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Déliberation - liste deliberations et votes du conseil municipal du 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations et votes du conseil municipal du 21 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT (Ardèche)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024
Nombre de membres afférents au 11 Date de la convocation | 13 mars 2024
conseil municipal
Nombre de membres en exercice 10 Date d'affichage 13 mars 2024
Nombre de membres présents 8-9
Nombre de procuration 1
Etienne BOURNAC, excusé par Madame la Maire en début de séance pour son retard dû à des raisons professionnelles indépendantes de sa volonté, est arrivé en séance à 20h15. Il n'a pas participé au vote de la délibération n° 21032024-01.
Cécile PORCHEREL, pour des raisons de garde d'enfant a quitté la séance à 22h00 et n’a pas participé aux votes des délibérations N° 21032024-06 à 21032024-09.
N° délibérations Objet de la délibération
21032024-01 Approbation du compte de gestion 2023
POUR : 8 CONTRE : O0 ABSENTION : 1 Olivier JUGE
21032024-02 Approbation du compte administratif 2023
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSENTION : 1 Olivier JUGE
21032024-03 Affectation des résultats 2023
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSENTION : 1 Olivier JUGE
21032024-04 Taux d'imposition des taxes directes locales 2024
POUR : 9 CONTRE : 1 Olivier JUGE ABSTENTION : O
21032024-05 Vote du budget primitif 2024
POUR : 9 CONTRE : 1 Olivier JUGE ABSTENTION : O0
21032024-06 Approbation des dénominations des voies et de la numérotation métrique
des immeubles
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 Olivier JUGE
21032024-07 Adhésion au service commun d'instruction des autorisations du droit des
sols (ADS) de la CAPCA
POUR :9 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
21032024-08 Achat de parcelles : AC 200 — AC 201 — AC 407 — AC 409
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 Olivier JUGE
21032024-09 Cession d’une parcelle communale issue des parcelles AE 117 et AE 120
POUR : 8