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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 135 alimentation en eau potable abandon de la douai
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 135 alimentation en eau potable abandon de la douai)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié le
2023-135 SERVICES
TECHNIQUES/
ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
ABANDON
DE LA DOUAI
|
ID : 074-247400112-20231128-D_2023_135-DE
République
Française
Pays
de,
Cruseilles
3 j
pe
enns
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28
NOVEMBRE
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
novembre
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND,
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
OBJET
: ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
ABANDON
DE
LA
DOUAI
Sonia
Nathan
Absents
: 3
EICHLER, JACQUET,
77 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
P
Publié
le
31
RO
?
)
F7
ID
: 074-247400112-20231128-D_2023_135-DE
2023-1365
SERVICES
TECHNIQUES/
ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
ABANDON
DE
LA
DOUAI
ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
ABANDON
DE
LA
DOUAI
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que,
par
arrêté
préfectoral
n°
1-94
du
13/01/1994,
ont
été
déclarés
d'utilité
publique
la
dérivation
des
eaux
et
l'instauration
des
périmètres
de
protection
du
captage
de
la
Douai,
pour
l'alimentation
en
eau
potable
des
communes
d’Allonzier
la
Caille,
Cuvat,
Villy-le-Pelloux
et
Cruseilles.
En
2007,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
(CCPC)
a
sollicité
la
Communauté
de
l'Agglomération
d'Annecy
(C2A),
afin
d'élaborer
une
solution
de
coopération
lui
permettant
de
disposer
des
quantités
d'eau
potable
nécessaires
à
l'alimentation
de
son
territoire
d'intervention
et
de
remettre
au
milieu
naturel
(les
Usses)
l'ensemble
de
la
production
de
la
source
de
la
Douai.
Une
première
convention
a
été
signée
en
2008
qui
a
permis
la
mise
au
point
d'un
schéma
organisationnel
complet
entre
les
deux
collectivités,
aboutissant
à
une
nouvelle
convention
signée
en
2016.
Dans
cette
dernière
et
afin
de
répondre
à
la
demande
de
la
CCPC,
la
C2A
adapte
son
projet
d'alimentation
d'une
partie
de
son
territoire
(secteur
Ferrières)
pour
que
soit
pris
en
compte
les
besoins
extérieurs
exprimés.
L'ensemble
des
travaux
prévus
a
été
réalisé
entre
2017
et
2022
et
les
installations
ont
été
mises
en
service
en
janvier
2023.
Compte-tenu
de
la
mise
en
exploitation
progressive
en
2023,
l'exploitation
du
captage
de
la
Douai
peut
être
abandonnée
et
ce,
conformément
aux
engagements
pris
précédemment
dans
le
Plan
de
Gestion
de
la
Ressource
en
Eau
des
Usses.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
1 CONTRE
(Mme
Julie
Montcouquiol)
;
13
ABSTENTIONS
(Mme
Sylvie
Mermillod,
M.
Jean-Marc
Bouchet,
Mme
Sonia Eichler,
M.
Nathan
Jacquet,
Mme
Cécilia
Horckmans,
M.
Guy
Demolis,
Mme
Nathalie
Henry,
M.
Claude
Antoniello,
Mme
Valérie
Peray,
M.
Jérôme
Jonfal
(procuration),
Mme
Chrystel
Buffard,
Mme
Claire
Megard,
M.
Bernard
Desbiolles)
>
DECIDE
d'acter
l'arrêt
complet
de
l'exploitation
du
captage
de
la
Douai
et
la
désaffectation
des
installations
techniques
>
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
assurer
le
règlement
de
cette
affaire
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
Acte
certifié
exécutoire
le
: