Procès Verbal - pv et cr cm du 01 08 19

Documents similaires

Procès Verbal - pv et cr cm du 01 08 19

Procès Verbal - pv cr cm du 17 01 19

Procès Verbal - pv cr cm du 17 01 19

Procès Verbal - pv cr cm du 18 04 19

Procès Verbal - pv cr cm du 18 04 19

Procès Verbal - pv et cr cm 28 03 19

Procès Verbal - pv et cr cm 28 03 19

Procès Verbal - pv cr cm du 25 01 18

Procès Verbal - pv cr cm du 25 01 18

Procès Verbal - pv et cr cm du 08 04 2021

Procès Verbal - pv et cr cm du 01 08 19 Document publié le Jeudi 1 août 2019 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv et cr cm du 01 08 19)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, Le O2 aout 2019

MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 AOÛT 2019

Séance ouverte à 19h35 Séance clôturée à 20h25

Le premier aout deux mil dix-neuf à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-six juillet deux mil dix-neuf, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jack SAUTEL, Maire.

Etaient Présents : Jack SAUTEL, Jean-Christophe CARRE, Michel MOUCADEL, Christine GARCIN-GOURILLON, Mireille AMPOLLINI, Marc FUSAT, Yves LOPEZ, Christian TEISSEIRE, Fanny ARSAC, Bernadette SAMUEL, Georges PAUL, Christelle BERENGUER, Gislaine COUDERT, Francis FERRER et Michel PERRET.

Pouvoirs : Alexandre WAJS a donné pouvoir à Monsieur Jack SAUTEL et Marie-Pierre CALLET à Gislaine COUDERT. Absent excusé: Véronique LAGIER, Nathalie GONFOND

Secrétaire de séance : Mireille AMPOLLINI

Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions prises.

Décision n°2019/021 : De signer avec les associations ci-dessous, les contrats d'engagement aux montants indiqués avec les intervenants à titre onéreux qui participent à la manifestation « Le Temps Retrouvé » le dimanche 25 aout 2019.

TEMPS RETROUVE 2019 ANIMATIONS PAYANTES | MONTANT

35 JEUX BOIS MEGARIRES 500 |

ATTELAGES du PAYS d'ARLES 1250

ESCANDIHADO 725

LA CHOURMO dis AFOUGA 500

LI COUDOULET DANSAIRE 400

LI DECOUPARELLO 120

RETROMOTO CLUB PERNES LES FONTAINES 750

Li Prouvencau vieux métiers _ 2050

Li camin de Provenço 600

Reneissènço CE - (] 350 |

SOLEIL FM ... 1200

Sabots de Provence . 480

| Le ruban de St Rémy _ 150 |

Décision n°2019/022 : De conclure avec la société SA d'HLM ERILIA au capital de 117 000 euros, inscrite

au RCS de Marseille sous le numéro B 058 811 670, dont le siège social est situé au 72 bis rue Perrin Solliers

à Marseille (6?"®), une convention de mandat de gestion de 22 logements communaux faisant partie de son

domaine privé pour l'année 2019 et moyennant la rémunération du mandataire par application d'un taux de 9%

des loyers et charges quittancés aux locataires, à laquelle s'ajoute la TVA au taux en vigueur.

Décision n°2019/023 : Dans le cadre de l'affaire SCI LES CIGALOUS c/ COMMUNE DE MAUSSANE LES

ALPILLES / recours contre la décision d'opposition à la déclaration préalable n° DP 013 058 17 P 0019 du 15

mars 2017 (Affaire 1706273), il est décidé de fixer à 210,00 € HT soit 252,00 € TTC les frais d'honoraires

dans le cadre de l'affaire ci-dessus indiquée et correspondant à l'assistance à l'audience du 27 mai 2019

devant le Tribunal Administratif de Marseille.

Décision n°2019/024 : De signer, une convention de partenariat avec :

= L'association « LUGAR de la VIDA » représentée par son Président Monsieur Joseph FERRE pour un spectacle intitulé « News Flamenco » organisé le 23 juillet 2019, place Laugier de Monblan, Parvis de l'Eglise Sainte Croix, dont le cout est de 1000€.

- L'artiste mandataire, Philippe ALEGRE, pour un spectacle intitulé « Tsigane et Tango » organisé le 18 juillet 2019, place Laugier de Monblan, Parvis de l'Eglise Sainte Croix, dont le cout est de 1.894,50€.

Décision n°2019/025 : De signer, avec la Société C3rb INFORMATIQUE, jusqu'au 31 décembre 2019, renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2021:

- un contrat l'hébergement du progiciel de gestion de Médiathèque Orphée et du Portail Internet, pour un cout annuel HT de 204,51 €

- un contrat de maintenance de progiciel de gestion de Médiathèque Orphée, pour un cout annuel HT de 660,52€

Décision _n°2019/026 : Dans le cadre du marché de prestations d'exploitation et de maintenance d'installation d'éclairage public, il est décidé d'accepter l'offre de Ineo Provence et Côte d'Azur sise Agence réseaux Sillon Rhodanien, 215 rue des quatre gendarmes d'Ouvéa à 84000 AVIGNON, pour un forfait annuel HT de:

dde- 11.000 € pour l'exploitation et la maintenance de l'éclairage public,

- 360€ pour la mise à disposition d'une astreinte 24h/24h et 7j/7)

- Et selon les prix par intervention pendant les astreintes, comme indiqué dans l'annexe financière de

l'acte d'engagement et dans la limite de 52 interventions par an.

Ce marché est conclu pour une durée de deux ans renouvelable tacitement par période d'une année sans

toutefois que la durée globale du contrat n'excède 4 ans.

1. Approbation d'une convention avec la Poste dans le cadre de l'ouverture d'une agence postale communale temporaire.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur Jean-Christophe CARRÉ rappelle à l'assemblée que suite au contentieux qui opposait le propriétaire du bâtiment sis avenue de la Vallée des Baux et la Poste SA, locataire des lieux, le bureau de poste de la

commune de Maussane les Alpilles va devoir fermer au public début novembre 2019.

Dans ce contexte et afin de maintenir la continuité des services proposés à la population, Monsieur le rapporteur indique que la commune et La Poste, Société Anonyme, travaillent de concert à la mise en œuvre à court/moyen terme d'une solution pérenne permettant de maintenir sur le territoire de la Commune la plénitude des services postaux tels qu'ils existent encore à ce jour. Monsieur le rapporteur indique à ce titre que la Poste et la commune sont favorables à l'émergence d'une maison « France Services » dont le dispositif est issu d'une circulaire de Monsieur le 1° ministre du 1” Juillet 2019. Toutefois, et de matière transitoire, la mise en place d'une agence postale communale offrant les prestations postales primaires doit être envisagée à échéance du mois de Novembre 2019 afin de ne pas priver la population de ces services.

Monsieur le Rapporteur donne lecture aux membres présents des grandes lignes du projet de convention proposée par La Poste SA, pour une durée de 1 an et renouvelable par tacite reconduction, une fois, pour la même durée.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de convention à intervenir entre la Commune et la Poste,

APPROUVE le contenu de ladite convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire, DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

2. Info sur le relevé semestriel d'exploitation de la régie du camping.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame Christine GARCIN-GOURILLON rappelle à l'assemblée que suivant les dispositions réglementaires retranscrites dans les statuts de la régie, le Directeur de la régie est tenu de présenter tous les 6 mois un relevé provisoire des résultats d'exploitation. Par conséquent, il informe l'assemblée que suite au conseil d'exploitation de la régie qui s'est tenu le 16 juillet

2019, Madame Sylvaine AUDOIN-BEYOMAR, directrice de la régie, a présenté au dit conseil d'exploitation des résultats

provisoires du premier semestre 2019 arrêtés au 30 juin 2019.

Ce relevé semestriel d'exploitation a fait l'objet d'un avis favorable unanime des membres du conseil d'exploitation présents.

Il indique enfin que toujours en application des mêmes dispositions réglementaires, ces résultats semestriels sont ensuite présentés par le Président de la régie au conseil municipal, ce qui fait l'objet du présent point de l'ordre du jour.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et Président de la régie,

Vu le relevé semestriel présenté par Madame Sylvaine AUDOIN-BEYOMAR, directrice de la régie, à l'occasion du conseil d'exploitation du 16 juillet 2019, et l'avis favorable unanime qui a été émis,

Vu la présentation faite par Monsieur le Président ce jour aux membres du conseil municipal, PREND acte de la présentation du relevé semestriel financier 2019 (1% semestre arrêté au 30 juin) des comptes de la régie chargée de la gestion du camping municipal « les Romarins »

3. Approbation du dossier Station classée et demande de classement de la commune en Station Classée de Tourisme.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame Christine GARCIN-GOURILLON rappelle à l'assemblée qu'en date du 21 Décembre 2016 la loi dite « de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » est venue modifier, dans son article 18, l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette modification permettait aux communes touristiques de conserver l'exercice de la compétence « promotion du Tourisme dont la création d'offices de tourisme » si elles engageaient une démarche de classement en station classée de tourisme au plus tard le 1% Janvier 2017.

Cette démarche pouvait également prendre la forme « d'une délibération décidant de préparer, en vue d'un dépôt avant le 1% Janvier 2018, un dossier de classement de son Office de Tourisme dans la catégorie requise pour remplir les critères de classement de la commune en station classée de tourisme ». La démarche devait être complétée dans ce dernier cas, par le dépôt d'un dossier de classement en station classée de tourisme dans l'année qui suit, le cas échéant, le classement en catégorie I de l'Office de Tourisme.»

Madame le Rapporteur revient sur les différentes étapes réalisées au cours de ces dernières années : Etape 1 : Création de l'Office de Tourisme en mai 2016

Etape 2 : Classement de l'Office de Tourisme en catégorie TTT le 17 octobre 2016

Etape 3 : Classement de la Commune de Maussane-les-Alpilles en Commune Touristique le 17 novembre 2016 Etape 4 : Classement de l'Office de Tourisme en catégorie I le 3 septembre 2018

La dernière étape consiste maintenant à déposer avant le 3 septembre 2019, soit un an après l'obtention du classement de l'Office de Tourisme en catégorie I, le dossier de demande de dénomination « Station classée de Tourisme ».

La demande de classement de la Commune en station classée de Tourisme est la continuité du projet de la Commune de s'inscrire dans une démarche d'excellence en matière d'accueil et de développement touristique.

Madame Christine GARCIN-GOURILLON présente le contenu du dossier Station classée de tourisme.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du tourisme, notamment son article L 133-13 et suivants,

Vu le décret no 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, Vu l'avis favorable unanime du conseil d'Exploitation en date du 16 juillet 2019,

Considérant l'intérêt pour la commune d'obtenir le classement en station touristique,

APPROUVE le dossier de demande de classement en station de tourisme,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le classement de la commune de Maussane les Alpilles en station de tourisme. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

| 4. Remboursement d'une avance de frais

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Rapporteur informe l'assemblée qu'à l'occasion d'une panne d'un matériel du service technique, Monsieur Laurent VELLA, adjoint technique contractuel, a dû faire l'acquisition de cinq piles de 6 volts chez un fournisseur qui n'acceptait pas les paiements différés par mandat administratif et pour ce faire a dû fait l'avance du règlement pour un montant de 117,60€ TTC.

Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge cette dépense, il y a lieu ce jour de délibérer afin de lui rembourser cette somme.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu la dépense payée par Monsieur Laurent VELLA dans le cadre de l'achat d'une pièce nécessaire au dépannage d'un matériel chez un fournisseur qui n'acceptait pas les paiements différés par mandat administratif, pour un montant de 117.60€ TTC,

DECIDE de rembourser à Monsieur Laurent VELLA la somme de 117,60€

PRECISE que la dépense sera imputée au Budget 2019 de la commune, section fonctionnement dépenses.

5. Location Espace Galerie.

Rapporteur : Yes LOPEZ

Monsieur Yves LOPEZ rappelle à l'assemblée que par délibérations n° 2019/05/09/03 du 09 mai dernier et 2019/06/12/10 du 12 juin 2019, il a été décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de location, notamment de l'Espace Galerie, pour la saison estivale 2019.Madame le rapporteur indique qu'il a été sollicité par Mesdames Prune FAUX et Charline QUENIN pour une location de

l'Espace Galerie du 06 au 15 septembre 2019.

Monsieur le Rapporteur indique qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location de l'espace Galerie comme ci-dessus indiqué, sachant les conditions financières d'occupation sont celles définies dans le cadre de la décision municipale fixant annuellement les tarifs qui n'ont pas un caractère fiscal.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location comme indiqué ci-dessus.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Le