Procès Verbal - PV

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Procès Verbal - PV Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, #0} HERBLAY sur-Seine

PUBLIE LE Ao..ouwil un 2023

SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023

Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 20 janvier 2023,

s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur Philippe ROULEAU,

ETAIENT PRESENTS :

M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental,

Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles RAMBOUR,

Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, M. Philippe VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA,

M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints

au Maire,

M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT,

M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA, M. Benoît VINCENT, M. Mohamed, EL BAGHDADI,

M. Mounir BAYACH (à compter du point 4), M. Djibril KOITA, Mme Véronique GILLIER, M. Jean-

Pierre LE MAGUET, Mme Lucy MEUNIER, M. Olivier DALMONT, Mme Cécile JOBIN, Mme Nadia

CANTOU, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES :

Mme Oriane SIMON a donné pouvoir à M. Johann ROS

M. Jean-René MARTEL a donné pouvoirà M. Philippe VONMEURS

M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Benoît VINCENT

M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à M. Philippe BARAT (jusqu’au point 3)

Mme Nelly LEON a donné pouvoir à Mme Cécile JOBIN

Mme Pascale GABARD a donné pouvoirà Mme Nadia CANTOULe QUORUM EST ATTEINT

1. NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Mme DE WIT dans l'ordre du

tableau et, à l’Unanimité (35 voix pour), secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8

DECEMBRE 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal approuve, à l’Unanimité (35 voix pour), le procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 8 décembre 2022.

3. AFFAIRES TRAITÉES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à la délégation votée au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales par le conseil municipal du 30 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions

et des marchés à procédure adaptée pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des

collectivités territoriales. Le conseil municipal en prend acte.

4. COMMUNICATIONS DU MAIRE

M. le Maire. Il y a pas mal de sujets que je souhaitais évoquer avec vous. Tout d’abord, reparler du

centre de kinési-balnéothérapie qui va s'installer. Des kinés sont venus nous voir avec ce projet. La

Ville avait un terrain disponible dans le quartier des Buttes-Blanches, nous leur avons donc vendu le

terrain. Le permis de construire est en instruction. Ce projet verra le jour— le temps de la construction

— dans à peu près 18 mois dans le quartier des Buttes-Blanches.

La deuxième nouvelle que je voulais vous annoncer — c’est la construction d’un centre d'imagerie

médicale. Cela fait longtemps que nous avons besoin d’un tel centre, car les Herblaysiens vont à

Franconville, à Conflans ou dans d’autres villes pour faire leurs radios. I n’y avait que deux porteurs

de projets proposés à l'Agence régionale de santé. Il n’y avait que huit possibilités pour tout le Val-

d'Oise, nous avons eu la chance d’avoir un des deux dossiers qui a été retenu. Nous avons proposé

un terrain aux Bayonnes à ces médecins.

Nous avons relancé les conseils de quartier. Vous savez que nous les avions arrêtés pendant la crise

sanitaire. Nous allons programmer toutes les réunions, car il y a une forte attente par rapport à ces

conseils de quartier. C'est un gros travail, un gros investissement, car au-delà des réunions régulières

dans chaque quartier, il faut mettre tout le monde d’accord sur ce qu'il faut faire. C’est toujours là

que cela se complique et puis, il faut suivre les dossiers. C’est un fort investissement des services

également pour accompagner l’ensemble des améliorations dans nos quartiers.

L'autre point, c'est pour dire que nous avons eu le premier prix du mécénat par la fondation du

patrimoine. La Fondation récompense les projets qui ont très bien fonctionné, avec une très belle

communication. Cela a été le cas du projet de l’Église Saint-Martin d'Herblay. Il a été exemplaire par

le nombre de donateurs. Cela va avec la communication qui a été faite. Nous avons eu 169 donateurs.

J'ai bien entendu, adressé un courrier pour les remercier.

Au-delà de ce premier prix du mécénat honorifique, nous avons bénéficié de 5 000 euros qui sont

venus s'ajouter aux dons s’élevant à 87 105 euros. Aussi, au total, avec les subventions reçues celas'élève à 406 484 euros de financement pour les travaux de l'église. Je précise que nous n'avons pas

seulement été financés par les dons même si cela représente une somme très intéressante. Les

travaux devant être réalisés sur cette église étaient d'ampleur.

5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

001. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS

LOCAUX DE LA VILLE

Rapporteur : Philippe BARAT

La commission consultative des services publics locaux de la ville d’Herblay-sur-Seine présidée par

Monsieur le Maire ou son représentant, est composée de membres de l'assemblée délibérante

désignés dans le respect de la représentation proportionnelle et, de représentants d'associations

locales désignés par l'assemblée délibérante. Elle doit chaque année examiner les rapports sur le

prix et la qualité des services publics dont les compétences sont communales, ainsi que le rapport

établi par le délégataire sur la base de l’article L.1411-3 du Code général des collectivités

territoriales.

Cette commission est également obligatoirement consultée pour avis sur tout projet de délégation

de service public, avant que l'assemblée délibération ne se prononce sur le principe même de la

délégation.

Toutefois la commission n’a aucun pouvoir de décision, et émet de simples avis et formule des

propositions. Elle se réunit au moins une fois par an.

De plus, l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « le président

de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante,

avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de

l’année précédente ».

Il convient alors au Conseil municipal de relever, qu’au titre de l’exercice 2022, la Commission

Consultative des Services Publics Locaux de la ville, en ses séances du 26 janvier et du 22 juin 2022,

a examiné et pris acte de la communication :

- Rapport d'activité 2021 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville

- Rapport d'activité 2020 du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des

Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO)

- Rapport d'activité 2021 de la délégation de service public avec la société MANDON SOMAREP

pour le marché couvert situé place de la Halle

Philippe BARAT. Cette commission a pour objectif d'analyser le prix et la qualité des services qui sont

sous délégation de service public — nous en avons deux. La commission s’est réunie deux fois : une

fois pour analyser le marché des délégations de service public concernant le marché couvert avec la

société MANDON SOMAREP ; et l’autre, concernant le SMDEGTVO dont vous allez avoir le rapport

d'activité juste après.

Le Conseil municipal prend acte de la communication par Monsieur le Maire, de ce rapport d'activité

de l'exercice 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la ville

d’Herblay-sur-Seine, régulièrement établi par le président de ladite commission ou levice-président,

et ceci, conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du CGCT.

002. RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DU VAL D'OISE

(SDEVO)

Rapporteur : Jean-Charles RAMBOUR

Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité et

notamment son article 5 et aux dispositions de l’article 1413-1 du Code général des Collectivités

territoriales, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui a été créée en datedu 30 mai 2020 et dont les membres issus des associations ont été désignés, est chargée d'examiner

chaque année :

- Le(s) rapport(s) par les délégataires de services publics

- Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services

d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures

ménagères

- Le bilan d'activité des services exploités en régie dotés de l’autonomie financière

Pour information, concernant les autres rapports des délégataires, ils seront présentés devant le

Conseil communautaire puisque la communauté d'agglomération Val Parisis a récupéré ces

compétences, de même que le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et

d'assainissement.

La ville n’a pas de service exploité en régie dotée de l’autonomie financière.

Ilest proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2021 du

syndicat SDEVO tel qu’exposé et joint au présent rapport de présentation.

Cette question a été examinée en commission consultative des services publics locaux en date du

25 janvier 2023.

M. le Maire. Il s'agit du syndicat départemental des énergies du Val d'Oise, le SDEVO, anciennement

appelé le SMDEGTVO. Jean-Charles RAMBOUR va nous présenter le rapport d'activité et le rapport

des délégués du syndicat du SDEVO.

Jean-Charles RAMBOUR. Merci Monsieur le Maire. Nous siégeons avec Philippe BONNEYRAT à ce

fameux syndicat. Il vous est présenté le rapport annuel 2021 sur l’activité des deux concessionnaires

gaz et électricité — on a regroupé les deux questions — le rapport de nos activités sur place,

notamment les mises en place de bornes électriques sur le Val-d'Oise. Nous avons eu aussi

récemment, sur le deuxième trimestre, des présentations d’énergéticiens qui n'étaient pas très

optimistes. Mais a priori, cela ne se confirme pas tout à fait, tant mieux.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités du SDEVO pour l’année

021.

003. RAPPORT DES DELEGUES AU SYNDICAT SDEVO -— 2°"E SEMESTRE 2022

Rapporteur : Jean-Charles RAMBOUR

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de

la coopération intercommunale, la collectivité a obligation de présenter chaque semestre le rapport

des délégués du SDEVO (anciennement SMDEGTVO).

Le Conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport des délégués au syndicat du 2ème

semestre 2022.

004. ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DE FONCTION

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles

applicables aux collectivités parmi lesquelles la présentation de l’état annuel des indemnités des

élus.

Ilest ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l’état annuel de l'indemnité fixée selon

le tableau ci-après :% de lIB 1027 | % majoration au titre de Chef-lieu

{(IM 830) de Canton

Maire 90 % 15%

1 adjoint au Maire ayant un champ 41.37 % 15%

de compétence et de délégation très

étendu

1 adjoint au Maire ayant un champ 30.18% 15%

de compétence et de délégation très

étendu

11 adjoints au Maire 27.95% 15%

3 Conseillers municipaux délégués 13.42% 15%

ayant un lien direct avec les services

M. le Maire. Chaque collectivité a l'obligation, chaque année, dans le cadre de la loi Engagement et

proximité du 27 décembre 2019, de présenter un état. I! n'y a pas d'évolution concernant les

indemnités de fonction. 1! s’agit d’un prend acte.

Le Conseil municipal prend acte de l’état annuel des indemnités fixées selon le tableau ci-après et

selon l’état joint en annexe de la présente délibération :

005. APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CHARTE DE TELETRAVAIL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n°2020-179 du 10 décembre 2020 et n°2021-173 du 9 décembre 2021, une

charte du télétravail détaille les conditions et les modalités de mise en œuvre pour la ville

d’Herblay-sur-Seine.

Compte tenu des évolutions, il est proposé au Conseil municipal :

d'étendre la possibilité de télétravailler le vendredi pour les agents à temps partiel cette

journée-là, et de modifier la charte du télétravail en ce sens,

-__ de prendre acte de la mise à jour des activités télétravaillables approuvées au Comité Social

territorial du 19 janvier 2023.

M. le Maire. Nous avons modifié cette charte pour permettre à ceux qui sont à temps partiel

d'accéder au télétravail le vendredi. Ce n’était pas le cas avant. Nous proposons cette modification

de la charte du télétravail que j'avais par ailleurs présentée en comité social technique.

Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) approuve :

Article 1 : D'étendre la possibilité de télétravailler le vendredi pour les agents à temps partiel cette

journée-là.

Article 2

De modifier comme suit l’article 3 du chapitre 3 de la charte du télétravail :

Les agents à temps partiel 80% ou 90% :

Pour les agents à temps partiel (80 ou 90%), une demi- journée de télétravail est possible par

semaine. En deçà de cette quotité, aucun télétravail n’est envisageable. Afin de limiter les déplacements, il est possible d'organiser une journée de télétravail toutes les deux

semaines.

Les journées pouvant être télétravaillées sont les lundis, mardis et jeudis, journées dont la

circulation est la plus dense. À titre exceptionnel pour les agents à 90 % le mercredi ou le vendredi, le télétravail peut être mis en place le mercredi matin ou après-midi ou le vendredi matin ou après-

midi.006. DEFINITIONS DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il convient de définir les fonctions et les conditions de recrutement de différents postes :

Article 1 :

Le poste de Référent éducatif et pédagogique dans le cadre d'emploi d’animateur territorial ou de

rédacteur territorial, à temps complet, participe à la construction, la mise en place et le suivi des

projets éducatifs et pédagogiques de la Direction.

Il ou elle exerce les missions suivantes :

Développement et suivi des projets éducatifs

- Mettre en œuvre le projet éducatif de territoire (PEDT) ou projet éducatif local (PEL) sur le

territoire communal : réalisation d’un diagnostic, rédaction du projet, formalisation de propositions

et d'actions, suivi et évaluation du projet, travail en mode projet et en transversalité

-_ Déploiement ou renforcement des autres projets internes de la Direction, à destination des ALSH

et des écoles

Actions pédagogiques

- Mettre en œuvre auprès des établissements scolaires de la ville, des actions pédagogiques et de

sensibilisation liées notamment à la programmation culturelle de la Ville

- Assurer le suivi des relations avec les partenaires / directeurs des écoles élémentaires-

enseignants- éducation nationale

Coordination d'ateliers

- Mise en place d'ateliers en coordination avec le responsable des ALSH

- Rédiger des documents pédagogiques relatifs aux ateliers proposés par la Direction à destination

de public ciblé (ALSH, RIS ..)

- Suivi du plan de communication lié aux ateliers (suivi du rétro planning et des outils de

communication)

- Suivi logistique de la mise en œuvre des actions

- Prendre contact avec les différents intervenants, organiser des réunions de préparation

- Développer des outils, produire des supports visant à renforcer la bonne compréhension par le

public visé.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14

ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement

d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire

du cadre d'emploi d’animateur territorial ou de rédacteur territorial selon le profil du candidat.

Article 2 :

Le poste de Coordinateur technique, dans le cadre d'emploi de technicien, à temps complet, garantit

le fonctionnement de la salle de spectacle, des espaces des deux bâtiments, de la sécurité du public

et du personnel. || prépare, organise, coordonne et contrôle l’ensemble des moyens humains et

matériels nécessaires à l’usage, à la réalisation et à l'exploitation technique des lieux, des spectacles,

événements et manifestations de la structure.

Il ou elle exerce les missions suivantes :

Coordination technique

-_ Garant du fonctionnement des salles en lien avec les utilisateurs et les projets culturels.- Assiste et conseille le/la directrice sur les aspects techniques des spectacles et projets culturels

(traduction d’un projet artistique en y incluant toutes les contraintes techniques)

- Assure l’organisation et planification annuelle d'occupation des salles en lien avec la direction

-_ Assure la logistique des besoins en matériel des salles d'activité (pupitres, chaises, tables, etc.)

Régie générale à l’'EAM

Analyse des fiches techniques : Anticipation, évaluation des besoins techniques et humains des

accueils des spectacles et manifestations et installation des matériels et équipements nécessaires à

leur réalisation - mise en sécurité du plateau.

-_ Montages lumière, son, scénographie en vue de représentations dans la salle de spectacles et

dans les autres espaces du site

- Accueil et régie

-_ Accompagnement des artistes en résidence sur de la création lumière et/ou sonore.

Régie générale au TRBH

- Conjointement au Régisseur Général du TRBH ou en renfort de celui-ci: analyse des fiches

techniques, anticipation, évaluation des besoins techniques et humains des accueils des spectacles

et manifestations et installation des matériels et équipements nécessaires à leur réalisation - mise

en sécurité du plateau.

- Montages lumière, son, scénographie en vue de représentations

- Accueil et régie

Studios

- Suivi et organisation des séances d’enregistrement et de mixage dans le studio, formation et

accompagnement à la technique de la MAO

-__ Planification des réservations du studio de répétition et gestion du prêt de matériel

Encadrement

- Assurer l'encadrement de l’équipe technique (à effectif variable selon événement EAM -

intermittents et/ou équipe technique du TRBH)

- Suppléer le régisseur général du TRBH sur certains spectacles du théâtre (lien

compagnie/production, responsable de la salle et du public, sécurité, etc.) et encadrement des

intermittents des permanents du TRBH sur ces spectacles.

Sécurité du public et du personnel

- Appliquer les prescriptions du document unique et participez aux commissions de sécurité.

- Veille au respect des règles d'hygiène, de sécurité, de sûreté et de prévention des risques

s'appliquant aux professionnels et aux publics (élaboration des consignes de sécurité et contribution

à la mise en place de procédures. Formation des équipes et des utilisateurs)

Suivi de l'entretien des bâtiments

Suivi de la maintenance et des contrôles périodiques en lien avec les services techniques.

- Garant du bon fonctionnement et de l’évolution du bâtiment, ainsi que du matériel technique et

des équipements scéniques (suivi de l'entretien des grils techniques, armoires gradateurs, gradins,

etc.)

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14

ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement

d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire

du cadre d'emploi de technicien territorial selon le profil du candidat.

Article 3 :

Le poste Référent(e) animations et prévention Santé des Séniors, dans le cadre d'emploi de

rédacteur territorial, à temps complet, l’agent Il/elle assure la programmation et la mise en œuvre

des différentes actions en direction du public sénior visant à préserver le lien social. Il/elle sera

amené à participer à la mise en place d’actions de prévention santé pour les séniors. Il/elle assure

l’organisation et l'animation des ateliers créatifs

Il ou elle exerce également les missions suivantes :

Animations seniors et prévention santé

- Elaborer, suivre et mettre en œuvre une programmation semestrielle de projet d'animation et

de loisirs

- Organise le déroulement et met en œuvre les actions et sorties planifiées dans le cadre des

animations-seniors et de la prévention santé,

-_ Coordonner en transversalité avec les autres services et les partenaires de la ville

- Diffusions des programmes aux seniors et aux services cibles et en assurer la promotion.

- Travailler en lien avec les partenaires extérieurs dans la mise en place des temps forts en

prévention santé,

- Travailler en transversalité avec les services de la ville et le CCAS sur des actions spécifiques et

temps forts

Ateliers créatifs

-_ Programmation des ateliers créatifs : planifie, prépare (choix des thèmes, achat des

fournitures...)

- Animation des ateliers créatifs

Suivi évaluation

- Animer les ateliers créatifs

-_ Accompagnement des sorties

- Effectuer le suivi et l’évaluation quantitative et qualitative des projets et activités

- Suivre le budget des projets et activités

Administratif

- Participer aux réunions de travail en transversalité

- Faire vivre les partenariats

- Préparer et suivre les étapes de communications des projets et activités avec le service

communication

- Participer à la rédaction des outils de suivi des projets

Autres

-__ Participer au bon déroulement et à la mise en œuvre et au suivi des séniors inscrit au plan été

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14

ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement

d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire

du cadre d'emploi de rédacteur territorial selon le profil du candidat.Article 4 :

Le poste d’Agent d'accueil et administratif Relais Informations Séniors, dans le cadre d'emploi

d’adjoint administratif territorial à temps complet, il ou elle a pour rôle d'accueillir le public

principalement séniors, l’informer et/ou l’orienter.

Il ou elle exerce également les missions suivantes :

Accueil physique et téléphonique

- Accueillir et orienter les visiteurs le cas échéant

- Assurer un accueil de qualité et fidéliser

- Assurer l’accueil téléphonique du service

Administratif

- Recevoir, rédiger et transmettre le courrier et les e-mails ;

-_ Assurer le classement et l'archivage des dossiers ;

- Tenir à jour l'agenda de son service ;

- Organiser des réunions,

- - Réaliser les actes administratifs inhérents au service

Cartes de transport

- Informer et instruire les demandes de passe local et améthyste

Ateliers

- Informer et assurer la promotion des animations/ateliers proposées au RISS auprès des séniors

- Gérer les inscriptions et en assurer le suivi administratif (calcul quotient, tableau de suivi,

ouverture de salle)

Plan canicule

-__Recenser et inscrire les personnes volontaires;

-_ Suivre le dispositif pendant la période de veille saisonnière selon le plan été

Portage à domicile

- Informer et renseigner sur le dispositif

- _Instruire des demandes de portage

- Assurer le suivi administratif des bénéficiaires du portage

- Effectuer les interventions d'urgence selon les situations

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14

ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement

d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire

du cadre d'emploi d’adjoint administratif territorial selon le profil du candidat.

Article 5 :

Le poste Gestionnaire administratif et financier Pôle Petite Enfance, dans le cadre d'emploi d’adjoint

administratif territorial ou de rédacteur territorial à temps complet, il ou elle assure avec l’appui

du/de la responsable petite enfance et en lien avec les Directrices de structure, le suivi administratif,

budgétaire et financier du service Petite Enfance.

Il ou elle exerce également les missions suivantes :Gestion des demandes de places en crèche

- Gestion administrative des commissions d’attributions des places en crèche : enregistrement et

suivi des demandes de places, mise à jour des tableaux, courriers de réponse aux familles et

préparation de la commission.

- Participation à la commission: proposition des familles en lien avec sa hiérarchie et élu de

secteur

Facturation des familles

- Gestion de la facturation via concerto, établissement et suivi des mandats SEPA, réalisation des

attestations.

- Gestion des rejets de prélèvement en lien avec le trésor public et le service finances

Suivi des données d'activités et budgétaires du service Petite Enfance

- Déclarations CAF : Extraction de toutes les données trimestrielles et annuelles via le portail CAF,

saisie des déclarations prévisionnelles et réelles sur AFAS, gestion des subventions majorées.

- Mise à jour des données sur concerto : plancher, calendrier, facturation, taux d'effort.

- Gestion du budget : Participation à la préparation budgétaire du service

- Gestion et suivi des commandes PPE (abonnements, fournitures de bureau …..)

Gestion du site internet/ Espace famille

- Mise à jour des données

Assistanat

- Gestion des appels téléphoniques, de la boite générique et mailing, des courriers petite enfance,

des comptes rendus de réunions.

- Participation au conseil de crèche et quelques manifestations (forums Amstram’Ram)

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14

où L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement

d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire

du cadre d'emploi d’adjoint administratif territorial ou de rédacteur territorial selon le profil du

candidat.

Article 6 :

Le poste d’Agent d'accueil des Espaces Municipaux, dans le cadre d'emploi d’adjoint d'animation

territorial ou d’adjoint administratif territorial à temps complet, accueille, oriente et renseigne le

public physiquement ou téléphoniquement sur les différents espaces municipaux de la ville (Remi

Bronze, Espace Municipal des Quartiers Nord-Ouest et à terme les Copistes.

L'agent devra animer les sites en proposant des actions qui répondent aux besoins des habitants et

en sollicitant divers partenaires afin d'établir un planning d'intervention efficient.

Il ou elle exerce également les missions suivantes :

Accueil et information

- Accueil téléphonique et physique avec orientation du public et accueil des intervenants

associatifs, municipaux et institutionnels si nécessaire

- Traitement du suivi de la fréquentation de l'équipement

- Actualisation des supports d’information des différents lieux

10- Gestion des équipements

- Travailler en collaboration avec les associations qui occupent les lieux

Informer sur les actions de la ville

-_ Orienter le public si besoins vers les structures municipales

Animation des différents espaces municipaux

-_ Elaboration d'animation en interne au regard des besoins des habitants

-__ Elaborer un planning d'animations et d'intervention avec différents partenaires

- Transmission des plannings des plannings d'animations des espaces municipaux à la directrice

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14

ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement

d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire

du cadre d'emploi d’adjoint d'animation territorial ou d’adjoint administratif territorial selon le

profil du candidat.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la définition des postes listées ci-dessus et

d'autoriser Monsieur le Maire, le cas échéant, de recourir au recrutement d’un agent contractuel

sur la base des articles L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique modifiée.

M. le Maire. Je présente ces points parce que Jean-René MARTEL n’a pas pu être là ce soir. Il s’agit

de définir des fiches de poste, en fonction des besoins de la collectivité. Je vous propose de grouper

avec l’autre question qui est celle relative à la modification du tableau des effectifs du personnel

communal.

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) adopte les définitions de postes telles

qu'indiquées ci-dessus.

007. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL Rapporteur : Monsieur le Maire

Ilest proposé au conseil municipal d'approuver les modifications suivantes au tableau des effectifs :

Au titre de l’organisation des services :

e La transformation d’un poste de rédacteur territorial à temps complet en un poste technicien

territorial à temps complet

e La transformation d’un poste de bibliothécaire territorial à temps complet en un poste

d’attaché principal de conservation du patrimoine à temps complet

e La transformation d’un poste d’animateur territorial à temps complet en un poste de rédacteur

territorial à temps complet

e La transformation d’un poste d’adjoint d'animation territoriale à temps complet en un poste

d’adjoint administratif territorial à temps complet

e La transformation de deux postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2è"° classe

à temps non complet en deux postes d’assistant d'enseignement artistique à temps non complet

e La création d’un poste d’infirmière en soins généraux hors classe à temps complet

11Au titre du budget :

e La transformation de deux postes d’adjoint technique territorial à temps non complet 15h en

deux postes d’adjoint technique territorial à temps non complet 28h

e La création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide :

e La transformation d’un poste de rédacteur territorial à temps complet en un poste technicien

territorial à temps complet

e La transformation d’un poste de bibliothécaire territorial à temps complet en un poste

d’attaché principal de conservation du patrimoine à temps complet

e La transformation d’un poste d’animateur territorial à temps complet en un poste de rédacteur

territorial à temps complet

e La transformation d’un poste d’adjoint d'animation territorial à temps complet en un poste

d’adjoint administratif territorial à temps complet

e La transformation de deux postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème

classe à temps non complet en deux postes d’assistant d'enseignement artistique à temps non

complet

e La création d’un poste d’infirmière en soins généraux hors classe à temps complet

e La transformation de deux postes d’adjoint technique territorial à temps non complet 15h en

deux postes d’adjoint technique territorial à temps non complet 28h

e La création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet

Et approuve la modification du tableau des effectifs tel que joint à la présente délibération, pour le

faire correspondre aux besoins de la collectivité, et inscrire au budget les crédits correspondants.

008. ADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) EN

MATIERE D’'ASSURANCE STATUTAIRE 2023-2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’actuel contrat groupe d'assurance statutaire a été souscrit par le CIG le 1° janvier 2019 et est remis

en concurrence depuis, tous les 4 ans. Le contrat-groupe actuel est arrivé à échéance le 31 décembre

2022, il a été procédé à une remise en concurrence du marché. Le nouveau contrat prend effet le

1° janvier 2023 pour une durée de quatre ans jusqu’au 31 décembre 2026.

La Commune d’Herblay-sur-Seine soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats

d'assurances s’est ralliée à la mise en concurrence effectuée par le CIG, permettant à la commune

d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance. Le CIG a mis en œuvre la procédure de

renégociation de son contrat selon les règles du Code des Marchés Publics.

L’assureur actuel CNP par l'intermédiaire de SOFAXIS gestionnaire a remporté le marché au regard

des critères de sélection des offres :

e Contenu du contrat

e Délais d'exécution

e Gestion

e Assistance technique

e Prévention

e Suivi commercial

e Prix

12Pour la Mairie et le CCAS d’Herblay-sur-Seine la couverture demandée, uniquement pour les agents

CNRACL, est la suivante :

DÉSIGNATION DES RISQUES FRANCHISE TAUX DE PRIME

Décès Sans franchise 0.23%

Accident de service et maladies professionnelles Sans franchise 2.26%

Longue maladie, Maladie longue durée, invalidité, | 30 jours fixes : does à 1.91%

disponibilité par arrêt

Maternité, ternité, ti i 6 . ité, paternité adoption (y compris congés sansfranchise 0.75%

pathologiques)

Total 5.15%

Le taux de prime s'élève à 5.15% pour le contrat groupe 2023-2026, alors qu'il était de 5.65% pour le contrat groupe 2019-2022.

Une participation aux frais du CIG de 0.05% doit être rajoutée au taux d'assurance, correspondant

à l'obligation légale de remboursement par les collectivités des frais engagés par le CIG pour la mise

en place et le fonctionnement des missions facultatives.

M. le Maire. Il s’agit d’un renouvellement du contrat groupe du CIG concernant les assurances

statutaires. Nous avions un contrat de trois ans avec eux. Il s'agit là de le renouveler pour la période

2023 à 2026. Cela couvre les risques sur le décès, l'accident, le service de maladie professionnelle,

les maladies longues, maternité, paternité, etc. C'est une assurance que nous prenons auprès du CIG.

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide :

ARTICLE 1

D’approuver les taux et prestations négociés pour la Collectivité d’'Herblay-sur-Seine par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

ARTICLE 2

D’adhérer à compter du 1er Janvier 2023 au contrat d’assurance groupe 2023-2026 du CIG, et

jusqu’au 31 décembre 2026, pour les agents CNRACL de la Ville et du CCAS d’Herblay-sur-Seine, en optant pour les risques énoncés.

ARTICLE 3

Dit que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0.05% de la masse salariale assurée, viennent en supplément

des taux d'assurance ci-dessus déterminés,

ARTICLE 4

Autorise le Maire à signer le certificat d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

ARTICLE 5

Dit que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

009. FIXATION DU REGIME ET DES MODALITES DE COMPENSATION DES ASTREINTES ET DES INTERVENTIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Ainsi il est proposé de mettre en place selon les dispositions suivantes :

13Situations donnant

lieu à astreintes Services et emplois concernés Modalités et périodes d’intervention

|

Astreinte de Direction

Tous les membres de la Direction Générale

des services et du Comité de Direction

Emplois concernés :

L Directeur Général des Services

L Directeur Général Adjoint

: Directeur Général des Services

Techniques

Les emplois de Directeur suivant :

E Directeur des services techniques

L Directeur financier

L- Directeur des affaires générales et

juridiques

E Directeur des Ressources Humaines

Directeur de Cahinet

- Assurer une coordination des

équipes d’astreintes en cas d'incident

k« majeur ».

Période : semaine complète du

endredi au vendredi

Astreinte de décision

Tous les cadres du Centre Technique

Municipal

Emplois concernés :

L Technicien

L Ingénieur

le Agent de maîtrise

- Réception et validation des

demandes d'intervention

-_ Transmission des demandes

d'intervention à l’astreinte

d'exploitation

Période : semaine complète du

endredi au vendredi

Astreinte

d'exploitation

Tous les agents des services : bâtiment +

Espaces Urbains

Emplois concernés :

L Agent de maitrise

- Adjoint technique

Mise en sécurité

L Dysfonctionnement

d'équipement municipal

- Renfort aux autres astreintes

Période : semaine complète du

endredi au vendredi

Astreinte hivernale

d'exploitation

Tous les agents des services : bâtiment +

Espaces Urbains

Emplois concernés :

le Agent de maitrise

- Adjoint technique

hivernaux

- Renfort aux autres astreintes

Période : semaine complète du

endredi au vendredi

L Mise en sécurité liée aux aléas

Astreinte des

Systèmes

d'Information

Direction des Systèmes d'Information

Emplois concernés :

L Ingénieur/Attaché

L Technicien/Rédacteur

- Adjoint Technique/Adjoint

administratif

L Mise en sécurité des systèmes.

: Dysfonctionnement des

systèmes d’information en dehors des

heures de travail.

Période : semaine complète du

endredi au vendredi

Astreinte de la Police

Municipale

Police Municipale

Emplois concernés:

le Chef de service de police municipale

L Chef de police municipale

l Brigadier-chef principal

u Gardien-Brigadier

E Renfort aux équipes présentes

- Mise en sécurité en cas

d'accident important

Période : semaine complète du lundi au

lundi ou weekend du vendredi au lundi

matin

14Astreinte Canicule et

grands froids

Pôle Sénior

É Attaché : décisions- interventions -

exploitation

u Rédacteur : interventions -

exploitation

Adjoint Administratif/ Adjoint

technique : interventions /exploitation

- Veille saisonnière

= Appels téléphoniques aux

personnes recensées

E Appels téléphoniques aux

familles, amis ou voisins en cas de non

réponse des personnes recensées

à Interventions à domicile

u Coordination des actions à

mettre en place en cas de nécessité

avec les services de police, les services

d'urgence et sanitaires

Période : semaine complète du lundi au

lundi ou weekend du vendredi au lundi

matin

Petite Enfance É Assurer une permanence

médicale auprès des équipes petite

Emplois concernés : enfance

Veille sanitaire Le Puéricultrice

L Attaché

= Educateur de jeunes enfants

L Infirmière en soins généraux soir ou dimanche

L Gestion des accueils des

enfants en cas d'absence du personnel

Période : du lundi matin au vendredi

M. le Maire. 1! s’agit d’une mise à jour car nous ajoutons des astreintes pour la veille sanitaire, et

une mise à jour des libellés des postes ouvrant droit au paiement des astreintes.

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) d'approuver la mise à jour des modalités d'organisation de la collectivité pour assurer l’astreinte.

010. MOTION - MODIFICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES AU SYNDICAT

INTERDEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) Rapporteur : Monsieur le Maire

Le SIAAP gère le service public d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et des eaux

industrielles de l’agglomération parisienne.

Le Val-d'Oise est impacté par les nuisances des installations du SIAAP, notamment sa station

d'épuration la plus importante, l’usine Seine Aval, située sur les communes d’Achères, Maisons-

Laffitte et Saint-Germain-en-Laye dans les Yvelines, qui traite à elle seule près de 60% des eaux usées

de l’agglomération parisienne.

La Communauté d'Agglomération Val Parisis est particulièrement impactée par cette situation

puisque les communes de Herblay-sur-Seine, La Frette-sur-Seine, et Cormeilles-en-Parisis sont les

plus exposées à ces nuisances.

Pour des raisons historiques, seuls les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du

Val-de-Marne et de la Ville de Paris siègent au Conseil d'administration du syndicat, excluant de fait

les collectivités territoriales de grande couronne.

Ni le département du Val d'Oise, ni la Communauté d'Agglomération Val Parisis, ni les communes

concernées, dont les territoires subissent les nuisances des usines du SIAAP, ne sont donc

représentées au sein de la gouvernance de ce syndicat.

Depuis plusieurs années, plusieurs incendies et accidents chimiques majeurs s'y sont développés de

façon inquiétante, sans que les élus locaux des territoires mentionnés n’en soient informés dans des

délais convenables, ni associés aux mesures de protection et de traitement prise en conséquence

par les préfets concernés.

15Ilest pourtant essentiel que les élus concernés puissent exercer leur devoir de vigilances quant aux

risques que représentent ces installations pour les populations et l’environnement.

M. le Maire. Nous vous proposons une motion qui a d’abord été votée au Conseil départemental et

qui sera votée au Conseil communautaire. Nous vous proposons une motion demandant à l’État de

pouvoir faire partie du Conseil d'administration SIAAP. Vous savez que celui-ci gère l'usine Seine Aval

et qu'il y a eu un gros accident en juillet 2019, mais qui a aussi vu, il y a quelques mois, s’évaporer

dans l'air 4 tonnes de biogaz sans que nous ayons immédiatement été informés. Je manifeste mon

mécontentement depuis 2019, car il y avait un manque de communication. Celle-ci s’est améliorée,

avec tous les Maires du Val-d'Oise et des Yvelines.

La difficulté est que nous sommes sur deux départements. La communication a été quasi inexistante

en 2019, car ce nuage — que je voyais de mon bureau — est arrivé, et les Maires sont restés une heure

sans savoir ce qui se passait. Nous étions en contact avec la Préfecture du Val-d'Oise, mais elle ne le

savait pas non plus. Ce n’était pas rassurant. Depuis, nous avons fait tout un travail avec l'État et le

SIAAP et depuis, ils communiquent davantage.

Mais là, il y a eu un nouvel incident, sans qu'il y ait de communication. Nous avons fait une réunion

technique d’information sur cet incident en Préfecture des Yvelines, puisque ce sont eux qui gèrent

cela. Aucun administrateur n'était présent. Donc, cela nous pose question.

Cette motion vise à demander à ce que des élus — cela peut être le Conseil départemental ou des

représentants des communes -— soient présents au Conseil d'administration du SIAAP. Cela a été voté

au Conseil départemental, à l'unanimité — il n'y a pas de débat sur cela. Cela va être voté également

au prochain Conseil communautaire.

Avez-vous des commentaires sur cette motion ?

Le Conseil municipal décide à l’Unanimité (35 voix pour) de :

- Demander au Gouvernement de soumettre une modification du mode de gouvernance du

Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) par voie

législative, permettant au Conseil départemental du Val-d'Oise et/ou aux collectivités infra-

départementales concernés (EPCI et/ou villes), notamment Herblay-sur-Seine d’intégrer le Conseil

d'administration de ce syndicat.

-__ Demander que cette modification permette au conseil départemental du Val-d'Oise et/ou aux

collectivités infra-départementales intéressées aux sujets (EPCI et/ou villes), et notamment Herblay-

sur-Seine, de disposer d’un nombre de sièges permettant une juste représentation des territoires

impactés.

-__ Autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU à engager toutes les démarches nécessaires et

à signer tous les documents s’y référant.

011. SCISSION EN VOLUME DE LA COPROPRIETE DE LA MAISON MAURESQUE 2 QUAI DU GENIE

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Ville a acquis en 2022, au sein des parcelles BE 211, BE 832 et BE 833 correspondant à la Maison

Mauresque, la nue-propriété des lots 1, 3, 4et 7.

La Ville entend désormais procéder à une scission en volume de la copropriété de la Maison

Mauresque, en vue de séparer plus franchement la gestion des lots possédés par la Ville de ceux

possédés par Madame Emmanuelle ROCCO.

Cette scission, telle qu’établie dans l’état descriptif de division en volume ci-annexée, aura pour

effet de créer deux volumes, l’un appartenant à Madame ROCCO, et l’autre appartenant à la VILLE

en tant que nu-propriétaire.

Les frais de scission en volume (notaire, géomètre) seront pris en charge par la Ville.

M. le Maire. Vous savez que nous avons fait l'acquisition de la Maison Mauresque, il y a quelques

mois. À l'arrière de cette villa Mauresque, il y a un appartement de deux pièces. I! s’agit là de faire

une scission en volume qui nous permettra d’être indépendants et de ne pas dépendre d'un syndic

de copropriété.

16Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :

Article 1 : Approuve le projet de scission en volume de la copropriété de la Maison Mauresque 2

quai du Génie, parcelles BE 211, 832 et 833, tel qu’établi dans la délibération de l’Assemblée

générale des copropriétaires du 12 janvier 2023 et par l’état descriptif de division en volume

(EDDV) ci-annexé, et notamment en ce que :

- _ilattribue à la Ville un volume tel que celui nommé sur l’EDDV, et à Madame Emmanuelle ROCCO

un volume tel que celui nommé sur l’EDDV,

- il établit que le budget de la scission sera pris en charge par la Ville (frais de notaire, de géomètre),

- _ilétablit les servitudes suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :

o une servitude de jour sur la cour nord, dont le volume de la Ville sera le fond dominant et le

volume de Madame ROCCO le fond servant,

o une servitude de passage des canalisation de gaz, dont le volume de la Ville sera le fond dominant et le volume de Madame ROCCO le fond servant,

o une servitude de passage des canalisations des réseaux d'eaux pluviales, dont le volume de la

Ville sera le fond dominant et le volume de Madame ROCCO le fond servant,

o une servitude de relevé et d’entretien du compteur général d’eau, dont le volume de Madame

ROCCO sera le fond dominant et le volume de la Ville le fond servant,

o il met fin à la copropriété de la Maison Mauresque sise 2 quai du Génie,

Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, Madame Nadine PORCHEZ,

Adjointe au Maire déléguée à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous les actes rendus nécessaires pour la scission en volume.

1. AFFAIRES FINANCIERES

101. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2022 DE LA VILLE AU BUDGET PRIMITIF 2023

Rapporteur : Philippe BARAT

L'instruction M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après constatation qui a lieu

lors du vote du compte administratif.

Conformément à l’article L.2311-5 et R.2311-13 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), le Conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte

administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement,

le besoin de financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section

d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnelle établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable

- un état des restes à réaliser au 31 décembre 2022

- le compte de gestion s’il a pu être établi ou une balance et un tableau des résultats de l'exécution

du budget visés par le comptable.

Le tableau joint au présent rapport de présentation et visé par le comptable fait état de ces calculs.

Le budget 2022 présente un excédent de fonctionnement de 4 361 438.97 € et un excédent de financement en investissement de 3 559 345.84 €.

Compte tenu des restes à réaliser, la section d'investissement présente un besoin de financement

de 603 787.35 €. Une partie du résultat de fonctionnement (1 000 000,00 €) sera affectée en

compte de réserve (art.1068).

Cette question a été examinée en commission des affaires financières du 25 janvier 2023.

17Philippe BARAT. Cette reprise est en deux parties : le fonctionnement et l'investissement. Concernant

le fonctionnement, le résultat 2022 est à hauteur de 2,7 millions. Si on y ajoute les résultats

antérieurs qui étaient d’1,6 million, nous avons un total de 4,3 millions de résultats sur le

fonctionnement. Cette somme est répartie en deux façons: 3,3 millions en fonctionnement,

directement sur le budget 2023 ; et 1 million en investissement pour répondre à un besoin de

financement qui concerne la reprise de l'investissement. Sur l'investissement, on a un résultat de 3,5

millions, et un reste à réaliser de 4 100 000 millions donc un besoin de financement de 600 000 euros.

Ce qui justifie ces 1 million d'euros nécessaires dans ce report.

Le Conseil municipal à {a Majorité (32 voix pour -— 3 contre : Olivier DALMONT, Cécile JOBIN, Nelly

LEON) décide de procéder à la reprise anticipée des résultats provisoires 2022 au budget primitif

2023 :

+3 361 438.97 € en fonctionnement au compte de report (R002)

+ 1 000 000,00 £en investissement au compte de réserves (R1068)

+3 559 345.84 €en investissement au compte de report (RO01)

102. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2022 DU BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES AU BUDGET

PRIMITIF 2023

Rapporteur : Philippe BARAT

L'instruction M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après constatation qui a lieu

lors du vote du compte administratif.

Conformément à l’article L.2311-5 et R.2311-13 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), le conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte

administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement,

le besoin de financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section

d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable

- un état des restes à réaliser au 31 décembre 2022

- le compte de gestion s’il a pu être établi ou une balance et un tableau des résultats de l’exécution

du budget visés par le comptable.

Le tableau joint au présent rapport de présentation et visé par le comptable fait état de ces calculs.

Le budget 2022 présente un excédent de fonctionnement de 69 379.80 €.

Cette question a été examinée en commission des affaires financières du 25 janvier 2023.

Philippe BARAT. I! s’agit d’un budget annexe donc, il n’y a que du fonctionnement. Le résultat de

2022 était de 36 000 euros, presque 37 000 euros. Si on reprend le résultat antérieur qui était de

32 000 euros, on a un total de 69 000 euros reportés au fonctionnement.

Le Conseil municipal décide à l’Unanimité (35 voix pour) de procéder à la reprise anticipée des

résultats provisoires 2022 au budget primitif 2023 des activités culturelles, soit :

+69 379.80 € en fonctionnement au compte de report (ROO2)

18103. BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Philippe BARAT

Le budget primitif fixe le montant prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2023. Il

est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de:

81 290 000 € pour le budget principal dont :

pour la section de fonctionnement : 46 890 000,00 €

pour la section d’investissement : 34 400 000,00 €

Ces montants incluent les résultats prévisionnels de la section de fonctionnement et de la section

d'investissement de l’exercice 2022 ainsi que les restes à réaliser de l’exercice 2022.

Le vote des dépenses et des recettes s'effectue par nature (types de dépense ou recette) au niveau

du chapitre budgétaire (regroupement des natures). Une présentation par fonction (ou secteur) complète la présentation par nature.

Ce rapport présente le projet de budget 2023 soumis à l'approbation de l’assemblée délibérante. Il

fait suite aux orientations budgétaires présentées lors de la séance du 8 décembre 2022 dans le

cadre du débat d’orientations budgétaires.

Fonctionnement

DEPENSES

40 503 300

Investissement

| Autofinancement

28 013 300 € 33 916 000

191- Section de fonctionnement

Pour la section de fonctionnement du budget principal, les montants proposés au vote du conseil,

comparés à ceux votés par le conseil municipal en 2022, sont les suivants :

Budget primitif | Budget primitif %

2022 2023

Section de fonctionnement - Dépenses (en €) 42 359 000.00 46 890 000.00 +10.7%

011 - Charges à caractère général 9 497 000.00 10 767 500.00 + 13.38%

012 - Charges de personnel 24 850 000.00 25 700 000.00 +3.4%

014 — atténuation de produits 0.00 110 000.00

65 - Autres charges de gestion courante 2 394 200.00 2 350 200.00 - 1.8%

66 — Charges financières 1 500 000.00 1 500 000.00 =

67 - Charges exceptionnelles 50 000.00 20 000.00 - 60.0%

68 - Provision 8 000.00 55 600.00 + 595.0%

022 - Dépenses imprévues 0.00 0.00 =

042 — Opérations d'ordre 1 827 000.00 2 176 000.00 +19.1%

023 — Virement à la section d'investissement 2 282 800.00 4 210 700.00 + 84.45%

Budget primitif Budget primitif %

2022 2023

Section de fonctionnement - Recettes (en €) 42 359 000.00 46 890 000.00 +10.7%

013 - Atténuations de charges 200 000.00 200 000.00 =

70 — Produits des services 4 344 000.00 4 461 361.00 +2.7%

73 — Impôts et taxes 30 882 000.00 33 069 500.00 +71%

74 — Dotations, subventions et participations 4 665 300.00 5 148 000.00 +10.4%

75 — Autres produits de gestion 293 700.00 428 700.00 +45.9%

76 — Produits financiers 1 000.00 0.00

77 - Produits exceptionnels 42 072.40 37 000.03 -12.0%

042 — Opérations d'ordre 334 000.00 184 000.00 - 44,9%

Résultat N -1 1 596 927.60 3 361 438.97 | +111.4%

Le résultat de l'exercice 2022 (7 920 784.81 €) sera affecté au financement de l'investissement pour

1 000 000.00 €.

La section de fonctionnement représente 57 % du budget principal (sections de fonctionnement et

d'investissement cumulées) de la commune.

| Présentation du budget de fonctionnement par chapitre ! s 1

Dépenses réelles

40 503 300.00 €

l Pour les ratios, la population prise en compte est celle issue des derniers recensements de l'INSEE à savoir la population

légale 2019 applicable au 12° janvier 2022 soit 30 545 habitants; Les valeurs nationales sont celles de 2019 pour les villes

de 20 000 hab à 50 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (TPU)

20Répartition des dépenses réelles de fonctionnement

Hors dépenses imprévues

‘ Charges Charges

. financières excep tionnelles provision

Charges à

caractère

général

Charges de 7

personnel

Ratio 1 : Dépenses réelles de fonctionnement/population Herblay :1275€ Moyenne nationale : 1 020 €

Chapitre 011 Charges à caractère général 10 767 500.00 €

Le chapitre 011 regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien des services

de la collectivité territoriale. Il s'agit principalement des postes suivants: achats de fournitures,

électricité, téléphone, prestations de services, transport de biens et de personnes...

Pour l’année 2023, les principales hausses de dépenses sur ce chapitre concernent l'augmentation

des tarifs : restauration scolaire, électricité, gaz, essence, prestation de service.

Chapitre 012 Charges de personnel 25 700 000.00 €

Le chapitre regroupe toutes les dépenses liées aux frais de personnel (rémunérations, assurances,

frais de mission .….). Il est en augmentation de 3.4% {lié à la réforme de l'Etat).

Les frais de personnel se décomposent donc ainsi :

>» Salaires courants 24 294 360 €

>» CIA 150 000 €

> Assurance du personnel 514 000 €

> Allocation perte d'emploi 360 000 €

> Cotisation auprès d’autres organismes (FIPHP, CNAS) 156 000 €

>» Médecine du travail 80 000 €

> Autres personnels extérieurs . 145 640 €

Ratio 7 : Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement

Herblay : 63.45%

Moyenne nationale : 55,20%

2Chapitre 014 Atténuation des charges

110 000.00€

>» Loi SRU

110 000.00€

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 350 200.00 €

Ce chapitre est stable par rapport au budget 2022. Il comprend :

>» Les contributions obligatoires notamment le contingent incendie 647 800.00 €

>» Les subventions aux associations 501 000.00 €

> La subvention d'équilibre du budget des activités culturelles 420 000.00 €

» La subvention d'équilibre du budget du CCAS 264 000.00 €

> Les indemnités et les cotisations sociales des élus 355 450.00 € » Les admissions en non-valeur 50 000.00 €

Chapitre 66 Charges financières 1 500 000.00 €

Ce poste concerne les intérêts de la dette et se décompose ainsi :

e Intérêts des emprunts 1 497 000.00 €

e Intérêts Courus Non Echus 3 000.00 €

L’encours de la dette est au 1° janvier 2023 est de 40.8 ME, 49 % de l’encours est à taux fixe et 51%

à taux variable sur une durée résiduelle de 15 ans et 5 mois.

Ratio 5 :

Encours de dette/population (au 1° janvier) Herblay : 1 285 € Moyenne nationale : 954

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 20 000.00 €

Ce chapitre est consacré aux dépenses exceptionnelles.

Chapitre 68 Provision 55 600.00 €

>» Provision pour risque et charges exceptionnelles

28 000.00 €

» Provision aux dépréciations des actifs circulants

27 600.00 €

Dépenses d’ordre

6 386 700.00 €

Ces dépenses ne donnent pas lieu à des mouvements financiers.

> Dotations aux amortissements 2 176 000.00 €

> Virement à la section d'investissement 4 210 700.00 €

Recette réelles

43 344 561.03 €

22Répartition des recettes réelles de fonctionnement

Produits Produits Autres

produi i i il produits … financiers exceptionnels

de gestion … Atténuation de

charges

Produits des

services

Impôts et taxes"

Ratio 3 : Recettes réelles de fonctionnement/population

Herblay : 1364 €

Moyenne nationale : 1 199 €

Chapitre 013 Atténuation de charges 200 000.00 €

Ce chapitre comptabilise les remboursements d'assurance versés par la CPAM et l'assureur de la

collectivité suite à des congés maternité ou de longue maladie.

Chapitre 70 Produits des services 4 461 361.00 €

Ce chapitre est consacré aux participations des usagers des services. Il s’agit notamment des frais

de restaurations scolaires et des accueils périscolaires et extra scolaires, de la facturation des

crèches, des abonnements au parc relais, des remboursements de charges des agents logés …

Chapitre 73 Impôts et taxes 33 069 500.00 €

Ce chapitre est relatif à la fiscalité directe et indirecte ainsi que l'attribution de compensation

versée par la Communauté d'agglomération Val Parisis.

La fiscalité directe

A compter de 2023, les communes pourront de nouveau faire varier leur taux de taxe d’habitation

sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

(THRS).

La fiscalité directe sera marquée en 2023 par la revalorisation des valeurs locatives au taux de 7%

Par ailleurs, les bases de taxe foncière sur les propriétés bâties sont différentes entre l'échelon

communal et l'échelon départemental en fonction des politiques d’abattement. Les bases seront

donc retraitées par les services fiscaux mais n’ont pas été communiquées à la Ville. De plus, le

23coefficient correcteur qui sera appliqué n’est pas encore connu. De sorte qu’en l’absence de l’état

fiscal 1259, l’estimation du produit fiscal

Les taux resteront inchangés sous réserve des informations produites par les services fiscaux.

Les bases estimées de la fiscalité des ménages sont les suivantes :

Bases Produit à

notifiées poste Ji Lo faux 5022 estimées 2022| 2022 2023 constants

Taxe sur foncier bâti

{part communale)

Taxe foncière sur les

51 900 000 55 864 606| 38.78% | 38,78% | 21664294€

sn Ru 81 000 83 454| 73,996% | 73,996 % 61722 € propriétés non bâties

Taxe d'habitation sur les

résidences secondaires 991444 16.67% 165 318 €

Sous-Total 21 891 334€

Le coefficient correcteur est estimé à 1 808 666€.

L'attribution de compensation

L'attribution de compensation versée par la Communauté d'agglomération Val Parisis est de 6

225 000 €.

Ratio 2 : Produit des impositions directes/population

Herblay : 746 €

Moyenne nationale : 552 €

La fiscalité indirecte

L'inscription budgétaire de l’année 2023 pour la fiscalité indirecte locale s'élève à 2 957 000 € et

comprend notamment les droits de mutation (1 800 000 €), la taxe sur l’électricité (592 500 €)

et la taxe locale sur les publicités extérieures (280 000 €). La communauté Val Parisis a décidé le

versement d’une dotation de solidarité communautaires aux communes membres répartis selon

les critères suivants :

e La population pour 50%

e Le potentiel financier pour 20%

e Le nombre de logements sociaux pour 20%

e Le revenu moyen par habitant 10%

Pour Herblay, la DSC s'élève en 2023 à 472 000 €.

Chapitre 74 Dotations et participations 5 148 000.00 €

La dotation forfaitaire est stabilisée et s’élèvera à 2 100 000 €. L’écrêtement subit par la Ville en

raison de son potentiel fiscal plus élevé que la moyenne ne sera pas compensée par la dotation

population. Pour rappel, la DGF était de 4 352 000 € en 2013.

Les participations des partenaires institutionnels (Etat, Département, Communes, CAF) sont

stables.

Ratio 6 : Dotation Globale de Fonctionnement/population Herblay : 66.14€ Moyenne

nationale : 173 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 428 700.00 €

24Ce chapitre concerne les revenus des immeubles et les produits des concessions.

Chapitre 77 Produits exceptionnels 37 000.03 €

[ Recette d'ordre 184 000.00 € |

>» Amortissement des subventions 184 000.00 €

Chapitre 002 Résultat de fonctionnement 2022 3 361 438.97 €

Epargne de gestion

044

042

040

038 4 366

ed

036 ne

_ 034 Rae re

032

030

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

cwmmmmin Depense de gestion cms Recette de gestion

[IL - Section d'investissement

Pour la section d'investissement du budget principal, les montants proposés au vote du conseil ainsi

que les reports, comparés à ceux votés par le conseil municipal en 2022, sont les suivants :

Budget primitif 2022 Budget primitif 2023

tion d’i tissement - Pentand'investissement 32 457 000.00 € 34 400 000.00 €

Dépenses (en €)

— Dotati f i 10 — Dotations, fonds divers et 10 000.00 € 0.00 €

réserves

16 — Emprunts et dettes assimilées 4 003 500.00 € 3 539 000.00 €

20 — Immobilisations incorporelles 1 077 244.76 € 1 037 000.00 €

204 — Subvention équipement 50 000.00 € 200 000.00 €

21 - Immobilisations corporelles 15 887 959.59 € 15 409 950.90 €

23 — Immobilisations en cours 10 497 295.65 € 6 252 000.00 €

27 — Dépôts et cautionnement 2 000.00 € 0.00 €

Opération patrimoniale 595 000.00 € 300 000.00 €

Opérations d'ordre 334 000.00 € 184 000.00 €

Résultat n-1 0.00 € 0.00 €

Budget primitif 2022 Budget primitif 2023

SAGE MESHESRMEN- 32 457 000.00 € 34 400 000.00 € Recettes(en €)

024 -— produits des cessions 4 525 000.00 € 1 415 000.00 €

2510 — Dotations, fonds divers et 5 500 000.00 € 3 800 000.00 €

réserves

13 — subventions d'investissement 6 373 131.23 € 4 585 744.25 €

16 — Emprunts et dettes assimilées 9 659 500.00 € 11 003 500.00 €

27 — Dépôts et cautionnement 35 000.00 € 35 000.00 €

Opération patrimoniale 595 000.00 € 300 000.00 €

Opérations d'ordre 1 827 000.00 € 2 176 000.00 €

Virement de la section de . 2 282 800.00 €

fonctionnement 4 210 700.00 €

Résultat n-1 1 659 568.77 € 3 559 345.84 €

Les dépenses d'équipement nouvelles sont d’un montant total de 23.1 millions d'euros, auxquels il

convient d'ajouter 4,1 millions d'euros de crédits reportés (dépenses engagées en fin d'année 2022)

; c'est donc près de 27.2 millions d'euros qui vont être investis en 2023.

Dépenses d'équipement (hors restes à réaliser) 22 898 950.90 €

Parmi les principales réalisations prévues, nous pouvons citer :

> Les acquisitions de terrains 2 350 300.00 €

“ Terrain poste de police (0,27 M€)

“Rachat parking pétrus (0.3 M€)

“Foncier Golf (1.1 M€)

“Foncier ZD32 (0.27 M€)

>» Les études (études urbaines, logiciels) 586 400.00 €

> L’accessibilité des bâtiments 200 000.00 €

> La Ludo-médiathèque 4 000 000.00 €

> Extension parc relais 1 200 000.00 €

> Construction poste PM 1 200 000.00 €

> Les bâtiments scolaires 800 000.00 €

» Les équipements sportifs 450 000.00 €

>» Les autres bâtiments 1 663 350.90 €

>» La voirie 7 268 500.00 €

Dont :

“ Requalification du Centre-Ville (3.4 M€)

"Aménagement parvis Ludo-Médiathèque (1.1 M€)

“Barrière centre-ville (0.62 ME)

“Plan Vélo (0.5 M€)

>» Les aménagements et plantations d’espaces verts 760 000.00 €

> L'informatique 1 157 600.00 €

Dont

“ Ludo Médiathèque (0.3 ME)

Ratio 4 : Dépenses d'équipement brut/population

Herblay : 721 €

Moyenne nationale : 284 €

Ratio 9 : Dépenses d'équipement brut/Recettes réelles de fonctionnement

Herblay : 52.84 %

Moyenne nationale : 23.70%

26Dépenses financières réelles

3 539 200.00 €

» Remboursement en capital des emprunts (art.1641 et 3 530 700.00 € 16441)

> Restitution de dépôts de garantie reçus (art.165) 8 500.00 €

Ratio 8: Dépenses de fonctionnement et remboursement dette en capital/Recettes réelles de

fonctionnement Herblay : 101.62 % Moyenne nationale : 92.70 %

| Dépenses d’ordre 484 000.00€

>» Amortissement des subventions 184 000.00 €

> Opération patrimoniales 300 000.00 €

Restes à réaliser 2021 7 477 849,10 €

En recettes d’investissement, le budget de la Ville tient compte de l’autofinancement, des

subventions attendues de différents financeurs institutionnels, du fonds de compensation de la taxe

sur la valeur ajoutée (F.C.T.V.A.), des taxes d'aménagement, des cessions immobilières et de l'emprunt.

Recettes d'équipement (hors reste à réaliser) : : 15 585 744.25 €

> Subventions 4 585 744.25 €

" Participation de l'Etat :

o Ludo-médiathèque

" Participation de la Région :

o Ludo-médiathèque

o Poste de police municipal

o Plan vélo

o Eglise Saint-Martin

" Participation du Département à :

Ludo-médiathèque

Plan vélo

Eglise Saint-Martin

Poste de police municipale oO

©

©

©

. Fonds de concours CAVP

o Plan vélo

" PUP (Projet Orgic et Atland)

>» Emprunts en euros (art.1641) 11 000 000.00 €

Recette financières réelles (hors restes à réaliser)

5 253 500.00 €

> FCTVA (art.10222) 2 500 000.00 €

> Réserves (art.1068) 1 000 000.00 €

27» Taxe d'aménagement (art.10226) 300 000.00 € >» Dépôt de garantie reçu (art.165) 3 500.00 €

» Dépôt et cautionnement reçu (art.275) 35 000.00 €

>» Cessions mobilières et immobilières (art.024)

1 415 000.00€

o Terrain Opportunités (0.01 ME)

o Terrain chaufferie (0.7 ME)

o Terrain Balnéo (0.7 M€)

Recette d’ordre

6 955 700.00 €

Recettes d’ordre 6 955 700.00 €

» Dotation aux amortissements 2 176 000.00 €

» Opération patrimoniales 300 000.00 €

» Virement de la section de fonctionnement 4 210 700.00 €

Restes à réaliser 2021 3 314 709.91 €

Résultat d’investissement 2021 (art.001) 3 559 345.84 €

Les efforts de gestion de la collectivité engagés ces dernières années ont permis de faire face à la

baisse significative des dotations de l'Etat et de constituer une réserve autorisant un

autofinancement marqué de nos dépenses d'investissement.

Encours de dette et dette par habitant

43000 000 2400

41000 000 2 200

39000 000 2 000

37000 000 É806

35000 000 1600 1400

33000 000 506

31000 000 1000

29000 000 800

27000 000 600

25000 000 400 2018 2019 2020 2021 2022

sm Encours de dette au 31/12 4 Dette par habitant

Ratio 10 : Encours de la dette/Recettes réelles de fonctionnement

Herblay : 94.16 %

Moyenne nationale : 79.50 %

Sur la base de tous ces éléments, il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir

approuver le budget primitif 2023 du budget principal de la Commune.

Examen en commission des affaires financières du 25 janvier 2023.

Philippe BARAT. Vous avez en projection le graphique habituel de l’équilibre du budgétaire sur

fonctionnement et investissement. Vous voyez en haut, le fonctionnement et en bas,

28l'investissement. Naturellement, le fonctionnement est excédentaire de presque 6,4 millions, qui sert

d’autofinancement. Si nous regardons en détail le budget de fonctionnement: dépense réelle de

fonctionnement, nous avons une hausse globale d’un peu moins de 6%. Sur les charges de

personnel, nous avons une hausse de 3,4 % prévue qui correspond à 1 % lié à l'indice GVT - c'est

classique, et c'est chaque année ; ainsi qu'à l’année pleine de la révision de l'indice des fonctionnaires

qui a été vue durant l’année 2022, mais budgétairement engagé sur six mois, donc on est en année

pleine ; aussi avec l’arrivée de la ludo-médiathèque, l'Échappée, de nouveaux agents vont arriver, ce

qui justifie cette charge personnelle de 3,4 %.

Sur les charges à caractère général, nous avons une hausse plus importante, car elle est d'un peu

plus de un million. On est près de +10 %. L'explication est très simple: c'est là où il y a tout le

quotidien du fonctionnement de la Ville et les prix ont augmenté un peu partout. Il y a deux dépenses

qui ont fortement augmenté, c'est l'énergie et la restauration scolaire. ll y a 400 000 euros de plus

dans le budget prévu cette année.

Les autres budgets sont plus classiques.

Juste une note sur les charges financières qui ne bougent pas. Elles restent les mêmes, bien que nous

ayons fait des emprunts en 2022 ainsi qu'en 2023. C’est parce que durant des années, nous avons

fait une restructuration de la dette, un gros travail sur les finances qu’a amorcé Monsieur le Maire

dès 2014. Ce qui nous a permis d’éteindre certains produits financiers, en ce moment. Ce qui permet

donc de reprendre de nouveau pour financer les beaux projets qui vont vous être présentés par la

suite.

M. le Maire. Il est vrai que si nous n'avions pas fait tous ces efforts lors du précédent mandat, avec

tout ce qui nous arrive aujourd’hui, nous ne pourrions pas mener les projets ambitieux que nous

avons. Dans la situation que nous connaissons avec la guerre en Ukraine, le coût de l'énergie, et tout

ce qui en découle, mais aussi avec la crise sanitaire, nous serions dans une situation bien plus

dramatique, même si elle n’est pas si exceptionnelle, du fait de cette situation.

Philippe BARAT. Concernant les recettes de fonctionnement, la grosse partie du graphique en

camembert concerne la fiscalité directe. La taxe foncière que nous recevons est de 22 millions

d'euros. 1l y a un coefficient correcteur, car nous récupérons la part départementale de la taxe

foncière, mais qui ne suffit pas à compenser la perte de la taxe d'habitation. Ce coefficient correcteur

nous ajoute 1,8 million. Ensuite, nous retrouvons l'attribution de compensation - des choses plus

classiques. Ce qui fait, quand même, maintenant un gros morceau dans notre budget, vu que cela

représente 33 millions d'euros sur notre budget de recette, en fonctionnement.

Quant aux produits des services, il a été légèrement réévalué à la hausse, car c’est la réalité de l’'après-Covid. Il y a des réajustements. Et puis, il y a eu quelques ajustements sur les budgets des

services liés à la norme M57. Les budgets ont évolué. Il est difficile de comparer 2022 et 2023 vu qu'il

y a des réorganisations budgétaires qui ont été faites entre ces deux années.

Nous allons passer aux projets.

M. le Maire. Concernant les projets, nous avons la ludo-médiathèque dite L'Échappée, qui avance

bien. Nous avons organisé une visite pour les élus, pour ceux qui ont pu se libérer samedi matin. On

passe d'un extrême à l’autre, entre notre bibliothèque de 190 m2 et ce bel équipement qui intègre

un auditorium de 120 places ; avec des matériaux nobles tels que la pierre de taille, du bois massif,

des grandes baies vitrées, la résille de devant permettant de couper le soleil et qui rend un très bel

effet à cette architecture particulière. En tout cas, je pense que nous pouvons être fiers de ce

bâtiment.

Cela va peser sur notre budget en 2023, car il représente 6 039 800 euros, avec un taux moyen de

subvention élevé — en fait, en globalité, nous sommes à 55 % de subvention - ce qui est bien.

Vous avez la répartition du coût: il y a la construction, le mobilier ainsi que le parvis. Ce n’est pas

uniquement la ludo-médiathèque, mais l'aménagement de tout. Nous avons voulu que ce soit

qualitatif.

29Ensuite, nous avons la requalification du centre-ville. Les travaux de la deuxième phase ont

commencé. Nous avons fait passer un huissier pour faire un état des lieux sur les différents bâtiments

avant le démarrage des travaux, et il a été constaté qu’un des bâtiments aurait pu s'effondrer même

sans travaux — ce qui a été une situation très difficile à gérer. En tout cas, aujourd’hui, les travaux

ont pu commencer. Il s’agit de réaliser un square. Nous ne nous sommes pas beaucoup creusés pour

trouver son nom, car nous nous sommes dit que cela pourrait être le square de la Libération,

reprenant le nom de cette ancienne place. Ce square devrait être terminé pour le 21 juin. En effet,

j'ai demandé aux entreprises de tout faire pour que ce soit prêt pour la fête de la musique.

J'ai oublié de vous dire que vous pouvez déjà bloquer le 1‘ juillet, pour l'inauguration de l'Échappée.

Bientôt, il y aura la mise sous barrière des cinq parkings. I est sûr que la situation que nous

connaissons, aujourd’hui, au niveau du stationnement va évoluer avec ces barrières. Aujourd'hui, il

y a beaucoup de gens qui se garent ici. Je rappelle - mais j'aurai l’occasion d'échanger sur ce sujet

tout à l'heure - que beaucoup de places en centre-ville sont prises par des commerçants — c'est au

sens large, ce n'est pas que les boulangers, mais aussi les banques, l'étude notariale, etc. Il y a

beaucoup de salariés et de clients qui s’y garent - y compris des riverains, bien sûr. Certains n'ont

pas d’autres possibilités que de garer leur voiture ici, quand d’autres l'ont, mais ne le font pas. L'idée

avec ces barrières, est de créer de la rotation. Nous espérons que cela va redonner la possibilité aux

Herblaysiens de venir plus facilement en centre-ville qu'avant.

L'autre axe est la sécurité, avec la construction d’un poste de Police municipale qui est également

situé au centre géographique de la Ville. Cela me paraît important qu'il soit situé ici. D'abord, c'est

plus proche des quartiers excentrés, puisque c’est central. Il sera sur une surface de 633 m° sur deux

niveaux. Vous avez une photo du bâtiment. Il sera juste à côté de la Maison de santé, et en face du

centre d'imagerie médicale.

Pourquoi construisons-nous un nouveau poste de Police ? C’est parce que les effectifs sont devenus

très importants. Nous avons 30 policiers municipaux. Ce qui fait de nous une des Polices municipales

les plus importantes du Val-d'Oise. Et, nous avons 7 ASVP, cela fait donc 37 agents pour améliorer la

sécurité. Nous avons aussi investi dans des vélos électriques qui sont très utilisés par les policiers ;

ainsi que deux motos et une voiture. Il s'agit d’une part de leur donner des moyens et, d'autre part,

de nous permettre d’être attractifs. Vous savez qu'il est important que les policiers aient envie de

venir chez nous, car tout le monde recrute des policiers municipaux. Il faut qu'ils se sentent bien dans

notre Ville pour qu’ils postulent. À ce jour, il faut continuer à recruter, car il peut y avoir des départs.

Disons que 30, c’est l'objectif que nous nous étions fixés pour la fin du mandat, mais nous l'avons

déjà atteint à mi-mandat.

Ensuite, nous avons aussi obtenu le label « Ville prudente ».

Sur la transition écologique, nous poursuivons l'acquisition foncière pour la requalification du Bois

des Naquettes. C’est long. Cela fait cinq ans que nous travaillons à cette requalification, parce que

nous devons faire des acquisitions foncières. J'espère que nous allons parvenir à terminer ce projet

pour rendre ce bois des Naquettes à la population et qu'il devienne un lieu de promenade. I y a

beaucoup de dépôts sauvages et même un occupant.

Par ailleurs, nous allons poursuivre le plan vélo. Nous nous sommes fixé un objectif ambitieux de 40

kilomètres de piste cyclable sur tout le mandat.

Nous avons également un plan de sobriété énergétique. Nous pourrions faire un conseil privé pour

vous présenter tout ce que nous faisons en termes de sobriété énergétique. Cela me paraîtrait

intéressant de partager cela avec vous. Nous avons acquis deux vélos, j'en ai déjà parlé.

Puis l'Agglomération et tous les maires qui la composent ont décidé de faire du 100 % LED au niveau

de l'éclairage public. I! s’agit de faire des investissements pour avoir moins de dépenses de

fonctionnement. C’est plutôt intelligent. J'espère qu'Herblay sera parmi les premières villes à

déployer ces LED. D'ailleurs, nous étions déjà en avance par rapport aux autres. En tout cas, cela va

dans le bon sens. Je pense qu'il est nécessaire d'investir pour réaliser des économies sur le budget de

fonctionnement.

30Ensuite, du côté des espaces urbains, une extension du parc Relais de 120 places a démarré.

Toutefois, je ne sais pas si vous avez remarqué, mais les travaux ont été arrêtés, cela pour des raisons

administratives. ll manquait des pièces au dossier, le projet s’est arrêté. Nous devions l'ouvrir, au

départ, en avril, mais ce sera en septembre. Cela fera quand même 120 places supplémentaires, en

septembre.

Je voulais dire qu'avec cette extension, nous aurons un parking très important de 450 places. Nous

avons décidé d'y mettre les mêmes règles que pour les autres parkings avec barrières. Quand je dis

«les mêmes règles », c'est une heure et demie gratuite, deux heures à 30 centimes, et trois heures à

90 centimes. Il sera impossible de ne pas trouver de place en centre-ville. I faut savoir que ce week- end, le parc Relais était vide.

Et comme je l'avais déjà dit, nous avons aussi décidé de montrer l'exemple. De ce fait, nous avons

rendu une partie du parking de l'Hôtel de Ville aux administrés, et les services de la Ville se garent

eux aussi dans ce parking du Parc Relais. Il faudra que nous communiquions encore sur ce parking

de l'Hôtel de Ville, car lui aussi était vide. Et à ce propos, nous n'allons pas dire que c’est loin, parce

que c'est quand même au tout début de la rue commerçante.

Je ne dis pas que ce n’est pas compliqué de stationner mais je crois qu'aujourd'hui toutes les

capacités ne sont pas encore exploitées. En tout cas, demain, il y aura encore plus de places, et des possibilités de se garer.

Enfin, je vais évoquer la rénovation du terrain multisport.

Pour les bâtiments, nous avons déjà parlé de la rénovation de l'église Saint-Martin. Nous avons eu un taux de subvention de 77 %.

La réfection, la couverture de l'accueil de loisirs Les Lilas, la réfection de -la toiture de l’espace

municipal associatif, le ravalement de Saint-Vincent. Le ravalement de la façade Jean-Jaurès pour un montant total de 800 000 euros.

J'ai oublié de donner le coût de l'extension du parc Relais, 1 265 000 euros. Voilà pour les principaux projets.

Philippe BARAT. Merci Monsieur le Maire. Pour financer ces projets et ces dépenses d'équipements

qui sont de 22 700 000 euros sur 2023, il y a l’autofinancement — nous en avons parlé en préambule

- et qui représente à peu près de 6,4 millions ; la subvention - qui est un gros travail mené chaque

jour par nos services — qui s'élève cette année à 4,6 millions ; les cessions — le Maire en a parlé en

préambule, dans les communications, en l'occurrence les deux cessions liées à la balnéothérapie aux

Buttes-Blanches, et l’ilot pour l'imagerie médicale (anciennement îlot chaufferie) représentant

1,4 million ; puis la FCTVA qui est la récupération de la TVA de l’année dernière ; enfin, le recours à

l'emprunt à hauteur de 7,5 millions. Tout cela pour dire que les deux années ont quand même été

fortes en investissement, nous avons eu recours à l'emprunt à moins de 30 % pour financer tous ces

projets qui sont nombreux : la ludo-médiathèque, le centre-ville, le parc Relais, etc. Je pense qu’en

tant qu’élus, nous pouvons être fiers, et en tant qu’habitant, nous pouvons être heureux d’avoir tous

ces projets, sans que la dette flambe - heureusement.

M. le Maire. Tout cela, c'est grâce à l’autofinancement. Je reviens encore sur cela. Pendant la

campagne électorale, on parlait de cagnotte, mais cela s'appelle de l’autofinancement. Et cela sert

à financer les investissements. C’est ce que nous avons fait. C’est grâce à cet autofinancement que

nous pouvons financer ces projets. Puis j'en profite aussi pour remercier tous les financeurs, parce

que sans la Région, sans l'État — qui nous a aussi bien aidés pour la ludo-médiathèque -— sans le

Conseil départemental, sans l’'Agglomération, nous ne pourrions pas financer tous ces projets donc, merci à eux pour leur aide.

Philippe BARAT. Pour finir, sur la courbe classique, les bâtons sont les montants de dépense

d'équipement, les années 2022 et 2023 sont les deux années importantes. La courbe orange

représente la dette par habitant. Quand on a recours à l'emprunt, on se réendette un peu, mais nous

restons raisonnables. L'objectif était de rester en dessous de 1 600 donc, nous serons à 1 521.

Sachant qu’en 2024, nous rebaisserons.

31M. le Maire. Nous nous étions fixés lors du mandat précédent d'atteindre à la fin du mandat 1 400

euros par habitant. Nous étions arrivés à 1 200 et quelques euros. Nous étions même plus bas que

ce nous avions dit. Compte tenu des projets, la courbe est repartie à la hausse. Il faut que cette

hausse se limite, mais chaque année, nous n'’allons pas faire une ludo-médiathèque. Quand nous

allons rembourser nos crédits, la courbe ralentira a minima, et j'espère, décroîtra.

Le point suivant concerne la fiscalité. Beaucoup de villes décident d'augmenter le taux de la taxe

foncière — car on n’a plus la taxe d'habitation. Ce n'est pas le choix que nous avons fait. Nous le

voterons sur le point suivant.

Philippe BARAT. I! y a encore un point qui concerne le budget annexe des affaires culturelles. Nous

l’aborderons dans la présentation, même si c'est deux votes séparés. Le budget reste à 680 000

euros, avec une programmation toujours à 360 000 euros, et 50 000 euros de subvention.

M. le Maire. Merci Monsieur BARAT. Merci également aux services - service financier et l’ensemble

des services pour leur travail, et qui nous permettent de maîtriser nos dépenses. C'est un travail

quotidien pour essayer de calculer au plus juste et d'optimiser nos organisations. Avez-vous des

questions ? Oui madame CHAUFFOUR.

Nathalie CHAUFFOUR. Je ne vais prendre la parole qu’une seule fois sur les affaires financières en

rappelant que n'étant pas membre de la commission des affaires financières qui s'est réunie hier, le

Conseil est le seul lieu où je peux exprimer la parole des Herblaysiens. Avant de m’exprimer, je

souhaite saluer la qualité des documents transmis, reflet des choix politiques ; et remercier les

services de la Ville et le comptable pour l'expertise.

Nous ne partageons pas plusieurs choix d'opérations d'investissement. C'est pourquoi je voterai

contre le budget. 7 millions d'euros concentrés sur trois opérations sur la voirie, la requalification du

centre-ville, l’esplanade de la ludo-médiathèque et le plan vélo. Depuis plusieurs années, les services

alertent sur la dégradation de la voirie communale ; et en 2023, aucune rue d’Herblay ne bénéficiera

d’un nouvel aménagement. 1,1 million d'euros pour l'acquisition du terrain de golf. 1,8 million pour

le centre de supervision. Sur ce dernier point, nous ne pouvons vous cacher notre surprise de vous

voir vous éloigner de deux projets que vous avez soutenus : le CSU du Val Parisis et le centre de

supervision départementale qui sera opérationnel le 1° juillet 2023.

Vous l'aurez compris, le Conseil ne permet pas — comme la commission des affaires financières —

d'obtenir des réponses à nos interrogations, mais les quelques arguments soulevés devraient

permettre aux Herblaysiens de comprendre notre vote défavorable.

Nous n’ignorons pas que 2023 est la dernière année de la suppression de la taxe d'habitation et que

la tentation de nombreuses communes est d’en profiter pour augmenter leur taxe foncière. Ce qui

est indolore pour les propriétaires assujettis à la taxe. Nous vous donnons acte de ne pas avoir cédé

à cette tentation, et de tenir vos engagements. Néanmoins, les résultats excédentaires de l'exercice

2022 confirment la surimposition des Herblaysiens. Cette recette inespérée vous permet, certes, de

limiter votre recours à l'emprunt, mais nous considérons que d’autres choix étaient possibles, compte

tenu des marges financières du budget 2023 qui comporte des investissements que nous

n'approuvons pas. Ce qui nous amènera à émettre un vote défavorable. Merci.

M. le Maire. Je vais répondre. J'ai compris que vous ne votez pas le budget, que vous n'êtes pas

d'accord avec les projets que nous avons présentés, c’est-à-dire, vous n'êtes pas d'accord avec la

requalification du centre-ville, ni avec le poste de Police municipale qui comportera un CSU qui

permet d'améliorer l'efficacité de la sécurité sur notre ville, ni avec l’Échappée, cette ludo-

médiathèque, puisque vous n'êtes pas d'accord avec les choix et les projets qui sont faits. La

concentration de ces sommes, effectivement, ce sont des choix, des priorités, des choses qui étaient

dans notre programme. Vous n'êtes pas d'accord avec ces choix. C'est votre choix, bien sûr.

Évidemment, nous ne partageons pas votre analyse. Nous pensons qu'au contraire, il faut savoir

prioriser quand on est en responsabilité. Vous dites qu'il faudrait refaire des rues partout dans la

ville. Nous faisons des routes, d’ailleurs dans le cadre du projet de la requalification du centre-ville,

nous allons refaire les voiries. Mais, nous n’en avons pas fait qu'ici.

32Je pense plutôt que ces projets-là vont faire la fierté des Herblaysiens. Puis, vous avez parlé de quelque chose qui me tient à cœur, la sécurité et le centre de supervision

urbain. Sachez que vous confondez plusieurs sujets, c'est-à-dire que d’abord, le CSU que nous avons réalisé est bien en déport du CSU de l’agglomération Val Paris. Il s’agit bien d’avoir des agents, à

nous, qui peuvent piloter, sur la Ville, les caméras de l’Agglomération Val Parisis qui, elle, les pilote

sur les 15 villes. J'ai jugé, avec mon adjoint à la sécurité, David GOSSET, qu'il était plus efficace pour

la sécurité de la Ville d'Herblay, d’avoir des agents Ville qui puissent prendre la main sur ces caméras.

Les résultats sont époustouflants. Le Préfet est venu les constater. De l'avis de tous et de la Police

nationale également, nous avons des résultats importants car nos agents connaissent notre

territoire ; ce qui nous permet d'améliorer notre efficacité.

Ce n’est pas antinomique avec le CSU de Val Parisis. Ce dernier est un hyperviseur, c’est comme cela

que je le vois. Il voit ce qui se passe sur les 15 villes de l'Agglomération, c'est-à-dire que quelqu'un

ayant commis un délit sur ‘Herblay, nous aurions une continuité de sa traçabilité vers d'autres villes.

Puis, il fonctionne 24h/24. Ce sont des affaires sur lesquelles je ne communique jamais, car ce sont

des sujets sensibles, mais j'ai de nombreux exemples où nous prenons la main, nous menons des

opérations et arrivons à bien avancer.

Quant au CSU départemental, c’est hors sujet puisque qu'il existe pour de petites villes qui n’ont pas

les moyens de se payer des caméras. Le département leur vient en aide. Nous ne sommes pas du tout

dans ce cas de figure. Nous ne sommes pas du tout concernés par ce CSU départemental. Plus nous

sommes proches du délit, et plus c'est efficace.

Ce que nous sommes en train de faire est plutôt coûteux. Bien sûr, c’est un choix. Vous ne feriez peut-

être pas les mêmes, mais en tout cas, nous avons décidé de mettre le paquet sur la sécurité.

D'ailleurs, le poste de Police municipale est très bien subventionné, parce que la sécurité est

importante pour tous, la Région, le Département. Nous sommes à plus de 60 % de subvention pour

la réalisation du poste de Police.

Puis, je vous remercie de nous féliciter de ne pas avoir augmenté la taxe foncière, effectivement,

même si c’est un point que nous n'avons pas encore présenté. Un sujet dont on n'arrête pas de parler.

Oui, monsieur DALMONT.

Olivier DALMONT. Je n'ai pas préparé de texte, je suis désolé. C’est juste une analyse de ce que vous

présentez, et puis j'ai quelques questions qui demandent des réponses, puisque je ne fais pas non

plus partie de la commission finance, même si mon illustre collègue en fait partie.

La première chose que j'ai envie de dire, c’est que nous nous félicitons du fait que les dépenses de

fonctionnement augmentent, puisque c’est surtout pour financer l'emploi public.

L'inflation, qui pouvait le prévoir ? Vous n'êtes pas responsables de l'augmentation des prix qui, en

effet, ont une conséquence très importante, sans doute sur l'énergie. Il est vrai qu’en tant qu’élus de

l'opposition, nous ne nous rendons pas bien compte. Je pense qu'il faudrait nous informer sur cela.

Par contre, sur la restauration scolaire, cela paraît évident. Je pense que c'est extrêmement

important. Nous ne sommes pas du tout inquiets sur cette augmentation du fonctionnement.

Forcément, quand on crée un équipement municipal, il est bien de penser à créer les postes d'agents

y travaillant.

Vous parliez de la ludo-médiathèque, je pense que c’est un beau projet. C'est un des rares projets qui

n'est jamais critiqué à Herblay, parce qu’on sait qu'un certain nombre des projets que vous menez

sont critiqués sur les réseaux sociaux, et dans les conversations. Ce n’est pas le cas de celui-là donc,

je pense qu'il est assez intéressant. Par contre, ce que je voudrais savoir, c’est qu'à chaque fois, une

des spécificités des politiques que vous menez est d'avoir des taux de subvention importants. Ce qui

fait qu'en fin de compte sur les finances municipales, la charge est moindre. Ce n’est pas toujours le

cas, mais en tout cas, c'est intéressant puisque vous avez un taux de subvention de 55 %. Cependant,

je n'ai pas regardé les documents, peut-être que c'est dedans. Mais si vous pouvez me répondre, ce

serait bien. Quelle est la part de chaque collectivité de l'État ? Étant donné que vous dites que l’État

a beaucoup participé par subvention pour cette ludo-médiathèque que tout le monde attend avec

impatience.

33Ensuite, j'ai envie de dire deux choses sur le stationnement -— et je pense que vous le savez — il y a

actuellement soit une réalité soit un ressenti — je pense que c’est une réalité - de problème de

stationnement sur la Commune, dans le centre-ville, sans doute pour les raisons que vous avez

évoquées ; aussi parce que les gens avaient des habitudes de stationnement sur les espaces qui,

aujourd’hui, ne sont plus des espaces de stationnement, parce que vous ne pouvez pas développer

les mobilités douces et la surface arborée et en même temps les places des voitures. Je pense qu’en

effet, il y a un mécontentement qui existe. Nous verrons si ce que vous proposez sur ces barrières,

pour fermer les parkings, est efficace.

Concernant la construction d’un nouveau poste de Police municipale, nous avons beaucoup évolué

sur la question. Je ne sais pas, car je ne suis pas un spécialiste, si 1,6 million, c'est beaucoup ou pas.

Tout ce que je sais, c'est que je pense aux agents et que les 37 personnes constituant aujourd'hui

l'effectif de la Police municipale ne peuvent plus travailler décemment là où ils travaillent, c’est-à-

dire dans le pavillon rue Jean-Bordenave.

Vous parlez des caméras co-financées par la Ville et la Communauté d'agglomération Val Parisis. Je

voudrais savoir, car vous parlez de 15 caméras infrarouges, quel est le pourcentage financé par la

Ville et par la Communauté d'Agglomération, parce que bien entendu, ce n’est pas la même chose

pour les finances de la Ville.

Requalification du Bois des Naquettes — je pense que nous nous sommes déjà exprimés — c'est une

bonne chose et même une nécessité dans notre Ville.

Dans une de vos présentations, vous parlez d'acquisition de deux vélos électriques interservices. Lors

de votre présentation, vous avez dit : « J'en ai déjà parlé. » Je crois que ce n’est pas la même chose

— si j'ai bien compris — car vous achetez des vélos électriques pour les policiers municipaux. Je pense

que c’est des vélos pour les agents pour communiquer entre les services, car le tarif n’est pas le

même. On a deux vélos pour 1 800 euros, alors que ce n’est pas tout à fait la même chose pour les

vélos électriques des agents de la Police municipale.

De l'expérience d’un certain nombre de mandats, nous trouvons que la dette est raisonnable.

Après, il y a deux points qui ont été soulevés par ma collègue notamment, que nous ne partageons

pas en tout cas, pour l'instant, nous verrons bien ce projet : un peu plus de 1 million pour l'achat d’un

terrain de golf. En plus, je pense qu'il a été présenté comme un golf écologique par votre majorité

sur les réseaux sociaux ou autres, mais je ne sais pas si cela a été le cas dans les documents. C’est un

peu un oxymore, un golf écologique. J'attends de voir, c’est un peu comme un diesel non polluant.

J'attends de voir à quoi cela ressemble.

Ensuite, là où nous tiquons avec Madame JOBIN, j'ai l'impression — mais je ne connais pas bien

l'histoire de la Ville —et, que c’est une des premières fois que nous payons 110 000 euros de pénalités

au nom du non-respect de la loi SRU. Ce qui pose un souci, tout de même, dans une Commune -—

comme toutes les autres Communes de France qui en plus, a du foncier — c’est le besoin de logements

sociaux. Certaines, non loin d'ici, n’ont décemment pas les moyens, car elles n’ont pas de terrain pour

construire des logements sociaux, or je pense que la Ville d'Herblay n’est pas dans cette situation.

Je le redis, c'est mon avis, la dette est raisonnable. Maïs vous ne parlez pas d’un futur équipement,

qui va arriver un jour, et qui est la construction d’un groupe scolaire. Lorsque vous le ferez, il faudra

faire attention à ce que cette dette n'augmente pas. J'en ai terminé.

Je veux juste dire que souvent les gens pensent que le vote d’un budget est comme un autre. Ce n'est

pas le cas. C’est sans doute un des votes les plus importants de chaque année électorale et de chaque

année des élus, parce que c’est le vote de votre projet, en fin de compte. Comme vous le savez, j'ai

dit un certain nombre de choses que je trouve positives sur ce que vous portez. Mais il y a des choix

que nous n'aurions pas faits, c'est votre projet donc, nous voterons contre ce budget. Merci de

m'avoir écouté.

M. le Maire. C'est bien naturel de vous écouter.

34Olivier DALMONT. Pas de problème sur l'écoute majorité/opposition dans ce Conseil municipal. I y

a d'autres villes où c'est une tradition de non-écoute, maïs ici, on ne peut pas le dire.

M. le Maire. Madame CHAUFFOUR, voulez-vous rajouter quelque chose ?

Nathalie CHAUFFOUR. Juste une petite rectification, vous avez dit que nous étions contre la ludo-

médiathèque, pas du tout ! Nous sommes juste contre le budget de 1,1 millions pour le parvis, il y a

une différence. La ludo-médiathèque est évidemment bienvenue par notre groupe.

M. le Maire. Ce sont des choix qui nous semblaient importants. Un équipement comme cela, c'est

aussi un lieu de rencontre. Pour nous, le parvis est extrêmement important. D'ailleurs, pour tout vous

dire, nous avons même dépensé un peu plus que ce qui était prévu au départ sur ce parvis, car je

souhaitais quelque chose d’extrêmement qualitatif pour sublimer ce bel équipement.

Vous avez dit beaucoup de choses, monsieur DALMONT. Au sujet des subventions de la ludo-

médiathèque, l'État nous a donné 20 %. C'est la plus grande participation par rapport aux autres,

car la Région a donné 15 % et le Département 15 %,. C’est important et ce sont des projets sur lesquels

souvent l’État ne donne pas ou peu. Maïs, nous avons bien été aidés, c'est pour cela que pour nous,

il est intéressant de faire un bel équipement.

Je dois rajouter que pour avoir récemment croisé quelques personnes des services de l'État qui

s'occupent de ce projet, ils sont enthousiasmés par ce projet qui est emblématique. Et ce, même au

niveau du département du Val-d'Oise. D'ailleurs, je vais organiser une visite pour tous nos financeurs,

car la moindre des choses est qu'ils puissent visiter ce bâtiment en avant-première. E

Nous essayons d’y faire quelque chose de moderne, un lieu de rencontre très ouvert et très

modulaire, et tous ceux qui l'ont visité ont constaté que tout a été fait pour que nous puissions adapter ce lieu aux nouveaux usages.

Après, vous m'avez parlé des logements sociaux. Il s’agit d'un budget et c'est pour prévoir ce qui va

arriver. En effet, il se trouve que nous n’avons pas, pour la première fois, respecté exactement les

engagements triennaux qui nous étaient fixés. Du coup, nous avons prévu au budget une somme.

Mais mon objectif est de négocier pour que cette amende ne soit pas appliquée, parce que c’est

connu de tous — et on peut me le reprocher — on ne peut pas dire que le Maire d'Herblay ne construit

pas. En tout cas, ce n’est pas ce que j'entends. Évidemment, nous menons des projets, nous

construisons, mais je ne veux pas construire du 100 % social. Quoiqu'il en soit nous sommes obligés

de construire en incluant la part de logements sociaux dans nos constructions ; ce qui est déjà un

pourcentage assez important.

Malgré cela, c'est mathématiques. Comme nous sommes sur un territoire très étendu, avec un

potentiel foncier extrêmement important, il y a de nombreuses réalisations qui se font en non-social,

que la Ville ne maîtrise pas. Comme c’est un pourcentage, on est obligé de courir après. Si nous ne

construisions pas, le taux baïsserait. Nous sommes aujourd’hui à 19 % de logement social pour un

objectif fixé à 25 %.

D'ailleurs, je l'avais dit lors de la campagne électorale pour faire 25 % de logements sociaux, il faut

que je réalise deux à trois fois les Bayonnes et c'est impossible. Cela parce que nous avons un

potentiel foncier important. J'avais cité, lors de mon intervention face à Emmanuel MACRON, lors du

grand débat, la commune de La Frette où il n’y a pas de possibilité de construire; à moins de bâtir

sur la Seine, sur pilotis, c'est impossible.

Ilest dommage de vouloir imposer à des Maires un pourcentage alors qu'ils ne peuvent pas.

À l'inverse, lorsqu'il y a un potentiel foncier important, c'est différent. C'est-à-dire qu'il y a beaucoup

de construction que nous ne maîtrisons pas forcément et c’est la course en avant. C'est comme cela

qu'on se retrouve à être obligé de construire davantage, pour faire du logement social.

Et ce n'est pas à vous que je vais apprendre cela; nous avons un projet juste à côté de la gare qui

sera du 100 % social. Vous verrez les critiques que nous aurons. Cela arrive.

35Je précise que je souhaite qu’il y ait un développement maîtrisé. Il ne s’agit pas non plus de vouloir

courir, à tout prix, sur ces 25 % en dénaturant notre ville.

Concernant le golf, pour l'instant, la décision n’est pas prise, et nous y travaillons depuis longtemps.

Il faut faire attention aux symboles. Le golf est un symbole. En fait, on veut s'attaquer à un symbole.

Je vais vous donner un exemple. Cela fait longtemps qu’on n’arrose plus le golf pendant la canicule.

On n'arrose plus que la partie finale, le green. Et dire que cela prend énormément d'eau, ce n'est pas

vrai.

Sachez que toutes villes arrosent tout l'été les terrains de foot et rugby, alors qu'ils ne servent pas du

tout pendant l'été. C’est bien plus grand qu’un green. Cependant, cela ne dérange personne. Nous

sommes dans le symbole. De toute façon, j'ai fixé un cahier des charges depuis le départ, et nous

menons des études pour voir comment faire un golf vertueux, que nous ne soyons pas obligés

d’arroser avec de l’eau du robinet. Nous avons des études en cours. Nous vous présenterons les

résultats. De toute façon, je ne la ferai pas tout seul, il y aura une concertation et de la

communication. Je peux très bien ne pas le faire si je vois que ce n’est pas écologique. Faire des grands espaces de verdure avec des partenariats avec des écoles pour faire connaître cette

pratique... Et je crois que cela pourrait être bon pour la biodiversité - comme par exemple, le parc

des Femmes Savantes, où nous avons fait un espace d’eau, avec des canards - les mêmes qui sont

sur la Seine. Ainsi, il pourrait y avoir des espaces d’eau, des arbres, des espaces verts, et donc de la

biodiversité. Je pense que c’est un projet qui s’intégrerait bien dans ce quartier. C'est ma conviction

personnelle. Si les études disent autrement, nous l’abandonnerons.

Olivier DALMONT. J'ai une question, maïs elle n’est pas polémique. Je vous aï dit que nous soutenons

votre projet de ludo-médiathèque. Comme je vous l'ai dit, lors d’une conversation informelle, je

trouve que le nom est très bien choisi, l’Echappée, c’est original. Par contre, je voudrais savoir

pourquoi vous l’avez choisi. Je vous rappelle que l’un des surnoms que l’histoire donne au Front

populaire, c'est l’Echappée belle. Donc, j'étais un peu étonné de voir que vous utilisez ce nom - qui

est quand même un grand moment de l’histoire de France pour les forces de Gauche -— pour appeler

votre ludo-médiathèque. En tout cas, c’est un beau projet avec un beau nom, original. Je voulais

savoir d'où venait le nom.

M. le Maire. J'espère que vous ne considérez pas que ce nom soit beau pour ces raisons-là.

Olivier DALMONT. Je considère que ce nom est beau, notamment pour ces raisons, parce que comme

vous le savez, j'ai des convictions. Comme tout homme de Gauche, j'ai une certaine émotion avec

l’histoire du Front populaire — je pense, comme beaucoup de Français. Cependant, le sujet n’est pas

là. Pourquoi avez-vous choisi l'Échappée ?

M. le Maire. Il y avait plusieurs choix, et c’est celui-ci qui est revenu. Ce n’était pas évident, mais

maintenant plus on le dit, plus on identifie ce lieu. Merci, en tout cas, pour ce compliment, maïs cela

n'avait rien à voir avec le Front populaire. Désolé de vous décevoir.

Le Conseil municipal adopte à la Majorité (31 voix pour — 4 contre : Olivier DALMONT, Cécile JOBIN

Nelly LEON, Nathalie CHAUFFOUR)

104. BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES

Rapporteur : Philippe BARAT

Par principe, les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour l’activité de

leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs, sauf lorsque leur non

assujettissement entrainerait des distorsions dans les conditions de la concurrence (art. 256 B du

Code Général des impôts). C’est le cas pour les entrées de spectacles et la location de salles au sein

du théâtre Roger Barat et de l’Espace André Malraux.

36Lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2011, l'assemblée délibérante a décidé de

la création du budget annexe des activités culturelles du Théâtre Roger Barat (TRBH) et de l'Espace

André Malraux conformément aux recommandations de l’instruction comptable M14 pour le suivi

des opérations de TVA.

Les recettes du budget des activités culturelles sont celles issues de la billetterie des spectacles, des

subventions et de la location de salles. L'équilibre budgétaire de ce budget sera réalisé par une

opération comptable à savoir une subvention d'équilibre versée par le budget principal sur ce

budget annexe des activités culturelles.

Le projet de budget 2023 des activités culturelles s’équilibre ainsi (à noter que les montants sont

hors taxes) :

Section de fonctionnement 680 500,00 4

Dépenses réelles de fonctionnement 680 500.00 €

Elles regroupent les principales dépenses de fonctionnement suivantes :

* Programmation : 360 000,00 €

* SSIAP : 2 200,00 €

* Fournitures et locations diverses : 43 500,00 €

* Frais financiers : 1 000.00 €

* Maintenances et réparations des bâtiments : 76 200.00 €

* Dépenses de fluides : 78 000,00 €

* Frais de communication : 48 900,00 €

* Informatique : 21 700.00 €

* Taxes (Sacem) : 42 500.00 €

* Charges exceptionnelles : 6 500,00 €

Les frais de personnel sont maintenus sur le budget principal.

Recettes réelles de fonctionnement 611 120.20 €

Elles se composent :

> Des produits des entrées (179 735.20 €)

> Les participations du Conseil départemental du Val d'Oise et de partenaires extérieurs (13

000 €)

>» La subvention d'équilibre de la ville (420 000 €)

Excédent antérieur reporté 69 379.80 €

Examen de cette question en commission des affaires financières du 25 janvier 2023.

Le Conseil municipal adopte à l’Unanimité (35 voix pour) le budget primitif 2023 des affaires

culturelles.

37105. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023

Rapporteur : Philippe BARAT

Le produit fiscal résulte de l'application de taux aux bases nettes d'imposition, lesquelles évoluent

chaque année en fonction de la croissance de la matière imposable et de l'incidence de mesures

législatives.

Le Conseil municipal vote de ce fait chaque année les taux des impôts locaux, conformément à

l’article 1636B sexies du code général des impôts.

Loi de finances 2023 :

Cependant, les collectivités devront respecter un certain nombre de règles de lien, qui diffèreront

selon leur régime fiscal.

Ainsi, il sera possible pour toutes les communes, quel que soit leur régime fiscal, de faire varier

leurs taux de THRS, taxes foncières dans les mêmes proportions.

Dans le cas d’une variation différenciée, deux principales règles de lien devront être respectées :

1. La taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus où diminuer moins

que la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

2. Le taux de THRS ne peut, par rapport à l'année précédente, être augmenté dans une

proportion supérieure à l'augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou, si

elle est moins élevée, à celle du taux moyen des taxes foncières, pondéré par l'importance relative

des bases de ces deux taxes pour l'année d'imposition. Par parallélisme des formes, la même règle

s'imposera en cas de baisse de ces taux.

Le panier de recettes fiscales de la commune est désormais composé :

- De la taxe foncière sur les propriétés bâties

- De la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés a l’habitation principale

- De la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le produit des rôles généraux nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2023 est estimé à 21 891

334 € avant application du coefficient correcteur (estimé à 1 808 666 €).

2023 Bases estimées Taux 2023 Produit fiscal 2023

2023 proposés attendu

Taxe foncière sur les propriétés 55 864 606 38.78% 21 664 294

bâties

Taxe foncière sur les propriétés 83 454 73.96% 61 722

non bâties

Taxe d'habitation sur les 991 711 16.67% 165 318

résidences secondaires

21 891 334

En la matière, la ville poursuit le gel des taux conformément à l'engagement pris. Il est donc

proposé de maintenir les taux 2023 au niveau de ceux de 2022 :

En conséquence, il est proposé d'adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2023, en les

maintenant à leur niveau de 2022 :

382022 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 38.78% 38.78%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 73.96% 73.96%

Taxe d'habitation sur les résidences 16.67% 16.67%

secondaires

Cette question a été examinée en commission des affaires financières du 25 janvier 2023.

M. le Maire. Nous passons maintenant au vote des taux d'imposition 2023, comme cela a été dit par

madame CHAUFFOUR, de nombreuses villes font le choix d'augmenter la fiscalité. Même si nous y

avons beaucoup réfléchi et que nous ne savions pas tout ce qui allait nous tomber dessus, cela n’a

pas été notre choix parce que quand nous avons pris l'engagement de ne pas augmenter la fiscalité.

Avec la guerre en Ukraine et tout ce qu’on a connu juste après l'élection municipale, nous allons

devoir travailler encore beaucoup sur l'optimisation de nos coûts.

Nous faisons donc le choix à ce stade de ne pas augmenter les taux d'imposition.

Vous avez dit Madame CHAUFFOUR, que nous pourrions les baisser, mais je serais alors, bien le seul

à le faire, alors que la situation financière des collectivités ne le permet pas.

Le Conseil municipal décide à la Majorité (34 voix pour — 1 voix contre : Nathalie CHAUFFOUR) de fixer les taux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,78 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73,96 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16.67 %

106. ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2022/114 DU 22 SEPTEMBRE 2022 PORTANT

REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT SUR LES ZONES

D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION VAL PARISIS

Rapporteur : Philippe BARAT

L'article 109 de la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le reversement de tout ou partie

de la taxe d'aménagement entre les communes membres et leur EPCI compte tenu de la charge des

équipements publics assumés par chacune des collectivités concernées.

l'avait été décidé d'approuver le principe de reversement de 50% de la part communale de la taxe

d'aménagement perçues sur les zones d'activités économiques (ZAE) à la CA Val Parisis, pour la Ville,

et précisé que le reversement portait sur les recettes de taxe d'aménagement perçues par les

communes à compter du 1° janvier 2022.

Or à ce jour, la nouvelle loi de finances de 2023 publiée le 31 décembre 2022, au regard des

difficultés posées par le partage de la taxe d'aménagement entre les communes et les

intercommunalités, un amendement entend assouplir les modalités de ce partage, en laissent les

élus définir librement la clé de répartition, et supprimer les nouveaux délais de délibération.

La Ville d'Herblay-sur-Seine a décidé de n’appliquer aucune répartition. De ce fait, il convient

d’abroger la délibération n°2022/114 du 22 septembre 2022 portant approbation du principe de

reversement de 50% ainsi que sa convention de reversement de la taxe d'aménagement.

Examen en commission des affaires financières du 25 janvier 2023.

M. le Maire. L'autre délibération concerne l’abrogation d'une délibération que nous avons passée

qui concerne la taxe d'aménagement. À l’époque, il y avait une loi qui autorisait le transfert de la

taxe d'aménagement vers les Agglomérations. Nous avions décidé de transférer 50% de la taxe

d'aménagement pour les zones d'activité économique. Il y a eu un correctif dans la loi de finances

2023 qui annule l'obligation de reverser tout ou partie de cette taxe d'aménagement. Nous vous

proposons donc d'annuler cette délibération prise à l’époque.

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve l’abrogation de la délibération

n°2022/114 du Conseil municipal du 22 septembre 2022 qui portait sur le reversement de 50% de

39la part communale de la taxe d'aménagement perçues sur les zones d'activités économiques (ZAE)

à la CA Val Parisis, ainsi que de la convention s’y rapportant.

Il. AFFAIRES DES SERVICES A LA POPULATION

201. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Rapporteur : Évelyne LARGENTON

L'instruction comptable M57 dispose que l’attribution de subventions par une collectivité publique

est soit individualisée au budget, soit doit faire l’objet d’une délibération distincte dès lors que la

subvention est assortie de conditions (résolutoires ou suspensives).

Dans un souci de clarification, la Ville a décidé d'opter pour la deuxième solution pour l’ensemble

des subventions allouées aux associations.

Le montant global des attributions est de 484 740 € (subventions exceptionnelles comprises) pour

l’année 2023, et la liste des concours aux associations est annexée au présent rapport.

Il est proposé au Conseil municipal de voter les subventions 2023 sus-désignées et d'autoriser

Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de moyens conformément à la réglementation en vigueur pour les subventions supérieures à 23 000 €.

Par ailleurs, il est rappelé que les élus membres faisant partie du Conseil d'Administration d’une

association ou intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, conformément à l’article L.2131-11 du Code

Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote de la présente

délibération.

Examen de cette question en commission des affaires des services à la population du 25 janvier

2023.

M. le Maire. Madame LARGENTON va nous parler des subventions. Nous allons regrouper les points

201, 202 et 203.

Évelyne LARGENTON. Le point n° 201, cette question ainsi que les deux qui suivront ont été

examinées en commission des affaires des services à la population le 25 janvier 2023. Le montant

global des attributions des subventions aux associations d'Herblay est de 484 740 euros, subventions

exceptionnelles comprises, pour l’année 2023. Vous avez la liste des concours aux associations

annexée à ce rapport ainsi que les conventions d'objectifs et de moyens pour les associations

recevant une subvention supérieure à 23 000 euros.

Il est donc proposé au Conseil municipal de voter les subventions 2023 sus désignées et d'autoriser

Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de moyens pour les subventions supérieures

à 23000 euros. Par ailleurs, il est rappelé que les élus membres faisant partie du conseil

d'administration d’une association ou intéressés à l'affaire ne peuvent pas prendre part au vote de

cette présente délibération.

Les deux suivantes, 202 et 203, concernent l'attribution d’une subvention exceptionnelle. La première

concerne l'association Entente sportive d'Herblay, ESH. Cette association a pour objet la promotion

et la pratique du football, son développement pour toutes et tous pour l'éveil et l'initiation, ainsi que

l'entrainement et la compétition. Elle a été créée récemment et doit faire face à des frais de mutation

liés à cette création. Pour cela, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 20 000

euros à ESH.

M. le Maire. Concernant la subvention exceptionnelle de l’Entente sportive d’Herblay, une question

m'avait été posée par Nelly LÉON, à l’époque, sur le nombre d'adhérents qui est de 940; alors que

l’ancien club en avait 200 adhérents de moins. Ainsi, notre aide se justifie encore plus.

40Évelyne LARGENTON. La deuxième subvention exceptionnelle concerne l'Association Herblaysienne,

une des plus anciennes d'Herblay, qui a été créée en 1912. La période liée au Covid n’a pas permis

de fêter les 110 ans de l'association qui sollicite une aide pour organiser cet évènement avec des

tournois, une exposition photos, retraçant l'histoire du club. Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 2 000 euros.

Il'est donc proposé au Conseil municipal, au vu des éléments exposés, de donner un avis favorable

pour attribuer une subvention exceptionnelle de 20 000 euros ASH et 2 000 euros à l'Association

Herblaysienne.

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :

Article 1 : Alloue aux associations d’'Herblay-sur-Seine, pour l’année 2023, les subventions figurant

sur l’état ci-annexé pour un montant total de 484 740€ (subventions exceptionnelles comprises)

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, à signer les conventions d'objectifs et de

moyens avec ADAH, AIR, ASH Les Batelières, l’Entente Sportive Herblay (ESH) et le RCH Val de Seine

conformément à la réglementation en vigueur pour les subventions supérieures à 23 000 €,

Article 3 : Précise que lesdites associations s'engagent à produire des bilans d'activités réguliers,

selon les termes de la convention d'objectifs annuelle signée dans le cadre du versement de cette

subvention.

Article 4: Rappelle que les élus membres faisant partie du Conseil d'Administration d’une

association ou intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, conformément à l’article L.2131-11 du Code

Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote de la présente

délibération.

202. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE D’'HERBLAY

Rapporteur :Évelyne LARGENTON

L'association Entente Sportive Herblay (ESH) a pour objet la promotion de la pratique du football,

son développement pour toutes et tous par l'éveil et l'initiation ainsi que l'entrainement et la

compétition.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 20 000 € à

l'association ENTENTE SPORTIVE HERBLAY afin de les aider à financer les frais de mutation liés à sa création.

Par ailleurs, il est rappelé que les élus membres faisant partie du Conseil d'Administration d’une

association ou intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, conformément à l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales.

Cette question a été examinée en commission des affaires des services à la population en date du

25 janvier 2023.

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :

Article 1 : décide d'attribuer une subvention de 20 000 € à l'association Entente Sportive Herblay (ESH).

Article 2: précise que la subvention sera imputée au compte 65, relatif aux subventions de

fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Article 3 : Considérant que, par ailleurs, il est rappelé que les élus membres faisant partie du Conseil

d'Administration d’une association ou intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, conformément à

l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales,

ai203. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION L'HERBLAYSIENNE Rapporteur : Évelyne LARGENTON

L'Herblaysienne est une des associations les plus anciennes d’Herblay-sur-Seine. Depuis sa création

en 1912, elle s’est construite autour d’une équipe de bénévoles motivée et solide.

La période liée au COVID n’a pas permis de fêter les 110 ans de cette association.

Elle sollicite une aide pour inviter les anciens dirigeants ou entraineurs, et ainsi mettre en place des

tournois, et une exposition photos retraçant l’histoire du club.

Il est proposé au Conseil municipal, aux vues des éléments exposés, de verser une subvention

exceptionnelle de 2 000€ à l'Association "L’Herblaysienne ».

Examen en commission des affaires des services à la population du 25 janvier 2023.

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :

Article 1 : Décide d’allouer à l’association "L’Herblaysienne" une subvention exceptionnelle de

2000 €.

Article 2: Rappelle que les élus membres faisant partie du Conseil d'Administration d’une

association ou intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, conformément à l’article L.2131-11 du Code

Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote de la présente

délibération.

204. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU LOT N° 1 DU MARCHE RELATIF AUX

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA LUDO-MEDIATHEQUE

Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI

Par délibération n°2021/060 en date du 15 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé le lancement

du marché se rapportant aux travaux de construction de la ludo-médiathèque décomposé en 12

lots, chacun constituant un marché en propre :

- Lot 1 : « voirie — réseaux divers/terrassements généraux » avec la société TERSEN-PICHETA ;

- Lot 2 : « gros œuvre » avec la société SNRB ;

- Lot 3: « charpente bois — façade vitrée — pierre de taille — étanchéité » avec la société

BRIAND BOIS CONSTRUCTION ;

- Lot 4 : « ascenseur » avec NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEUR ;

- Lot 5 : « métallerie/résille de façade » avec la société SARMATES ;

- Lot 6 : « chape » - qui s’est avéré infructueux;

- Lot 7 : « menuiserie intérieure/bois et mobilier » avec la société JS AMENAGEMENTS ;

- Lot 8 : « cloison/doublage/plâtrerie » avec la société AMENAGEMENTS;

- Lot 9 : « parquet/revêtement sols souples et durs/peinture » avec la société WOOD FLOOR

PARTNERS ;

- Lot 10 : « courants forts/courants faibles » avec la société S.G.E.A ;

- Lot 11 : « chauffage-ventilation — climatisation/plomberie » avec la société ELECTROFLUID ;

- Lot 12 : « paysage/toiture végétalisée » avec la société PINSON PAYSAGE.

Le lot n° 6 s’est avéré infructueux.

Monsieur le Maire avait été autorisé à signer les pièces contractuelles dudit marché pour les onze

lots ayant été attribués au terme de la procédure, et notamment pour le lot n° 1 avec la société

TERSEN/PICHETA avec une date de notification au 6 octobre 2021.

Les ouvrages faisant l’objet du lot n° 1 de ce marché sont réglés à prix global et forfaitaire, montant

de base : 137 903,26€ hors taxes conformément au DPGF.

42Étant donné que, pour le lot n°1, les prestations stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques

Particulières doivent faire l’objet de travaux supplémentaires non prévus au marché initial, et que

le montant du marché est ainsi porté de 137 903,26€ hors taxes à 144 753,26€ hors taxes, il est donc

nécessaire de procéder à la passation d’un avenant n° 1 pour ce lot.

Il'est donc bien précisé que l’avenant n° 1 ne bouleverse pas l’économie générale du marché

d'origine et n’en change pas l’objet, conformément aux strictes dispositions de l’article R.2194-1 du

code de la commande publique.

Par ailleurs, les dispositions contractuelles du marché de base, non contradictoires avec les

présentes restent toutes en vigueur.

Le présent avenant n° 1 a fait l’objet d’un examen et d’une approbation préalable de la commission

d'appel d'offres (CAO) de la ville le 25 janvier 2023.

Cette question a été examinée en commission des services à la population du 25 janvier 2023 et en

commission d'appel d'offres du 25 janvier 2023.

M. le Maire. Nous allons passer à la ludo-médiathèque dont nous avons déjà beaucoup parlé. Nous allons regrouper les questions 204, 205 et 206.

Sarah NEROZZI BANFI. Merci Monsieur le Maire. Trois délibérations pour trois avenants à trois lots

différents du marché de construction de la ludo-médiathèque : avenant au lot n°1 pour la

délibération n°204 qui correspond aux voiries ; un pour le lot n°2, c'est la délibération 205 qui

correspond aux gros œuvres; et un pour le lot n°10 pour la délibération n° 206 qui correspond aux

courants forts et courants faibles. Trois avenants, comme d'habitude, pour faire face aux imprévus

de ce chantier mais qui ne perturbent pas l'équilibre général du marché.

Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU, à signer avec la société TERSEN/PICHETA, l'avenant n° 1, au lot n° 1 du marché relatif aux

travaux de construction de la Iudo-médiathèque.

205. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT N° 3 AU LOT N° 2 DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA LUDO-MEDIATHEQUE

Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI

Par délibération n°2021/060 en date du 15 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé le lancement

du marché se rapportant aux travaux de construction de la ludo-médiathèque décomposé en 12 lots, chacun constituant un marché en propre :

- Lot 1 : « Voirie — réseaux divers/terrassements généraux » avec la société TERSEN-PICHETA ;

- Lot 2 : « gros œuvre » avec la société SNRB ;

- Lot 3: « charpente bois — façade vitrée - pierre de taille — étanchéité » avec la société BRIAND BOIS CONSTRUCTION ;

- Lot 4 : « ascenseur » avec NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEUR ;

- Lot 5 : « métallerie/résille de façade » avec la société SARMATES;

- Lot 6 : « chape » - qui s’est avéré infructueux ;

- Lot 7 : « menuiserie intérieure/bois et mobilier » avec la société JS AMENAGEMENTS ;

- Lot 8 : « cloison/doublage/plâtrerie » avec la société JS AMENAGEMENTS ;

- Lot 9 : « parquet/revêtement sols souples et durs/peinture » avec la société WOOD FLOOR PARTNERS ;

- Lot 10 : « courants forts/courants faibles » avec la société S.G.E.A ;

- Lot 11 : « chauffage-ventilation — climatisation/plomberie » avec la société ELECTROFLUID ;

- Lot 12 : « paysage/toiture végétalisée » avec la société PINSON PAYSAGE.

Le lot n° 6 s’est avéré infructueux.

43Monsieur le Maire avait été autorisé à signer les pièces contractuelles dudit marché pour les onze

lots ayant été attribués au terme de la procédure, et notamment pour le lot n° 2 avec la société

SNRB avec une date de notification au 6 octobre 2021.

Les ouvrages faisant l’objet du lot n° 2 de ce marché sont réglés à prix global et forfaitaire, montant

de base : 1 405 000€ hors taxes conformément au DPGF.

Pour rappel, un avenant n° 1 par délibération n° 2022/132 en date du 22 septembre 2022 a été

notifié à la société SNRB pour un montant en plus-value de 1 605,16€ portant le montant du marché

à 1 406 605,16€.

Pour rappel, un avenant n° 2 par délibération n° 2022/201 en date du 8 décembre 2022 a été notifié

à la société SNRB pour un montant en plus-value de 9 188,25€ hors taxes portant le marché à

1 415 793,41€ hors taxes.

À ce jour, étant donné que, pour le lot n°2, les prestations stipulées dans le Cahier des Clauses

Techniques Particulières doivent faire l’objet de travaux supplémentaires non prévus au marché

initial, et que le montant du marché est ainsi porté de 1 415 793,41€ à 1 439 013,01€, il est donc

nécessaire de procéder à la passation d’un avenant n° 3 pour ce lot.

Il est donc bien précisé que l’avenant n° 3 ne bouleverse pas l’économie générale du marché

d’origine et n’en change pas l’objet, conformément aux strictes dispositions de l’article R.2194-1 du

code de la commande publique.

Par ailleurs, les dispositions contractuelles du marché de base, non contradictoires avec les

présentes et ses avenants subséquents restent toutes en vigueur.

Le présent avenant n° 3 a fait l’objet d’un examen et d’une approbation préalable de la commission

d'appel d'offres (CAO) de la ville le 25 janvier 2023.

Cette question a été examinée en commission des services à la population du 25 janvier 2023 et en

commission d'appel d'offres du 25 janvier 2023

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU, à signer avec la société SNRB, l'avenant n° 3 au lot n° 2 du marché relatif aux travaux de

construction de la ludo-médiathèque.

206. APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 AU LOT N° 10 DU MARCHE RELATIF AUX

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA LUDO-MEDIATHEQUE

Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI

Par délibération n°2021/060 en date du 15 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé le lancement

du marché se rapportant aux travaux de construction de la ludo-médiathèque décomposé en 12

lots, chacun constituant un marché en propre :

- Lot 1 : « voirie — réseaux divers/terrassements généraux » avec la société TERSEN-PICHETA ;

- Lot 2 : « gros œuvre » avec la société SNRB;

- Lot 3: « charpente bois — façade vitrée — pierre de taille — étanchéité » avec la société

BRIAND BOIS CONSTRUCTION ;

- Lot 4 : « ascenseur » avec NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEUR ;

- Lot 5 : « métallerie/résille de façade » avec la société SARMATES ;

- Lot 6 : « chape » - qui s’est avéré infructueux ;

- Lot 7 : « menuiserie intérieure/bois et mobilier » avec la société JS AMENAGEMENTS;

- Lot 8 : « cloison/doublage/plâtrerie » avec la société AMENAGEMENTS;

- Lot 9 : « parquet/revêtement sols souples et durs/peinture » avec la société WOOD FLOOR

PARTNERS ;

- Lot 10 : « courants forts/courants faibles » avec la société S.G.E.A ;

- Lot 11 : « chauffage-ventilation - climatisation/plomberie » avec la société ELECTROFLUID ;

- Lot 12 : « paysage/toiture végétalisée » avec la société PINSON PAYSAGE.

Le lot n° 6 s’est avéré infructueux.

44Monsieur le Maire avait été autorisé à signer les pièces contractuelles dudit marché pour les onze

lots ayant été attribués au terme de la procédure, et notamment pour le lot n° 10 avec la société

S.G.E.A avec une date de notification au 6 octobre 2021.

Les ouvrages faisant l’objet du lot n° 10 de ce marché sont réglés à prix global et forfaitaire, montant

de base : 333 452€ hors taxes conformément au DPGF.

Pour rappel, un avenant n° 1 par délibération n° 2022/135 en date du 22 septembre 2022 a été

notifié à la société SGEA pour un montant en plus-value de 19 983,73€ portant le montant du

marché à 353 435,73€.

À ce jour, étant donné que, pour le lot n°10, les prestations stipulées dans le Cahier des Clauses

Techniques Particulières doivent faire l’objet de travaux supplémentaires non prévus au marché

initial, et que le montant du marché est ainsi porté de 353 435,73€ hors taxes à 358 044,39€ hors

taxes, il est donc nécessaire de procéder à la passation d’un avenant n° 2 pour ce lot.

Il est donc bien précisé que l’avenant n° 2 ne bouleverse pas l’économie générale du marché

d’origine et n’en change pas l’objet, conformément aux strictes dispositions de l’article R.2194-1 du

code de la commande publique.

Par ailleurs, les dispositions contractuelles du marché de base, non contradictoires avec les

présentes et son avenant subséquent restent toutes en vigueur.

Le présent avenant n° 2 a fait l’objet d’un examen et d’une approbation préalable de la commission

d’appel d'offres (CAO) de la ville le 25 janvier 2023.

Cette question a été examinée en commission des services à la population du 25 janvier 2023 et en

commission d'appel d'offres du 25 janvier 2023.

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU, à signer avec la société S.G.E.A, l'avenant n° 2, au lot n° 10 du marché relatif aux travaux

de construction de la ludo-médiathèque.

207. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU LOT N°1 DU MARCHE RELATIF A LA

RESTAURATION SCOLAIRE

Rapporteur : Fatima MOUSSI

Par délibération n°2020/092 en date du 25 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé l'attribution

du marché se rapportant à la restauration municipale de la Ville et le personnel communal.

Les deux lots du marché se décomposent comme suit :

Lot 1 : restauration municipale pour les groupes scolaires et les centres de loisirs ;

Lot 2: restauration municipale pour la petite enfance, les seniors de la Ville et le personnel

communal.

Monsieur le Maire avait été autorisé à signer les pièces contractuelles avec le titulaire retenu, soit

la société ELIOR pour le lot n°1.

À ce jour, afin de prendre en compte, le préjudice économique subi par la société ELIOR en raison

de l'inflation des prix, des adaptations et des modifications sont apportées dans le cadre des goûters

(article 2.1 du CCTP), sur le nettoyage des locaux (article 5.2.2 du CCTP).

Il est donc bien précisé que l'avenant n° 1 ne bouleverse pas l’économie générale du marché

d'origine et n’en change pas l’objet, conformément aux strictes dispositions de l’article R.2194-1 du

code de la commande publique.

Par ailleurs, les dispositions contractuelles du marché de base, non contradictoires avec les

présentes restent toutes en vigueur.

Le présent avenant n° 1 a fait l’objet d’un examen et d’une approbation préalable de la commission

d’appel d'offres (CAO) de la ville le 25 janvier 2023.

45Cette question a été examinée en commission des services à la population du 25 janvier 2023 et en

commission d'appel d'offres du 25 janvier 2023.

Fatima MOUSSI. Afin de prendre en compte les préjudices économiques subis par la société ELIOR,

en raison de l'inflation des prix, des adaptations et des modifications sont apportées dans le cadre

des goûters et sur le nettoyage des locaux. Il est précisé que l'avenant n°1 ne bouleverse pas

l’économie générale du marché d’origine et n’en change pas l'objet, conformément aux strictes

dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique.

M. le Maire. Merci. Avez-vous des commentaires ?

Nathalie CHAUFFOUR. Une question que j'ai oubliée de soumettre à la commission. Je voudrais juste

faire un point sur l'augmentation de 17% de la société. J'aurais voulu savoir, Monsieur le Maire, si

ces tarifs seront répercutés ou pas sur les familles.

M. le Maire. ll est vrai que toutes les villes sont obligées de renégocier avec les sociétés de

restauration. C'est notre cas. Ce sont des négociations difficiles. Nous avons signé un protocole

transactionnel avec la société Elior — qui est la question suivante — pour nous permettre d’aller aux

termes du contrat qui pourrait être renouvelé le 31 août 2023. Le coût annuel du contrat est de

1 941 666 euros, hors pénalités, car il nous est arrivé de leur donner des pénalités à cause des

défaillances dans la réalisation du contrat.

Fatima MOUSSI. Cela concerne effectivement la délibération n°208. Suite au bouleversement de

l’économie générale du contrat, l'augmentation progressive et substantielle du coût des denrées

alimentaires observée depuis le début de l’année 2022, dont les causes sont multiples (guerre en

Ukraine, grippe aviaire, augmentation des coûts de production et des produits transformés), la Ville,

soucieuse de la préservation de la qualité de repas, a accepté d'accorder une indemnité de 325 000

euros qui va couvrir la période du 1° janvier 2022 au 31 août 2023, soit un an et demi.

M. le Maire. Pour répondre à la question de Madame CHAUFFOUR, à ce stade, nous n'avons pas

prévu d'augmenter les tarifs. Je dis « à ce stade » parce que nous sommes en train de négocier avec

eux. Il est aussi possible qu'on relance une consultation, cet été. Nous ne savons pas ce que vont

donner les nouveaux contrats.

Nous allons grouper les deux points qui concernent la restauration scolaire.

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU, à signer avec la société ELIOR, l'avenant n° 1, au lot n° 1 du marché relatif aux travaux de

construction de la ludo-médiathèque.

208. APPROBATION ET SIGNATURE DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE ELIOR

Rapporteur : Fatima MOUSSI

Par délibération n°2020/092 en date du 25 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé l'attribution

du marché concernant la restauration municipale pour les groupes scolaires et les centres de loisirs.

Le lot n° 1 avait été attribué à la société ELRES, dénommée commercialement ELIOR France

ENSEIGNEMENT.

La société a fait état, en juin 2022, d’un bouleversement de l’économie générale du contrat inhérent

ai

- l'augmentation progressive et substantielle du coût des denrées alimentaires observée depuis le

début de l’année 2022, dont les causes sont multiples (guerre en Ukraine, grippe aviaire,

augmentation des coûts de production pour les produits transformés.)

- l'augmentation des frais d'exploitation, sous le double effet des fluides et des coûts de personnels

(augmentations répétées du SMIC et accords de branche).

46Une rencontre a eu lieu le 1* décembre 2022 entre la Ville d'HERBLAY-SUR-SEINE, représentée par

son Maire, Monsieur Philippe ROULEAU, et la société ELIOR, représentée par Monsieur Damien

PENIN, son Directeur Général Adjoint. Ladite réunion a permis de faire état, en sus des éléments

chiffrés préalablement transmis, des difficultés opérationnelles et financières supportées par la

société ELIOR dans le cadre de l'exécution du marché public susvisé.

La Ville, soucieuse de la préservation de la qualité des repas, tant au regard des dispositions du

marché public susvisé, que de la réglementation en vigueur, a accepté de participer financièrement

à la préservation de l’équilibre général du contrat pour répondre au contexte inflationniste.

La Circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande

publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant

la circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022 encadrant cette participation, il est ainsi proposé au Conseil

municipal d'approuver le principe de la signature d’un protocole d'accord transactionnel, dans le

strict respect de la circulaire citée ci-dessus, et d'autoriser qu’il soit signé par Monsieur le Maire ou,

en cas d’empêchement, par Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire.

Examen de cette question en commission des affaires des services à la population du 25 janvier

2023.

Le Conseil municipal décide à l’Unanimité (35 voix pour):

Article 1: Approuve la signature du protocole transactionnel ci-annexé avec la société ELRES,

dénommée commercialement ELIOR France ENSEIGNEMENT.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou, en cas d’empêchement, Monsieur

Philippe BARAT Adjoint au Maire, à signer le protocole transactionnel et tout acte relatif à celui-ci.

209. MISE A JOUR DES PROJETS D’ETABLISSEMENT PETITE ENFANCE

Rapporteur: Linda SAGET

La Ville dispose de quatre multiaccueils municipaux :

- L'Arc-en-Ciel

- La Coccinelle

- L'accueil collectif « 1, 2,3 … Soleil ! »

- L'accueil familial « L’Attrape-Rêves ».

Et d’un Relais Petite enfance, Amstram’RAM.

Les projets d'établissement des structures d'accueil précitées doivent être mis à jour dans le respect

de l’article R2324-29 du code de la Santé publique, du décret 2021-1131 du 30 août 2021 et de la

charte nationale de l’accueil du jeune enfant.

Les projets d'établissement comprennent les éléments suivants :

- Un projet d'accueil : comprenant une présentation du contexte, du territoire, du pôle petite

enfance, de la structure, des prestations d'accueil proposées (régulier, occasionnel et d'urgence),

les valeurs partagées, l’organisation générale de la structure, les compétences professionnelles

mobilisées et l'intégration des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique.

- Le projet éducatif: décrivant la mise en œuvre de la Charte Nationale de l’accueil du jeune

enfant, précisant les dispositions prises pour l’accueil, le soin, le développement, le bien-être et

l'éveil des enfants, notamment en matière artistique et culturelle, et pour favoriser l'égalité entre

les filles et les garçons, indiquant les modalités de l’adaptation ou familiarisation, le déroulement

47d’une journée type (en incluant l’alimentation, le sommeil, les soins corporels) et la vie à la crèche,

les projets mis en place.

- Le projet social et de développement durable : qui intègre les modalités de participation des

familles à la vie de la structure, les actions de soutien à la parentalité, l'inscription de l’établissement

dans une démarche de développement durable ainsi que les partenaires locaux.

Examen de cette question en commission des affaires des services à la population du 25 janvier

2023.

Linda SAGET. La délibération porte sur la mise à jour des projets d'établissement d'accueil de la

petite enfance, dans le respect du décret 2021-1131 du 30 août 2021 et de la charte nationale de

l'accueil du jeune enfant. Ces projets d'établissement concernent les quatre multi-accueils

municipaux, les trois accueils collectifs : L’Arc-en-Ciel, La Coccinelle, 1, 2,3 … Soleil !, et la crèche

familiale « L’Attrape-Rêves » ainsi que le Relais Petite enfance Amstram’Ram. Des modifications et

précisions ont été apportées sur les trois thèmes principaux qui sont : le projet d'accueil, le projet

éducatif et le projet social et développement durable.

Il'est donc proposé au Conseil municipal d'adopter les projets d'établissement d'accueil de la petite

enfance et d'autoriser, Monsieur le Maire, à transmettre les projets d'établissement à la Caisse

d’Allocations Familiales ainsi qu'au Conseil départemental du Val-d'Oise.

M. le Maire. Merci madame SAGET. Avez-vous des questions ?

Cécile JOBIN. Juste une remarque : les groupes d'analyse de la pratique professionnelle obligatoire

dans ce décret n'apparaissent pas dans la formation, et normalement, cela devrait être indiqué. C'est

une obligation.

Je souligne qu'il s’agit quand même d’un des morceaux du décret qui n’est pas dans le projet.

M. le Maire. Je vais vous faire la même remarque que lors du dernier Conseil, mais peut-être que

cela va durer jusqu'à la fin du mandat. Comme vous êtes, de par votre métier, très intéressée par ces

sujets, vous avez demandé à faire partie de la commission service à la population. J'ai donc accepté

pour que vous puissiez poser les questions qui vous tiennent à cœur. Vous avez finalement refusé.

Dans ce cas, si vous avez des questions à poser, demandez à madame Nelly LÉON de les poser en

commission où elle siège.

Cécile JOBIN. Mais ce n’est pas une question, mais un constat.

M. le Maire. Je sais bien. Comme à chaque fois, nous vous répondrons. Cela nous fait un peu plus de

travail, mais nous le ferons avec plaisir.

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide :

- D'adopter les projets d'établissements d’accueil de la petite enfance: multiaccueils

municipaux et relais Petite Enfance,

- D'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à transmettre ces projets établissement

à la Caisse d’Allocations Familiales ainsi qu’au Conseil département du Val-d'Oise.

301. APPROBATION ET SIGNATURE D'UN AVENANT N° 2 AU LOT N° 3 DU MARCHE DE TRAVAUX

DE RESTAURATION PARTIELLE DE L'EGLISE SAINT-MARTIN

Rapporteur : Gérard PIPAT

Par délibération n°2021/303 en date du 1° juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé l'attribution

du marché se rapportant aux travaux pour la restauration partielle de l’église Saint-Martin.

Monsieur le Maire avait été autorisé à signer les pièces contractuelles pour le marché ayant été

attribué au terme de la procédure avec la société BALAS (lot n°3 — travaux de couverture) avec une

date de notification au 16 août 2021.

48Les ouvrages faisant l’objet du marché sont réglés à prix global et forfaitaire, montant de base :

136 000,00€ hors taxes conformément au DPGF.

Pour rappel, par délibération n° 2021/301 en date du 9 décembre 2021, il avait été nécessaire de

procéder à la passation d’un avenant n° 1 portant sur des modifications de l’article 5 du Cahier des

Clauses Administratives Particulières relatif aux clauses de financement et de sûreté.

À ce jour, étant donné que les prestations stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques

Particulières doivent faire l’objet de travaux supplémentaires non prévus au marché initial, et que

le montant du marché est ainsi porté de 136 000€ hors taxes à 154 162,17€ hors taxes, il est

nécessaire de procéder à la passation d’un avenant n° 2.

Ilest donc bien précisé que l’avenant n° 2 ne bouleverse pas l’économie générale du marché

d'origine et n’en change pas l’objet, conformément aux strictes dispositions de l’article R.2194-1 du

code de la commande publique.

Par ailleurs, les dispositions contractuelles du marché de base, non contradictoires avec les

présentes et son avenant subséquent restent toutes en vigueur.

Le présent avenant n° 2 a fait l’objet d’un examen et d’une approbation préalable de la commission

d'appel d'offres (CAO) de la ville le 25 janvier 2023.

Cette question a été examinée en commission des affaires techniques du 24 janvier 2023 et en

commission d’appel d'offres du 25 janvier 2023.

M. le Maire. Nous allons regrouper les questions 301 et 302.

Gérard PIPAT. Le point 301 porte sur la restauration partielle de l’église qui nécessite des travaux

supplémentaires, concernant la couverture et la charpente. En conséquence, il y a lieu de passer un

nouvel avenant avec la société BALAS. Ceci modifiera le marché initial qui était de 136 000 euros HT à 154 162, 17 euros HT.

La deuxième délibération n°302 concerne des travaux de charpente. Il y a lieu de faire un avenant

avec la société ATELIERS PERRAULT. Ce qui modifiera le marché de 111 503,83 euros à 116 936,83 euros.

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU, à signer avec la société BALAS, l'avenant n° 2 au lot n°3 du marché relatif aux travaux de

couverture pour la restauration partielle de l’église Saint-Martin.

302. APPROBATION ET SIGNATURE D'UN AVENANT N° 1 DU MARCHE DE TRAVAUX DE CHARPENTE

POUR LA RESTAURATION PARTIELLE DE L'EGLISE SAINT-MARTIN

Rapporteur : Gérard PIPAT

Par délibération n°2021/147 en date du 13 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé le

lancement du marché se rapportant aux travaux de charpente pour la restauration partielle de

l'église Saint-Martin.

Monsieur le Maire avait été autorisé à signer les pièces contractuelles dudit marché pour le marché

ayant été attribué au terme de la procédure avec la société ATELIERS PERRAULT avec une date de notification au 2 février 2022.

Les ouvrages faisant l’objet du marché sont réglés à prix global et forfaitaire, montant de base :

111 503,83€ hors taxes conformément au DPGF.

Étant donné que les prestations stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

doivent faire l’objet de travaux supplémentaires non prévus au marché initial, et que le montant du

marché est ainsi porté de 111 503,83€ hors taxes à 116 936,83€ hors taxes, il est nécessaire de

procéder à la passation d’un avenant n° 1.

49Il est donc bien précisé que l’avenant n° 1 ne bouleverse pas l’économie générale du marché

d’origine et n’en change pas l’objet, conformément aux strictes dispositions de l’article R.2194-1 du

code de la commande publique.

Par ailleurs, les dispositions contractuelles du marché de base, non contradictoires avec les

présentes restent toutes en vigueur.

Le présent avenant n° 1 a fait l’objet d’un examen et d’une approbation préalable de la commission

d'appel d'offres (CAO) de la ville le 25 janvier 2023.

Cette question a été examinée en commission des affaires techniques du 24 janvier 2023 et en

commission d’appel d'offres du 25 janvier 2023.

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d'approuver et d'autoriser Monsieur le

Maire, Philippe ROULEAU, à signer avec la société ATELIERS PERRAULT, l'avenant n° 1 du marché

relatif aux travaux de charpente pour la restauration partielle de l’église Saint-Martin.

303. LANCEMENT D'UN APPEL D’OFFRES OUVERT A PUBLICATION EUROPEENNE RELATIF A

L'ACQUISITION DE PETITES FOURNITURES POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE

Rapporteur : Gérard PIPAT

Le marché actuel passé avec la société CARESTIA (lot n°1 — menuiserie/bois), avec la société AKZO

NOBEL (lot n° 2 - peinture), avec la société NOLLET (lot n° 3 —- électricité), avec la société LE FORUM DU BÂTIMENT (lot n° 4 — plomberie), avec la société TRENOIS DESCAMPS (lot n° 5 — quincaillerie),

avec la société POINT P (lot n° 6 — maçonnerie et matériaux de construction arrive à échéance le 31

juillet 2023. C’est pourquoi, il est nécessaire de prévoir, dès à présent, le lancement d’une procédure

d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, conformément aux dispositions des articles

L.2124-2 et R.2121-2 du Code de la Commande Publique.

Le marché en question sera divisé en neuf lots distincts avec un périmètre pour chaque lot bien

défini :

Numéro Montant maximum HT sur

du lot : Désignation du lot : la durée globale du marché

(4 ans)

1 menuiserie/bois 60 000€

2 peinture 100 000€

3 électricité 150 000€

4 plomberie 200 000€

5 quincaillerie 300 000€

6 maçonnerie et matériaux de construction 60 000€

7 clefs, badges, passes et cylindres 50 000€

8 vitrerie 40 000€

9 Fournitures espaces verts 60 000€

Ce marché ne comporte pas de montants minimums.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire du lot considéré pour une durée

d’une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale

n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L. 2112-5, R.2112-4 et

L.2125-1 alinéa 1 du Code de la Commande publique.

Pour rappel, la négociation n’est pas autorisée dans le cadre de cette procédure.

50Le dossier de consultation des entreprises est composé de :

- Un règlement de la consultation,

- Un Acte d'engagement par lot,

- Un Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux neuf lots, - Un Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux neuf lots,

- Le Bordereau des Prix Unitaires par lot;

- Un Détail Quantitatif Estimatif par lot.

Examen en commission des affaires techniques du 24 janvier 2023.

Gérard PIPAT. Le marché actuel passé avec les sociétés CARESTIA, AKZO NOBEL, NOLLET, LE FORUM

DU BÂTIMENT, TRENOIS DESCAMPS et société POINT P arrive à échéance le 31 juillet 2023. C’est

pourquoi il est nécessaire, dès à présent, de procéder au lancement d’une procédure d'appel d'offres.

Cette procédure se fera en neuf lots pour une durée de quatre ans : le lot n°1 sera menuiserie/bois

pour une valeur de 60 000 euros ; lot n°2 peinture pour 100 000 euros; électricité pour 150 000

euros ; plomberie pour 200 000 euros ; quincaillerie pour 300 000 euros ; maçonnerie pour 60 000

euros ; clefs/badges 50 000 euros ; vitrerie 40 000 euros ; fournitures, espaces verts 60 000 euros.

Il'est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser, monsieur le Maire, à lancer cet appel d'offres.

Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) décide d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU :

- À lancer l'appel d'offres ouvert relatif à ces fournitures,

- À signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les neuf lots du marché

correspondants, une fois que ces derniers auront été dûment attribués par la Commission d’appel

d'offres de la Ville,

- De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du

Code de la Commande Publique.

304. APPROBATION ET SIGNATURE D'UN AVENANT N° 1 AU MARCHE RELATIF A L'ENTRETIEN ET

L’'AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS

Rapporteur: Isabelle PAILLASSA

Par délibération n°2022/060 en date du 24 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé le lancement

du marché se rapportant à l’entretien et l’aménagement des espaces verts.

Le marché a été attribué à la société PINSON PAYSAGE en date du 19 septembre 2022.

À ce jour, dans le cadre de la demande formulée par la Préfecture du Val-d'Oise, il convient de

procéder à la correction de l’erreur matérielle relevée, concernant la formule de révision de prix

indiquée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. En effet, la somme des coefficients

à appliquer aux indices, doit être égale à 1, et non à 1,05.

Pour cela, et afin de respecter le parallélisme des formes, il est nécessaire de procéder à la passation

d’un avenant n° 1 pour ce marché.

Ilest bien précisé que celui-ci ne bouleverse pas l’économie générale du marché d’origine et n’en

change pas l’objet, conformément aux strictes dispositions de l’article R.2194-1 du code de la

commande publique.

Le présent avenant n° 1 a fait l’objet d’un examen et d’une approbation préalable de la commission

d’appel d'offres (CAO) de la ville en date du 25 janvier 2023.

Cette question a été examinée en commission des affaires techniques du 24 janvier 2023 et en

commission d'appel d'offres du 25 janvier 2023.

Isabelle PAILLASSA, Il convient d'approuver la signature d’un avenant au marché relatif à l'entretien

et l'aménagement des espaces verts, signé dans le cadre de la procédure d'appel d'offres lancé en

date du 24 mars 2022. En effet, la Préfecture du Val-d'Oise a relevé une erreur matérielle dans la

formule de révision des prix indiquée dans le CCAP et a demandé la correction de cette erreur. Pour

51cela, et afin de respecter le parallélisme des formes, il est nécessaire de procéder à la passation d’un

avenant n°1 pour ce marché. Étant bien précisé que celui-ci ne bouleverse pas l’économie générale

du marché d'origine et n’en change pas l’objet, conformément aux strictes dispositions de l’article

R.2194.1 du Code la commande publique.

Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver et d'autoriser, Monsieur le Maire, à signer avec la

société PINSON PAYSAGE l'avenant n°1 du marché relatif à l'entretien et l'aménagement des espaces

verts.

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d'approuver et d'autoriser Monsieur le

Maire, Philippe ROULEAU, à signer avec la société PINSON PAYSAGE, l'avenant n° 1 du marché relatif

à l'entretien et l'aménagement des espaces verts.

305. LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT A PUBLICATION EUROPEENNE RELATIF AU

BALAYAGE MECANIQUE ET MANUEL D'ESPACES PUBLICS EXTERIEURS ET L’ACQUISITION DE

FOURNITURES POUR LES DECHETS MUNICIPAUX

Rapporteur : Isabelle PAILLASSA

Le marché actuel passé avec la société SEPUR concernant le balayage mécanique et manuel

d’espaces extérieurs pour la Ville prend fin le 1° juillet 2023.

Le marché actuel passé avec la société HERSAND DELAISY KARGO concernant l'acquisition de sacs

poubelles pour les corbeilles de la Ville prend fin le 24 juillet 2023.

Le marché actuel passé avec la société ANIMO CONCEPT concernant l’acquisition de sachets pour

l'hygiène canine prend fin le 27 juillet 2023.

C’est pourquoi, il a été nécessaire de prévoir le lancement d’une procédure d'appel d'offres ouvert,

conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la

commande publique et R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du même Code.

Le marché en question sera divisé en trois lots distincts avec un périmètre pour chaque lot bien

défini :

Numéro Montant maximum HT

du lot : Désignation du lot : sur la durée globale du

marché (4 ans)

Balayage mécanique et manuel d'espaces publics et 1 Le 3 000 000€

extérieurs

2 Acquisition de sacs poubelles pour les corbeilles 50 000€

3 Acquisition de sachets pour l'hygiène canine 50 000€

Ce marché ne comporte pas de montants minimums.

Enfin, le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré

pour une durée d’une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa

durée globale n’excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du

Code de la commande publique.

La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de trois (3) mois

avant la date d'anniversaire du marché.

Pour rappel, la négociation n’est pas autorisée dans le cadre de cette procédure.

Le dossier de consultation des entreprises est composé de :

- Un règlement de la consultation,

- Un Acte d'engagement propre à chaque lot,

52- Un Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux trois lots,

- Un Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux trois lots,

- Le Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot;

- Un Détail Quantitatif Estimatif propre à chaque lot.

Examen en commission des affaires techniques du 24 janvier 2023.

Isabelle PAILLASSA. Les trois marchés concernant le balayage mécanique et manuel des espaces

extérieurs de la Ville, l'acquisition des sacs poubelles pour les corbeilles de la Ville, et l’acquisition

des sachets pour l'hygiène canine passés avec les entreprises : SEPUR, HERSAND DELAISY KARGO et

ANIMO CONCEPT prennent fin respectivement les 1°, 24 et 27 juillet 2023. C'est pourquoi il a été

nécessaire de prévoir, dès à présent, le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert

conformément au Code de la commande publique.

Le marché en question sera divisé en trois lots distincts, avec un périmètre pour chaque lot bien

défini, sans montant minimum, mais avec un montant maximum défini selon le lot considéré à

savoir : 3 millions pour le lot Balayage mécanique et manuel ; 50 000 euros pour l'acquisition de sacs

poubelles pour les corbeilles ; et 50 000 euros pour l'acquisition de sachets pour l'hygiène canine. Ce

marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée

d’une année, renouvelable trois fois, sans que sa durée globale n’excède quatre ans.

Ilest donc proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à lancer l'appel d'offres ouvert

relatif à ces prestations de services.

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d’autoriser Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU :

- À lancer l’appel d'offres ouvert relatif à ces prestations de services,

- À signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, le marché correspondant, une

fois que ce dernier aura été dûment attribué par la Commission d’appel d'offres de la Ville,

- De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions

du Code de la Commande Publique.

306. DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTREE

SECTION BN NUMERO 458 DANS LE CADRE DU PROJET DE CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE DE LA

SCI MEDICAL HERBLAY

Rapporteur : Nadine PORCHEZ

La société SCI MEDICAL HERBLAY souhaite construire un centre d'imagerie médicale adossé à une

maison de santé pluridisciplinaire sur la parcelle cadastrée Section BN Numéro 458 d’environ 1 974

m? appartenant à la Commune, projet validé par l'Agence Régionale de Santé. Ce projet complète

l'offre médicale apportée aux Herblaysiens avec la création d’un pôle d'imagerie médicale et de spécialistes présents sur le territoire.

La parcelle en question contient actuellement une sente communale dont il est nécessaire de

maintenir l’usage.

Afin de permettre la cession de la parcelle BN 458 à la SCI MEDICAL HERBLAY en maintenant la sente

piétonne, il est nécessaire de prononcer par anticipation son déclassement.

En principe, en application de l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes

Publiques, l’acte de déclassement nécessite de constater préalablement que le bien n'est plus

affecté à un service public ou à l’usage du public. Toutefois, l'article L. 2141-2 du Code général de

la propriété des personnes publiques prévoit une dérogation à ce principe en permettant le

déclassement par anticipation afin de maintenir son accès par le public le plus longtemps possible.

Cette procédure permet de déclasser le bien avant sa désaffectation effective.

Prononcer le déclassement par anticipation permet de maintenir l'occupation actuelle du terrain le

plus longtemps possible et donc de gagner 24 mois d'usage. Celui-ci sera désaffecté avant la cession

par constat d’un commissaire de justice.

53Examen de cette question en commission des affaires techniques du 24 janvier2023.

M. le Maire. Nous allons terminer ce Conseil par trois délibérations que nous proposons de regrouper

concernant le projet de centre d'imagerie médicale, un déclassement, la cession de la parcelle au

porteur de projet ; et puis l'autorisation du permis de construire.

Nadine PORCHEZ. Merci Monsieur le Maire. Comme l’a indiqué Monsieur le Maire, le déclassement

correspond à la question 306. Je rappelle que le déclassement par anticipation permet de maintenir

l'usage de la parcelle et de procéder à sa désaffectation le plus tardivement possible, avant sa cession

à la société SCI MEDICAL HERBLAY, afin qu'elle puisse réaliser son projet de centre d'imagerie

médicale adossé à une Maison de santé pluridisciplinaire.

Ensuite, la question 307 correspond à la cession de cette parcelle par la Commune au profit de la SCI

MEDICAL HERBLAY pour la mise en œuvre de ce projet.

Et enfin, la question 308 correspond à l'autorisation de dépôt de permis de construire sur cette

propriété, puisque ce sera une condition suspensive de la vente.

M. le Maire. Merci. À noter qu'il y a eu un changement par rapport à la délibération qu'on vous a

envoyée. J'ai eu des échanges avec le porteur de projet. On est maintenant à 690 000 au lieu des

700 000 euros. Nous avons a fait un effort supplémentaire. Cela s'est passé hier. Merci Madame

PORCHEZ.

Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) :

- _ Décide le déclassement par anticipation de la parcelle publique BN 458 nécessaire au maintien

de la sente piétonne.

- Décide de son intégration dans le domaine privé de la Commune.

- Déclare que la désaffectation de la parcelle susvisée devra être effective au plus tard le 31

janvier 2025 et, en tout état de cause, préalablement à l’acte de vente de la parcelle BN 458 par la

Commune au profit de la société SCI MEDICAL HERBLAY.

- Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, où son représentant dûment habilité, à cet

effet à prendre toutes les dispositions nécessaires au déclassement anticipé et à la désaffectation

effective ultérieure des emprises susvisées ainsi qu’à signer tous les documents y afférents.

307. CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BN NUMERO 458 A SCI MEDICAL

HERBLAY

Rapporteur : Nadine PORCHEZ

La Commune est propriétaire, route de Conflans, d’une parcelle cadastrée section BN numéro 458,

d’une superficie d'environ 1 974 m? et classée en zone UR1 du Plan Local d'Urbanisme :

La SCI MEDICAL HERBLAY a présenté à la Commune son projet de centre d'imagerie médicale adossé

à une maison de santé pluridisciplinaire, qui a été validé par l’Agence Régionale de Santé. Ce projet

complète l’offre médicale apportée aux Herblaysiens avec la création d’un pôle d'imagerie médicale

et de spécialistes présents sur le territoire. Cette parcelle se situe au centre géographique de la

Commune et permet une facilité d'accès à tous les usagers.

Un déclassement par anticipation de la parcelle BN 458 a été prononcé par délibération du 26

janvier 2023.

La parcelle a été estimée par le service des domaines.

Examen en commission des affaires techniques du 24 janvier 2023.

Le Conseil municipal décider à {’Unanimité (35 voix pour) :

- De la cession de la parcelle cadastrée BN numéro 458 à la SCI MEDICAL HERBLAY pour un

montant de 690 000 € ferme pour la commune, les frais d’actes restant à la charge de l’acquéreur.

54-__ D’autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou, en cas d'absence ou d'empêchement,

Nadine PORCHEZ, adjointe déléguée à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous

les actes rendus nécessaires pour cette cession.

308. AUTORISATION DU DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UNE PROPRIETE COMMUNALE

CADASTREE SECTION BN NUMERO 458

Rapporteur : Nadine PORCHEZ

La SCI MEDICAL HERBLAY porte un projet de centre d’imagerie médicale adossé à une maison de

santé pluridisciplinaire, qui a été validé par l'Agence Régionale de Santé. Ce projet complète l'offre

médicale apportée aux Herblaysiens avec la création d’un pôle d'imagerie médicale et de spécialistes présents sur le territoire.

Cette parcelle se situe au centre géographique de la Commune et permet une facilité d’accès à tous

les usagers.

Conformément au Code de l’urbanisme, la parcelle appartenant à la Commune d’Herblay-Sur-Seine,

le pétitionnaire doit obtenir l'autorisation du Conseil municipal pour déposer sa demande

d'autorisation d'urbanisme.

La cession sera effectuée lorsque le permis de construire sera obtenu et purgé de tout recours.

Examen en commission des affaires techniques du 24 janvier 2023.

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise la SCI MEDICAL HERBLAY à déposer une

demande de permis de construire pour la construction d’un centre d'imagerie médicale sur la

parcelle cadastrée BN numéro 458.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire. Le Conseil municipal est terminé, mais il y a des questions diverses. Madame

CHAUFFOUR, vous pouvez poser vos questions si vous les avez. Sinon, je les ai.

Nathalie CHAUFFOUR. Je ne les ai pas prises, pardon.

M. le Maire. Si vous ne les avez pas prises, je vais les poser à moi-même. Elles sont nombreuses.

Je vous cite : « concernant les travaux de la RPA, vous avez dit que les seniors s'inquiètent des travaux

qui vont commencer, et qu'il n'y a aucune information. Avez-vous l'intention de faire une réunion

d’information ? »

Je réponds que nous avons déjà fait des réunions d'information. Les travaux ne vont pas commencer

tout de suite, ce sera en juin 2023. Bien sûr, nous referons une session d’information d'ici-là.

Je reprends la suite de vos questions : « Vous avez demandé pour le passage à travers le parc : est-

ce qu'il sera possible de continuer à l’'emprunter pendant les travaux ? »

La réponse est oui, cela restera accessible. Nous pourrons continuer à travers le parc pendant les travaux.

Ensuite, mais là, je n'ai pas trop compris votre question : « trouvez-vous la Place de la Halle

fonctionnelle pour nos commerçants ? ».

Je ne sais pas trop ce que cela veut dire. En tout cas, ce qui est sûr, c’est que partout où on fait de

type de place, tous les espaces disponibles et piétonniers sont occupés.

Beaucoup de commerçants vont pouvoir profiter de ces terrasses nouvellement créées. Auparavant,

il y avait des voitures qui cachaient leur commerce. À présent, nous découvrons même des

commerces que nous ne voyions pas beaucoup.

55Bien sûr, il peut y avoir aussi des insatisfactions, mais ce nouvel aménagement va peut-être

engendrer une mutation pour certains commerces — je le souhaite.

Par exemple, certains m'ont demandé des terrasses. Ils font de la boulangerie aujourd’hui, mais

demain, ils auront l'opportunité de mettre des tables, et de proposer autre chose.

C’est le cas d'Au Four au Moulin, de Mum's. I y aura une mutation des commerces de centre-ville et

cela va faire venir de plus en plus de monde. En tout cas, c’est ce que nous souhaitons.

Autre question : « serait-il possible que le CitéVal soit gratuit le dimanche matin pour faciliter l'accès

aux quartiers excentrés au centre-ville ? »

Nous nous sommes croisés au marché dimanche matin et vous m'en avez parlé. Je vous ai répondu.

Je rappelle que c’est une compétence de l'Agglomération. Nous menons des discussions, depuis

longtemps avec cette dernière sur ces sujets. Je ne peux pas m'avancer, ce n’est pas moi qui décide.

En tout cas, nous avons fait des demandes au Président de l’Agglomération qui vont dans ce sens.

Comme je vous l'ai dit, effectivement, cela pourrait être un bon signal, surtout dans le cadre de la

requalification de notre centre-ville.

Ensuite : « Pourquoi ne pas installer des caméras proches des armoires fibres ? »

En effet, il y a beaucoup de dégradations dans les armoires, et les caméras ne changeraient pas

grand-chose, car en réalité, ce sont les prestataires qui font ces dégâts. La caméra nous confirmerait

que tel prestataire est venu, mais de toute façon, ils sont tous pareils. Il y a des caméras qui

visionnent certaines armoires, mais cela coûterait vraiment cher de poser une caméra devant chaque

armoire fibre. Bien sûr, il est vrai que c’est un véritable fléau, et pas qu’à Herblay.

J'ai eu de nombreuses réunions pour dénoncer ce problème auprès de l’ARCEP et de XP Fibre qui a la

responsabilité du réseau.

Et enfin votre dernière question concernant la SNCF: « il y a une nette augmentation du fret et les

habitations de la ligne ont reçu des imprimés à remplir dans leur boite aux lettres. Ils n’ont jamais eu

de retour. Auriez-vous des informations ?

Pour vous répondre, oui, j'ai été un des premiers Maires — si ce n’est le premier — à dénoncer ce fret,

à l’époque. Nous avions été devant la Préfecture pour manifester. Il y a des études de bruit. Je

demande, depuis très longtemps, que des aménagements soient faits pour réduire les nuisances. Ils

nous ont alors indiqué que ces trains faisaient moins de bruits parce qu'il y a de nouveaux dispositifs.

Ils font des enquêtes, et je n’ai pas de retour, à ce stade.

Voilà pour vos six questions.

Oui Madame JOBIN.

Cécile JOBIN. À plusieurs reprises, lors des réunions publiques, les résidents du centre-ville vous ont

questionnés sur le stationnement du centre-ville — qui est historique. Il est se compose notamment

d'appartements qui ne sont pas équipés de parking. Un tarif résidentiel est-il donc prévu ?

M. le Maire. 1! y a un tarif résidentiel qui existe depuis longtemps, puisqu'il y avait un macaron vert

qui était utilisé, qui était à 230 euros. Nous en avons déjà discuté auparavant. Le seuil n’est pas

évident, à trouver. Il y a plusieurs types de personnes. Il y en a qui aurait la possibilité de rentrer leur

voiture chez eux. I n’y à pas que des appartements qui n’ont pas la possibilité de rentrer leur voiture

— je le sais.

Il y a aussi des gens qui peuvent le faire. Nous avons varié dans le sens où avant, quasiment tout

était rouge en centre-ville.

Peut-être vous n'avez pas cette information, mais nous avons décidé de transformer 80 places de

rouge à vert, à l'Hôtel de Ville. On devait y mettre une barrière et tout devait être en rouge, mais ce

sera du stationnement vert. Nous avons également décidé de recréer du stationnement vert

boulevard du 11 novembre.

Avant, le macaron vert était à 230 euros, et nous avons décidé de le baisser à 150 euros. Le système

que nous mettons en place nous permet aussi une certaine souplesse. Nous verrons comment cela

se passe, quelles seront les difficultés, et nous essayerons de nous adapter. Si nous ouvrons toutes

les vannes à tout le monde, cela ne servira à rien, car nous nous retrouverons aussi embêté qu'avant.

56Je le redis souvent, nous avons créées des places de parking en rendant une partie du parking des salariés de l'Hôtel de Ville ; en créant le parking de la Tournade ; en faisant plus de places au parking

du centre. Au global, nous avons autant de places qu'avant. Elles ne sont simplement pas situées au

même endroit. Nous avons un gros travail de communication à faire.

Cela va être beaucoup plus strict, si vous restez plus d'une heure et demie, vous payez. Donc, cela va inciter les gens à bouger.

En plus, il y aura une reconnaissance de plaque d’immatriculation. Je sais qu’il y a des commerçants

— sûrement pas tous — qui donnent carrément les trousseaux de clés pour aller bouger les voitures

dans la journée, pour changer les disques. Cela existe. Ce ne sera plus possible de ressortir du parking

et rentrer puisqu'il y aura la reconnaissance de plaque d'immatriculation.

Je rajoute aussi que tout est dans la responsabilisation. Encore une fois quand je dis cela, je sais que

je ne fais pas des heureux, mais quand on est en responsabilité, on ne fait pas que des heureux. Mon

objectif est d’en faire plus de la moitié. On propose également aux commerçants — je vous l'ai dit

qu'ils prennent beaucoup de places, plus de la moitié, et ils travaillent en centre-ville — le parc Relais

avec un tarif préférentiel. Je vais être un peu directif par rapport à certains gros utilisateurs du stationnement.

Je pense qu'il faut un esprit de responsabilité de certains commerçants qui doivent comprendre que

ce n’est rien de marcher cinq minutes -Il y a beaucoup de personnes qui prennent les transports en

commun et qui, ne serait-ce que dans les couloirs, marchent plus que cela, tous les matins et soirs.

Ils ont souvent la chance de travailler proche de chez eux. Donc, je leur offre cette possibilité de se

garer au parc Relais, et avec l'extension, ce sera possible, car cela va apporter des places. Mais je

suis à l'écoute des difficultés que peuvent rencontrer les gens qui habitent en centre-ville. Voilà pour ma réponse.

Le Conseil municipal est terminé, c'était le premier de l’année, je peux souhaiter une bonne année —

même si je l'ai déjà fait. Bonne année également à tous ceux qui nous écoutent sur les réseaux sociaux.

Séance levée à 20h35.

Le procès-verbal analytique de cette séance de ce conseil municipal du 26 janvier 2023 doit être

soumis aux votes de l’ensemble des Conseillers municipaux.

Pour tout complément d’information, veuillez prendre contact avec la Direction générale des services située au centre St-Vincent.

Mme Marie-Annick DE WIT

Conseillère municipale

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay-sur-Seine

Vice-président

BA