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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 21 vote du budget primitif 2021 budget eau potable
Document publié le Mercredi 7 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 21 vote du budget primitif 2021 budget eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
pans
Affiché
le
AE,
LÉF
=-e
2021-21
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
BUDGET
EAU
POTABLE
ID
:074-247400112-20210323-D_2021_21-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
23
MARS
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
mars
2021,
s'est
réuni
au
gymnase
des
Ebeaux
- 230,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
procuration,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
procuration
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:28
Absents
:0
Secrétaire
de
séance
:Mme
Sonia
EICHLER
Date
d'affichage
:
Û
7
AVR.
2071
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
BUDGET
EAU
POTABLE Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
Affichéle
{7
AU?
707
<<
ID
: 074-247400112-20210323-D_2021_21-DE
2021-21
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
BUDGET
EAU
POTABLE
Vore
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
BUDGET
EAU
POTABLE
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
de
budget
primitif
2021
du
budget
eau
potable
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dont
Les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d’investissement
s’équilibrent
comme
suit
:
Section
fonctionnement
u
3
152
010,74
€
Section
investissement
:
2
701
466,44
€
Monsieur
Le
Président
invite
Le
Conseil
à se
prononcer
sur
ledit
budget.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
VOTE
le
budget
qui
lui
est
soumis
Acte
certifié
exécu
Le
Président
Xavier
BRAND