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Procès Verbal - PV du 23.05.2023 1
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23.05.2023 1)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Banque,
République
Française
Département
Seine
et Marne
COMMUNE
DE
PAMFOU
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2023
L'an
2023
et le 23
Mai
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil,
Mairie
de
Pamfou,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
PRIOUX,
le Maire.
Présents
: Mesdames
: CASTANO
Nadège,
BOURGOIN
Béatrice,
COUSIN
Nicole,
JOURDAN
Patricia,
Messieurs
: PRIOUX
Pierre-François,
MEUNIER
Dominique,
BARAIZE
Dominique,
LE
SQUER
Yann,
GUILLEMARD
Philippe,
GRANDI
Marc,
MARTIN-LIMOUSIN
Guy.
Absents
excusés
: Madame
BOUCHER
Krystel
(procuration
à Pierre-François
PRIOUX),
Monsieur
DUBOIS
Jérémy
(procuration
à
Patricia
JOURDAN),
Madame
MAIGNAN
Fabienne
(procuration
à
Nadège
CASTANO). Absente
: Madame
JUDET
CHERET
Camille.
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
Présents
: 11
Date
de
la
convocation
: 15/05/2023
Date
d'affichage
: 15/05/2023
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Nadège
CASTANO
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE - Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
28
mars
2023,
- Annule
et remplace
délibération
28032023
_17 - Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport —
Plan
5
000
terrains
de
sport
— Année
2023,
- Annule
et remplace
délibération
n°28032023_13
— Acquisitions parcelles,
- Admissions
en
non-valeur,
- Numérotations
de
voirie,
- Questions
diverses.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
28
Mars
2023
Aucune
observation
n’étant
soulevée,
le compte
rendu
de
la séance
est adopté
à l’unanimité.
Annule
et
remplace
délibération
28032023
17
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
—
Plan
5
000
terrains
de
sport
—
Année
2023
réf:
23052023
01
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la dernière
séance,
une
délibération a
été prise
en
ce qui
concerne
cette
demande
de
subvention. Après
avoir
déposé
le
dossier
de
subvention,
il s’avère
que
l’ANS
précise
qu’il
faut
ôter
du
montant
le coût
de
la maitrise
d’œuvre
ainsi
que
les vestiaires.
Monsieur
le Maire
demande
d’annuler
et de
remplacer
la délibération
28032023
17
par :
Dans
la perspective
de
l’organisation
des jeux
olympique
et paralympiques
de
2024
à Paris,
le Président
de
la
République
a annoncé
le
14
octobre
2021
le
lancement
d’un
plan
de
5 000
terrains
de
sport
à proximité
en
accès
libre
à réaliser
d’ici
2024.
Ce
programme
est piloté
par
l’ Agence
Nationale
du
Sport
et vise
l’accès
à la
pratique
sportive
des publics
qui
en sont
les plus
éloignés
et l’augmentation
du nombre
de pratiquants
sportifs.
Le
projet
de
création
d’un
terrain
de
tennis
extérieur
relèverait
de
ce programme.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’ ANS.
Si
la demande
est
retenue
le taux
de
référence
peut
être
de
80
%.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
Sources
Montants
Taux
Fonds
propres
13
570.00
€
20
%
Sous-Total
autofinancement
13
570.00
€
20
%
Agence
Nationale
du
Sport
54 280.00
€
80
%
Sous-Total
subvention
publique*
54
280.00
€
80
%
Total
HT.
67
850.00
€
100
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’ANS
pour
la création
d’un
terrain
de
tennis
extérieur
dans
le cadre
du programme
« plan
de
5 000
terrains
de
sport
» au taux
de
80
%
représentant
54
280.00
€ selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
DIT
que
le montant
des
travaux
est
inscrit
au
budget
communal
2023.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Annule
et
remplace
délibération
n°28032023
13
— Acquisitions
parcelles
réf: 23052023 02 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
dernière
séance,
une
délibération
a été
prise
en
ce
qui
concerne
l'acquisition
de
plusieurs
parcelles
appartenant
à la famille
LONDEIX.
Il s’avère
que
la famille
LONDEIX
propose
à la commune
d’acquérir
six parcelles
au
lieu
de
cinq.
Monsieur
le Maire
demande
d’annuler
et de
remplacer
la délibération
n°28032023
13
par :
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
possible
d'acquérir
les
parcelles
suivantes :
-
ZA
134
(située
Les
Vignes
de
l’Ecluse),
-
ZB9,ZB
189
et ZB
195
(situées
Le
Moulin), -
ZB
II
(située
Chemin
des
Côtes),
-
ZD
6 (située
La
Haie
de
Chêne),
d’une
superficie
totale
de
10
219
m?
appartenant
à la famille
LONDEIX,
pour
un
montant
de
8 000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
cette
acquisition. Cette
dépense
qui
s'élève
à 8 000
€ est imputée
à l'article 2111
du
budget
primitif de
la commune
2023.
Admissions
en
non-valeur
réf: 23052023
03
La
commune
a été
informée
que
Monsieur
le
comptable
public
n’avait
pas
pu
procéder
au
recouvrement
de
certaines
recettes
concernant
les
exercices
budgétaires
précédents.
En
conséquence,
Monsieur
le comptable
public
demande
l’admission
en non-valeur
de
certaines
recettes.
L’admission
en non-valeur
vise
à l’apurement
comptable.
Elle
n’éteint pas
la dette
de
redevable
et le titre émis
garde
son
caractère
exécutoire,
aussi
l’action
en
recouvrement
demeure
autorisée
lorsqu'il
apparaît
que
le
débiteur
est
susceptible
de
régler.
Les
recettes
proposées
sont
répertoriées
dans
l’état
de non-valeur
2023
pour
un
montant
total
de
45
€.
Au
regard
de
l’enveloppe
budgétaire
prévue
au
budget
2023,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’admettre
en
non-valeur
la totalité
des
titres
proposés,
pour
un
montant
de
45
€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se prononcer
sur
la demande
de
Monsieur
le comptable
public.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
l'autorisation
en
non-valeur
des
créances
répertoriées
dans
le document
cité
en
référence
ci-dessus
pour
un
montant
limité
à 45
€,
PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
à l’imputation
6541
— 020,
INVITE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Numérotation
de
la
voirie
—
Chemin
des
Côtes
—
Parcelles
ZB
276
Réf
: 23052023
04
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu'il
est
nécessaire
d'attribuer
une
numérotation
pour
la parcelle
cadastrée
ZB
276,
Chemin
des
Côtes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité,
d'attribuer
une
numérotation
tel
que:
3 Parcelle
cadastrée
ZB
276
: n°1
chemin
des
Côtes.
La
séance
s’est
levée
à
19h18.
A
Pamfou,
le 27
Juin
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nadège
CASTANCO.
Pierre-Françoi