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Procès Verbal - PV du 05.05.2026 1
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.05.2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
République
Française
Département
Seine
et Marne
COMMUNE
DE
PAMFOU
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
05
Mai
2026
L'an
2026
et le 05
Mai
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil,
Mairie
de
Pamfou,
sous
la présidence
de
Pierre-
François
PRIOUX,
le Maire.
Présents
: Mesdames
: CASTANO
Nadège,
COUSIN
Nicole,
BOURGOIN
Béatrice,
JOURDAN
Patricia,
MAIGNAN
Fabienne,
MARTY
Pascale.
Messieurs :
PRIOUX
Pierre-François,
BARAIZE
Dominique,
MEUNIER
Dominique,
DUBOIS
Jérémy,
GUILLEMARD
Philippe,
GRANDI
Marc,
LE
SQUER
Yann.
Absents
excusés
: Monsieur
MARTIN-LIMOUSIN
Guy
(donne
procuration
à
GUILLEMARD
Philippe),
Madame
JUDET
CHERET
Camille
(donne
procuration
à Pierre-François
PRIOUX).
Nombre
de
membres
:
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 28
Avril
2026
Date
d'affichage
: 28
Avril
2026
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE - Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
13
avril
2026,
- Acquisition
de parcelles
- Questions
diverses.
Monsieur
le Maire
propose
à l'Assemblée
d'ajouter
un point
à l'ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
:
- Vente
d'une
parcelle.
Le
conseil
municipal
accepte
la proposition
à l'unanimité.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
13
Avril
2026
Aucune
observation
n’étant
soulevée,
le compte
rendu
de
la séance
est adopté
à l’unanimité.
Acquisition
de
parcelles
réf:
05052026
01
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
parcelles
sises
à PAMFOU
(77830)
cadastrées
ZB
10,
ZB
14,
ZB
22,
ZB
25,
ZB
66
et ZB
196
ont
été mises
en
vente
par
Mme
PARQUET
Annie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
à l’acquisition
par
la
commune,
des
parcelles
cadastrées
de
Mme
PARQUET
Annie
ZB
10
d’une
contenance
de
4
050
m°,
ZB
14
d’une
contenance
de
2
000
m°,
ZB
22
d’une
contenance
de
4
260
m?,
ZB
25
d’une
contenance
de
2
410
m°, B
66
d’une
contenance
de
1 090
m°,
‘B
196
d’une
contenance
de
3
017
m’,
bres
de
toute
occupation
au
prix
de
10
096.20
€,
taxes
au
taux
en
vigueur
et
frais
en
sus
;
\UTORISE
Monsieur
le
Maire
à intervenir
et
signer
l’acte
authentique
et
tous
documents
y
afférents
;
/ente
d’une
parcelle
éf:
05052026
_02
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
onsidérant
que
la
société
CELLAND
ESTATE
MANAGEMENT
FRANCE
(société
du
groupe
CELLNEX
[ELECOM
SA)
exploite
actuellement
une
antenne
de
télécommunication
située
sur
le
site
dit
« Les
Pierreux
»,
implantée
sur
une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°139,
d’une
superficie
de
215
m°
;
Considérant
qu’à
ce
jour,
ladite
société
occupe
ce
terrain
dans
le
cadre
d’une
convention
de
location
;
Considérant
la
proposition
formulée
par
la
société
CELLAND
ESTATE
MANAGEMENT
FRANCE
en
vue
de
l’acquisition
de
cette
portion
de
parcelle,
pour
un
montant
de
110
000
€ ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
régulariser
la
situation
foncière
de
cette
installation
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
e
_ D'’approuver
le
principe
de
la
cession
d’une
portion
d'environ
de
215
m°
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°139,
située
au
lieu-dit
«
Les
Pierreux
»,
au
profit
de
la
société
CELLAND
ESTATE
MANAGEMENT
FRANCE,
sous
réserve
de
la
signature
d’un
compromis
de
vente
;
°
De
fixer
le
prix
de
vente
à
110
000
€,
conformément
à la
proposition
de
l’acquéreur
;
+
De
préciser
que
la
cession
sera
consentie
avec
constitution
d’une
servitude
de
passage
et
de
tréfonds,
notamment
pour
le
passage
des
réseaux,
au
profit
de
la
parcelle
cédée,
dont
les
caractéristiques
seront
définies
dans
l’acte
notarié
;
+
De
préciser
que
les
frais
de
géomètre,
de
division
parcellaire,
de
constitution
de
servitude
et
d’acte
notarié
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
;
«
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
cession,
à signer
le
compromis
de
vente,
l’acte
authentique
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
afférents
à cette
affaire.
A
Pamfou,
le
16
Mai
2026
dE
a
Le
Mäire,
Pierre-François
PRIOUX
La
secrétaire
de
séance,
Nadège
CASTANO