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Procès Verbal - PV du 30.10.2023 2 1
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30.10.2023 2 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
République
Française
Département
Seine
et Marne
COMMUNE
DE
PAMFOU
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
30
Octobre
2023
L'an
2023
et le
30
Octobre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil,
Mairie
de
Pamfou,
sous
la présidence
de
Pierre-François
PRIOUX,
le Maire.
Présents
: Mesdames
: CASTANO
Nadège,
JUDET
CHERET
Camille,
JOURDAN
Patricia.
Messieurs
: PRIOUX
Pierre-François,
MEUNIER
Dominique,
BARAIZE
Dominique,
LE
SQUER
Yann,
GRANDI
Marc,
GUILLEMARD
Philippe,
MARTIN-LIMOUSIN
Guy.
Absents
excusés
: Madame
MAIGNAN
Fabienne
(procuration
à Nadège
CASTANO),
Madame
BOUCHER
Krystel
(procuration
à Pierre-François
PRIOUX),
Madame
BOURGOIN
Béatrice
(procuration
à Dominique
MEUNIER),
Madame
COUSIN
Nicole
(procuration
à
Patricia
JOURDAN),
Monsieur
DUBOIS
Jérémy
(procuration
à Dominique
BARAIZE)).
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 23/10/2023
Date
d'affichage
: 23/10/2023
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Nadège
CASTANO
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE - Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
26 Septembre
2023,
- Délibération
mettant
en place
l'étude
dirigée,
- Recrutement
d'un
enseignant
dans
le cadre
d'une
activité
accessoire
: Etude
Dirigée,
- Questions
diverses.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
26
Septembre
2023
Adopté
à l’unanimité.
Délibération
mettant
en
place
l’étude
dirigée
Réf
:
30102023
01
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
le
service
d’étude
dirigée
sur
l’année
scolaire
en
cours,
soit 2023/2024.
Cette
nouvelle
structure
a pour
objectif
d’accueillir
les
enfants
de
classe
élémentaire
après
le temps
scolaire.
Elle
est
ouverte
à tous
les
enfants
scolarisés
à l’école
de
Jean-Pierre
HUCHET,
du
CEI1
au
CM2
et
se
déroule
dans
les
locaux
de
l’école
élémentaire.
Ce
service
est facultatif et payant. La
mise
en
place
de
l’étude
dirigée
s’effectuera
dans
le respect
des
règles
suivantes
:
L'étude
dirigée
aura
lieu
pendant
la période
scolaire
(hors
vacances
et jours
fériés)
les
lundis
et jeudis.
L'enfant
peut
être
inscrit
pour
les
2 jours.
L'inscription
se
fait pour
l’année
scolaire.
Le
nombre
d’enfant
par
groupe
ne
pourra
être
supérieur
à
12
élèves.
Les
horaires
sont
les
suivants
:
17
heures
à
18
heures.
Les
enfants
auront
pris
le gouter
à la garderie
du
soir
entre
16h45
et
17h00.
Les
parents
pourront
récupérer
leurs
enfants
à l’issue
de l’étude
ou à la garderie
du soir.
Ils seront
accompagnés
par
l’encadrant
de
l’étude,
à
18h,
à la garderie
du
soir.
Le
tarif est
proposé
à
5.30
€
par
séance
payable
au
mois.
L'inscription
est
obligatoire
sur
le portail
famille
pour
la facturation.
Le
service
sera
créé
à partir
du
27
Novembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
de
créer,
à compter
du
27
novembre
2023,
le
service
de
l’étude
dirigée,
ADOPTE
les
règles
énoncées
ci-dessus,
FIXE
le tarif de
5.30
€ par
séance
payable
au
mois.
Recrutement
d’un
enseignant
dans
le
cadre
d’une
activité
accessoire
: Etude
Dirigée
Réf
: 30102023
02
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
apparaît
indispensable
de
procéder
au
recrutement
d’un
enseignant
dans
le cadre
d’une
activité
accessoire
soit
l’étude
dirigée.
Cette
activité
pourrait
être
assurée
par
un
enseignant,
fonctionnaire
de
l’Education
nationale,
dans
le cadre
de
la
réglementation
des
cumuls
d’activités
qui
permet
aux
fonctionnaires
d’exercer
une
activité
accessoire
d'intérêt
général
auprès
d’une
personne
publique,
à condition
d’y
être
autorisé
par
son
employeur
principal.
Pour
la rémunération,
une
réglementation
spécifique,
fixée
par
le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
et
la
note
de
service
du
Ministère
de
l’Education
nationale
du
26
juillet
2010,
précise
les
montants
plafonds
de
rémunération
des
heures
effectuées
dans
ce
cadre,
montants
différents
selon
que
l’activité
relève
de
l’enseignement
ou
de
la
simple
surveillance,
et
selon
le
grade
détenu
par
les
intéressés
dans
leur
emploi
principal. D'autre
part,
conformément
aux
dispositions
régissant
le régime
spécial
de
sécurité
sociale
des
fonctionnaires,
la
rémunération
afférente
à
cette
activité
accessoire
sera
soumise
aux
seules
cotisations
suivantes
: CSG,
CRDS,
et, le cas
échéant
RAFP.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
de
l’autoriser
à procéder
au
recrutement
de
cet
intervenant
et
de
fixer
la rémunération
afférente
à cette
activité
accessoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
fonctionnaire
du
ministère
de
l’Education
nationale
pour
assurer
cette
activité
« Etude
dirigée
», le temps
nécessaire
à cette
activité
accessoire
est évalué
à deux
heures
par
semaine,
l’intervenant
sera
rémunéré
sur
la base
d’une
indemnité
horaire
fixée
à 25
€ brut.
La
séance
s’est
levée
à
17h15.
À
Pamfou,
le
07
Décembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Nadège
CASTANCO.
Le
Maire,