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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 12 mars 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 12 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 mars 2021
Date de convocation : 09 mars 2021
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2020
- Délibérations :
- CAPCA : Convention appel à projet Fonds de concours 2020
- Débat d’orientation budgétaire
- Divers
Présents : Anne TERROT DONTENWILL, Eliane BORDIGONI, Etienne BOURNAC, Laurent BRÉRO, François CHAMBONNET , Olivier JUGE, Catherine MONDON, Cécile PORCHEREL, Odile RIOUBON, Christiaan VAN ZUUK
Absents excusés : Sébastien COUSTIER
Secrétaire de séance : Eliane BORDIGONI
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2020
Le compte-rendu dudit conseil, après lecture faite, est approuvé à l’unanimité
Délibérations :
Madame la Maire fait lecture de la convention permettant l’attribution du fonds de concours. En effet, la commune a déposé une demande pour la rénovation du logement de l’ancienne école du Chambon de Bavas. Le dossier évalue les travaux à 49 703 € HT , le fonds de concours attribué est de 9 455.51 €, dont 30% sont versés à la signature de la convention, sa validité étant de 2 ans à compter de la notification. La Région Auvergne Rhône Alpes subventionnera à hauteur de 24 851.70 €.
La commune s’engage dans la publicité des intervenants (La Région, CAPCA)
CAPCA : Convention appel à projet Fonds de concours 2020 – Délibération n° 1203202101 Par délibération n°2020-10-21/131 du 21 octobre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche a approuvé un règlement fixant les modalités et condition d’octroi de fonds de concours au titre de l’année 2020 et 200.000 € en 2020.
Conformément aux dispositions de l’article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d’agglomération peut verser à ses communes-membres des participations par voie de fonds de concours.
Dans le respect d’une enveloppe budgétaire de 200 000 €, il a été proposé d’adopter les règles suivantes en ce qui concerne les modalités et conditions d’octroi des fonds de concours.
Ce dispositif concerne uniquement les projets d’investissement, y compris les dépenses afférentes à la voirie.
Les dépenses éligibles sont des immobilisations corporelles :
Travaux de construction, de réhabilitations, d’aménagement et d’agencement ;
Dépenses d’équipements ;
Acquisition foncière en vue de la réalisation de l’équipement hors taxes sur la base de l’estimation de France Domaines, hors frais d’actes de géomètre et de notaire et autres frais afférents ; Horaires de maîtrise d’œuvre.
Deux opérations sont finançables par commune, démarrées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ou dont le projet sera finalisé en 2021. Le montant pris en compte est plafonné à 50 000 € H.T., étant précisé que ce plafond correspond au reste à charge après déduction des subventions des autres financeurs. Les communes devront classer leurs projets par ordre de priorité.
Suite de cette délibération, un appel à projets a été lancé auprès de l’ensemble des communes-membres avec une date limite de remise des dossiers au 23 novembre 2020.
La commune de Saint Vincent de Durfort a déposé une demande dans les délais impartis pour le projet de la rénovation d’un logement à caractère social. 2
Après instruction par les instances communautaires, le bureau communautaire du 15 décembre 2020 a décidé d’allouer à la commune un fond de concours en investissement d’un montant de 9 455.51 €.
La convention portant attribution de fonds de concours ci-annexée prévoit notamment les engagements réciproques des parties ainsi que les modalités de versement du fond de concours par la Communauté d’Agglomération à la commune.
Ceci exposé,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5216-VI, - Vu la délibération n°2020-10-11/131 21 octobre du Conseil communautaire approuvant le règlement de fond de concours au titre de l’année 2020 et portant délégation de pouvoirs au bureau communautaire pour « l’octroi des fonds de concours aux communes membres entrant dans le cadre d’un règlement ou d’un appel à projet préalablement approuvé par le Conseil communautaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Approuve la convention mobilisant le fonds de concours avec la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, annexée à la présente délibération,
Autorise Madame la Maire à signer la présente convention.
Débat d’orientation budgétaire
Chaque conseiller.è.s reçoit les tableaux concernant les dépenses et recettes en section de fonctionnement et d’investissement engagés en 2020. Ceux-ci sont complétés des projections envisagées pour l’année 2021. Le budget est abordé ligne par ligne en fonctionnement comme en investissement. Chaque choix est soumis à la discussion.
Le départ de l’agent technique territorial à partir du mois d’avril impacte le budget de fonctionnement. Une partie de ses tâches seront externalisées.
Il est choisi de mettre l’accent sur les travaux de voirie, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Le budget 2021 fera l’objet d’un vote lors de la prochaine réunion du conseil municipal, fixée au 19 mars prochain.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame la Maire déclare la séance close.
La séance est levée à 21h20