendredi 17 mai 2019.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Contre : Christelle BERENGUER et Francis FERRER

Considérant le caractère non lucratif de cette demande,

DECIDE la mise à disposition à titre gracieux de la salle Agora Alpilles à l'association “Kiwanis Vallée des Baux Mouriès " représentée par Monsieur Serge GILLY, son président, pour l'organisation d'un spectacle musical caritatif autour de Charles Aznavour le vendredi 17 mai 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération

10. Objet : Réhabilitation du stade municipal. Adoption coût prévisionnel de l'opération et demande de subvention au conseil régional au titre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT) 2019.

Rapporteur : Monsieur Jean Christophe CARRE

Monsieur CARRE rappelle à l'assemblée le projet de réhabilitation du stade municipal Simon Barbier consistant en la réfection de l'aire de jeu pour y installer un gazon synthétique et en la réhabilitation et redimensionnement des bâtiments (vestiaires, locaux associatifs etc...)

Il précise qu'à ce jour ce projet est estimé à la somme de 1 025 700€ HT et qu'il convient ce jour de solliciter l'aide du conseil régional PACA au titre du dispositif Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT) 2019

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération susvisée s'élevant à ce jour à 1025 700€ HT ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

e Coût de l'opération : 1025 700€ HT

e Subvention du Conseil départemental 13 (60%) : 615 420€

+ Subvention du Conseil Régional (FRAT) (20% du projet plafonné à 200 000€ soit réel19,5%) : 200 000€

e _ Autofinancement commune : 210 280€ TVA en sus

SOLLICITE la subvention correspondante auprès du conseil régional au titre du FRAT 2019 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire