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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 80 vote du BS 2022 budget eau potable
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 80 vote du BS 2022 budget eau potable)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2022
afichéle
{6 OCT, 202
=
ID
: 074-247400112-20220927-D_2022_80-DE
2022-80
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
BUDGET
EAU
POTABLE
République
Française
Pays
de,
Cruseil
€S
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
27
SEPTEMBRE
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
21
septembre
2022,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la
Caïlle
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(suppléant)
Commune
de
Cernex
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystet
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: M.
Julian
MARTINEZ
Date
d'affichage
:
f
6
:JT.
207?
OBJET
:
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
- BUDGET
EAU
POTABLE 2022-80
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
BUDGET
EAU
POTABLE
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2022
Affohé le() G OCT, 207
=
ID
: 074-247400112-20220927-D_2022_80-DE
Vore
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
BUDGET
EAU
POTABLE
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
du
budget
supplémentaire
2022
du
budget
eau
potable
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Les
principaux
ajouts
sont
les
suivants
:
ë
AI
2031
Frais
d'études
128,84
€
Restes
à
réaliser
2051
-
20 265,00 €
Restes à réaliser
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
8
538,51
€
Restes
à
réaliser
21561
Service
de
distribution
d'eau
22
544,53
€
Restes
à
réaliser
2188
Autres
immob.
corp.
4
070,00
€
Restes
à
réaliser
2315
Instal..
matériel
&
outillage
techniques
416
748,64
€
Restes
à
réaliser
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
200
000,00
€
Valeur
d'équilibre
21561
Service
de
distribution
d'eau
200
000,00
€
Valeur
d'équilibre
instal.
matériel
&
outillage
techniques
1239
708,23
€
Valeur
d'équilibre
9.0
ÊLE:
IONTAN
ETA
Déficit
ou
excédent
d'exécution
Affectation
résultat
d'invest.reporté
797
178,86
€
investissement
Excédents
de
fonctionnement
Affectation
résultat
1068
capitalisés
1 804
469,90
€
fonctionnement
1313
Départements
22
354,00
€
Restes
à
réaliser
.
;
Valeur
équilibre
021
Ride
serons
15 000,00 €
section
fonctionnement
LIB
Salaires,
appointements,
commission
15
000,00
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
Valeur
équilibre
-15
000,00
€
section
fonctionnement Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché le
il
af
ER
ID : 074-247.
LE
Rs
site
2022-80
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
BUDGET
EAU
POTABLE
Le
Ganseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
qui
lui
est
soumis
Acte
certifié exécutoi
Le
Président
Xavier
BRAND