Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 13.02.25 signe affiche
Procès Verbal - PV CM 19.09.24 signe affiche
Procès Verbal - PV CM 19.12.24 affiche
Déliberation - Liste deliberations CM10.04.25 signe affiche
Déliberation - liste des DB 13.04 signee et affichee
Procès Verbal - PV CM du 27.03 signe date
Procès Verbal - pv cm 13.11.2023 publie
Déliberation - Liste deliberations publie affiche
Procès Verbal - PV CM 30.03.2026
Déliberation - Deliberations CM 27.03.24 publiees le 03.04.24
Procès Verbal - PV CM du 07.02 signe affiche publie
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07.02 signe affiche publie)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
9} HERBLAY sur-Seine
AFFICHE ET
PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE
LE V9 mors. Hot.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2024
Le Conseil municipal de la commune d’Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le
1° février 2024, s’est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur Philippe
ROULEAU,
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise, Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI,
Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, Mme Chantal FIALIP,
Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA, M. Mohamed EL
BAGHDADI, Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nelly LEON,
M. Olivier DALMONT, Mme Cécile JOBIN, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. Benoît VINCENT a donné pouvoir à Mme Sarah NEROZZI-BANFI,
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mounir BAYACH à donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Nadia CANTOU a donné pouvoir à Mme Adèle ALBERT-ETIENNE,
Mme Pascale GABARD a donné pouvoir à M. Philippe VONMEURS. Il est procédé à l’appel nominal par Monsieur le Maire.
LE QUORUM EST ATTEINT
1. NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Monsieur Mohamed EL
BAGHDADI dans l’ordre du tableau et, à l’Unanimité (35 voix pour), secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE
2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal approuve, à l’'Unanimité (35 voix pour), le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2023.
3. AFFAIRES TRAITEES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur : M. le Maire
Conformément à la délégation votée au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales par le conseil municipal du 30 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions
et des marchés à procédure adaptée pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales. Le conseil municipal en prend acte.
0. ADMINISTRATION GENERALE
001. RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commission consultative des services publics locaux de la ville d'Herblay-sur-Seine présidée par
Monsieur le Maire ou son représentant, est composée de membres de l'assemblée délibérante
désignés dans le respect de la représentation proportionnelle et, de représentants d'associations
locales désignés par l'assemblée délibérante. Elle doit chaque année examiner les rapports sur le prix et la qualité des services publics dont les compétences sont communales, ainsi que le rapport établi
par le délégataire sur la base de l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales.
Cette commission est également obligatoirement consultée pour avis sur tout projet de délégation
de service public, avant que l’assemblée délibération ne se prononce sur le principe même de la
délégation. Toutefois la commission n’a aucun pouvoir de décision, et émet de simples avis et formule des propositions. Elle se réunit au moins une fois par an.
De plus, l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « le président
de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante, avant
le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année
précédente ».
[| convient alors au Conseil municipal de relever, qu’au titre de l'exercice 2023, la Commission
Consultative des Services Publics Locaux de la ville, en ses séances du 25 janvier et du 21 juin 2023,
a examiné et pris acte de la communication : - Rapport d'activités 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville
- Rapport d'activités 2021 du Syndicat Départemental des Energies du Val d'Oise (SDEVO)
- Rapport d’activités 2022 de la délégation de service public avec la société MANDON
SOMAREP
M. le Maire. Comme chaque année, il convient de communiquer ce rapport. I! y a une obligation de
le passer en conseil municipal.
Olivier DALMONT. Je m'étonne qu'il n’y ait pas eu de communication du Maire, parce que d'habitude,
il y en a toujours. Peut-être que maintenant, vous vous concentrez intégralement sur les réseaux
sociaux, mais en général, ce n’est pas le cas. Soit, vous avez oublié, soit il n’y en a pas, je ne sais pas.
Mais c’est vrai que c’est un moment important de démocratie locale, je trouve.
M. le Maire. Bien observé. C'est une habitude que j'ai, mais qui n’est pas généralisée. Il y a d’ailleurs
beaucoup de maires qui n’en font pas. Là, il n’y avait pas de points particuliers et je dirais qu’au cours
de notre conseil municipal, nous allons être amenés à échanger autour de nombreux sujets et de ce
fait, à avoir beaucoup de débats lors de la présentation des délibérations. En particulier, il yale
budget.
Le Conseil municipal prend acte de la communication par Monsieur le Maire, de ce rapport d'activité
de l’exercice 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la ville
d'Herblay-sur-Seine, régulièrement établi par le président de ladite commission ou le vice-président,
et ceci, conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
002. RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DU VAL D'OISE
(SDEVO)
Rapporteur : Jean-Charles RAMBOUR
Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité et
notamment son article 5 et aux dispositions de l’article 1413-1 du Code général des Collectivités
territoriales, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui a été créée en date
du 30 mai 2020 et dont les membres issus des associations ont été désignés, est chargée d'examiner
chaque année :
-__Le(s) rapport(s) par les délégataires de services publics
- Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services
d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation où de traitement des ordures
ménagères
- Le bilan d'activité des services exploités en régie dotés de l’autonomie financière
Pour information, concernant les autres rapports des délégataires, ils seront présentés devant le
Conseil communautaire puisque la Communauté d'agglomération Val Parisis a récupéré ces
compétences, de même que le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et
d'assainissement.
La ville n’a pas de service exploité en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette question a été examinée en commission consultative des services publics locaux en date du 6
février 2024.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2022 du syndicat SDEVO tel
qu’exposé et joint au présent rapport de présentation.
Les points 002 et 003 sont regroupés. 003. RAPPORT DES DELEGUES AU SYNDICAT SDEVO -— 2F"E SEMESTRE 2023
Rapporteur : Jean-Charles RAMBOUR
Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de
la coopération intercommunale, la collectivité a obligation de présenter chaque semestre le rapport des délégués du SDEVO.
Jean-Charles RAMBOUR. Le SDEVO met, pour le moment, des bornes électriques sur les villes du Val-
d'Oise notamment du Vexin, et le choix de Val Parisis n’est pas celui-là. Le choix de Val Parisis est un
autre choix et, effectivement, nous sommes un petit peu en dehors de certains sujets développés là-
bas. Mais le SDEVO est toujours en veille sur les prix de l’énergie et nous informe régulièrement, avec
les spécialistes, sur l’évolution des cours, ce qui nous est très favorable. Il s’agit d'un prend acte.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport des délégués au syndicat du Die semestre 2023 tel que joint au présent rapport.
004. MISE A JOUR DU GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Philippe BARAT
Par délibération en date du 18 avril 2019, le Conseil municipal a adopté le guide de la commande publique applicable à la Ville.
Afin de tenir compte des évolutions réglementaires concernant les marchés publics, il avait été mis
à jour par délibération n°2020/004 en conseil municipal du 30 janvier 2020.
Puis, par délibération n° 2022/109 en date du 22 septembre 2022, le guide a de nouveau été modifié
afin de mettre à jour les seuils, et fixer une réunion de Commission d'Appel d'Offres pour se
prononcer sur les analyses des offres de marché et désigner les soumissionnaires attributaires des
marchés.
A ce jour, il convient de le modifier à nouveau pour, d’une part, mettre à jour les seuils, actualisés
depuis le 1° janvier 2024 et d’autre part apporter des précisions sur l'analyse du critère relatif au
prix.
Ce guide ainsi mis à jour a également été présenté aux membres de la Commission d'Appel d'Offres en date du 7 février 2024.
Le Conseil municipal à ’'Unanimité (35 voix pour) décide d'adopter la mise à jour du guide de la
commande publique de la ville d’Herblay-sur-Seine tel que modifié.
Les points 005 et 006 sont également regroupés.
005. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA
COMMISSION DES CONCESSIONS
Rapporteur : Philippe BARAT
Depuis le 1° avril 2016, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics
{ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), la commission
d'appel d'offres est régie par les dispositions des articles L. 1411-5 et L. 1414-2 du Code général des
collectivités territoriales.
Après le renouvellement du Conseil municipal, il a été nécessaire d’acter les règles de
fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres et la Commission des concessions propres àla
ville d'Herblay-sur-Seine. Avec la réforme du Code de la commande publique et la transposition des
directives européennes, la Commission d'Appel d'Offres est dorénavant régie par les dispositions des
articles L. 1411-5 et L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient aujourd’hui de prendre en compte les modifications apportées aux règles de
fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres et la Commission des concessions propres à la
ville d'Herblay-sur-Seine, afin de les mettre en concordance avec le guide de la commande publique.
4 Ce règlement modifié a également été présenté aux membres de la Commission d'Appel d'Offres en date du 7 février 2024.
Philippe BARAT. // s’agit pour le guide de la commande publique, de préciser les nouveaux seuils des
marchés, que ce soit pour les marchés de services et fournitures ou pour les marchés de travaux. I
s’agit aussi de fixer les règles de fonctionnement de la commission d'appel d'offres à savoir qu’elle se
réunit dans le cadre de l'attribution du marché et non plus pour valider l'ouverture des offres des soumissionnaires.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve la modification du règlement intérieur
de la Commission d’Appel d'Offres et de la Commission des concessions de la Ville d’Herblay-sur-
Seine.
006. APPROBATION DE LA RETROCESSION DE LA CONCESSION 49/4EME DIVISION ET
REMBOURSEMENT AU PRORATA TEMPORIS
Rapporteur : Johann ROS
Cette concession a été acquise, pour une durée de 15 ans, la concession 49/4Ÿ" division en date du
25 janvier 2021. En date du 23 novembre 2023, il a été sollicité la rétrocession de la concession à la
commune et le remboursement des années restantes à compter du 23 novembre 2023.
l'est à noter que cette concession est libre de tout corps et de tout monument.
Le Conseil municipal à FUnanimité (35 voix pour) accepte cette rétrocession et de rembourser la somme de 136,34 euros.
Les points 006 et 007 concernant les rétrocessions de concession et un remboursement au prorata temporis sont regroupés.
007. APPROBATION DE LA RETROCESSION DE LA CONCESSION 32 CARRE G ET REMBOURSEMENT AU PRORATA TEMPORIS
Rapporteur : Johann ROS
Cette concession a été acquise, pour une durée de 30 ans, la concession 32 carré G en date du 18
novembre 2000. En date du 14 décembre 2023, it a été sollicité la rétrocession de la concession à la
commune et le remboursement des années restantes à compter du 14 décembre 2023. Il est à noter
que cette concession est libre de tout corps et de tout monument.
Johann ROS. Des personnes avaient acquis pour une durée de quinze ans la concession 49, quatrième
division, en date du 25 janvier 2021. En date du 23 novembre 2023, ces personnes ont sollicité la
rétrocession de la concession à la commune et le remboursement des années restantes à compter du
23 novembre 2023. Il est à noter que cette concession est libre de tout corps et de tout monument. Il
est donc proposé au conseil municipal d'accepter cette rétrocession et de rembourser la somme de 136,34 €.
Le deuxième point porte sur le même type de sujet : La concession 32 avait été acquise le 18 novembre
2000 pour une durée de 30 ans, mais le 14 décembre dernier, la ville a été sollicitée pour la
rétrocession de cette concession à la commune et le remboursement des années restantes. Il est à
noter que cette concession est libre de tout corps et de tout monument. Il est donc proposé au conseil
municipal d'accepter cette rétrocession et de rembourser la somme de 31,94 €.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) accepte cette rétrocession et de rembourser la somme de 31,94 euros. 008. ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DE FONCTION
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles
applicables aux collectivités parmi lesquelles la présentation de l’état annuel des indemnités des élus.
[ % de l'IB 1027 | % majoration au titre de Chef-lieude | I , (IM 835) Canton _ U | Maire 90 % 15% : 1 adjoint au Maire ayant un champ de 41.37 % 15% compétence et de délégation très étendu 2 = 1 adjoint au Maire ayant un champ de 30.18 % 15% compétence et de délégation très étendu
11 adjoints au Maire _ 27.95 % 15%
3 Conseillers municipaux délégués ayant | 13.42 % 15%
un lien direct avec les services
1 Conseiller municipal délégué ayant un 7.82% 15 %
lien direct avec les services
M. le Maire. /! n’y a pas eu de changement par rapport aux autres années. C’est une continuité, mais on
a maintenant l'obligation de le présenter en conseil municipal. Il s'agit d’un prend acte.
Nelly LEON. Puisqu'on parle des indemnités, on voulait parler des indemnités des autres élus, car nous
sommes tout de même 18 — opposition et majorité. Vous avez des élus de votre majorité — à ne pas avoir
de délégation. Ce ne serait pas mal que nous ayons une petite indemnité, de quoi payer notre essence.
Nous sommes quand même présents à beaucoup de manifestations, il n’y a pas toujours des bus pour
tout faire et utiliser sa carte Navigo. Je prêche aussi pour la majorité, pas que pour l'opposition.
Nous sommes élus par les Herblaysiens de la même façon.
M. le Maire. Oui, ce n’est pas la première fois que vous m'’interpellez sur ce sujet. C’est quelque chose
qui se décide plutôt en début de mandat et il y a une enveloppe qui n’est pas extensible. Peut-être qu'au
mandat suivant, le maire élu prendra une autre décision. Je crois que cela a déjà existé, cela avait été
demandé. D'ailleurs au sein de la majorité, nous avions eu ce débat très partagé pour le versement de
30 ou 40 €. Je vais regarder à nouveau au niveau des services ce qu'il est possible de faire, mais je crois
que l'enveloppe n’est pas suffisante.
Olivier DALMONT. Pour compléter, ce qu’a dit ma collègue. Deux choses: d’abord oui, c'est vraiment
une petite indemnité, à hauteur de ce que vous avez dit, car je crois qu'à l’époque de votre prédécesseur,
c'était 50 €. C'est la première chose. Après, vous invoquez l’idée que c’est en début de mandat que cela
se décide. Alors, peut-être que la loi a changé, maïs ce dont je suis sûr, pour avoir été élu en même temps
que vous en 2008, c'est que cette indemnité qui a été donnée par votre prédécesseur n'était pas du tout
en début de mandat, mais en cours de mandat. Alors, peut-être que la loi a changé, et qu’elle oblige
aujourd'hui les collectivités territoriales à ne faire aucun changement — je serai un peu étonné. Modifier
les indemnités décidées en début de mandat et les indemnités décidées en milieu de mandat, c’est
possible. Je ne sais pas si ma collègue est intervenue dans un souci d’habileté. Je crois que c’est surtout
dans un souci de sincérité, surtout que votre majorité en bénéficierait, parce que je sais, et vous voyez,
je leur rends hommage, qu'ils sont très présents sur les manifestations, c’est vrai. C'est une demande
qu’on fait, vous voyez, ce n’est pas une bataille. Il faut dire aussi que pour les élus, parce qu'il y a des
gens qui nous écoutent, il y a une aussi une augmentation de la vie.
M. le Maire. La loi n’a pas changé. C’est juste qu'il y a une enveloppe déterminée, et celle-ci telle qu’elle
a été distribuée, ne me permet peut-être plus de donner une indemnité à l’ensemble des élus du conseil.
Mais, j'ai entendu votre demande. Le Conseil municipal à fUnanimité (35 voix pour) prend acte de l’état annuel de l'indemnité.
009. APPROBATION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS DU SERVICE DE
MEDECINE DU TRAVAIL AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE
COURONNE
Rapporteur : Jean-René MARTEL
Le Service de médecine préventive réalise pour la collectivité environ 250 visites par an. Un cabinet
médical est mis à disposition de la collectivité à Taverny. Le planning des jours d'intervention du médecin
est envoyé un mois à l'avance et la collectivité en organise le détail à sa convenance.
Le médecin de médecine du travail est totalement autonome dans son activité.
La collectivité s’acquitte pour la mise à disposition du créneau d’un médecin, où d’un(e) infirmier(e), s’il
y a lieu. En cas d'annulation ou de refus de convocations, le montant de participations relatif aux
convocations concernées est dû par la collectivité au CIG sauf en cas de circonstances exceptionnelles
étudiées au cas par cas. Toute mise à disposition du médecin et/ou de l'infirmier matérialisée par l’envoi
du planning vaut service fait et entraine la facturation.
La collectivité organise, de même, des actions en milieu de travail correspondant à des visites d’unités
de travail dans le cadre de la prévention. Ces visites donnent lieu à des rapports rédigés par le médecin
de prévention qui sont ensuite présentés à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et
de Conditions de Travail (FSSSCT).
Le médecin peut préconiser dans le cadre des fonctions qu’occupe l’agent, une ou des vaccinations ou
encore des examens complémentaires. Les deux sont pris en charge financièrement par la collectivité,
mais l'organisation pratique (vaccins, déplacements de la laborantine pour les examens
complémentaires) est assurée par le secrétariat de médecine préventive.
Jean-René MARTEL. Dans le cadre des missions facultatives du centre interdépartemental de gestion de
la grande couronne, le service de médecine du travail met à disposition des collectivités affiliées ou non
affiliées, les moyens humains et matériels de remplir leurs obligations légales en matière de visites
médicales et d’examens complémentaires. C'est dans ce cadre que le CIG propose une convention entre
le service de médecine du travail et la collectivité. Elle est signée pour une période de trois ans et précise
les modalités d'intervention du médecin de prévention et de l'infirmière en santé au travail. Il est proposé
au conseil municipal d'approuver la convention relative aux missions de services de médecine du travail
et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) :
- Approuve la convention relative aux missions du service de médecine du travail du centre de gestion
pour la collectivité d'Herblay-sur-Seine
- Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer cette convention.
010. REMUNERATION DU PERSONNEL COMMUNAL EN VUE DES ELECTIONS
Rapporteur : Jean-René MARTEL
La rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à
l’occasion des consultations électorales est assurée :
- en {Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents qui ne peuvent
prétendre à l’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS),
en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) dans la mesure où les heures
supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales
de services. Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales,
européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l'indemnité forfaitaire
complémentaire pour élections est calculé dans la double limite :
d'un crédit global (enveloppe) obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle du grade d’attaché territorial, soit IFTS
de 2°" catégorie, par le nombre de bénéficiaires ;
- d’un montant individuel au plus égal au quart de l’IFTS annuel du grade d’attaché territorial.
Ilest ainsi proposé au Conseil municipal d’abroger et remplacer la délibération n° 2020/122 en date
du 24 septembre 2020 portant rémunération du personnel communal en vue des élections, et de
fixer le régime de l’indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) et de l’iIndemnité
Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) comme il suit :
L’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) :
Bénéficiaires :
L'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pourra être attribuée aux agents
fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et contractuels s’ils n’appartiennent pas à un cadre
d'emplois éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Elle ne pourra
pas être attribuée aux agents éligibles aux IHTS.
Les montants et modalités de versement :
Le montant de référence sera le taux moyen de l’IFTS de 2°" catégorie assortie d’un coefficient de
4.
Le montant de l'IFCE est déterminé selon la responsabilité associée à la fonction remplie lors des
élections à savoir :
- Coordinateurs des opérations de vote
- Assistants, gardiens des sites et accueil
- Assistants matériels
Secrétaires + agents des Affaires générales
- Secrétaires adjoints
- Soutien informatique
- Vérificateurs des opérations de vote
Navettes
- Agents restauration
- Agents en réserve
Le paiement de l’IFCE sera réalisé après chaque tour des consultations électorales.
Le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et des modalités de
calcul de cette indemnité.
Lorsque deux élections se déroulent le même jour une seule indemnité peut être allouée, par contre
elle peut être versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte d'élections.
Les agents à temps non complet peuvent bénéficier de cet avantage à taux plein sans proratisation.
L'IFCE est cumulable avec le RIFSEEP.
L’Indemnité Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Pour la participation aux opérations électorales, les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires)
et contractuels soumis au régime des IHTS se voient appliquer le versement des IHTS, si le temps
supplémentaire n’a pas été récupéré.
À l’occasion des élections, le contingent mensuel de 25 heures supplémentaires (Indemnités
Horaires pour Travaux Supplémentaires) pourra, à titre exceptionnel et dérogatoire, être dépassé.
Le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’occasion
des élections.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Jean-René MARTEL. J/ est proposé au Conseil municipal d’abroger et de remplacer la délibération
numéro 2020/122 en date du 24 septembre 2020, portant rémunération du personnel communal,
en vue des élections et de fixer le régime de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour l'élection
IFCE et de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires IHTS.
Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) décide d’abroger et de remplacer la délibération
n° 2020/122 en date du 24 septembre 2020 portant rémunération du personnel communal en vue
des élections, et de fixer le régime de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)
et de l’Indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) tel que détaillé ci-dessus.
011. DEFINITIONS DE POSTES
Rapporteur : Jean-René MARTEL
Article 1 :
Le Directeur de développement économique territorial et des relations publiques favorise
l'émergence et l'accompagnement des projets locaux dans le cadre des dispositifs de
développement du territoire. Il coordonne et anime le réseau des acteurs locaux et assure la
promotion économique du territoire pour renforcer son attractivité.
Il a également en charge l'organisation, l’animation et le suivi des conseils de quartier, du conseil
municipal des jeunes et du conseil des sages.
Ilexerce les missions suivantes :
Développement économique
- Assister et conseiller les élu(e)s en matière de développement économique local
- Informer et conseiller les commerces de proximité, et les acteurs économiques
- Accompagner les porteurs de projet dans la définition de leur projet
- Assurer le suivi du créateur et du porteur de projet et son intégration au tissu local
- Instruire et accompagner les projets d'entreprise : création, implantation,
transmission/reprise, développement en lien avec les services de la ville et le cabinet du Maire
- Dynamiser, accompagner et valoriser les commerces de proximité
- Gérer et promouvoir l'offre de services de la collectivité en matière de développement
économique
- Créer et piloter les différents outils d'observation économique du territoire
- Promouvoir l'attractivité commerciale du territoire
- Prospection des entreprises, démarchage et implantation de nouvelles activités /
enseignes
- Suivre la commercialisation des centres commerciaux de proximité
- Mettre en place des actions de promotion du commerce de proximité (communication,
animation, veille réglementaire, information)
- Développer et animer des partenariats et des réseaux professionnels (commerçants,
Communauté d'Agglomération, CCI, ..)
- Assurer en lien avec la chargée du commerce, le suivi de l’activité du délégataire du
marché forain, promouvoir l’activité du marché et l'animation en lien avec le comité des
fêtes
Relations extérieures et Démocratie locale
- Développer une expertise en matière de participation des habitants et élaborer une
méthodologie adaptée aux différents projets de la collectivité.
Coordonner les démarches participatives de la ville en transversalité : s'assurer de leur
cohérence et de leur lisibilité aussi bien pour les services que pour les habitants. - Développer, coordonner, accompagner les projets vecteurs de démocratie locale et
notamment les Conseils de Quartier, le conseil municipal des jeunes et le comité des
sages
- Enlien avec le cabinet du Maire, organiser les réunions des conseils de quartiers et créer
et suivre des outils nécessaires diffusables aux habitants
Encadrement
- Management opérationnel de la chargée du commerce
- Planifier et contrôler les activités
- Elaborer les procédures
Assurer les entretiens annuels professionnels
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-
14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
du cadre d’emploi des attachés territoriaux selon le profil du candidat.
Article 2 :
Le poste de journaliste territorial, dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux (catégorie B)
ou des attachés territoriaux (catégorie A}, à temps complet, met en œuvre les projets éditoriaux de
leur conception à leur diffusion. Il rédige et prépare la diffusion de l'information en tenant compte
de la spécificité des publics et de la diversité des supports.
Il ou elle exerce les missions suivantes :
Direction de projets éditoriaux
- Définition du contenu éditorial des supports multimédias d’information (magazines,
newsletters, podcasts, dossiers de presse...)
- Participation à l'élaboration de stratégies globales de communication
- Rédaction des « briefs » créatifs et participation au choix des illustrations
Elaboration des chemins de fer des revues et animation des comités de rédaction
- Collaboration avec les acteurs de la chaine graphique et les porteurs de projet.
Rédaction
- Rédaction des articles des revues imprimées (magazine municipal, magazine
- interne, l’actu des écoles) et de tout autre support de communication
- institutionnelle (imprimé ou digital)
- Assistance aux services dans l'élaboration de leurs produits rédactionnels
journalisme
- Proposition de sujets et de reportages
- Travail d'enquête, prises de contact et conduite d’interviews
- Développement et animation du réseau presse de la collectivité
- Organisation des conférences de presse et suivi des invitations
- Rédaction des communiqués de presse
- Veille sur la presse nationale et locale
Photographie
- Reportage photos et/ou accompagnement du photographe, en lien avec
- les sujets éditoriaux
- Reportage photos des manifestations
10 - Post-édition des photos (retouches)
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332- 14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ou des techniciens territoriaux selon le profil du
candidat.
Article 3 :
Le poste de DRH Adjoint, sous la responsabilité de la Directrice des Ressources Humaines, il
coordonne, gère et contrôle l'élaboration de la paie ainsi que l'ensemble des procédures de gestion
administrative du personnel dans le cadre des règles statutaires. 11 sécurise également les procédures.
Il ou elle exerce les missions suivantes :
Encadrement du pôle
- Management opérationnel du pêle
- Planifier et contrôler les activités de l’équipe
- Elaborer les procédures relevant du pôle et en assurer la mise en œuvre
- Assurer les entretiens d'évaluation professionnelle des agents du pêle
- Veiller à la répartition de la charge de travail des gestionnaires
- Apporter une aide et un soutien aux gestionnaires dans la gestion des dossiers les plus sensibles
Pilotage et contrôle de la paie
- Encadrer et sécuriser le processus d'exécution de la paie
- Piloter les opérations de contrôle de la paie
- Assurer à l’équipe un appui technique (SIRH)
Mandatement et déclarations sociales
- Assurer le mandatement mensuel des paies et des charges
- Exécuter les déclarations sociales mensuelles et annuelles
- Piloter la mise en place et assurer la coordination mensuelle de la DSN
- Assurer le lien avec les organismes sociaux (URSSAF, CNRACE, IRCANTEC)
Piloter la gestion individuelle et collective des carrières
- Contrôler l’application de la législation statutaire
- Mettre en œuvre les procédures collectives liées à la carrière (avancement de grade,
d’échelon, promotion interne...)
- Planifier les activités du pôle en matière de gestion de carrière et de retraite,
- S'assure du suivi des congés via l’application CIRIL RH
Budget
- Participer à l'élaboration et sécuriser le budget RH en lien avec le DRH
Projet de service
- Participer aux dossiers stratégiques en termes de rémunération
- Participer aux projets de service définis par la Direction
Assurer une veille réglementaire et statutaire
- Suivre l’évolution de la réglementation relative à la carrière et à la paie
11 Veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires au sein de la collectivité
- Informer les agents sur l'application de la réglementation et des procédures internes
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire territorial. Toutefois, en cas de recherche infructueuse
de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-
14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux et des attachés territoriaux selon le profil du candidat.
Article 4 :
Le poste de Référent carrières/paies s'assure de l’application des processus de déroulement de
carrière et de rémunération des agents de la collectivité dans le cadre des règles statutaires
conformément aux directives du DRH Adjoint. Il participe, en lien avec la DRH Adjointe, à la
sécurisation, à l'amélioration des processus de gestion carrière paie et aux procédures collectives
de carrière (AE, AVG, Pi).
Il ou elle exerce les missions suivantes :
Gestion de la paie
- Saisir les éléments constants et variables de paie, simulations et contrôle dans le respect
du calendrier de paie.
- Élaborer les actes administratifs relatifs à la paie
Accompagnement des agents du pôle
Rôle de premier niveau d’information et de coordination des activités)
Procédures collectives de carrières et mandatement
Assure en lien avec le DRH Adjoint le traitement des procédures collectives de carrière (AE,
AVG, PI) et le mandatement)
Gestion de la carrière
- Gérer et suivre le déroulement de carrières des agents.
- Élaborer et suivre les actes administratifs (arrêtés, contrats...
- Préparer et instruire les dossiers de médaille d'honneur régionale, départementale et
communale.
- Préparer et instruire les dossiers de retraite.
- Tenir et mettre à jour les dossiers individuels des agents et préparer le dossier de l’agent
en cas de consultation.
- Préparer et suivre les dossiers soumis aux instances paritaires.
Rédiger des courriers et attestations.
- Transmettre les actes administratifs au contrôle de légalité et/ou CDG
Suivi des congés et des absences
Gérer et suivre les Comptes Epargne Temps (ouverture, alimentation, gestion des
options….).
- Calculer et contrôler les droits à congés et RTT des agents via le SIRH
Veille réglementaire et statutaire
- Conseiller et informer les agents sur la carrière et la rémunération.
- Suivre les évolutions réglementaires et en assurer l'application
Autres activités
Assurer le remplacement des autres gestionnaires pendant leurs absences.
12 - Réaliser fe classement et l'archivage
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire territorial. Toutefois, en cas de recherche infructueuse
de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-
14 où L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux selon le
profil du candidat.
Article 5 :
Le médiateur social a pour rôle de mener des actions de médiation auprès d'un public ou
d'institutions afin de contribuer à renforcer le lien social. Il établit ou rétablit, par une démarche de
médiation, la relation entre des personnes où une personne et une structure. || assure une
médiation sociale de proximité par sa présence sur les quartiers.
Il exerce les missions suivantes :
Accueillir, écouter et concourir au lien social
- Repérer et fidéliser des publics en difficultés
- Aider à la réalisation de projets individuels et collectifs, notamment pour les jeunes
- Etablir ou rétablir le dialogue
- Accompagner, dans une démarche sociale globale, des personnes, des groupes ou des
familles en difficulté, pour développer leurs capacités de socialisation, d'autonomie,
d'intégration ou d'insertion.
- Assurer une présence dans les espaces extérieurs
- Proposer et organiser des actions pour répondre aux besoins des habitants
Prévenir et aider à la résolution des confilts de la vie quotidienne
- Ecouter, apaiser les situations conflictuelles et proposer des solutions pour résoudre les
tensions
- Rassurer les publics par une présence régulière dans les quartiers
Favoriser l’accès à la citoyenneté par des actions d'accompagnement
- Informer les publics sur les actions menées par la ville et le tissu associatif
- Accompagner les habitants dans tout type de démarche (informer sur les dispositifs
existants, orienter vers le bon interlocuteur...)
Orienter vers les services publics et vers les partenaires institutionnels
Politique de la ville
- Assurer une présence à l'Espace Municipal Rémi Bronze dans le cadre du QPV et participer
aux animations dans le cadre de la politique de la ville.
Suivre les dispositifs en lien avec sa hiérarchie
Administratif et reporting
- Effectuer des reportings réguliers auprès de sa hiérarchie
- Créer des outils de suivi selon les problématiques traitées
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire territorial. Toutefois, en cas de recherche infructueuse
de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-
14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
13 Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux selon le profil du candidat.
Article 6 :
Le poste de Directeur Jeunesse et sports participe à la définition des orientations stratégiques en
matière de jeunesse et de politique sportive en lien avec les élus de secteur et la Direction générale.
Il/elle élabore et promeut la politique sportive, propose des actions à destination de la Jeunesse et
entretient les relations avec les associations sportives du territoire. Il pilote et met en œuvre les
projets jeunesse et sports dans le respect des contraintes budgétaires et règlementaires. Il initie,
organise, encadre et contrôle sa réalisation. ll encadre et organise les services et les équipements
rattachés à sa direction.
l} ou elle exerce les missions suivantes :
Participation à la définition des orientations stratégiques
- Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques, en lien avec
les élus de secteur : analyse du territoire, analyse des besoins, aide à l'arbitrage et aux choix
stratégiques,
- Traduire les orientations politiques en plan d'actions, projets et programmes,
- Programmer et gérer les équipements sportifs, définir et maîtriser la programmation,
piloter un projet d'équipement ou de rénovation ;
Pilotage des projets jeunesse et sports
-_ Pilotage et mise en œuvre des objectifs stratégiques, supervision de la faisabilité technique,
financière et juridique, évaluation des moyens et pilotage de la politique de communication
sportive et jeunesse en lien avec le service communication de la ville :
- Intégrer les objectifs de développement durable et d'éco-responsabilité dans la pratique
sportive
Optimiser la gestion et l’utilisation des équipements sportifs
- Elaborer les règlements des différents équipements et veiller à leur application
- Garantir la qualité de l’accueil des différents publics (écoles, collèges, lycées, associations,
clubs...)
Responsable de l'entretien des équipements et de leur conformité avec les règles de
sécurité en vigueur
- Etre porteur de projet de construction ou de rénovation des équipements existants
Proposer des actions et décliner le projet jeunesse sur le territoire.
Gestion administrative et budgétaire
- Elaborer et gérer le budget
Définir les besoins en matériel
- Elaborer, moderniser et simplifier les procédures administratives
- Assurer une veille prospective dans le domaine du sport
Gestion des ressources humaines du service
- Définir les besoins du service et les compétences associées
- Animer et piloter les équipes
- Réalisation des entretiens annuels et suivi des objectifs
- _ Planifier et contrôler les activités de la direction
- Suivre et évaluer les actions en direction de la jeunesse
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire territorial. Toutefois, en cas de recherche infructueuse
de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-
14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
14 Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
du cadre d'emploi des Attachés territoriaux, rédacteurs territoriaux et des Educateurs territoriaux
des activités physiques et sportives territoriaux selon le profil du candidat.
Jean-René MARTEL. // convient, conformément à la réglementation, de définir les fonctions et les
conditions de recrutement de différents postes. Ils figurent tous au rapport que vous avez reçu.
Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) approuve la définition des postes listées ci-dessus
et d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, le cas échéant, à recourir au recrutement d’un
agent contractuel sur la base des articles L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique modifiée.
012. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Jean-René MARTEL
Il convient d'approuver les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Au titre de la réussite au concours :
+ ATSEM principal de 2ème classe
° Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Au titre de l’organisation des services :
e Attaché territorial
e Adjoint technique territorial
Jean-René MARTEL. Afin de mettre le tableau des effectifs en adéquation avec l’évolution des
besoins de la collectivité, des ajustements de poste et des réussites aux concours et aux examens
professionnels, il est proposé au Conseil municipal de modifier ledit tableau des effectifs. Cela concerne quatre agents.
Cécile JOBIN. Juste une petite question. On voit finalement sur chacun de ces postes que cela rajoute
une personne. Donc, ce sont bien des personnes supplémentaires et on ne voit pas de personnes en
moins dans le tableau. Donc, finalement, sont-ce bien des créations, et non des remplacements ?
M. le Maire. Oui. Ce sont des créations de postes et de ce fait nous sommes obligés de modifier le
tableau des effectifs. Je ne comprends pas votre question.
Olivier DALMONT Juste pour préciser la question de ma collègue; vous regroupez les deux
questions. La 011 et la 012 sont liées. Vous dites, conformément à la réglementation, il convient de
définir la fonction et les conditions de recrutement de différents postes. Or, nous, ce que nous avons
besoin de savoir, c’est : est-ce que vous créez ces postes-là ? Et, de fait, si vous créez ces postes-là,
cela signifie que vous avez engagé des gens qui, actuellement, ne font pas partie du personnel
municipal pour occuper ces fonctions ? Ou est-ce que ce sont des gens qui sont déjà en place dans
la collectivité, et à qui vous allez proposer ces postes-là ? Là, nous ne savons pas si vous créez des
postes ou si vous créez des postes de fonctionnaires.
M. le Maire. C’est la création de postes, mais pas de fonctionnaires.
Le Conseil municipal à ’Unanimité (35 voix pour) approuve la modification du tableau des effectifs.
15 I. AFFAIRES FINANCIERES
101. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2023 DE LA VILLE AU BUDGET PRIMITIF 2024
Rapporteur : Philippe BARAT
L'instruction M57 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après constatation qui a lieu
lors du vote du compte administratif.
Conformément à l’article L.2311-5 et R.2311-13 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), le Conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte
administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement,
le besoin de financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section
d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnelle établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable
- un état des restes à réaliser au 31 décembre 2023
- le compte de gestion s’il a pu être établi ou une balance et un tableau des résultats de l'exécution
du budget visés par le comptable.
Le tableau joint au présent rapport de présentation et visé par le comptable fait état de ces calculs.
Le budget 2023 présente un excédent de fonctionnement de 4 606 393.30 € et un excédent de
financement en investissement de 1 557 629.77 €.
Compte tenu des restes à réaliser, la section d'investissement présente un besoin de financement
de 3 084 200.68 €.
l! convient de couvrir ce besoin de financement en affectant une partie du résultat de
fonctionnement, soit 1526570.91 € en compte de réserve (art. 1068 — excédent de
fonctionnement capitalisés), ainsi que la totalité du résultat d'investissement.
Cette question a été examinée en commission des affaires financières du 6 février 2024,
Philippe BARAT. Le résultat de l’année 2023 en fonctionnement est de 4 000 006 euros en excédent
et en investissement d’1 000 005 euros. Il convient de répartir ce résultat sur le budget 2024, en
termes de report. En fonctionnement, il y a 3 millions qui va être mis en report, 1,5 million en
investissement en compte de réserve et 1,5 million autres comptes de report aussi en
investissement, parce que qui dit résultat bénéfices, dit aussi des reports de dépenses qui n’ont pas
eu lieu en 2023 et qui vont avoir lieu en 2024.
Olivier DALMONT. C’est votre budget, donc c’est l’acte politique de votre année. Nous voterons
contre cette question 101.
Le Conseil municipal à /& Majorité (31 voix pour — 4 voix contre Mme Nelly LEON, M. Olivier
DALMONT, Mme Cécile JOBIN et Mme Nathalie CHAUFFOUR) décide de procéder à la reprise
anticipée des résultats provisoires de l'exercice 2023 au budget primitif 2024 soit :
+3 079 822.39 € en fonctionnement au compte de report (ROO2)
+1 526 570.91 € en investissement au compte de réserves (R1068)
+1557 629.77 € en investissement au compte de report (R001)
102. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2023 DU BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES AU BUDGET
PRIMITIF 2024
Rapporteur : Philippe BARAT
L'instruction M57 permet que les résultats d’un exercice puissent être affectés par anticipation avant
leur constatation effective qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Conformément à l’article L.2311-5 et R.2311-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif,
reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de
16 financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section
d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnel établie par l’'ordonnateur et attestée par le comptable - un état des restes à réaliser au 31 décembre 2023
- le compte de gestion s’il a pu être établi ou une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget visés par le comptable.
Le tableau joint au présent rapport de présentation et visé par le comptable fait état de ces calculs. Le budget 2023 présente un excédent de fonctionnement de 79 655.80 €.
Cette question a été examinée en commission des affaires financières du 6 février 2024.
Philippe BARAT. Cela reste toujours un budget annexe. Ce budget annexe est excédentaire de
79 OOCE€. Il est proposé de reporter à la somme identique en fonctionnement.
Olivier DALMONT. Pardon, vous suscitez notre intervention donc, je réponds. Eh bien non, c’est
toujours pareil, c'est en lien avec la logique de nos votes sur le budget primitif 2024, qui a eu lieu
l’année dernière. J'avoue que j'ai oublié le mois. Cela devait être février ou mars. On vote pour le
budget des activités culturelles. Évidemment, on votera pour la question 102.
Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) décide de procéder à la reprise anticipée des
résultats provisoires 2023 au budget primitif 2024 des activités culturelles, soit :
+ 79 655.80 £ en fonctionnement au compte de report (R0O02)
103. BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Philippe BARAT
Le budget primitif fixe le montant prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2024.
Le budget principal de la Ville s’équilibre en recettes et en dépenses à la hauteur de 73 115 000,00 € dont :
D 50 055 000,00 € en section de fonctionnement
© 23 060 000,00 £ en section d'investissement
Ces montants incluent les résultats prévisionnels de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement de l’exercice 2023 ainsi que les restes à réaliser de l'exercice 2023.
Le vote des dépenses et des recettes s'effectue par nature (types de dépense ou recette) au niveau
du chapitre budgétaire (regroupement des natures). Une présentation par fonction (ou secteur)
complète la présentation par nature.
Ce rapport présente le projet de budget 2024 soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante. Il
fait suite aux orientations budgétaires présentées lors de la séance du 7 décembre 2023 dans le cadre du débat d’orientations budgétaires.
17 Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
49 871 000
u
ARoñnencenent Mvt d'ordre 184 000 €
Investissement
Mvt d'ordre 484 000 € Autofinancement
7 103 850
DEPENSES
22 576 000
RECETTES
15 956 150 €
L- Section de fonctionnement
Pour la section de fonctionnement du budget principal, les montants proposés au vote du conseil,
comparés à ceux votés par le conseil municipal en 2023, sont les suivants :
Budget primitif 2023 Budget primitif 2024 Evolution en %
Section de fonctionnernent — Dépenses (en €) 46 2890 C00,09 € 50 055 000,00 € 6,7%
011 — Charges à caractère général 10 767 500,00 € 11 705 000,00 € 8,7%
012 — Charges de personnel 25 700 000,00 € 26 705 000,00 € 3,9%
014 — atténuation de produits 110 000,00 € 410 000,00 € 0,0%
65 —Autres charges de gestion courante 2 350 200,00 € 2 373 000,00 € 1,0%
66 — Charges financières 1 500 000,00 € 2 008 150,00 € 33,9%
67 —Charges exceptionnelles 20 000,00 € 20 000,00 € 0,0%
68 —Provision 55 600,00 € 30 000,00 € -46,0%
042 — Opérations d'ordre 2 176 O00,00 € 2 000 000,00 € -8,1%
023 — Virement à la section d’investissement 4 210 700,00 € 5 103 850,00 € 21,2%
Budget primitif 2023 Budget primitif 2024 Evolution en %
Section de fonctionnement — Recettes (en €) 46 890 COG,00 € 50 OS5 000,00 € 6,7%
013 -— Atténuations de charges 200 000,00 € 200 000,00 € =
70 —Produits des services 4 461 361,00 € 4 689 000,00 € 29%
73 —Impôts et taxes — 33 069 500,00 € 35 115 100,00 € 6,2%
74 — Dotations, subventions et participations 5 148 000,00 € 5 981 500,00 € 16,2%
75 — Autres produits de gestion 428 700,00 € 521 577,61 € 21,7%
76 —Produits financiers - € 273 000,00 € ns
77 —Produits exceptionnels 37 000,03 € 20 000,00 € -45,9%
042 — Opérations d’ordre 184 O00,00 € 184 000,00 € -
Résultat N - 1 3361 438,97 € [| 3 079 822,39 € -8,4%
18 ns = non significatif
Le résultat de l'exercice 2023 s'élève à 6 164 023.07 € et sera en partie affecté au financement de :
- La section de fonctionnement pour 3 079 822.39 €
- La section d'investissement pour 3 084 200.68 €.
La section de fonctionnement représente 68% du budget principal de la Ville (sections de fonctionnement et d'investissement cumulées).
Présentation du budget de fonctionnement par chapitre !
Dépenses réelles
42 951 150.00 €
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Charge: financières Provision Charges !
_axceptionnelles
AR ai AURA
mn. - _ Chargesà caractère
Fe général preduits
Ratio 1 : Dépenses réelles de fonctionnement/population - Herblay : 1 348 € - Moyenne nationale : 1232€
Chapitre 011 Charges à caractère général 11 705 G00.00 €
Le chapitre 011 regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien des
services de la collectivité territoriale. Il s'agit principalement des postes suivants: fluides,
restauration scolaire, prestations de services, transport de biens et de personnes...
Après une augmentation subie des dépenses courantes en 2023 de l’ordre de 2,17 ME, le budget
2024 de la Ville sera encore fortement impacté par l'inflation avec une augmentation de dépenses
de +2,63 ME, principalement comme suit :
- Restauration : +474 K€ (avec +267 K€ en 2023), soit +741 K€ par rapport à 2022 ;
l Pour les ratios, la population prise en compte est celle issue des derniers recensements de l'INSEE à savoir la population
légale 2021 applicable au 1° janvier 2024 soit 30 873 habitants ; Les valeurs nationales sont celles de 2021 pour les villes
de 20 000 hab à 50 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (TPU)
19 Electricité/gaz : +237 K€ (avec +557 K€ en 2023), soit +794 K€ par rapport à 2022 ;
- Prestations et entretien/maintenance : + 358 K€ (avec +308 K€ en 2023), soit +666 k€ par
rapport à 2022;
- Revalorisation des catégories B et Cet du point d'indice des fonctionnaires : + 1 005 K€ (avec +900 K€ en 2023), soit 1 905 K€ par rapport à 2022 ; le reste de l’augmentation étant composé
du GVT.
Frais financiers : +413 K€ (+95 K€ en 2023), soit + 508 K€ par rapport à 2022.
- Assurances : +133 K€ (+16 K€ en 2023), soit + 146 K€ par rapport à 2022.
Ces éléments sont restitués dans le tableau ci-dessous :
Evol Evor Evol. en € Evol en #
2922 LE BP 23 / BP22 ne EP 24 / 8P23 BP 24 /8P22 | BP 24/8P3
011 - Charges à caractère général 9497000 : 19672 500 1175 500 _11 705 000 1 032 500 : 2208 000 254!
dort Fiuides 1220 ? 1802409 : 557700 : 2059100 2553700 :: 792 400 f dort Entretien 741100 ! 76882 : 27720 : 789 330 50 510 58 230 dont Prestation 104880 : 1357005 : 308505 ! 1715185 358 130 666 635
dort Assurances 114 CCO 6 130000 : 16 C00 È 247 CO0 117 0C0 133 CCC
k dentRestauration 2224500 } 3111000 : 268500 : 3595450 474450: 740 950 dent Total Dépenses centraintes (A) 5 $92 8C0 î 7168 225 : 1175425 i 8386 065 1 216 840 ; 1 2393265
912 - Charges de personneïs (8] 24800 CC0 : 25700009 : 900 090 : 26795 CCO 1005000 :: 1605 CC 8%:
66 - Charges Financières {C) 1 5C0 0CO 1565000 : #5 009 t 2028150 413150 :: 508 150 34%:
Evoï en£{=A+B+cC) 32 292 8C0 1 217 425 _ 2634900 !: as0641s 15%:
En 2023, pour faire face à la forte augmentation des dépenses « subies » liée à la crise énergétique
et aux décisions de l'Etat, la Ville a engagé des efforts conséquents sur ces dépenses pour éviter de
recourir à une augmentation de la fiscalité alors que de nombreuses villes l'avaient décidé. La Ville
a ainsi conservé l’année dernière la même fiscalité en espérant une meilleure conjoncture
économique.
En 2024, cependant, la ville est confrontée à une nouvelle hausse encore plus importante des
dépenses « subies » (fluides, entretien, prestation, restauration, indice des fonctionnaires).
Par rapport à 2022, il s’agit d’une augmentation des dépenses « subies » de +4,8 M£ au total et
pour laquelle la Ville est en mesure d’absorber 2,8 M€ grâce à une gestion optimisée de ses
dépenses (mesures d'économie d'énergie, gel des recrutements, renégociation des contrats de
prestation).
Ainsi, les efforts conséquents sur ses dépenses de fonctionnement ont permis à la Ville d’absorber
58% de cette augmentation. Pour répondre aux 42% restants (soit 2 M€) la Ville devra en 2024
recourir à l'augmentation de la seule ressource financière qui lui reste à savoir : la taxe foncière,
nécessaire pour assurer son fonctionnement quotidien et faire face à ses obligations du budget de
fonctionnement.
Chapitre 012 Charges de personnel 26 705 000.00 €
Ce chapitre regroupe toutes les dépenses liées aux frais de personnel (rémunérations, assurances,
frais de mission ….).
Le gel des recrutements prévus par la Ville en 2024 a permis de limiter la progression des dépenses
de personnel à 3,9% par rapport à l’an passé, atténuant ainsi l'impact des revalorisations salariales
décidées par l'Etat en 2022 et 2023,
Les frais de personnel se composent principalement comme suit :
> Salaires courants 25 452 000 €
> CIA 150 000 €
> Assurance du personnel 500 000 €
> Allocation perte d'emploi 300 000 €
> Cotisation auprès d’autres organismes (FIPHP, CNAS) 148 000 €
> Médecine du travail 60 000 €
20 > Autres personnels extérieurs 95 000 €
Ratio 7 : Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement Herblay : 62.18%
Moyenne
nationale : 62.30%
Chapitre 014 Atténuation des charges
110 000.00€
> Loi SRU
110 000.00€
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 373 000.00 €
Ce chapitre est relativement stable par rapport au budget 2023, se répartissant comme suit :
> Les contributions obligatoires notamment le contingent incendie 695 000.00 €
> Les subventions aux associations 421 000.00 €
> La subvention d'équilibre du budget des activités culturelles 420 000.00 €
> Les indemnités et les cotisations sociales des élus 390 000.00 €
> La subvention d'équilibre du budget du CCAS 290 000.00 €
> Autres contributions obligatoires (OGEC Jeanne d’ARC) 96 000.00 €
> Les admissions en non-valeur 50 000.00 €
> Autres dépenses
10 000.00 €
Chapitre 66 Charges financières 2 008 150.00 €
Ce poste concerne les intérêts de la dette et se décompose ainsi:
e Intérêts des emprunts 2 044 150.00 €
e Intérêts Courus Non Echus -36 000.00 €
L'encours de la dette est au 1° janvier 2024 s'élève à 48.6 M£ dont 61 % de l’encours est à taux fixe
et 39 % à taux variable sur une durée résiduelle de 17 ans et 1 mois.
Ratio 5 :
Encours de dette/population (au 1° janvier) Herblay : 1 524 € Moyenne
nationale : 1 006 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 20 GO0.00 €
Ce chapitre est consacré aux dépenses exceptionnelles.
Chapitre 68 Provision 30 000.09 €
> Provision pour risque et charges exceptionnelles
10 000.00 €
> Provision aux dépréciations des actifs circulants
20 000.00 €
21 Dépenses d'ordre
7 103 850.00 €
Ces dépenses ne donnent pas lieu à des mouvements financiers réels.
> Dotations aux amortissements 2 000 000.00 €
> Virement à la section d'investissement 5 103 850.00 €
Recette réelles
46 790 497.31 €
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
_Froduis financiers
Produits
exceptiannels
Atténuatiqns de
chârass
Lartiiatons x = EX
-___ Produits des semices
Ratio 3 : Recettes réelles de fonctionnement/population Herblay : 1468€ Moyenne
nationale : 1 440 €
Chapitre 013 Atténuation de charges 200 600.00 €
Ce chapitre comptabilise les remboursements d'assurance versés par la CPAM et l’assureur de la
collectivité suite à des congés maternité ou de longue maladie.
Chapitre 70 Produits des services 4 680 000.00 £
Ce chapitre est consacré aux participations des usagers des services. |! s’agit notamment des frais
de restauration scolaire et des accueils périscolaires et extra scolaires, de la facturation des
crèches, des abonnements au parc relais, des remboursements de charges des agents logés...
Chapitre 73 Impôts et taxes 35 115 100.00 €
Ce chapitre comprend la fiscalité directe et indirecte ainsi que l'attribution de compensation
versée par la Communauté d'agglomération Val Parisis.
22 La fiscalité directe
Depuis 2023, les communes ont la possibilité de faire varier leur taux de taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).
En 2024, la fiscalité directe sera impactée en 2023 par une revalorisation des valeurs locatives de
3.9%, décidée par l'Etat.
Par ailleurs, les bases de taxe foncière sur les propriétés bâties sont différentes entre l’échelon
communal et l'échelon départemental en fonction des politiques d’abattement. Les bases seront
donc retraitées par les services fiscaux, mais n’ont pas été communiquées à la Ville.
Le coefficient correcteur qui sera appliqué n’est pas encore connu, ainsi en l’absence de l’état
fiscal 1259, la Ville procède à une estimation du produit fiscal attendu au prochain exercice.
Pour faire face aux dépenses contraintes liées à une augmentation de l'inflation et aux décisions
de l'Etat, tout en maintenant la même qualité de service au quotidien, la Ville doit recourir à une
augmentation de ses recettes et donc de son taux de taxe sur le foncier bâti à hauteur de 8.5%,
pour s'établir à 42.08%.
Le coefficient correcteur est estimé à 1 889 135 €.
Il est à noter que la taxe sur le foncier bâti progressera au total de 12.4 % avec l’effet cumulé de
la revalorisation des bases par l'Etat.
Le produit fiscal estimée pour la Ville s'élève à 26 307 000 €, progressant ainsi de 11 % au total
par rapport à 2023 et se répartissant comme suit :
Bases prévisionnelles Bases prévisionnelles Taux votés Produits fiscaux
2023 (pour rappel) 2024 2024 attendus
Taxe foncière sur les
NN . 55 314 000 57 471 246 42,08% 24 181 774 propriétés baties
Taxe foncière sur]
+, = Fu =° 83 500,00 86 757 73,96% 64 155 propriétés non baties =
Taxe d'habitation sur les résiden Se oem nee 992 638,00 1 031 351 16,67% 171 926
secondaires =. = À ms: EE Rninnt
Produits fiscaux 24 417 865
+ Mécanisme correcteur 1 889 135
Total produit fiscal 26 307 000
L'attribution de compensation
L'attribution de compensation versée par la Communauté d'agglomération Val Parisis s'élève à
6 225 000 €.
Ratio 2 : Produit des impositions directes/population Herblay : 825 € Moyenne nationale : 686 €
La fiscalité indirecte
L'inscription budgétaire de l’année 2024 pour la fiscalité indirecte locale s'élève à 2 891 100 €
et comprend notamment les droits de mutation en forte diminution compte tenu des niveaux
historiquement bas (1 200 000 €), la taxe sur l'électricité (582 000 €) et la taxe locale sur les
publicités extérieures (263 000 €).
La communauté d'agglomération Val Parisis a décidé le versement d’une dotation de solidarité
communautaires aux communes membres répartis selon les critères suivants :
° La population pour 50%
o Le potentiel financier pour 20%
e Le nombre de logements sociaux pour 20%
° Le revenu moyen par habitant 10%
23 Pour Herblay, la DSC s’élèvera en 2024 à 472 000 €.
Chapitre 74 Dotations et participations 5 981 500.00 €
La dotation forfaitaire est stabilisée et s’élèvera à 2 180 000 €. La Ville percevra également la
dotation nationale de péréquation à hauteur de 430 000 £ et la dotation de solidarité urbaine à hauteur de 262 000 €.
Les participations des partenaires institutionnels (Etat, Département, CAF) sont attendues en légère progression.
Ratio 6 : Dotation Globale de Fonctionnement/population Herblay : 90.10 € Moyenne
nationale : 201 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 520 897.31 €
Ce chapitre concerne les revenus des immeubles et les produits des concessions.
Chapitre 76 Produits financiers 273 000.09 €
Ce chapitre concerne la perception de recettes provenant des produits de couverture de la dette.
Chapitre 77 Produits exceptionnels 20 000.00 €
| Recette d'ordre L 184 000.00€
> Amortissement des subventions 184 000.00 €
4.
5. Chapitre 002 Résultat de fonctionnement 2023 3 079 822.390 €
Epargne de gestion
50 ME
48 ME Sù
42 ME nes
40 ME Mi :
38 ME
36 ME … ——
34 ME :
32 ME
30 MÉ
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
= Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement
24 | li - Section d'investissement |
Pour la section d'investissement du budget principal, les montants proposés au vote du conseil ainsi
que les reports, comparés à ceux votés par le conseil municipal en 2023, sont les suivants :
Budget primitif 2023 | Budget primitif 2024 | Evolution en %
Section d'investissement - Dépenses (en £) 34 400 000,00 € 17 862 728,16 € -48,1%
10 - Dotations, fonds divers et réserves - € 50 000,00 € ns
16 —-Emprunts et dettes assimilées 3 539 000,00 € 3 841 450,00 € 8,5%
20 — Immobilisations incorporelles 1 037 000,00 € 2172087,16€ 109,5%
204 — Subvention équipement 200 000,00 € 195 000,00 € -2,5%
21 - Immobilisations corporelles 15 409 950,90 € 9 187 691,00 € -40,4%
23 — Immobilisations en cours 6 252 009,00 € 1 932 500,00 € -69,1%
27 — Dépôts et cautionnement - € - € ns
Opération patrimoniale 300 000,00 € 300 000,00 € 0,0%
Opérations d'ordre 184 000,00 € 184 000,00 € 0,0%
Résultat n-1 - € - € ns
ns = non significatif
En conservant un niveau significatif de dépenses d'équipement nouvelles, à hauteur d'environ 13.5
ME, la Ville se donne les moyens de finaliser les projets démarrés en 2023, auxquels il convient
d'ajouter 5.2 millions d'euros de crédits reportés (dépenses engagées en fin d'année 2023) : au
total, la Ville investira encore 18.7 M€ en 2024. Ces dépenses nouvelles sont couvertes par les
recettes d'investissements, réparties comme suit :
Budget primitif 2023 | Budget primitif 2024 | Evolution en %
Section d'investissement — Recettes (en €) 31 085 290,08 € 20 946 928,84 € -32,6%
024 - produits des cessions 1415 000,00 € 1 113 000,00 € -21,3%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 3 800 000,00 € 4 492 8A8,47 € 18,2%
13 — subventions d'investissement 4585 744,25 € 4 353 600,60 € -5,1%
16 — Emprunts et dettes assimilées 11 003 500,00 € 2 004 000,00 € -81,8%
27 - Dépôts et cautionnement 35 000,00 € 22 000,00 € -37,1%
Opération patrimoniale 300 000,00 € 300 000,00 € 0,0%
Opérations d'ordre 2 176 000,00 € 2 000 000,00 € -8,1%
Virement de la section de fonctionnement 4 210 700,00 € 5 103 850,00 € 21,2%
Résultat n-1 3 559 345,84 € 1557 629,77 € -56,2%
| Dépenses d'équipement {hors restes à réaliser) 13 487 278.16 €
Parmi les principales réalisations prévues, nous pouvons citer :
> Les acquisitions de terrains
2 Parking Pétrus VEFA (0.3 ME)
#” Foncier Golf (1.0 ME)
s Foncier ZD32 (0.27 M£)
#” Opportunités et commerces (0.33 M€)
* Foncier Bois des Naquettes (0.53 M€)
> Les études (études urbaines, logiciels)
> Finalisation de l'extension parc relais
25
2 350 300.00 €
2 415 962.29 €
325 000.00 € Construction poste PM
Travaux rénovations énergétiques
Villa Mauresque
Ferme pédagogique municipale
Les bâtiments scolaires
Les équipements sportifs
Les autres bâtiments VVYVNNNNN
> La voirie
Dont
* Travaux de voirie — Buttes Blanches phase n°1 (1.0 M£)
“ Travaux de voirie — Chemin Lambert-Dumesnil (0.3 M£)
" Plan Vélo (0.3 M£)
# CAVP pour le déploiement des caméras (0.2 M€)
= Aménagements divers (0.63 M£)
Les aménagements et plantations d'espaces verts v
> L'informatique
Dont
# Plan Particulier de Mise en Sureté (0.1 M£)
# Police municipale (0.1 M£)
Ratio 4 : Dépenses d'équipement brut/population Herblay : 423 €
nationale : 317 €
Ratio 10 : Dépenses d'équipement brut/Recettes réelles de fonctionnement Herblay : 31.40 %
nationale : 21.99 %
1 300 000.00 €
500 000.00 €
110 000.00 €
360 000.00 €
824 100.00 €
530 500.00 €
264 900.00 €
2 430 000.00 €
364 000.00 €
945 240.00 €
Moyenne
Moyenne
| Dépenses financières réelles
| 3 841 450.00 €
> Remboursement en capital des emprunts (art.1641 et 16441)
# Restitution de dépôts de garantie reçus {art.165)
3 737 450.00 €
4 000,00 €
Ratio 9: Dépenses de fonctionnement et remboursement dette en capital/Recettes réelles de
fonctionnement Herblay : 100.00 % Moyenne nationale : 92.70 %
Dépenses d’ordre 484 000.00€
> Amortissement des subventions
> Opération patrimoniales
6. Restes à réaliser 2023
184 006.00 €
300 000.00 €
5 197 271.84 €
En recettes d'investissement, le budget de la Ville tient compte de l’autofinancement, des
subventions attendues de différents financeurs institutionnels, du fonds de compensation de la
taxe sur la valeur ajoutée (F.C.T.V.A.), des taxes d'aménagement, des cessions immobilières et de
l'emprunt.
26 Recettes d'équipement (hors restes à réaliser)
> Subventions
» Participation de l'Etat :
6 357 600.60€ |
4 353 600.60€
o Ludo-médiathèque {versement des soldes de subventions)
* Participation de la Région :
o Poste de police municipale
© Plan vélo
o Eglise Saint-Martin
* Participation du Département à :
o Plan vélo
o Eglise Saint-Martin
o Poste de police municipale
“ Fonds de concours CAVP
o Plan vélo
= PUP
> Emprunts en euros (art.1641)
> Dépôts et cautionnement (art. 165)
Recette financières réelles (hors restes à réaliser)
VNYNVY
NY FCTVA (art.10222)
Réserves (art.1068)
Taxe d'aménagement (art.10226)
Cessions mobilières et immobilières (art.024)
© Terrain Opportunités (0.013 M£)
Terrain 12 Bvd Joffre (0.7 M£)
o Terrain Lot ZC30 (0.1 M£)
Recette d'ordre -
7.
©
©
vw
w
vw
2 000 000.00 €
4 000.00 €
5 605 848.47 €
2 666 277.56 €
1 526 570.91 €
300 000.00 €
1113000.00 €
Recettes d'ordre
Dotation aux amortissements
Opération patrimoniales
Virement de la section de fonctionnement
Restes à réaliser 2023
Résultat d'investissement 2023 (art.001)
7403850.00€ |
7 403 850.00 €
2 000 000.00 €
300 000.00 €
5 103 850.00 €
2113 071.16
1557 629.77 €
L’optimisation des dépenses et la gestion responsable menée par la collectivité depuis plusieurs
années ont permis de faire face à une forte diminution des recettes (dotations de l'Etat, droits de
mutation), et d’absorber la plus grande part de l'augmentation des dépenses dues à l'inflation
depuis 2 ans, soit +2,2 M€ en 2023 et +2,6 ME en plus en 2024.
Cet effet ciseau a pour conséquence de contraindre les dépenses quotidiennes de fonctionnement
de la collectivité. Cependant les réserves constituées grâce à l’autofinancement ces dernières
années, un recours responsable et maîtrisé à l'emprunt ont permis de financer les projets
structurants pour la Ville, principalement en matière d'éducation, de loisirs et de sécurité.
27 Encours de dette
Encours de dette et dette par habitant
1.
un
> à 3 GA
du
C9
UN
C5
AN
C1
LU
C5
)
ts
ts
Cu
h
i
ta
ui
to
un
Ratio 11 : Encours de la dette/Recettes réelles de fonctionnement - Herblay : 99.92 %
Moyenne nationale : 69.90 %
Sur la base de tous ces éléments, il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir
approuver le budget primitif 2024 du budget principal de la Commune.
Examen en commission des affaires financières du 6 février 2024.
Philippe BARAT. Vous avez là une présentation du budget primitif de la ville en 2024 et aussi celui
des affaires culturelles. Pour le budget de la ville, nous avons le schéma classique d'équilibre général
du budget, avec la courbe orange en haut, le fonctionnement, et la courbe bleue en bas,
l'investissement. Classiquement le fonctionnement qui est excédentaire, permet de générer un
autofinancement pour alimenter l'investissement. L’autofinancement est nécessaire, et maintenir
un autofinancement raisonnable, c'est aussi maintenir une capacité de désendettement et une
capacité d'investissement. Vu de l’Etat, c'est une preuve de situation saine.
Sur les dépenses réelles de fonctionnement, nous avons fait le zoom de 2022 à 2023, puis de 2023 à
2024 pour voir l'évolution de ces dépenses, qui ont considérablement augmenté, puisque sur le total,
nous devons être à plus de 12% d’augmentation. Nous verrons que ces dépenses sont
essentiellement liées à des dépenses subies. Voyez la répartition de ces principales dépenses où la
part principale étant les charges de personnel, en bleu, et les charges à caractère général sur les
dépenses courantes, en bleu foncé. Il y a aussi les charges financières, et d’autres charges.
Si nous faisons un petit zoom sur les dépenses de fonctionnement que nous qualifions de « subies »,
nous voyons que cela correspond à ce que les familles vivent aussi, à leur niveau. Il s’agit tout
simplement de l'augmentation de la facture énergétique, que ce soit en gaz, en électricité ou en
carburant, sachant qu'il n’y avait pas de bouclier pour les villes sur cette partie-là. Il y a eu
l'augmentation des matières premières que nous avons particulièrement absorbé dans le cadre du
marché de restauration scolaire ; l'augmentation du point d'indice légitime des fonctionnaires et
l'augmentation des taux intérêt. Nous avons quelques produits à taux variable, classique. Ce ne sont
pas des taux variables exotiques. Et nous subissons également l'inflation qui impacte tous nos
marchés, que ce soit les marchés d'assurance ou des marchés d'entretien de prestations.
Tout cela réuni, cela fait une somme de 4,8 millions d’euros d'augmentation par rapport à 2022, à
périmètre égal. Cette dépense supplémentaire, nous avons réussi en 2023 à l’équilibrer, en
optimisant nos dépenses à hauteur de 2,8 millions d'euros. Reste un besoin de financement de
28 2 millions. Il était important de préciser que nos dépenses d'investissement n'impactent pas du tout
les dépenses de fonctionnement non programmées.
Si nous regardons ce petit graphe qui traduit ce sujet des dépenses subies, vous voyez en bleu ce que
nous contrôlons en termes de dépense, et en orange, ce que nous subissons : l'énergie, les contrats
de prestations, l'inflation, etc. On voit bien qu’en 2021 et 2022, nous avons commencé à supporter
l’augmentation liée à la période COVID. Puis en 2023 et 2024, il y a eu cette crise énergétique qui
nous impacte fortement et qui fait bondir les dépenses de 4,8 millions d'euros.
Pour ce qui est des recettes. On ressent aussi le problème, parce que s'ajoute à la crise énergétique,
la crise immobilière qui, pour nous, se reflète au travers des droits de mutation. Ce sont 40 % de
baisse par rapport à 2022, 900 000 € de recettes en moins. On touchait 2,1 millions d'euros, on passe
à 1,2 millions sur 2024. En 2023, on avait réussi à contenir toutes ces augmentations, contrairement
à nos villes voisines et franciliennes en général qui avaient fait le choix de recourir à l'augmentation
de la fiscalité. En 2024. Il nous reste un besoin de financement supplémentaire, toujours lié à ces
augmentations subies, de l’ordre de 2 millions d'euros. Pour cela, à force d'optimiser nos dépenses,
nous arrivons au maximum de l'optimisation. Il ne nous reste plus qu'à toucher à nos recettes et
nous n'avons que deux recettes sur les fonctionnements possibles. Ce sont la fiscalité et les tarifs
municipaux. Nous avons donc fait le choix de recourir à une augmentation du taux de la taxe
foncière de 8,5 %.
M. le Maire. Je voudrais revenir sur cette décision que nous avions déjà annoncé au débat
d'orientation budgétaire. Monsieur Barat vient de le dire. Il y a de nombreuses villes qui ont eu un
recours à une augmentation de la taxe foncière l’année dernière, en 2023. Cela n’a pas été notre
cas, et nous avons essayé de tenir, mais la situation s’est encore plus dégradée et c'est pour cela
que nous sommes désormais obligés de le faire. C’est avec beaucoup de regrets que nous prenons
cette décision, d'autant que la décision du Président Emmanuel Macron de supprimer la taxe
d'habitation, engendre une différence face à l'impôt. Ce sont uniquement les propriétaires qui vont
participer à l'effort qui est demandé pour financer toute cette hausse. Je ne trouve pas normal
notamment que ce ne soit pas l’ensemble des Herblaysiens qui participent à cet effort demandé.
Évidemment, cette augmentation d'impôts, même si elle reste mesurée par rapport à notre
situation, demeure dommage car elle ne porte que sur les propriétaires alors que tout le monde
profite des infrastructures et des services de la ville. Il n’y a pas que les propriétaires qui profitent de
nos infrastructures. Voilà ce que je voulais dire. Bien évidemment, la suppression de la taxe
d'habitation fait quand même faire une économie, y compris pour les propriétaires, puisqu'ils n’ont
plus cette taxe d'habitation, mais je trouve que ce n’est pas bien que tous les Herblaysiens ne
participent pas à cet effort pour leur commune.
Passons aux projets, tout d’abord au sujet de la sécurité. Vous savez que c’est quelque chose qui
nous tient vraiment à cœur à Herblay. Il y a une montée des violences et malheureusement, nous
avons pu le voir encore lors des émeutes du printemps dernier. Nous avons décidé d'investir
énormément, et je trouve que notre police mérite bien d’avoir un nouveau bâtiment. Je vous rappelle
qu'ils sont depuis des années dans un pavillon rénové. Bientôt ils seront dans un bâtiment de
633 mètres carrés sur deux niveaux. Par ailleurs, vous savez que nous avons un Centre de Supervision
Urbain, qui est en déport du centre de supervision de l’agglomération, et qui fonctionne très bien, à
l'efficacité redoutable, car nous avons de très bons résultats. En très peu de temps, nous avons
obtenu plus de résultats qu’en plusieurs années avec celui de l’agglomération. Bien entendu celui de
l’Agalomération Val Parisis est très utile, parce qu'il a un rôle hyperviseur, sur les quinze villes de
l’agglomération, et qu'évidemment, la délinquance se déplace de ville en ville et, qu’à ce titre, c'est
très utile. Mais en tout cas, le centre de déport d'images que nous aurons sur ce site-là sera
beaucoup plus important que celui que nous avons aujourd’hui. La fin des travaux est prévue pour
septembre 2024. Il y aura des aménagements. Tout a été pensé pour la sécurité, d'autant que,
comme vous avez vu lors des émeutes, beaucoup de bâtiments ont été attaqués, et d’ailleurs notre
commissariat de police de la Ville, je le rappelle, a été attaqué à coup de mortier. À ce propos, c’est
la police municipale qui est venue défendre la police nationale. Bravo à eux. Sinon, il y a des espaces
un peu plus conviviaux, à l'intérieur. L'extérieur peut paraître un petit peu austère.
29 Je rappelle qu'en 2014, quand nous avons été élus, il n’y avait que sept policiers municipaux.
Aujourd'hui, nous avons 30 policiers municipaux, 7 ASVP. Par ailleurs, l'équipement, c'est aussi
quelque chose d’important. Nous venons de les équiper d’un RAV4, qui leur permet d’être plus
efficace dans leurs interventions, et de deux motos qui viennent d’être livrées.
Je ne pensais pas arriver à équiper les policiers municipaux d'équipements de protection individuelle
antiémeute, et pourtant. [Is m'ont fait voir cet équipement et les casques, qui sont lourds, et les visières un peu rayées.
Ensuite, il y a un déploiement de 15 caméras supplémentaires en 2024, pour un objectif de
85 caméras d'ici 2026. Cela commence à faire beaucoup de caméras sur notre territoire. Tout le
monde nous demande des caméras, mais nous ne pouvons pas en mettre dans toutes les rues, et je
ne crois pas que cela soit souhaitable. Mais avec un maillage aussi important, le délinquant, à un
moment donné, va passer devant une des caméras. Et c’est bien ça l'important. Il y a des endroits qui ne sont pas encore couverts. Il y en aura très prochainement.
Nous allons mettre en place un dispositif de mise en sécurité dans les écoles, car c’est important
aussi. C’est ce qu’on appelle le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS), et cela va coûter
100 000 €, et permettra aux enseignants de donner l'alerte en cas de difficulté dans chacune des
écoles de notre ville.
L'autre volet, c’est la transition écologique. Nous finalisons les dernières acquisitions foncières pour
lancer la requalification du bois des Naquettes. D'ailleurs, à chaque fois que nous portons un projet
écologique, nous sommes attaqués par des écologistes. C’est quand même incroyable. On nous
attaque sur ce projet de requalification du bois des Naquettes. Je rappelle que vous n'allez pas vous
promener dans ce bois des Naquettes. D'abord, parce que c’est une décharge, car tout le monde y
met à peu près n'importe quoi. Ce que l’on veut y faire va profiter aux Herblaysiens. Nous allons y
faire des choses qui sont uniquement drainantes, il ne s’agit pas de mettre du béton partout. On va
vraiment requalifier ce bois pour que les Herblaysiens puissent en profiter, et cela fera le lien entre
deux quartiers, le quartier des Naquettes et celui des Bayonnes. Je trouve que c’est un beau projet.
Nous y travaillons depuis longtemps et cela coûte un peu d’argent parce qu'il a fallu que la ville fasse
l'acquisition de toutes les parcelles. J'espère que nous allons pouvoir aboutir d'ici la fin du mandat.
Toujours au sujet de la transition écologique, il y a la poursuite du plan vélo, un plan vélo très
ambitieux, puisque nous avons décidé dans notre programme de faire 40 kilomètres de pistes
cyclables. Nous avançons très bien. C'est moi en lien avec mes délégations qui présente cette
délibération au Conseil départemental et à l’'Agglomération Val Parisis, car j'ai les délégations de
transport et mobilité douce. Et lundi soir, au conseil communautaire, il y avait trois demandes de
subvention concernant des pistes cyclables et des aménagements cyclables. Ce ne sont pas que des
pistes cyclables, ce sont aussi des aménagements. Je sais qu’il y avait du marquage au sol, et puis
des ateliers de réparation de vélos, par exemple. La bonne nouvelle, c'est qu’on a étudié la possibilité
de créer une voie verte d'accès aux quais. C’est super. Aujourd’hui, pour aller vous promener en vélo
sur les quais, vous êtes obligés de prendre la rue du Val, et la rue du Val, on ne peut pas dire que ce
soit sécurisé, d'autant plus qu'il y a une circulation alternée, qui peut être dangereuse puisque les
véhicules accélèrent pour passer vite. Cette solution de création d’une voie verte partira de l’avenue
Foch pour descendre sur les berges de Seine. Je pense que ce sera en bas de l’avenue des Pierges. En
plus de cela, les travaux vont démarrer très rapidement. I] ne s’agit pas d’une piste cyclable, elle
pourra être utilisée par des piétons, c’est pour cela qu'on l'appelle voie verte. En tout cas, je pense
que ce sera vraiment apprécié par les Herblaysiens.
Toujours sur la transition écologique, la poursuite du plan de sobriété énergétique et de réduction
de consommation d'énergie sur nos bâtiments municipaux se poursuit, et en particulier sur le bois
des Fontaines. Et puis, la bonne nouvelle, c’est que la Communauté d'Agglomération Val Parisis a
décidé de faire du 100 % LED. Je trouve que c’est bien, c’est un beau projet qui nous permet, par un
investissement, de faire des économies de fonctionnement. Nous allons passer à Herblay en 100 %
LED d'ici mars 2024, et c'est important, parce que cela va nous faire des économies d'énergie et de
moduler. Il a été décidé de rallumer la nuit avec une intensité moindre, puisque cela nous permet de
régler l'intensité.
30 Sur l'aménagement des grands projets, nous avons la poursuite du projet golf. Nous poursuivons les
réunions. Il n'y a pas de réunion d'information pour l'instant en l'absence de suffisamment
d'éléments à montrer. Nous en sommes encore à regarder comment organiser les espaces. J'en
profite juste pour rappeler que c’est un projet sur 26 hectares, qu'il y aurait un peu de logements,
un restaurant, un hôtel quatre étoiles, un espace bien-être, et une académie du golf. Je rappelle
qu’on souhaite qu’il puisse profiter à nos enfants. D'ailleurs, partout, il y a toujours un partenariat
avec les villes. Et c’est l'intérêt des golfs de faire découvrir ce sport aux enfants pour leur donner le
goût de le pratiquer plus tard. Je rappelle à nouveau qu’on n’arrose plus les golfs. Nous avons fait
faire des études, nous aurions la capacité à arroser la totalité du golf, et même un 18 trous. Notre
choix serait de n'arroser que le green car si je leur mets le green en synthétique, les golfeurs ne vont
peut-être pas être contents. {| y en a qui font le choix de mettre le green en synthétique, mais ce
n’est pas mon souhait. En tout cas personne ne m'a jamais fait la moindre réflexion sur le fait qu'on
arrose l'été, des terrains de foot et de rugby du stade des Beauregards.
La création d’un centre social municipal et d’une ferme pédagogique municipale. C'est une annonce
nouvelle, mais cela était inscrit dans notre programme. Nous voulions que la ferme pédagogique,
reparte et qu’on y fasse des travaux. Nous voulons davantage la faire connaître. Après discussion
avec AJR, nous avons décidé de recruter une personne qui va s'occuper de la ferme AJIR, qui va
devenir agent municipal. Nous allons faire des travaux d'accessibilité, il y en a besoin dans la mesure
où pour franchir l'impasse Dumesnil qui mène à cet équipement, il faut avoir un 4x4, et puis nous
allons faire des travaux autour de la salle des fêtes pour créer des places de parking. Et enfin nous
allons réaliser des travaux dans la ferme pédagogique elle-même pour en faire une vraie ferme
pédagogique, car il y avait des problèmes d'hygiène. Le gardien qui s'occupe de la ferme va être
recruté par la ville, et cette ferme va devenir une ferme pédagogique. Tous ces espaces-là sont déjà
à la ville, mais nous avions confié l’utilisation de cette ferme pédagogique et de l'ensemble de ces
équipements à l'association AJR. Nous arrêtons la convention avec elle et c’est la ville qui reprend
l’ensemble.
Le Centre social municipal était dans notre programme, et ce projet est en discussion avec la Caisse
d’Allocations Familiales. Ce centre social va pouvoir travailler avec l'association à vocation sociale
AJIR.
On avait le choix entre faire un centre social municipal ou un centre social associatif. Nous sommes
plutôt partis sur un centre social municipal en recrutant du personnel d’Agir.
Au sujet du lancement des études de la construction du groupe scolaire des Tartres. Là aussi, ce n’est
pas nouveau. Nous savons qu'il nous faut un groupe scolaire. Il sera dans le quartier des Tartres.
Pour l'instant, nous avons des esquisses. Nous avons choisi l'architecte, mais nous lui avons
demandé de retravailler sur certains aspects. I est prévu un conseil privé pour vous présenter le
projet et qu'il puisse y avoir un échange avec l'architecte et l’ensemble des conseillers municipaux.
Ensuite, il y a l'extension du parc relais, pour laquelle il y a eu du retard dans les travaux, mais cela
est pour juin. Ce sont plus de 120 places qui vont être proposées. Je rappelle par ailleurs la création
d’un parking souterrain de 70 places, plus proche du centre-ville. Nous allons également lancer la
première tranche de réfection des voiries aux Buttes blanches. Ça, c'est très attendu pour les
habitants des Buttes Blanches. Cela fait 50 ans que ces voiries n’ont pas été refaites, même s’il n’y
a pas beaucoup de passage, 50 ans, cela commence à faire beaucoup. On va commencer les travaux
cette année.
Ensuite, dans le domaine de la santé, nous avons le centre d'imagerie médicale, et les travaux vont
commencer. Je rappelle qu'il y aura également une Maison de santé pluridisciplinaire adossée à ce
centre d'imagerie médicale. Proche des Buttes Blanches, aux Courlains, il y aura également un
centre de balnéothérapie et de kinésithérapie, qui va se créer.
Ensuite, il y aura aussi un centre médical dans le projet Pétrus, un des projets qui est à côté de la
gare. Et juste à côté de la gare, il y a le projet en face d’un cabinet médical et d’un laboratoire
d'analyses médicales intégré dans le projet Vilogia, avec des logements sociaux en étage.
31 Ensuite, nous avons l'entretien courant, pour 2,3 millions d'euros avec des travaux dans les
bâtiments scolaires pour 520 000 euros, mais aussi dans les crèches. Il y a des travaux prévus au
pôle seniors, là où il y avait l’ancienne bibliothèque, et le Cèdre. Maintenant, nous y refaisons la salle
polyvalente, la cuisine, et puis on améliore l'existant. J'ai demandé au service également de regarder
comment on peut aménager le parc, puisqu'il y a un beau parc qui pourrait profiter à l’ensemble des
seniors de la ville. Dans les stades, nous remplaçons des portes, des filets, des pare-ballons. On fait
un certain nombre de travaux aussi dans les gymnases. Et puis, il y a la villa Mauresque, pour
laquelle nous allons faire la réfection de la toiture.
Philippe BARAT. Dans la continuité de la présentation des projets, comment les finance-t-on ? Vous
avez le montant total des dépenses d’équipement pour 2024 qui est de 13,5 millions d'euros environ,
et qui est financé en grosse partie par les demandes de subvention et le travail fait auprès des
différentes institutions ou administrations, que ce soit le Département, la Région, l’État et la Communauté d'Agglomération Val Parisis, à hauteur de 4,3 millions d’euros.
L’autofinancement, on a parlé dans le premier slide sur l'équilibre budgétaire.
Nous avons un peu de cessions, mais aussi via le Fonds de Compensation pour la Taxe à la Valeur
Ajoutée (FCTVA), la récupération de la TVA sur de gros investissements qu’on a eus en 2023.
Et enfin, nous aurons recours à l'emprunt à hauteur de 2 millions, sachant que nous remboursons
3,8 millions d'euros, on se désendette en 2024. Ce qui nous amène à ce graphe classique que vous
connaissez bien, avec les rectangles bleus pour les dépenses d'équipement et la courbe rouge pour
la dette par habitant. 2022 et 2023 ont été deux années de dépenses d'équipement conjointement
avec la réalisation de la ludo médiathèque et l'aménagement du centre-ville. En 2024, on revient
sur des années plus classiques, comme avant 2020, 2021. Et, comme je vous ai dit juste avant, nous
nous désendettons en 2024. La courbe, naturellement, redescend pour être en dessous des
1 500 euros par habitant.
Je vous propose de voter le budget par chapitre comme cela vous a été présenté.
Le Conseil municipal à la Majorité (31 voix pour — 4 voix contre Mme Nelly LEON, M. Olivier
DALMONT, Mme Cécile JOBIN et Mme Nathalie CHAUFFOUR) décide d'adopter le Budget Primitif
2024 de la ville dont les prévisions en dépenses et recettes (restes à réaliser inclus) s’équilibrent
ainsi :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 50 055 000.00 €
- Recettes : 50 055 000.00 €
Section d'investissement :
- Dépenses : 23 060 000.00 €
- Recettes : 23 060 000.00 €
104. BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES
Rapporteur : Philippe BARAT
Par principe, les personnes morales de droït public ne sont pas assujetties à la TVA pour l’activité de
leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs, sauf lorsque leur non
assujettissement entrainerait des distorsions dans les conditions de la concurrence (art. 256 B du
Code Général des impôts). C’est le cas pour les entrées de spectacles et la location de salles au sein
du théâtre Roger Barat et de l’Espace André Malraux.
Lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2011, l'assemblée délibérante a décidé de la
création du budget annexe des activités culturelles du Théâtre Roger Barat (TRBH) et de l'Espace André Malraux.
32 Les recettes du budget des activités culturelles sont celles issues de la billetterie des spectacles, des
subventions et de la location de salles. L'équilibre budgétaire de ce budget sera réalisé par une
opération comptable à savoir une subvention d'équilibre versée par le budget principal sur ce budget
annexe des activités culturelles.
Le projet de budget 2024 des activités culturelles s’équilibre ainsi (à noter que les montants sont
hors taxes) :
Section de fonctionnement ‘ 705 655.80 €
Dépenses réelles de fonctionnement 705 655.80 €
Elles regroupent les principales dépenses de fonctionnement suivantes :
* Programmation : 358 000,00 €
* SSIAP : 1 960,00 €
* Prestations, Fournitures et locations diverses : 59 500,00 €
* Frais financiers : 1 000.00 €
* Maintenances et réparations des bâtiments : 49 320.00 €
* Dépenses de fluides : 117 305.80 €
* Dépenses de communication : 45 000,00 €
* Informatique : 19 570.00 €
* Taxes (Sacem) : 46 500.00 €
* Charges exceptionnelles : 7 500,00 €
Les frais de personnel sont maintenus sur le budget principal.
Recettes réelles de fonctionnement 626 000.00 €
Elles se composent :
> Des produits des entrées (190 000 £)
> Les participations du Conseil départemental du Val d'Oise et de partenaires extérieurs (16
000 €)
> La subvention d'équilibre de la ville (420 000 €)
Excédent antérieur reporté 79 655.80 €
Philippe BARAT. Le budget des affaires culturelles reprend un peu le schéma des années
précédentes, avec une toute petite modification. Dans ce budget annexe, nous avons la gestion du
bâtiment culturel donc de ses fluides, et l'augmentation du budget fluide est naturellement plus
important sur ce budget-là. Nous avons un budget global de 705 000 € où vous retrouvez les
projets et, entre autres, la programmation du théâtre.
Pour les taux d'imposition, il est donc proposé que le taux de la taxe foncière sur les propriétés
bâties passe à 42,8 %, sachant qu'il était à 38,78 %, ce qui fait 8,5 % d'augmentation, sachant que
33 les deux autres taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties ne changent pas, reste à 73,96
%. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires reste fixe à 16, 67 %, sachant que les deux
taux que je vous ai cités représentent en recette, même pas 1 % des recettes fiscales.
M. le Maire. J'écoute vos questions concernant le budget de la ville.
Olivier DALMONT. Ce sont aussi des interventions et des prises de position. Contrairement à
d'habitude, je vais commencer par l'investissement. C’est assez intéressant. Je pense que la grosse
difficulté que vous avez, puisque ça vous amène à faire quelque chose dont on va parler après, c’est le fonctionnement.
Sur l'investissement vous mettez en avant, on le sait, comme politique, la sécurité. C’est un bel
investissement que vous proposez. Le poste de police municipale, je pense que c’est quelque chose
qui est nécessaire pour les agents qui y travaillent. Toutefois, cela n’a rien à voir avec vous, mais
je trouve dommage que l'État n’investisse pas autant pour améliorer les conditions de vie et de
travail de ces agents nationaux dans les commissariats nationaux. Je le dis et c’est dommage.
Sur le plan vélo, c'est sûr, comme j'en fais un peu et d’autres aussi, on se rend compte quand même
qu'il y a de plus en plus, bien que je n’aie pas les chiffres, vous les avez sans doute je pense — de
cyclistes à Herblay et, de fait, cela répond à un besoin. C’est sûr que faire une voie d’accès pour les
quais, c'est sans doute très bien, à la fois pour monter et pour descendre.
Maintenant, je vais quand même revenir sur le golf, parce que vous le savez, nous sommes opposés
à ce projet. Ce sont des débats que nous avons sur la nécessité d’un golf ou pas dans notre
commune. Vous avez fait le choix de proposer un golf. Nous, nous faisons le choix de ne pas en
vouloir. Il y a juste une chose sur laquelle je voudrais répondre là, c’est que vous, dans
l’argumentaire que vous n'avez pas ressorti là d’ailleurs, c’est que si on ne construit pas un golf,
nous allons être obligés de construire un nombre incalculable de logements, que ça va être
terrible ! Herblay va ressembler à d’autres communes. Ce n’est pas tout à fait ça, mais parfois,
c’est ainsi que c’est ressenti. Là je le dis tout de suite parce que je me méfie des procès d'intention,
nous, nous ne voulons pas de golf, mais nous ne voulons pas du tout de ce projet-là, et je pense
qu'il y a possibilité, totalement, de faire un projet alternatif à un golf, et qui soit un projet vert,
sans logement. Ce sont des questions de choix budgétaires, car souvent, les gens pensent qu’au
fond c'est une alternative, c’est soit ça, soit ça. Non, il y a d’autres possibilités et je tiens à de le
dire. C’est la première chose.
Sur la création d’un centre social, c'est moins mon domaine de compétence, et d’ailleurs, je vous
remercie pour vos explications, c'est intéressant. Je pense que c’est quelque chose dont la ville
avait besoin. Mais ce qu'on ne sait pas trop en fin de compte, parce qu’on ne connaît pas ni
lhistorique ni les discussions internes que vous pouvez avoir avec l'association AJIR, ou avec les
organismes partenaires qui travaillent dans le domaine social, du type CAF; c'est si c’est une
volonté de votre part ou si c’est un projet contraint. Voilà, c'est quelque chose qu’on ne sait pas.
J'ai juste ensuite deux dernières remarques sur l'investissement: vous avez raison, il y a eu des
retards dans les travaux sur le Parc Relais. Nous n’avons pas trop su pourquoi. Si vous pouviez nous
donner des informations. Et enfin, vous proposez un entretien courant dont j'ai oublié le chiffre,
mais il est évident, et tous ceux qui sont autour de cette table voient bien que la somme que vous
proposez pour lentretien courant dans votre budget d'investissement sera une somme
insuffisante par rapport aux besoins légitimes de la commune. C'est la première chose. Ensuite,
sur le fonctionnement, parce que je vais résumer vite le fonctionnement pour que les gens qui nous
écoutent se rendent bien compte. Le fonctionnement se résume à l'augmentation des impôts
locaux. C'est ça ! Vous augmentez les impôts fonciers, qui sont des impôts locaux. Moi, je dis juste
que vous avez fait en 2014 un programme zéro augmentation. Vous avez fait en 2020 un
programme zéro augmentation. Je constate juste que ce sont des promesses non tenues. C’est
vrai, vous pouvez dire : mais on n'avait pas prévu l'inflation, on n'avait pas prévu la crise
énergétique, on n'avait pas prévu la guerre en Ukraine, etc. Je pense que vous avez raison de
mettre en avant ces explications. Je dis juste que ce sont des promesses non tenues et qu'il est
peut-être prudent de ne pas les promettre. Autant en 2014, je suis d'accord avec vous : aucun
homme qui se présentait à la présidence de la République n'avait annoncé qu'il supprimerait la
taxe d'habitation. Maïs la suppression de la taxe d'habitation, elle, a été annoncée dès 2017. Là,
34 nous savions dans les programmes électoraux de 2020, lors des élections municipales, qu'elle
serait supprimée, et que cela aurait des conséquences sur les communes. Je le dis juste : vous
augmentez ces taux. La taxe foncière va augmenter. C'est une promesse que vous avez faite aux
Herblaysiens et que vous ne tenez pas. Après, sur les années suivantes, je n’en saïs rien. I y a des
choses que nous ne souhaïtons pas valider concernant votre budget parce que cela ne correspond
pas au choix que nous faisons. Il y a des choses qui vont dans le bon sens, comme le plan vélo, je
le pense sincèrement, à titre personnel. Quant à la construction d’un poste de police municipale,
c’est sûr que quand on fait le choix d’avoir 30 policiers municipaux, il faut proposer à ces agents
une qualité de travail et quelque chose qui soit en adéquation avec la possibilité.
Nous ne voterons pas le budget, ni en investissement ni en fonctionnement. Ce n’est pas une
surprise. Bien entendu, vous en avez parlé, on votera, comme on le fait toujours, le budget des
affaires culturelles; et pour différentes raisons dont celles que je viens d'expliquer, on ne votera
pas votre délibération sur les taux. Merci de m'avoir écouté.
M. le Maire. Je vais répondre point par point à vos questions. Tout d’abord, je suis d’accord avec
vous sur le début de votre intervention, je trouve que nous ne nous occupons pas suffisamment
bien des policiers nationaux. Je suis complètement d'accord avec vous, et ils n’en recrutent pas
suffisamment. Nous, les Maires, nous sommes contraints de prendre des mesures pour assurer la
sécurité de nos concitoyens, plus ou moins en fonction des sensibilités quand même des différents
maires, parce que nous ne faisons pas tous la même chose en termes de sécurité. Mais en tout cas,
c'est pour pallier un manque de l'État parce qu’en fait, effectivement, la sécurité, c’est une
compétence régalienne qui doit en principe être réalisée par l'État. Là où je suis d'accord aussi,
c'est que les conditions mêmes de travail des policiers nationaux ne sont pas bonnes, et même s’il
n’y a pas plus d'effectifs, au moins que l'Etat améliore leurs conditions de travail. Je suis
complètement d'accord avec vous et je trouve que ce n’est pas bien. Nous avons acheté à la Police
municipale de nouvelles voitures, ce n’est déjà pas si mal, maïs il y a encore beaucoup de progrès
à faire. Et d’ailleurs, ce n’est pas uniquement ce type de fonctionnaires dont il faut s'occuper car
les enseignants, c’est pareil. Je pense qu’on ne s'occupe pas suffisamment bien des enseignants.
Olivier DALMONT. Vous imaginez bien que décemment, je ne pouvais pas en parler.
M. le Maire. J’en parle à votre place, Monsieur Dalmont. Evidemment, même si des mesures ont
été prises, je trouve que s'occuper des enseignants par rapport au travail et à l’enjeu que cela
représente d'éduquer nos enfants, c’est important. Et puis, les infirmières et aides-soignants aussi.
Je suis entièrement d'accord avec vous.
Concernant le plan vélo, je note que vous en êtes satisfait. À noter que s’il y a plus de cyclistes,
c'est peut-être aussi parce qu'il y a plus de pistes cyclables. Je pense que plus on fait des
aménagements pour les cyclistes, plus on décide de prendre le vélo.
Concernant le golf, oui, c'est un débat que nous avons eu, et que nous allons continuer à avoir.
Ce que je dis, je le rappelle c’est que ce projet de construction d'immeubles était déjà prévu par
mon prédécesseur et il s'agissait de 800 logements. La première décision que j'ai prise en arrivant
aux responsabilités en 2014, a été d'arrêter l'extension des Bayonnes. Les plans, on les a, on peut
vous les montrer, tout était prêt pour faire 800 logements. J'ai dit stop! Les Bayonnes, c’est
suffisamment dense comme ça, on va arrêter là. Dès lors nous avons réfléchi sur ce qu’on pouvait
faire ici. Vous, vous proposez de faire un projet vert, c'est exactement le terme que vous avez
employé. Pour qu'il reste vert, il faut l’arroser. C’est un projet municipal vert qu'il faut entretenir,
arroser. Ça coûterait beaucoup en fonctionnement. Nous arrivons à la problématique
d'aujourd'hui, à savoir que notre budget de fonctionnement est contraint. Vous savez le parc des
Femmes Savantes, c'est magnifique, mais je vous assure que cela pèse dans notre budget de
fonctionnement, parce qu'il faut l’entretenir le parc des Femmes Savantes, parce qu'il a été rendu
à la ville. Si vous vouliez faire un truc quatre fois plus grand que le parc des Femmes Savantes, et
que ce soit à la ville d'entretenir tous les espaces, ce ne serait pas raisonnable. J'aimerais bien faire
un parc qui profite à tout le monde, mais après, il faut le sécuriser, mettre des caméras,
35 l’entretenir, l'arroser. Je souhaite préserver des espaces verts; et d’ailleurs dans le cadre
d'études, nous voyons que la préservation des espaces verts en France lors de prise de vue
aérienne, partout où il y a des golfs, ce sont des espaces qui ont été préservés. Oui, parce que
quand on fait un golf, d’abord cela prend des superficies importantes. On est sur 26 hectares pour
un 9 trous. Et puis, ce n’est que du gazon. ll faut arrêter ! Ça laisse passer l'eau. Tout va bien. Nous
vous présenterons le projet et nous communiquerons beaucoup. On commence à me faire passer
quelques esquisses de ce que cela pourrait être, et j'avoue que je suis particulièrement emballé.
Nous imaginons même avoir plusieurs plans d’eau, avec la biodiversité qui va avec. l'évoquais tout
à l’heure le parc des Femmes Savantes. Nous avons créé un plan d'eau ici aussi. Là, il y en aurait
plusieurs avec des arbres nouveaux et des descentes, des lieux pour se promener accessibles à tout
le monde. le le redis car j'ai été interpellé, oui nous avons acheté des terrains et je vous le dis, ce
golf ne nous coûtera rien, comme je l'ai annoncé depuis le départ.
Ensuite, au sujet du centre social, vous vous demandez comment cela se fait en relation avec AJIR ?
Votre interrogation est parfaitement légitime. Sachez que c'est AJR qui me l’a proposé. C'est
François Gadotti qui est venu me voir il y a plusieurs années, en me disant: ce seraït bien de monter
un centre social. Je me suis renseigné, et avons fait des réunions avec la Caisse d’allocations
familiales. Sachez qu'on le fait en parfaite collaboration avec l'association AJIR. Et d’ailleurs, nous
y étions il y a deux semaines. Is font un repas chaque année avec l'ensemble des bénévoles, et j'y
suis allé pour les saluer. Bien sûr, il n’y a pas de souci avec l’association AJIR, dont je salue
l'engagement au quotidien, et en particulier pour l’aide aux devoirs. Il y a 40 bénévoles qui
travaillent pour cette association, et nous continuerons de travailler avec eux.
Ensuite, le Parc Relais que vous avez évoqué. Oui, il y a eu du retard lié à une incompréhension
avec la SNCF. La SNCF est une grande maison et cela a été très, très compliqué sur le plan
administratif, pour obtenir toutes les autorisations nécessaires, et c’est ce qui a causé le retard.
Ensuite, vous nous interrogez sur l'entretien des bâtiments et vous dites que ce n’est pas suffisant.
Je ne suis pas d'accord avec vous, parce que l'entretien des bâtiments municipaux de la Ville est
exemplaire par rapport à bien d’autres villes. Et ceux qui côtoient d’autres villes le savent.
D'ailleurs les enseignants qui viennent d'autres villes louent la qualité d'entretien de nos bâtiments
car nous faisons beaucoup de rénovation de bâtiments et je dois dire que les fédérations de parents
d'élèves ou les enseignants sont même assez imaginatifs dans leurs demandes concernant les
travaux, et qu’on essaie de les canaliser. Là, je m'inscris vraiment en faute. Je pense au contraire
que nous réalisons des travaux dans tous nos bâtiments de manière exemplaire, et ils sont
vraiment de bonne facture.
Ensuite, concernant les promesses électorales, c’est justement pour cela que cela me fait mal au
cœur de ne pas les tenir. Vous avez raison, en 2014, je m'étais engagé à ne pas augmenter les
impôts, et non seulement je n'avais pas augmenté le taux d'imposition, mais je l'avais même baissé
un peu, parce que j'avais pu le faire. Effectivement, j'ai pris l'engagement et c'est ma marque de
fabrique, lorsque je dis quelque chose, je le fais. Sur mon bureau, j'ai notre programme bâti avec
tous les élus de la majorité municipale, et à ce jour 90 % de ce qu’on avait promis est réalisé. Si
nous devons aller encore plus loin, je pense que nous allons réaliser plutôt 120 % de ce que nous
avions indiqué dans notre programme.
Sauf que je ne suis pas le seul maire, à avoir pris cet engagement et ne pas pouvoir tenir. Pourtant,
j'ai essayé, et c’est sans doute pour cela d’ailleurs que je n'ai pas augmenté les impôts, comme de
nombreux Maires l'année dernière, parce que, justement, j'avais conscience de l'engagement pris
de ne pas les augmenter. Mais nous ne pouvons plus tenir. Alors, oui, j'avoue évidemment, que sur
ce point, je n'avais pas prévu - mais vous avez fait mon argumentaire à ma place, merci, Monsieur
DALMONT, il y a cette guerre en Ukraine et ses conséquences sur notre économie, le problème de
pouvoir d'achat, les augmentations du personnel qui sont — mon adjoint l’a dit — parfaitement
légitimes, mais qui ne sont pas compensés par l'État, et qui pèsent sur nos finances. Les denrées
alimentaires de notre plus gros contrat, qu'est la restauration scolaire, auxquelles s'ajoutent des
révisions de prix et des formules qui nous ne sont pas favorables. Cela va encore augmenter
davantage. I y a tout un tas d'éléments qui font que je suis obligé de recourir à cette augmentation
36 des impôts fonciers. Ce sont 8,5 % ce n'est pas rien, mais cela n’a rien à voir avec les augmentations
qu'on a pu voir dans certaines villes. Nous avons essayé de limiter quand même ce recours à l'augmentation des impôts fonciers.
Je crois avoir fait le tour de tous vos points.
Nelly LEON. Vous avez parlé de promenade dans le golf. Mais ce golf va être géré par une
entreprise privée. Quelle sera l'entente et comment les Herblaysiens pourront se balader dans ces
terrains alors que ce sera privé et entretenu par une entreprise privée ? Par ailleurs, je voulais
reparler de la nouvelle école, qui est nécessaire à 100 %. Mais c’est un peu triste de construire
cette école à l'endroit où, il y a une douzaine d'années, maïs je ne me souviens plus du nombre
d'années exactes, où une autre école était déjà prévue. Cela avait coûté très cher à la ville, puisqu’à
cet endroit, nous avions construit le gymnase des Beauregards puis l’école aux Bayonnes, où il y
en avait besoin aussi. Je trouve que c’est quelque chose qui revient cher à la ville, parce que je me
souviens, l'indemnisation des entreprises, à l’époque, avait coûté plus d’un million, pas loin
d’1 000 000 euros à la ville, quand même ! Donc, je trouve ça un peu dommage. On parle
d’Investissement, nous avons autre chose à faire. Cela éviterait peut-être ces bêtises d'augmenter les impôts locaux, justement.
M. le Maire. Ce ne sont pas les mêmes budgets.
Nelly LEON. Ce ne sont pas les mêmes budgets, mais vous faites bien des glissements de budget, dans les lignes, on ne les voit pas toujours.
M. le Maire. Pour répondre à vos deux questions. Au sujet de la promenade au niveau du golf,
c'est vrai que tout à l’heure j'ai dit qu'il y aurait des promenades dans le golf, or c’est le long du
golf, il y aura des promenades d’où nous verrons le golf. Maïs c’est sûr qu’on ne va pas ouvrir et
faire des chemins pour que tout le monde se promène à l’intérieur. Aucun golf ne fonctionne ainsi.
Par contre, j'ai demandé à ce qu'il y ait des cheminements qui parcourent en lisière du golf, pour
que tout le monde puisse profiter de ces paysages. Et d’ailleurs je rappelle que ce golf, puisque
vous me donnez l’occasion de reparler de ce beau projet pour notre ville et qui, contrairement aux
apparences, interpelle beaucoup de gens qui attendent ce projet. Bien sûr, il y en a qui vont être
contre et il y aura des sujets de conversation. Il sera en lisière de la forêt de Maubuisson. Cela fait
vraiment un véritable poumon vert et un corridor écologique qui descend jusqu’à la Seine, avec la
forêt de Maubuisson, et puis se poursuit vers ce beau projet écologique qui est l’île d’Herblay-sur-
Seine, qui là aussi est controversé pour certains, maïs qui est un très beau projet porté par le conseil
départemental.
Et puis, concernant la nouvelle école — je crois que vous êtes notre doyenne, Madame Nelly LEON
— vous remontez à quelques années, mais ceci dit, il y a douze ans j'étais là, je n’étais pas maire,
mais en tant qu'adjoint aux finances, je partageais la même préoccupation que vous venez de
manifester. Ce n'était pas, à l'époque, une bonne opération. Je rappelle que les choix de l’époque
qui ont pu être faits n'étaient pas les miens. Le Maire de l’époque, Patrick Barbe, a essayé de
trouver un projet alternatif qui nous permettait quand même de réutiliser les fondations, puisqu'il
y avait eu des fondations qui avaient été réalisées. Nous avions pensé ce projet de gymnase,
d’ailleurs qui n’a pas été construit par la ville, maïs par la Fédération de roller à l’époque. Nous lui
avons racheté après. Ce sont des choix qui avaient été faits à l’époque, mais, comme vous l'avez
dit aussi, il y avait aussi besoin d'une école aux Bayonnes et à l’époque effectivement, je pense
qu'ils ont été un peu vite pour décider de faire cette école là-bas. Mais je n'étais pas aux
responsabilités. Un adjoint aux finances ne décide pas des projets.
Olivier DALMONT. Oui, et d’ailleurs, même je ne suis pas aussi ancien, j'étais élu en 2008 aussi —
et c’est parce que c'était la fédération de rollers que le revêtement avait été fait avec du parquet
en bois.
M. le Maire. Oui, exactement, et pour la petite histoire d’ailleurs la fédération de roller a fait
construire ce bâtiment à un prix sans doute plus intéressant que ce que nous aurions pu faire nous-
mêmes. Nous l'avons racheté après la fédération de roller. Globalement, cela a été, une bonne
37 opération pour la ville, parce que c’est un beau gymnase. Monsieur DALMONT, vous l'avez vu lundi
soir, lors du conseil communautaire qui s’y est tenu, et où tout le monde a loué la qualité de ce
beau bâtiment. Là, pour le coup, vous avez parlé d’une mauvaise opération financière, mais nous
nous sommes rattrapés en faisant une très bonne opération financière.
Nathalie CHAUFFOUR. J'aurais deux, trois questions et je vais expliquer mon vote défavorable au
budget. Vous parlez de logement au golf, mais vous ne donnez pas le nombre de logements. À
plusieurs reprises, vous avez dit qu'il y aurait des logements à côté du golf, mais vous ne dites pas
le nombre. On aimerait connaître le nombre. Et vous parlez de bassins de rétention aussi pour
arroser le golf, donc des bassins de rétention qui seront hors ou dans le golf. C’est important de le
savoir si c’est compris dans le golf ou pas.
Puis j'avais une autre question pour les recrutements de médecins. Je sais qu'il y a des soucis pour
recruter des médecins. C’est bien d'ouvrir des cabinets médicaux, mais est-ce qu’on est sûr,
derrière, d’avoir des médecins ? Apparemment le Centre Louis Pasteur a déjà beaucoup de
problèmes pour recruter des médecins.
Et puis, je vais terminer par la prise de parole sur le budget. Je voudrais rappeler aux Herblaysiens
que je ne suis pas membre de la commission des affaires financières et que le Conseil municipal
est le seul lieu où je peux m'exprimer. Je vous explique pourquoi, sans aborder le détail du budget,
une raison majeure explique mon vote défavorable. Il s'agit de la hausse de 8,5 % de la taxe
foncière et de 3,9 % d'augmentation des bases locatives. D'autres choix étaient possibles, maïs ils
reposaient sur des arbitrages exigeants, sur les dépenses de fonctionnement et de renoncement à
un nouveau recours à l'emprunt à hauteur de 2 millions d'euros dans le contexte de la remontée
des taux. Sur ces 2 000 000, un million d'euros serviront à l’acquisition des terrains pour le golf,
choix que nous contestons. Et deuxième point aussi, il n’est pas précisé à quoi vont servir les
500 000 euros au Bois des Naquettes. Il y a un investissement sur 500 000 euros au Bois des
Naquettes. Vous n’en avez pas parlé. Le conseil ne permet pas, comme je vous l'ai dit, et comme
je ne suis pas à la commission financière, d'obtenir les réponses à nos interrogations. Mais le
conseil municipal est enregistré et diffusé, et est le lieu idéal pour préparer les Herblaysiens, avant
qu'ils reçoivent leurs avis d'impôt, à un réveil brutal, compte tenu du recours démesuré à la dette
au cours de ce mandat.
M. le Maire. Je vais venir sur la partie financière, mais il y a beaucoup de choses fausses. Vous êtes
à côté de la plaque sur un certain nombre de sujets, maïs je vais y répondre.
Sur le nombre de logements au golf, si je n’en parle pas, c’est que ce n’est pas encore fixé. On n'est
pas suffisamment avancé pour vous dire précisément le nombre de logements. Cela viendra. On
essaie de minimiser au maximum le nombre de logements, mais je vous dirais cela dès que je
l’aurai et ce ne sera pas plus de 100 en tout cas.
Ensuite, les bassins de rétention, ce sont des plans d’eau, je vous parlais de plans d’eau qui vont
être réalisés. Ils font partie intégrante du golf. Il y aura plusieurs plans d’eau sur ce golf, et ces
plans d’eau serviront à arroser le golf et peut-être qu’on réalisera également un forage pour nous
permettre d’arroser ce golf. En tout cas, soyez certaine que nous n'arroserons pas avec de l’eau du
robinet, bien évidemment. Tout va être prévu avec de la récupération d’eau de pluie. Les études
montrent qu’on peut largement arroser avec l’eau de pluie du quartier des Bayonnes, et des noues
qui vont venir dans ces plans d’eau. Vous voyez toute l’eau qui tombe en ce moment! On parle
beaucoup du manque d’eau, maïs on a aussi des périodes où il pleut beaucoup.
Pour le recrutement des médecins. Le dire ainsi, on pourrait croire que c’est la ville qui recrute des
médecins. Ce n’est pas à la charge de la Ville. Mon travail consiste à les décider de venir sur notre
territoire. Je travaille beaucoup sur l'attractivité, c’est pour cela que j’ai voulu reprendre d’ailleurs
la santé directement. Je n'ai pas d’adjoint en charge, et il n’y a donc pas de délégation. C’est mai
qui aie directement les médecins au téléphone et j'essaie de tout faire pour qu'ils décident de venir
sur notre territoire. Quand je dis tout faire, bien évidemment la balle est dans leur camp, et même
si je leur dis : dites-moi ce que vous voulez et on va faire en sorte de le faire, parce qu'on en est là,
38 ils ne veulent pas tous la même chose. Il y en a qui veulent travailler à plusieurs, d’autres qui
veulent être en location, il y en a d'autres qui veulent investir pour se faire un patrimoine pour la
retraite. Ils ont tous des préoccupations différentes. Il y en a qui, aujourd’hui, sont ensemble et
veulent rester ensemble. Nous essayons de proposer car nous avons la chance d’être sur un
territoire qui permet de faire beaucoup de choses. Ce n’est pas le cas de beaucoup de territoires.
Et puis, nous comptons aussi beaucoup sur les médecins existants pour en faire venir d’autres.
C’est le meilleur moyen, qu'eux parlent de la ville à leurs confrères. I y a une concurrence, je dirais,
entre les villes pour essayer de faire venir des médecins. Pour l'instant nous n’y arrivons pas trop
mal, puisqu'on est en augmentation du nombre de médecins. D'ailleurs à la maison de santé des
Bayonnes, ça a augmenté. En tout cas, ce n’est pas la ville qui recrute des médecins, en tout cas
pas pour le moment. L'engagement des Maires évolue au fil des années et ils se trouvent à être
obligés de faire beaucoup de choses pour attirer des médecins. Sachez que j'ai une détermination importante sur ce sujet.
Ensuite, vous avez parlé des finances. Alors je comprends pour l'augmentation de la taxe foncière,
bien sûr, je l'ai dit moi-même tout à l'heure. Toutefois, l'augmentation des bases est décidée par
l’État. Ne nous reprochez pas d'augmenter les bases, ce n’est pas nous.
Vous nous avez parlé aussi de 500 000 euros que vous avez lus. Oui, c’est pour l'acquisition foncière
dans le Bois des Naquettes et pour des études d'aménagement de ce bois. C’est vrai qu’on dépense
beaucoup d'argent pour rendre aux Herblaysiens des espaces verts, de promenade, et pour le bien-
être dans notre ville. Nous pourrions nous dire qu'il y a des espaces et des terrains à acheter, et
nous pourrions les vendre le plus cher possible pour faire des logements. Mais ce n’est pas notre
choix. Nous achetons des terrains pour préserver des espaces verts et aussi les rendre aux
Herblaysiens. Lorsque l’on crée des voies, comme celle que nous appelons la voie nord-sud, ou le
chemin de Pontoise, nous faisons également découvrir aux Herblaysiens de nouveaux espaces et
on crée des voies vertes. Cela donne la possibilité de découvrir tous ces espaces verts, et nous avons l'impression que notre territoire s'agrandit.
Sur les finances, vous avez un peu mélangé le budget de fonctionnement, le budget des
investissements. Il y avait quoi d'autre ? Encore une fois, je regrette l'augmentation... et je vous
dis autre chose : si j'en ai la possibilité, je baïisserai la taxe foncière dans les années prochaines. Si
j'en ai la possibilité. Ce n’est pas parce qu’on décide d'augmenter la taxe foncière que l’on ne va
pas tenter de faire des économies. Mais si j'en ai la possibilité, bien sûr je baisserai la taxe foncière.
Si je le fais, c’est que, nous n'avons pas le choix. Je regrette à nouveau que ce ne soit que les
propriétaires qui soient obligés de contribuer à ce que le niveau de service de la ville reste. Là aussi,
je pourrais aussi décider de baisser le niveau de service, en ne mettant plus une ATSEM par classe.
Nous pouvons faire des choix, comme celui de diminuer le nombre de policiers municipaux, mais
je pense que les Herblaysiens, sont habitués à un certain niveau de service, et nous voulons
poursuivre dans ce sens-là. C’est pourquoi on leur demande de faire un effort. Et je le regrette également.
Nelly LEON. // y a quand même une majorité de propriétaires à Herblay plutôt que de locataires.
Et puis, surtout, ne touchez pas aux ATSEM, il y en a déjà pas assez.
M. le Maire. C’est ce que je fais.
Nelly LEON. Je pense qu'il faudrait plutôt en rajouter pour le bien des enseignants et des enfants.
M. le Maire. Ne dites pas qu'il n’y en a pas assez parce qu’il ne peut pas y en avoir plus. Il y en a déjà un par classe.
Nelly LEON. Ma petite-fille en Bretagne, il y en a deux par classe !
M. le Maire. Par rapport à la région parisienne, je ne sais pas ce qui se passe en Bretagne, mais en
tout cas, un par classe, c’est déjà très bien. Concernant le ratio, vous dites qu'il y a une forte
majorité de propriétaires. Je vais vous le dire, il y a 60 % de propriétaires, mais cela veut dire qu'il
39 y a quand même 40 % des Herblaysiens qui ne participent pas à l'effort commun. Je crois que j'ai
répondu à toutes les questions.
Céline JOBIN. Le projet du Bois des Naquettes, vous dites qu'il est extrêmement controversé. Je
pense qu’il est surtout questionné parce qu'’effectivement la population voudrait savoir ce qui est
prévu pour préserver l'habitat de la faune et de la flore. C’est vrai qu'aujourd'hui, on en parle assez
peu. Je pense que c’est un projet qui est surtout questionné : qu'est-ce qui est réellement prévu ?
Comment c'est prévu ? Et je m'interroge également sur un désendettement de la ville. Est-ce qu'il
est réellement réalisable avec l’ambition effectivement, de tous vos beaux projets ?
M. le Maire. Concernant le Bois des Naquettes, c’est une blague. Vous me parlez de la biodiversité !
Mais c’est une décharge. Je ne comprends pas. Nous allons le nettoyer et dépenser des moyens
colossaux pour rendre aux Herblaysiens ces espaces-là et surtout interdire les dépôts sauvages
pour protéger ces espaces. Je trouve cela, pour tout dire, lunaire. C’est que vous ne connaissez pas,
en fait. Allez vous promener dans ce bois. Regardez ce qu'on a fait juste en face de ce bois. On y a
fait un théâtre de verdure et les jeunes sont souvent ici. Il y a des tables. C’est notre politique
d'essayer de rendre ces espaces de verdure aux Herblaysiens et puis de les rendre convenables.
Concernant le désendettement, vous avez vu tout à l’heure toutes les courbes. Quand vous voyez
la courbe, vous voyez qu'il y a une augmentation de la dette et qui correspond aux grands projets
que nous avons réalisés. Effectivement, quand nous regardons la courbe, vous voyez qu'on a eu
une augmentation de notre endettement pendant ces années. Evidemment on ne peut pas faire
un centre-ville, comme on l’a fait, de 8 millions d’euros hors-taxe, et une ludo médiathèque, qui
nous a coûté très cher, sans augmenter notre endettement, mais quand vous voyez la courbe, une
fois qu’on a passé ces gros investissements, on continue à rembourser notre dette et de ce fait
notre désendettement diminue. Nous sommes déjà à 1 500 euros par habitant. Je rappelle
qu'avant 2014, nous étions à 2 600 euros de dette par habitant. On s’est vraiment désendetté. Je
rappelle aussi que nous avions pris l'engagement lors du mandat précédent, d'arriver à la fin du
mandat à 1 400 euros par habitant et nous sommes parvenus à 1 250 euros par habitant soit au-
delà de notre engagement. Là, j'ai été plus prudent, nous avons dit 1 400 ou 1 500 euros, et nous
allons arriver à ce que ce qu’on avait dit. En tout cas, l'endettement n’est pas un souci au niveau
de la ville, c’est vraiment le budget de fonctionnement, comme la plupart des villes.
Céline JOBIN. Je suis d'accord avec vous pour nettoyer le Bois des Naquettes de la décharge, mais
il faut peut-être veiller aussi, quand il y aura l’aménagement à garder des parties pour la
biodiversité, pour les petites bébêtes, tous les insectes, et garder des plantes, avec des endroits
sans fauchage. Effectivement, il faut garder. Moi, je me souviens du Bois des Buttes Blanches, qui
est souvent nettoyé, même par tous les habitants. C'est mieux, mais c'était aussi, à un moment
donné, une décharge. C’est plus propre. Là, ce sont les habitants qui en ont fait quand même
beaucoup, mais ce n’est pas encore l'idéal, quand on y va, parce que je m'entraîne au stade à-côté,
quand on sort par-là, nous avons souvent des surprises. Mais j'espère qu'il y aura des personnes
qui vont bien réfléchir à la faune.
M. le Maire. Oui, bien sûr, nous nous faisons accompagner de toute façon, comme à chaque fois
que nous faisons quelque chose, c’est vraiment notre ADN. Regardez ce qu’on avait sur les berges
de Seine, même si, là aussi, cela a été critiqué ! Je n’en reviens pas d’ailleurs ! Notre politique est
la préservation de notre patrimoine naturel. L'aménagement de nos berges de Seine, ce ne sont
pas des projets que mènent d’autres villes. Nous avons gardé ce côté naturel et authentique de
nos berges de Seine, qui ont inspiré des peintres impressionnistes. Même l'aire de jeu réalisé sur
les berges de Seine, remporte un vif succès car elle s'intègre complètement dans le milieu naturel,
et c’est vraiment ce qui fait notre marque. Nous nous distinguons grâce à cela. C’est ce qu’on
essaie de faire sur l’ensemble de notre territoire, de permettre aux Herblaysiens de profiter de tous
ces espaces.
Céline JOBIN. Est-ce que, vers le golf, vous allez prévoir une aire de jeux ou deux aussi ? Ce serait
pas mal.
40 M. le Maire. /! y en a déjà.
Céline JOBIN. Elle est plus rue des Alouettes.
M. le Maire. Elle est aux Bayonnes.
Céline JOBIN. Vers le golf, je voulais dire.
M. le Maire. Le golf, c’est le golf des Bayonnes. Donc il y a déjà une belle aire de jeu ici. I! y a aussi
la ludo médiathèque où les enfants peuvent s'amuser.
Céline JOBIN. Oui, ils s'amusent un peu trop, à mon avis, enfin bon.
Olivier DALMONT. Je voudrais revenir, si je peux me permettre, sur quelque chose que vous avez
dit, et vous connaissant un peu, je ne suis pas sûr que vous l’ayez pensé. Vous avez dit 40 % de
locataires, et 40 % des Herblaysiens ne participent pas à l'effort commun. À titre personnel, je ne
pense pas cela et je ne voudrais pas sortir de ce Conseil municipal en ayant laissé passer cette
phrase et en me disant que les gens vont penser que je la pense. Non, nous ne pensons pas que 40
% des Herblaysiens ne participent pas à l'effort commun, et d'ailleurs vous connaissant un peu, je
pense que vous non plus. Moi, je veux juste dire que ce n’est pas notre vision des choses d’opposer
les locataires et les propriétaires. Il faut savoir qu'il y a beaucoup de gens qui sont locataires parce
qu'ils ne peuvent pas être propriétaires. Il faut regarder le prix du mètre carré à Herblay,
l'accession à la propriété n'est pas forcément facile pour tous. C’est la première chose. Et
deuxièmement, on peut très bien être locataire dans la ville d'Herblay et s'investir dans sa ville,
participer à l'effort commun d’une autre manière qu’en payant des impôts : en participant à des
activités, en étant bénévole, en payant les services et les tarifs que la ville propose, souvent de
qualité pour les enfants. Moi, je veux le dire. Et d’ailleurs in fine, je voudrais juste faire une
conclusion : je pense qu'un jour, pas aujourd’hui, mais un jour, il faudrait qu’on ait un débat de
qualité, comme on peut l'avoir dans cette enceinte, sur le logement avec des arguments qui
tiennent la route, même s’il y a des divergences de vues. Je pense que c’est quelque chose qui est
important. On l’a vu au Conseil communautaire l’autre fois. Mais il n'empêche que dans ce Conseil
communautaire, il y avait des divergences de vue sur le logement, et c’est normal, c’est la
démocratie. Un certain nombre d'interventions, pas toutes, étaient bien fondées, et je trouve que
c'est un débat que nous pourrions avoir, parce que le logement est un débat d’avenir je pense.
M. le Maire. Alors, évidemment, tous les habitants participent aux activités et paient un service.
Évidemment, ils paient tous. Ce que j'ai dit, c’est qu'il y a tout de même une différence, car il n’y a
que les propriétaires qui vont avoir une augmentation de ce qu’ils paient. J'aurais pu faire un autre
choix. J'aurais pu pour faire participer tout le monde en augmentant tous les services. J'aurais pu
faire cet autre choix. Ce n’est pas le choix que j'ai fait.
Le logement, c’est un sujet qui me passionne. D'ailleurs j'avais été invité pour en parler dans le
grand débat avec Emmanuel Macron, pendant sept heures de débat. Et au fond, si nous
échangeons beaucoup, je pense que nous pouvons être d'accord sur certaines choses. Florence
PORTELLI, a pris la parole et a dit une chose que je dis depuis longtemps : faire du social, ce n’est
pas maintenir des gens toute leur vie dans de la location, puisque quand ils arrivent à la retraite,
ils se retrouvent à être obligés de payer un loyer, alors que la retraite n’est pas très haute. Du coup,
ils se trouvent en grande difficulté. Je préférerais, et je pense qu’on peut tomber d’accord là-
dessus, essayer de permettre à chacun d'accéder à la propriété. Il y avait eu des tentatives pour
aller dans ce sens. C’est un débat qu'on a eu souvent dans cette enceinte, c’est l’obligation de la
loi SRU ces 25 %. D'ailleurs, j'ai pris la parole à ce sujet au Conseil communautaire, lundi. Il faut, à
mon avis, sortir de ce pourcentage. Un pourcentage ne veut pas dire grand-chose. Est-ce que la
ville d'Herblay construit du logement social ? La réponse, c’est oui. D'ailleurs on me le reproche
assez. On construit du logement. Ça, c’est indéniable. Evidemment, on manque de logements en
Île-de-France, et on me demande de faire du logement social. Je suis contraint de les faire ces
41 logements. Et dès qu’il y a des projets de logement, on me surveille de près pour savoir si je ne vais
pas faire un peu trop de logements. Et ce sont les mêmes qui peuvent me reprocher qu'il n’y a pas
assez de logements sociaux. C’est un débat sans fin. Je pense qu'il faut raisonner en valeur absolue,
c'est-à-dire : combien la ville d’Herblay construit de logements sociaux ? Elle en construit un certain
nombre. Je trouve que ce n’est pas bien que l’État veuille absolument avoir la main sur toutes les
attributions de logements sociaux. Je trouve qu’on devrait nous laisser un peu plus la main.
Aujourd’hui, l'État essaie de nous retirer tous les pouvoirs qu’on a, d’ailleurs pas qu’au niveau des
logements sociaux. Je trouve que ce n’est pas bien, parce que nous connaissons les Herblaysiens,
nos habitants. C'est vrai pour toutes les villes, et malheureusement, quand des Herblaysiens sont
en difficulté, ils veulent des logements sociaux, on n’a pas les moyens de leur donner. Mon quota de logements sociaux que j'ai à offrir est très faible : 18 %. Ce pourcentage, il est terrible, parce
que ce n’est qu’un pourcentage, c'est-à-dire que c’est un pourcentage par rapport au nombre de
logements. C'est-à-dire qu'il y a plein de logements qui se font dans du non-social, que vous ne
maîtrisez pas, et c’est une fuite en avant, c'est-à-dire que vous êtes obligé de construire énormément pour essayer d’influer ce pourcentage. Quand j'ai été élu maire, nous étions à 15 %,
on est bientôt à 20 %. J'ai gagné 5 % en 10 ans. Et pourtant, nous avons beaucoup construit. Nous
construisons 37 % en moyenne de logements sociaux. Est-ce qu'il faut faire 100 % de logement
social ? C’est ce que l’État me demande. Je me refuse de le faire. Pour avoir 25 % de logements
sociaux, il faudrait qu’on fasse, je l'avais dit pendant la campagne électorale d'ailleurs, trois ou
quatre fois Les Bayonnes. Je ne veux pas le faire. Au contraire, je trouve que ce qui fait la qualité
de notre ville, c'est aussi nos espaces verts et je veux les préserver. Et puis, je ne veux pas revenir
à des travers qu’on avait eus il y a quelques années, à faire des barres d'immeubles. L’on peut
constater dans certaines cités que la République a reculé, il y a 100 % de logements sociaux car on
concentre toutes les difficultés au même endroit, et je crois que ce n’est pas ce qu'il faut faire.
Avez-vous d’autres questions ? Je pense qu’il y a eu un débat assez riche, et chacun a pu s'exprimer.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le budget primitif 2024 des affaires culturelles
Examen de cette question en commission des affaires financières du 6 février 2024.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) adopte le Budget Primitif 2024 des activités
culturelles dont les prévisions en dépenses et recettes s’équilibrent ainsi :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 705 655.80 €
- Recettes : 705 655.80 €
Dit que le déficit de fonctionnement sera pris en charge par une subvention d'équilibre sur le
budget de la Ville.
105. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Rapporteur : Philippe BARAT
Le Conseil municipal vote de ce fait chaque année les taux des impôts locaux, conformément à
l’article 1636B sexies et septies du code général des impôts.
Consécutivement à la réforme de la fiscalité locale et l’abrogation de la taxe d'habitation, le panier
de recettes fiscales de la commune est désormais composé :
- De la taxe foncière sur les propriétés bâties
De la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale
- De la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
ll est à noter que les collectivités doivent néanmoins respecter un certain nombre de règles de lien
entre les différents taux, selon leur régime fiscal.
42 Ainsi, il est possible pour toutes les communes, quel que soit leur régime fiscal, de faire varier leurs
taux de THRS et de taxes foncières librement et dans les mêmes proportions.
Dans le cas d’une variation différenciée, deux principales règles de lien devront être respectées :
1. La taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
2. Le taux de THRS ne peut, par rapport à l'année précédente, être augmenté dans une proportion
supérieure à l'augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou, si elle est moins
élevée, à celle du taux moyen des taxes foncières, pondéré par l'importance relative des bases de
ces deux taxes pour l'année d'imposition. Par parallélisme des formes, la même règle s’imposera en cas de baisse de ces taux.
Le produit des rôles généraux attendu et obligatoire pour permettre l’équilibre du budget primitif
2024 est estimé à 24 417 865 € avant application du coefficient correcteur, estimé à 1 889 135 €.
Le montant prévisionnel des produits fiscaux attendus s'élève à 26 307 000 £ et sera inscrit à l’état 1259 comme suit :
Bases prévisionnelles Bases prévisionnelles Taux votés Produits fiscaux
2023 {pour rappel) 2024 2024 attendus
Taxe foncière sur les : us
NV r : 55 314 000 57 471 246 42,08% 24181 774 propriétés baties CU
Taxe foncière sur les
ae : 83 500,00 86 757 73,96% 63 165 propriétés non baties …
Taxe d'habitation sur les résidences
. 992 638,00 1031351 16,67% 171 926 secondaires
Produits fiscaux 24 417 865
+ Mécanisme correcteur 1 889 135
Total produit fiscal 26 307 000
Il est à noter qu'entre 2023 et 2024, les bases locatives prévisionnelles progresseront de +3,9%
suite à leur revalorisation décidée par l'Etat dans le cadre de la loi de Finances 2024.
Cette question a été examinée en commission des affaires financières du 6 février 2024.
En conséquence, Le Conseil municipal à {a Majorité (31 voix pour— 4 voix contre Mme Nelly LEON,
M. Olivier DALMONT, Mme Cécile JOBIN et Mme Nathalie CHAUFFOUR) décide :
> D'adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2024 :
| 2023
Taxe foncière sur les propriétés bâties 38.78%
Taxe foncière sur les propriété non bâties 73.96%
Taxe d'habitation sur les résidences 16.67%
| secondaires _{
1606. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA GARANTIE D'EMPRUNT SOUSCRIT PAR LA SOCIETE D’HLM
IMMOBILIÈRE 3F AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE
PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN VEFA SITUES 1 RUE JEAN BORDENAVE
Rapporteur : Philippe VONMEURS
La ville d'Herblay-sur-Seine a été sollicitée par la Société IMMOBILIERE 3F en date du 28 janvier 2021
pour garantir, à hauteur de 100 %, le remboursement du prêt n°153517 d’un montant total de
1 050 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et constitué de 5 lignes de prêt affecté de la manière suivante :
43 SP LA, een es SG NT M A TE d’un montant de 229 000,00 €
SIP IPAIFONCIEL: mere re ON Re ns d’un montant de 258 000,00 €
= PLUS energies Te TR d’un montant de 233 000,00 €
- PLUS Foncier, DR RTE AN SL fes d’un montant de 231 000,00 €
- PHB 2.0 tranche 2020, AG TA ne ec d’un montant de 99 000,00 €
Ce prêt global est destiné à financer l'acquisition de 11 logements en VEFA situés 1 rue Bordenave à
Herblay-sur-Seine.
En contrepartie de sa garantie, la ville bénéficie de la réservation de 2 logements sociaux.
Examen en commission des affaires financières du 6 février 2024.
M. le Maire. Nous regroupons les points 106 et 201.
Le Conseil municipal à ’Unanimité (35 voix pour) décide d'accorder sa garantie à hauteur de 100%
pour le remboursement du prêt n°153517 d’un montant total de 1 050 000 € souscrits par la société
d'IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions des contrats du prêt tels que joints dans le présent rapport
de présentation.
Il. AFFAIRES DES SERVICES A LA POPÜLATION
201. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX SITUES 1 RUE JEAN BORDENAVE AVEC LA SGCIETE D'HLM IMMOBILIERE 3F
Rapporteur: Philippe VONMEURS
La ville d'Herblay-sur-Seine a été sollicitée par la Société anonyme d’Habitation à Loyer Modéré (S.A.
d'H.L.M.) Immobilière 3F en date du 21 décembre 2020 pour garantir, à hauteur de 100 %, le
remboursement des prêts destinés à financer l’opération d'acquisition en VEFA de 11 logements
sociaux situés 1 rue Jean Bordenave.
Le contrat de prêt n° 153517 comprend 5 lignes de prêt d’un montant total 1 050 000,00 euros selon
les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt susvisé, à savoir un
Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI}) d’un montant de 229 000,00 euros, un PLAI Foncier d’un
montant de 258 000,00 euros, un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) d’un montant de 233 000,00
euros, d’un PLUS Foncier d’un montant de 231 000,00 euros et un Prêt Haut de Bilan (PHB) 2.0
tranche 2020 d’un montant de 99 000,00 euros.
La délibération spécifique relative à la garantie des emprunts est votée lors de cette même séance
du Conseil municipal du 7 février 2024.
En contrepartie de la garantie apportée par la Commune, et conformément à l’article R441-5-3 du
CCH dans sa rédaction issue du décret du N°2020-145 du 20 février 2020, la SA HLM s'engage à
réserver à celle-ci des droits de réservation en flux représentant au plus 20% du volume de
logements de l’opération garantie par l'emprunt, comme suit :
A la mise en service de l’opération, pour la première mise en location, la SA HLM s'engage à mettre
à disposition 2 logements locatifs sociaux en droit unique de désignation.
Typologie | Financement Type | Garages | Réservataires | SHAB
T2 PLAI __ Collectif | 1 VILLE 39,53
SE PLAI Collectif | 1 VILLE 39,53
A compter de la notification de la date de livraison des logements faite par lettre ou courriel avec
suivi, la Ville aura un délai de deux mois pour désigner une première liste de candidats (au moins
trois) et transmettre un dossier complet pour chacun d’eux contenant l'ensemble des pièces
nécessaires à leur étude.
Après la première mise en service de l'opération, la SA HIM s'engage à proposer des logements au
réservataire, sous forme de droits de désignation en flux acquis au titre de cette opération, sur le
périmètre territorial de la future convention cadre en gestion en flux, laquelle formera un tout
44 indivisible avec les présentes.
Les modalités applicables pour les droits de réservation en flux, une fois l'opération neuve mise en service, sont celles relevant des textes réglementaires, la SA HLM avisera la Ville par lettre ou courriel, des nouvelles offres de logements qui lui seront proposées au titre de ses droits de désignation unique en gestion en flux.
Dès réception de l'offre, la Ville disposera d'un délai d’un mois pour désigner une liste de candidats
{au moins trois) et transmettre leur dossier complet pour chacun d'eux contenant l'ensemble des
pièces nécessaires à leur étude.
Les droits de réservation consentis en contrepartie de la garantie d'emprunt bénéficieront à la Commune pour une période d’une durée équivalente à la durée du prêt augmenté de cinq ans soit au plus tôt jusqu'en 2089.
Philippe VONMEURS. Dans le cadre du financement de l'acquisition de onze logements neufs situés
1 rue Jean Bordenave, la Société immobilière 3F a sollicité la ville pour garantir 100 % du
remboursement du prêt de 1 050 000 euros qu’elle a contracté auprès de la Caisse des dépôts et
consignations dans les conditions des contrats de prêts joints à la délibération et examinés hier à la
commission des affaires financières. En contrepartie de cette garantie d'emprunt, la Société
immobilière 3F s'engage à ce que la ville bénéficie d’un droit réservataire pour la première location
de deux logements locatifs sociaux de type T2PLAI, en droit unique de réservation.
Il est proposé au Conseil municipal, d’une part, d'approuver la convention de garantie d'emprunt à
hauteur de 1 050 000,00 euros avec la Société immobilière 3F, et d'autre part, d’approuver la
convention de réservation de deux logements sociaux avec cette même société, et, pour finir,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces deux conventions.
M. le Maire. Et tout cela ne nous autorise pas à avoir la possibilité d’avoir beaucoup de logements
sociaux à proposer aux habitants.
Philippe VONMEURS. Deux sur onze, voilà la réservation qu’on a.
Céline SOBIN. Vous disiez 37 %, maïs là, 2 logements sur onze, cela fait 18 % et non 37.
M. le Maire Ce n'est pas cela qu’on dit, ce sont les onze qui représentent 37 %. Nous n'avons pas
37%. On aimerait bien avoir 37 %. C'est la totalité des logements sociaux, le pourcentage de
logements sociaux qu’on construit. On est à 37 %. Mais par contre, nous n’avons que très peu de
pourcentages à attribuer.
Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) décide :
- d’approuver la convention de réservation de logements,
-_ d’autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer la convention en question avec la
société anonyme d'HLM Immobilière 3F.
202. DESIGNATION DU LAUREAT DU CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE
Rapporteur : Fatima MOUSSI
1. Contexte
La Ville d'Herblay-sur-Seine a décidé de créer un nouveau groupe scolaire, une aire de jeux et un
parking paysager sur le domaine communal. Cette opération sera implantée sur la parcelle ZD32
dans le quartier des Tartes en continuité avec l'actuel Gymnase des Beauregards.
Le terrain d’assiette du projet représente une parcelle nue et non —-bâtie, d’une surface de 10 255
m?,
2. Positionnement
Le futur groupe scolaire sera construit sur la parcelle ZD32, à proximité de l’actuel Gymnase des Beauregards.
45 3. Présentation générale du projet
Le projet comprend : la construction d’un nouveau groupe scolaire de 12 classes sur une emprise
de 5 600 m?:
Ÿ 5 classes maternelles
Ÿ 7 classes élémentaires
Ÿ environ 366 enfants
* un dortoir pour les maternelles
“un espace restauration commun maternelie/élémentaire
* un accueil périscolaire
Y des espaces extérieurs
Ÿ l'aménagement d’un espace vert et d’une aire de jeux accessibles aux PMR
Ÿ la création d’un parking paysager
Une conception qui doit répondre au programme fonctionnel et technique tout en intégrant
harmonieusement l'opération dans le paysage urbain.
Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 8 560 000€ HT (toutes dépenses confondues,
à l'exception de l'aménagement de l’espace vert et de l'aire de jeux, qui sont exclues du marché de
maîtrise d'œuvre).
4. Lancement d’une procédure de Concours d'Architecture
A l'issue d’une étude prospective sur les capacités d'accueil des groupes scolaires sur le territoire,
afin d'anticiper sur les besoins liés aux évolutions démographiques de la commune et compte tenu
de l’urbanisation que connaît la Ville d'Herblay-sur-Seine, la ville a décidé de construire un nouveau
groupe scolaire et vu le montant prévisionnel des honoraires de Maîtrise d'œuvre, il a été
nécessaire de lancer un concours d'architecture restreint de maîtrise d'œuvre, conformément aux
dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-22 à R.2162-22 à R.2162-26 du Code de la commande
publique avec exécution de prestations (rendu du projet) déterminé par le règlement de concours
et destiné à permettre à la commission de jury de se prononcer sur le projets élaborés.
A la suite de la procédure d'appel à candidatures, 3 candidats ont été retenus par la Commission
de jury qui s’est réunie le 27 septembre 2023 :
- GAËTAN LE PENHUEL ARCHITECTES ET ASSOCIES
- SOA ARCHITECTES
VALERO GAAN ET ASSOCIES ARCHITECTES
Les membres du jury ont été particulièrement attentifs à :
La qualité des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
La qualité des références fournies par rapport aux objectifs de l'opération démontrant
notamment les capacités de maîtrise des coûts et des délais, de conduite de chantier, de
qualité de réalisation et de prise en compte de l’environnement
- La pertinence de la note de compréhension des enjeux et des attentes, permettant
d'apprécier la sensibilité du candidat au traitement architectural, urbain et
environnemental du projet, des motivations du candidat et de présentation de l’équipe.
Les trois candidats admis ont confirmé leur participation dans les 48 heures suivant la réception du
courrier de la maîtrise d'ouvrage.
A donc été transmis aux trois candidats le dossier de concours comprenant :
- Les documents administratifs,
- Le programme technique détaillé du concours,
Les fiches espaces du site,
L'estimation financière et les annexes à compléter,
Le tableau de bilan des surfaces à compléter.
46 5. Indemnité des candidats ayant remis un projet non retenu
Conformément aux dispositions de l’article R.2162-20 du Code de la commande publique et sur
proposition du jury, les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au
règlement de concours bénéficieront chacun d’une prime de 30 000€ HT.
Il est à noter que la rémunération du lauréat du concours tient compte de la prime qu’il a reçue
pour sa participation au concours.
6. Honoraires du candidat retenu
A la suite du projet retenu et au vu de la proposition d'honoraires qui a été remise par le candidat
dans le cadre de la procédure de concours, une négociation est intervenue avec le candidat pour
arrêter le montant des honoraires et établir le marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise
en concurrence.
7. Désignation de la Commission Jury
Le jury de concours est composé, conformément aux dispositions de l’article R.2162-22 du Code de la commande publique, des personnes suivantes :
Au titre de la maîtrise d'ouvrage, avec voix délibérative,
o Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, Président du Jury (ou son représentant)
o Les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres, à savoir :
Isabelle PAILLASSA Titulaire Jean-Charles RAMBOUR Suppléant
Jean-René MARTEL Titulaire Chantal FIALIP Suppléante
Gérard PIPAT Titulaire
Djibril KOÏTA Titulaire |
Olivier DALMONT Titulaire |
Au titre des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière
est exigée, avec voix délibérative, et à la suite des contacts préalablement établis, il est prévu :
o Un architecte désigné par l'agence d'architecture « H & ARCHITECTURE »
© Un architecte désigné par l'Agence d'architecture « HARNEZ »
© Un architecte du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du
Val d'Oise
Ces trois membres ont été désignés nominativement par le Président du Jury par arrêté.
Les membres du concours ont procédé à l’examen des projets des trois candidats du concours
de maîtrise d'œuvre pour la construction du groupe scolaire.
Examen de cette question en commission des services à la population du 6 février 2024 et en commission d'appel d'offres du 7 février 2024.
Fatima MOUSSI. /! s’agit de la construction de ce nouveau groupe scolaire, école primaire qui
comprendra douze classes sur une emprise de 5 600 m° avec cinq classes maternelles et sept
classes élémentaires. Pour ce concours, nous avons eu trois candidats. Nous avons eu Gaëtan Le
Penhuel architectes & associés, Soa architectes et Valéro Gadan Architectes & Associés. Celui qui a emporté le lauréat, c’est Soa architectes.
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement
constitué par les cotraitants conjoints suivants : atelier SOA architectes, CET ingénierie, BP consulting, LAZA et NEBBIA.
M. le Maire. 150 architectes ont répondu, cela fait plaisir de voir qu’on intéresse.
Olivier DALMONT. La première chose, mais vous l'avez corrigé, ce n’est pas « on a eu » trois
candidats », c'est « on a sélectionné trois candidats » sur les je ne sais pas combien que nous avons
47 reçu. La deuxième chose, c’est que oui, c’est une bonne chose. Cela va répondre à un besoin de
population. Sans trahir les délibérations de la commission d'appel d'offres, on était de toute façon
tous d'accord sur les attendus. Je pense que c’est important que cette école existe.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide :
D'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre ;
D'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU à signer le marché de maîtrise d'œuvre sans
publicité ni mise en concurrence, en application de l’article R. 2122-6 du Code de la commande
publique ;
D'accepter le montant des honoraires et son taux de rémunération associé ;
- De rappeler que les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au
règlement de concours bénéficieront chacun d’une prime de 30 000€ HT;
- D'autoriser que les dépenses résultant de cette opération soient imputées sur les crédits de
l'exercice 2024 et suivants.
203. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Rapporteur : Evelyne LARGENTON
L'instruction comptable M57 dispose que l'attribution de subventions par une collectivité publique
est soit individualisée au budget, soit doit faire l’objet d’une délibération distincte dès lors que la
subvention est assortie de conditions (résolutoires ou suspensives).
Dans un souci de clarification, la Ville a décidé d’opter pour la deuxième solution pour l’ensemble
des subventions allouées aux associations.
Le montant global des attributions est de 395 260 € pour l’année 2024, et la liste des concours aux
associations est annexée au présent rapport.
Examen de cette question en commission des affaires des services à la population du 6 février 2024.
Evelyne LARGENTON. Cette question a été examinée en commission des affaires des services à la
population du 6 février 2024. Il est proposé d'attribuer aux associations d’Herblay-sur-Seine, un
montant total de 395 260 €, pour l’année 2024. Vous avez la liste des concours aux associations
annexée à ce rapport, ainsi que les conventions d'objectifs et de moyens pour les associations
recevant une subvention supérieure à 23 000 €, à savoir: ESH, AJIR, ADAH, RCH Val de Seine, Les
Batelières.
Il est proposé au conseil municipal de voter les subventions 2024 sus désignées et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de moyens pour les subventions supérieures
à 23 000 €. Par ailleurs, il est rappelé que les élus membres faisant partie du Conseil d'administration
d’une association ou intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, ne peuvent pas prendre part au vote de
la présente délibération.
M. le Maire. Je veux apporter une précision concernant l'association AJIR et le fait qu’il y ait une baisse
de la subvention. il faut savoir que la subvention qu'on verse à AJR, puisqu'ils n’ont pas de recette en
dehors de la subvention de la ville et d’autres organismes, sert à payer le personnel. Comme nous
reprenons le personnel, c'est mécanique, nous baissons la subvention. Nous allons poursuivre la
reprise d’autres personnels bientôt, et cela rebaissera à nouveau. C’est en accord et en discussion
avec eux. Comme il s’agit du budget de fonctionnement, nous faisons attention.
Nelly LEON. C’est uniquement le personnel, le budget ?
M. le Maire. Oui. Pour être complet, François Gadotti part à la retraite en fin d'année, et
effectivement, la subvention de la ville sert à payer les salaires.
Nelly LEON. Ce seront bien des agents territoriaux, maintenant ?
M. le Maire. Pas tous, une partie, oui : les animaliers, le gardien, le directeur qu'on recrute pour le
centre social. Et puis, au départ de François, ils vont sans doute se réorganiser de façon différente.
48 Olivier DALMONT. Juste une intervention. Tout le monde autour de cette table est convaincu que les
associations à Herblay sont des gens qui font énormément pour la ville. Nous voterons bien
évidemment ces subventions, notamment parce qu’elles vont, globalement, à part celles dont vous
venez de parler, sur une augmentation, même s’il y a quand même des baisses. Moi, je dis juste que
j'espère que les baisses pour un certain nombre d'associations, ne vont pas empêcher ces associations
de fonctionner aussi bien. Je ne vais pas en citer particulièrement parce que, d’abord, ce serait un peu
long. Si vous voulez, évidemment, quand il y a une baisse pour une association, cela nous interroge.
C'est quelque chose. J'imagine que lorsqu'il y a une hausse, c’est parce qu’elles demandent et elles
ont bien raison une augmentation de leur subvention au regard d’une activité nouvelle. J'imagine par
exemple, je ne la connais pas, mais que l'association Ecole de danse À Pied d'Œuvre, soit c’est une
nouvelle association, soit c’est une association qui a besoin d’un moyen supplémentaire. Après il y a
des baisses qui nous interrogent un peu, mais globalement, nous voterons cette délibération, bien sûr.
M. le Maire. D'abord, je salue le travail qui est fait. On a beaucoup évolué sur l'attribution des
subventions. L'aide de la ville est de plusieurs ordres : il y a subvention, mais aussi le matériel que
nous valorisons d’ailleurs maintenant, et ils en sont conscients. Et si vous constatez des baisses, ou
même parfois des suppressions, cela provient de l'association elle-même, car ils ont une responsabilité
par rapport à l'argent public. Elles disent : non, Monsieur le Maire, c'est sympa, mais en réalité, notre
association fonctionne bien. Nous n'avons pas besoin de subventions. Ils peuvent en effet ne pas avoir
besoin. Ce n'est pas la majorité, maïs il y a quelques cas. Ensuite, nous regardons leurs finances. C'est
sûr, parfois nous sommes surpris de voir des demandes de subventions alors qu'ils ont plus de
100 000 € sur leur compte en banque. Voyez c'est un ensemble qu’on regarde. Et je salue le travail de
mon élu, bien sûr, et des services qui effectuent un travail minutieux, chaque fois. {ls viennent me les
présenter avec un argumentaire. Et lorsque je m'interroge, ils m’expliquent. Comme vous l’avez noté,
nous avons aussi augmenté la subvention de pas mal d'associations.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d'approuver les subventions 2024 sus-
désignées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens
conformément à la réglementation en vigueur pour les subventions supérieures à 23 000 €.
Par ailleurs, il est rappelé que les élus membres faisant partie du Conseil d'Administration d’une
association ou intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, conformément à l’article L.2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote de la présente délibération.
204. APPROBATION DE LA CHARTE DES COLLECTIONS ET DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE
L'ECHAPPEE
Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI
La Ludo-médiathèque L'Échappée a ouvert ses portes en septembre 2023. Ce nouvel établissement
public, novateur tant par les espaces que les services qu'ils proposent, offre une gamme de
ressources et références sans précédent à l’échelle de la commune.
Il s’agit à présent de consolider les bases de la constitution de ses collections par une politique
documentaire formalisée, au regard des besoins de la population, mais aussi de ses missions. Cette
politique documentaire est constituée d'outils utiles aux professionnels, comme des fiches domaines
d’acquisitions ou un plan de développement des collections, défini en fonction du budget fixé chaque
année. Elle est également rendue publique, à travers la Charte des collections, votée en Conseil
municipal.
La Charte des Collections vise à refléter les orientations de la politique de lecture publique de la
commune. Elle constitue une référence pour le développement et la bonne gestion de ses collections,
conformément à l’article 7 de la LOI n° 2023-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques
et au développement de la lecture publique.
L'article 7 stipule : « Art. L. 310-6. — Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs
groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu’elles
49 présentent devant l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu’elles
actualisent régulièrement. Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes
culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d'accueil de la
petite enfance. La présentation peut être suivie d’un vote de l'organe délibérant. »
L'enjeu de cette charte est d'évaluer la pertinence des collections en fonction des missions et des
besoins à satisfaire ainsi que de l'actualité. Elle permet à quiconque de prendre connaissance des
objectifs de la gestion documentaire de l'établissement. Ce document est actualisé régulièrement en
fonction de l’évolution de l’organisation du service et de ses objectifs.
Le document proposé au vote se déroule de la façon suivante : il rappelle les missions de la Ludo-
médiathèque L’Échappée, puis présente les objectifs généraux qui régissent la gestion des collections
de livres, DVD, revues, jeux, jouets, jeux vidéo, etc., en s'appuyant sur les textes de référence. Enfin,
le texte présente les modalités de la gestion de ces collections, du processus d’acquisition jusqu’au
retrait des documents, en passant par leur mise en valeur.
En résumé, la Charte des collections formalise le processus existant de constitution et de suivi des
collections effectué par les professionnels et encadre les usages qui en sont faits.
Par ailleurs, il convient également de prendre en compte les modifications apportées au règlement
intérieur dans un souci de meilleure cohabitation des différents publics. Ce règlement intérieur sert
à fixer les règles d’usage de l’établissement par le public.
il définit les conditions d’accès et d'inscription à l’équipement, les modalités d'emprunt et de
réservation. || fixe les responsabilités des usagers vis à vis des locaux, des matériels et des ressources
mis à leur disposition.
Il prévoit les sanctions en cas de non-respect du règlement.
L'adoption en conseil municipal permet au règlement intérieur d’être officiellement opposable en
cas de désaccord. La fréquentation de l'équipement implique le respect de ce règlement par l’usager.
l'est affiché en permanence et un exemplaire est remis lors de l’inscription. Les agents de la Ludo-
médiathèque s'engagent à le faire respecter.
Examen de cette question en commission des services à la population du 6 février 2024.
Sarah NEROZZI BANFI. // vous est proposé d'approuver deux choses : d’une part, la charte des
collections, qui est un document pris en application de dispositions nationales et qui vise tout
simplement à acter la politique documentaire de l'établissement, en termes d'achat de
développement, d'entretien de renouvellement de nos collections en fonction des besoins,
premièrement. Et deuxièmement, le nouveau règlement intérieur de l’Echappée qui simplement
modifie et adapte certaines des dispositions jusqu'alors en vigueur.
M. le Maire. Nous pouvons évidemment, tous, collectivement, être fiers d’avoir un bâtiment que tout
le monde nous envie. C’est un très, très beau bâtiment. Je l'ai dit dans mon édito du bulletin municipal,
et pendant les vœux, cet équipement est victime de son succès. À vouloir faire plaisir à tout le monde,
aujourd’hui, on s'aperçoit que cela ne fonctionne pas aussi bien que cela devrait car il n’y a pas une si
bonne cohabitation des différents publics. C’est l’objet de cette délibération. Nous allons durcir le ton
sur pas mal de choses. Je vais être amené à prendre des décisions plus difficiles pour certains publics,
pour permettre à d’autres de trouver leur compte. Depuis l’ouverture, ce sont 70 000 personnes qui
ont fréquenté cet établissement, ce qui est colossal. Mais pour moi, ce n’est pas le bon indicateur.
Alors même s’il est bien de savoir qu'il profite au plus grand nombre, pour moi, l'expérience citoyenne
est quelque chose d’extrêmement primordial. En effet, il faut que tout le monde s'y retrouve, et qu'il
y ait des moments de calme. Concernant les jeux vidéo, je peux être amené prochainement à prendre
une décision de suppression des jeux vidéo si je m'aperçois que cela ne s'améliore pas, ou du moins
de réserver des créneaux à des moments bien identifiés. En tout cas, sachez que, depuis le départ, je
le dis, je n’ai pas attendu d’avoir des remarques de notre position pour prendre des décisions. Et je
peux le constater moi-même, ce n’est pas tout le temps, c'est à certaines périodes où effectivement,
c'est plus difficile : le week-end, le mercredi, après seize heures. I faut aussi en appeler à la
responsabilité de chacun, je ne vais pas donner d'exemples parce que je vais les mettre à dos, mais
des adultes, pour rester général, des adultes qui arriveraient avec des enfants dont ils ont la garde, et
qui laisseraient les enfants s'amuser pendant qu'ils discutent avec d’autres adultes, etc., ce n’est pas
bien. Il faut absolument qu'il y ait une responsabilisation de tous, y compris des adultes qui viennent
avec des enfants, pour que cet endroit soit un endroit de calme et de respect de tout le monde. C'est
50 extrêmement important. C'est un exemple. Je pense qu'il faut que l’on contrôle un peu plus. On a
voulu un peu d'angélisme. On a voulu vraiment que ce soit un espace totalement ouvert à tous. Et on
voit bien que, pour qu'on puisse continuer à profiter de ces espaces-là, et avec les beaux jours qui
arrivent, on va être encore plus vigilant, parce qu'avec les beaux jours, ils vont vouloir aussi occuper
les espaces extérieurs, qui sont magnifiques. C’est pour cela, effectivement, que nous avons modifié
et que nous allons adapter le règlement intérieur de l’Echappée.
Le Conseil municipal à lUnanimité (35 voix pour) approuve la charte des collections et le nouveau règlement intérieur de L'Échappée.
205. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR
LE LIEU D'ACCUEIL PARENTS-ENFANTS « LAEP » AVEC LA CAISSE D’'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE
Rapporteur : Linda SAGET
Le lieu d'accueil enfants-parents a pour mission de conforter la relation entre les enfants et les
parents. Le LAËEP est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes
enfants âgés de moins de 3 ans accompagnés d’un de leur(s) parent{s) ou d’une personne ayant un
lien de parenté. Cette structure, adaptée à l'accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu
libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminés
par des accueillants (agents territoriaux) formés à l'écoute et garants des règles de vie spécifiques à ce lieu.
Les principaux objectifs du LAEP sont les suivants :
- Soutenir la fonction parentale,
- Favoriser la qualité des liens parents enfants aux moments clés de la vie de la famille,
Accompagner les parents dans leurs responsabilités éducatives et valoriser leurs compétences.
Un droit à la prestation de service LAEP versé par la CAF est ouvert pour chaque lieu d'implantation
et donne lieu à la signature d’une convention d'objectifs et de financement avec la CAF.
L’avenant ayant pris fin le 31 décembre 2023, une nouvelle convention d’une durée de 1 an doit être
signée jusqu’au 31 décembre 2024 pour continuer à percevoir cette prestation.
Examen de cette question en commission des services à la population en date du 6 février 2024.
M. le Maire. Je propose de regrouper les lieux d'accueil parents-enfants.
Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à
signer avec la CAF la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de Service du Lieu
d'Accueil Enfants-Parents pour une nouvelle période de 1 an du 1° janvier 2024 au 31 décembre
2024.
206. ACTUALISATION DU PROJET DE FONCTIGNNEMENT LIEU D'ACCUEIL PARENTS-ENFANTS (LAEP) & ENTRE PARENTH/AISE »
Rapporteur : Linda SAGET
Depuis le 30 septembre 2019, la ville d’Herblay-sur-Seine a ouvert le lieu d'accueil enfants-parents «
Entre parenth'aise ».
Ce lieu d'accueil enfants-parents a pour mission de conforter la relation entre les enfants et les
parents. Le LAËP est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes
enfants âgés de moins de 4 ans accompagnés d’un de leur(s) parent(s}) ou d’une personne ayant un
lien de parenté. Cette structure, adaptée à l'accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu
libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminés
par des accueillants (agents territoriaux) formés à l'écoute et garants des règles de vie spécifiques à
ce lieu.
Les principaux objectifs du LAEP sont les suivants :
51 - Soutenir la fonction parentale
- Favoriser la qualité des liens parents enfants aux moments clés de la vie de la famille
- Accompagner les parents dans leurs responsabilités éducatives et valoriser leurs compétences.
Le projet de fonctionnement comprend les caractéristiques de la commune, la présentation du LAFP,
les valeurs, les objectifs et le fonctionnement du LAEP.
L’actuel projet de fonctionnement du LAEP actuel a été écrit en septembre 2019, date de l’ouverture
de la structure.
Pour participer au financement de cette structure, la Ville d'Herblay-sur-Seine a signé avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Val d'Oise pour une durée de trois ans du 1er octobre 2020 au 29
septembre 2023, une convention d'objectifs et de financement des lieux d'accueil Enfants-parents «
LAEP ». Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la
prestation de service pour le LAEP « Entre parenth'aise ».
Afin de renouveler cette convention d'objectifs et de financement, il est nécessaire de mettre à jour
le projet de fonctionnement de la structure.
Examen en commission des services à la population du 6 février 2024.
Linda SAGET. La Ville a signé avec la Caisse d’allocation familiale du Val-d'Oise, pour une durée de
trois ans, du 1° octobre 2020 au 29 septembre 2023, puis un avenant du 1° octobre 2023 au 31
décembre 2023, une convention d'objectifs et de financement des lieux d’accueil enfants parents
qu’on appelle LAEP. Cette convention définit et encadre les modalités d'interventions et de versement
de la prestation de service pour le LAEP entre parenthèses, qui est le nom de notre structure sur la
ville d’Herblay. L'avenant ayant pris fin le 31 décembre 2023, une nouvelle convention d’une durée
d’un an doit être signée jusqu'au 31 décembre 2024. Aussi, dans le cadre de ce renouvellement, il
fallait mettre à jour le projet de fonctionnement du LAEP, qui dataït de 2019, année de la création de
la structure. Nous y avons ajouté notamment les éléments démographiques et les valeurs et objectifs
portés par la Caisse d'allocations familiales. Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le nouveau
projet de fonctionnement, d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et
transmettre ce projet à la Caisse d'allocations familiales ainsi qu’au conseil départemental.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide :
- d'adopter le nouveau projet de fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfants Parents « ENTRE
PARENTH'AISE »,
d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à transmettre ce projet de à la Caisse
d’Allocations Familiales ainsi qu’au Conseil départemental du Val d'Oise.
lil. AFFAIRES TECHNIQUES
301. APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU LOT N° 1 DU MARCHE DE TRAVAUX DE
CONSTRUCTION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : David GOSSET
Par délibération n°2022/183 en date du 8 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le
lancement du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de construction du poste de Police
municipale.
Ledit marché est un marché de travaux passé, conformément aux dispositions de l’article L.2123-1
du Code de la Commande Publique. En application de l’article L.2113-10 du code de la Commande
Publique, il est décomposé en 11 lots, chacun constituant un marché en propre :
Lot 1 - Terrassements — Gros Œuvre — VRD
Lot 2 - Charpente bois — Murs à ossature bois
Lot 3 - Etanchéité
Lot 4 - Couverture et bardage métallique
Lot 5 - Menuiseries extérieures aluminium — Métallerie - Serrurerie
Lot 6 - Doublages — Cloisons — Plafonds — Menuiseries intérieures bois
Lot 7 - Revêtements de sols — Faïence — Peinture — Nettoyage de chantier
52 Lot 8 - Chauffage — Ventilation — Plomberie — Sanitaires
Lot 9 - Electricité - Courants forts — Courants faibles — SSI
Lot 10 - Ascenseur
Lot 11 - Espaces verts
Les lots n°2 et 4 s'étaient avérés infructueux.
Monsieur le Maire avait été autorisé à signer les pièces contractuelles dudit marché pour les
différents lots ayant été attribués au terme de la procédure, et notamment pour le lot n° 1 avec la
société SOBRE BATIMENT, avec une date de notification au 6 juin 2023.
Les ouvrages faisant l’objet du lot n° 1 de ce marché sont réglés à prix global et forfaitaire, montant
de base : 567 510,24 € hors taxes.
Le présent marché a donc été conclu à la date de notification au titulaire soit le 6 juin 2023 pour
une durée d'exécution du marché de 12 mois à compter de l’émission de l’ordre de service précisant
la date de démarrage de la période de préparation, conformément aux dispositions de l’article
L.2125-1 du Code de la commande publique.
A ce jour, considérant qu’il convient de faire réaliser des travaux supplémentaires, ledit avenant
n°1 est en plus-value de 12 113,34 euros HT et porte ainsi le montant total du marché pour ce lot
n°1 à 579 623,58 euros H.T.
I est donc bien précisé que l'avenant n° 1 ne bouleverse pas l’économie générale du marché
d'origine et n’en change pas l’objet, conformément aux strictes dispositions de l’article R.2194-1
du code de la commande publique.
Par ailleurs, les dispositions contractuelles du marché de base, non contradictoires avec les
présentes restent toutes en vigueur.
Le présent avenant n° 1 a fait l’objet d’un examen et d’une approbation préalable de la commission d’appel d'offres (CAO) de la ville du 7 février 2024.
Examen de cette question en commission des affaires techniques du 6 février 2024 et en
commission d’appel d'offres du 7 février 2024.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d'approuver et d'autoriser Monsieur le
Maire, Philippe ROULEAU, ou son représentant Philippe BARAT, Adjoint au Maire, à signer avec la
société SOBRE BATIMENT l'avenant n° 1 au lot n°1 du marché de construction du poste de Police
municipale.
302. APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU LOT N° 5 DU MARCHE DE TRAVAUX DE
CONSTRUCTION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : David GOSSET
Par délibération n°2022/183 en date du 8 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le
lancement du marché à procédure adapté relatif aux travaux de construction du poste de Police
municipale.
Ledit marché est un marché de travaux passé, conformément aux dispositions de l’article L.2123-1
du Code de la Commande Publique. En application de l’article L.2113-10 du code de la Commande
Publique, il est décomposé en 11 lots, chacun constituant un marché en propre :
Lot 1 - Terrassements — Gros Œuvre - VRD
Lot 2 - Charpente bois —- Murs à ossature bois
Lot 3 - Etanchéité
Lot 4 - Couverture et bardage métallique
Lot 5 - Menuiseries extérieures aluminium — Métallerie - Serrurerie
Lot 6 - Doublages — Cloisons — Plafonds - Menuiseries intérieures bois
Lot 7 - Revêtements de sols — Faïence — Peinture - Nettoyage de chantier
53 Lot 8 - Chauffage — Ventilation — Plomberie — Sanitaires
Lot 9 - Electricité — Courants forts — Courants faibles — SSI
Lot 10 - Ascenseur
Lot 11 - Espaces verts
Les lots n°2 et 4 s'étaient avérés infructueux.
Monsieur le Maire avait été autorisé à signer les pièces contractuelles dudit marché pour les
différents lots ayant été attribués au terme de la procédure, et notamment pour le lot n° 5 avec la
société FLAVIGNY avec une date de notification au 6 juin 2023.
Les ouvrages faisant l’objet du lot n° 5 de ce marché sont réglés à prix global et forfaitaire, montant
de base : 226 685,00 € hors taxes conformément au DPGF.
Le présent marché a donc été conclu à la date de notification au titulaire soit le 6 juin 2023 pour
une durée d'exécution du marché de 12 mois à compter de l’émission de l’ordre de service précisant
la date de démarrage de la période de préparation, conformément aux dispositions de l’article
L.2125-1 du Code de la commande publique.
A ce jour, considérant qu’il convient de supprimer et modifier certains travaux initialement prévus
au marché, mais également de faire réaliser des travaux supplémentaires, ledit avenant n°1 est
d’un montant en plus-value de 5 600,00 euros HT et porte ainsi le montant total du marché pour
ce lot n°5 à 232 285,00 euros H.T.
Il est donc bien précisé que l’avenant n° 1 ne bouleverse pas l’économie générale du marché
d’origine et n’en change pas l’objet, conformément aux strictes dispositions de l’article R.2194-1
du code de la commande publique.
Par ailleurs, les dispositions contractuelles du marché de base, non contradictoires avec les
présentes restent toutes en vigueur.
Le présent avenant n° 1 a fait l’objet d’un examen et d’une approbation préalable de la commission
d’appel d'offres (CAO) de la ville.
Examen de cette question en commission des affaires techniques du 6 février 2024 et en
commission d'appel d'offres du 7 février 2024.
M. le Maire. Les questions 301 à 304 concernant des avenants sont regroupées.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d'approuver et d’autoriser Monsieur le
Maire, Philippe ROULEAU, ou son représentant Philippe BARAT, Adjoint au Maire, à signer avec la
société FLAVIGNY, l'avenant n° 1 au lot n° 5 du marché de construction du poste de Police
municipale.
303. APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU LOT N° 6 DU MARCHE DE TRAVAUX DE
CONSTRUCTION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : David GOSSET
Par délibération n°2022/183 en date du 8 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le
lancement du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de construction du poste de Police
municipale.
Ledit marché est un marché de travaux passé, conformément aux dispositions de l'article L.2123-1
du Code de la Commande Publique. En application de l’article L.2113-10 du code de la Commande
Publique, il est décomposé en 11 lots, chacun constituant un marché en propre :
Lot 1 - Terrassements — Gros Œuvre — VRD
Lot 2 - Charpente bois — Murs à ossature bois
Lot 3 - Etanchéité
Lot 4 - Couverture et bardage métallique
Lot 5 - Menuiseries extérieures aluminium — Métallerie - Serrurerie
54 Lot 6 - Doublages -— Cloisons — Plafonds — Menuiseries intérieures bois
Lot 7 - Revêtements de sols — Faïence -— Peinture — Nettoyage de chantier
Lot 8 - Chauffage — Ventilation — Plomberie — Sanitaires
Lot 9 - Electricité — Courants forts — Courants faibles — SSI
Lot 10 - Ascenseur
Lot 11 - Espaces verts
Les lots n°2 et 4 s'étaient avérés infructueux.
Monsieur le Maire avait été autorisé à signer les pièces contractuelles dudit marché pour les
différents lots ayant été attribués au terme de la procédure, et notamment pour le lot n° 6 avec la
société AXEME DECO avec une date de notification au 6 juin 2023.
Les ouvrages faisant l’objet du lot n°6 de ce marché sont réglés à prix global et forfaitaire, montant
de base : 181 011,12 € hors taxes conformément au DPGF.
Le présent marché a donc été conclu à la date de notification au titulaire soit le 6 juin 2023 pour
une durée d'exécution du marché de 12 mois à compter de l'émission de l’ordre de service précisant
la date de démarrage de la période de préparation, conformément aux dispositions de l’article
L.2125-1 du Code de la commande publique.
À ce jour, considérant qu’il convient de réaliser des travaux supplémentaires, ledit avenant n°1 est
d’un montant en plus-value de 2 753,07€ hors taxes, portant ainsi le montant total du marché à
183 764,19€ hors taxes.
il est donc bien précisé que l’avenant n° 1 ne bouleverse pas l’économie générale du marché
d’origine et n’en change pas l’objet, conformément aux strictes dispositions de l’article R.2194-1
du code de là commande publique.
Par ailleurs, les dispositions contractuelles du marché de base, non contradictoires avec les
présentes restent toutes en vigueur.
Le présent avenant n° 1 a fait l’objet d’un examen et d’une approbation préalable de la commission
d'appel d'offres (CAO) de la ville.
Examen de cette question en commission des affaires des services techniques du 6 février 2024 et
en commission d'appel d’offres du 7 février 2024.
Le Conseil municipal à lUnanimité (35 voix pour) décide d'approuver et d'autoriser Monsieur le
Maire, Philippe ROULEAU, ou son représentant Philippe BARAT, Adjoint au Maire, à signer avec la
société AXEME DECO l'avenant n° 1 au lot n° 6 du marché de construction du poste de Police
municipale.
304. APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU LOT N° 11 DU MARCHE DE TRAVAUX
DE CONSTRUCTION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : David GOSSET
Par délibération n°2022/183 en date du 8 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le
lancement du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de construction du poste de Police
municipale.
Ledit marché est un marché de travaux passé, conformément aux dispositions de l’article L.2123-1
du Code de la Commande Publique. En application de l’article L.2113-10 du code de la Commande
Publique, il est décomposé en 11 lots, chacun constituant un marché en propre :
Lot 1 - Terrassements — Gros Œuvre — VRD
Lot 2 - Charpente bois - Murs à ossature bois
Lot 3 - Etanchéité
Lot 4 - Couverture et bardage métallique
55 Lot 5 - Menuiseries extérieures aluminium — Métallerie - Serrurerie
Lot 6 - Doublages — Cloisons — Plafonds - Menuiseries intérieures bois
Lot 7 - Revêtements de sols — Faïence — Peinture — Nettoyage de chantier
Lot 8 - Chauffage — Ventilation — Plomberie — Sanitaires
Lot 9 - Electricité — Courants forts —- Courants faibles — SSI
Lot 10 - Ascenseur
Lot 11 - Espaces verts
Les lots n°2 et 4 s'étaient avérés infructueux.
Monsieur le Maire avait été autorisé à signer les pièces contractuelles dudit marché pour les
différents lots ayant été attribués au terme de la procédure, et notamment pour le lot n°11 avec la société SNT avec une date de notification au 6 juin 2023.
Les ouvrages faisant l’objet du lot n° 11 de ce marché sont réglés à prix global et forfaitaire, montant de base : 24 570,20 € hors taxes conformément au DPGF.
Le présent marché a donc été conclu à la date de notification au titulaire soit le 6 juin 2023 pour
une durée d'exécution du marché de 12 mois à compter de l'émission de l’ordre de service précisant
la date de démarrage de la période de préparation, conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique.
A ce jour, considérant qu’il convient de réaliser des travaux supplémentaires, ledit avenant n°1 est
d’un montant en plus-value de 7395,40 euros HT et porte ainsi le montant total du marché pour ce
lot n°5 à 31 965,60 euros HT.
Il est donc bien précisé que l'avenant n° 1 ne bouleverse pas l’économie générale du marché
d’origine et n’en change pas l’objet, conformément aux strictes dispositions de l’article R.2194-1 du code de la commande publique.
Par ailleurs, les dispositions contractuelles du marché de base, non contradictoires avec les
présentes restent toutes en vigueur.
Le présent avenant n° 1 a fait l’objet d’un examen et d’une approbation préalable de la commission
d’appel d'offres (CAO) de la ville.
Examen de cette question en commission des affaires des services techniques du 6 février 2024 et en commission d'appel d'offres du 7 février 2024.
Le Conseil municipal à f'Unanimité (35 voix pour) décide d'approuver et d'autoriser Monsieur le
Maire, Philippe ROULEAU, ou son représentant Philippe BARAT, Adjoint au Maire, à signer avec la
société SNT l'avenant n° 1 au lot n° 11 du marché de construction du poste de Police municipale.
David GOSSET. Pour rappel, le 8 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le lancement du
marché à procédure adaptée relatif aux travaux de construction du poste de Police municipale. Ce
marché comporte onze lots. Pour inclure des modifications d’agencement et faire face aux aléas du
chantier, il y a lieu d'approuver des avenants. Les lots n°1, 5, 6 et 11 sont concernés. Les détails des
travaux, vous les avez dans les délibérations respectives Cela concerne essentiellement la
maçonnerie, menuiserie et des espaces verts. Ces délibérations ont fait l’objet d'examen en commission des affaires techniques hier et en commission d’appel d'offres ce matin.
305. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU LOT N° 1 DU MARCHE D'ENTRETIEN DES
BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Gérard PIPAT
Par délibération n°2022/143 en date du 22 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le
lancement du marché se rapportant à l'entretien des bâtiments communaux décomposé en 2 lots, chacun constituant un marché en propre :
Lot 1 : « gros œuvre tous corps d'état » ;
56 - Lot 2 :« métallerie-serrurerie et menuiseries extérieures ».
Monsieur le Maire avait été autorisé à signer les pièces contractuelles dudit marché pour les deux
lots ayant été attribués au terme de la procédure, et notamment pour le lot n° 1 avec la société MAAREF avec une date de notification au 11 janvier 2023.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande,
ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux articles
R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique, avec les montants suivants :
Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de
2 000 000€ hors taxes ;
Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de
1 500 000€ hors taxes.
Etant donné que, pour le lot n°1, le titulaire du présent marché a informé la Ville du changement
de dénomination sociale de la société MAAREF au profit de la société MRF BATIMENT,
conformément au K’BIS en date du 2 janvier 2024, il est donc nécessaire de procéder à la passation d’un avenant n° 1 pour ce lot.
Il est donc bien précisé que l'avenant n° 1 ne bouleverse pas l’économie générale du marché
d’origine et n’en change pas l’objet, conformément aux strictes dispositions de l’article R.2194-1 du code de la commande publique.
Par ailleurs, les dispositions contractuelles du marché de base, non contradictoires avec les
présentes restent toutes en vigueur.
Le présent avenant n° 1 a fait l’objet d’un examen et d’une approbation préalable de la commission
d'appel d'offres (CAO) de la ville le 7 février 2024.
Examen de cette question en commission des affaires techniques du 6 février 2024 et en
commission d'appel d'offres du 7 février 2024.
Gérard PIPAT. Le 22 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le lancement du marché se
rapportant à l'entretien des bâtiments communaux, décomposé en deux lots. Le lot n°1, gros œuvre
tout corps d'état, et le lot n°2 métallerie, serrurerie et menuiserie extérieure. Étant donné que la
société MAAREF, titulaire du lot n°1 dudit marché, a informé la ville de son changement de
dénomination sociale au profit de MRF bâtiment, comme indiquée au Kbis du 2 janvier 2024 ; il est
nécessaire de procéder à la passation d’un avenant n°1, sans en modifier l’économie générale.
Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe
ROULEAU, à signer avec la société MRF BATIMENT, l'avenant n° 1 au lot n° 1 du marché relatif à
l'entretien des bâtiments communaux.
306. LANCEMENT DE L’APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF À LA FOURNITURE DE CARBURANT
ET FIOUL
Rapporteur: Gérard PIPAT
Le marché actuel passé avec la société TOTAL MARKETING concernant la fourniture de carburant
pour les véhicules du parc municipal de la Ville prend fin le 1° septembre 2024.
Afin d'assurer la continuité du service, il est nécessaire de prévoir, dès à présent, le lancement d’une
procédure d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, conformément aux dispositions des
articles L.2124-2 et R.2121-2, R.2162-1 et R.2162-2 du Code de la Commande Publique.
Le marché en question sera divisé en deux lots distincts avec un périmètre pour chaque lot bien
défini :
Numéro Montant maximum HT sur
du lot : Désignation du lot : la durée globale du marché
(4 ans)
1 Fourniture de carburant 800 000€
57 2 Fourniture de fioul 50 000€ |
Ce marché ne comporte pas de montants minimums.
Le présent marché sera conclu à compter de sa notification au titulaire du lot considéré pour une
durée d’une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa
durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L. 2112-5,
R.2112-4 et L.2125-1 alinéa 1 du Code de la Commande publique.
Pour rappel, la négociation n’est pas autorisée dans le cadre de cette procédure.
Le dossier de consultation des entreprises est composé de :
Un règlement de la consultation,
- Un Acte d'engagement propre à chaque lot,
Un Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot,
- Un Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux deux lots,
Le Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot ;
- Un Détail Quantitatif Estimatif propre à chaque lot.
Examen de cette question en commission des affaires techniques du 6 février 2024.
Gérard PIPAT. Le marché actuel passé avec la société Total Marketing concernant la fourniture de
carburant pour les véhicules du parc municipal de la ville prend fin le 1% septembre 2024. Afin
d'assurer la continuité du service, il est nécessaire de prévoir dès à présent le lancement d’une
procédure d'appel d'offres. Ce marché sera divisé en deux lots distincts : le lot numéro 1 : fourniture
de carburant pour 800 000 € et le lot numéro 2 : fourniture de fioul pour 50 000 €. Le présent marché
sera établi à compter de sa notification au titulaire du lot considéré pour une durée d’une année,
éventuellement renouvelable trois fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre
ans.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe
ROULEAU, ou Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire :
- A lancer l'appel d'offres ouvert relatif à ces fournitures,
A signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les deux lots du marché
correspondants, une fois que ces derniers auront été dûment attribués par la Commission
d’appel d'offres de la Ville,
- De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du
Code de la Commande Publique.
307. LE BOIS DU TROU POULET — ACQUISITION DE LA PARCELLE A136
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
il s’agit de l’acquisition du terrain cadastré AI 36 d’une superficie d'environ 979 m? situé chemin de
l’'Epinemerie.
Cette parcelle est classée en zone Nc du Plan Local d'Urbanisme, au lieu-dit « Le Bois du Trou Poulet »
destiné à un projet de cimetière paysager.
Les propriétaires ont donné leur accord à la Ville pour céder leur bien au montant de 1 958 euros,
soit 2 euros/m?, hors frais de notaire ; les frais d’acte restant à la charge de la ville.
Le montant de l'opération étant inférieur à 180 000€, l'avis du Service des Domaines n’est pas requis.
Examen de cette question en commission des affaires techniques du 6 février 2024.
Nadine PORCHEZ. /} a été proposé à la ville d’Herblay-sur-Seine la vente du terrain 6 Chemin de
l’Épinémerie, cadastré AI36, d’une superficie d'environ 979 m?. Cette parcelle se situe en zone NC du
PLU, dédiée à l'aménagement d’un cimetière paysager. L'acquisition de la parcelle est proposée au
prix de 1 958 €, Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser l'acquisition de cette parcelle.
58 Le Conseil municipal à fUnanimité (35 voix pour} autorise l’acquisition de ladite parcelle Ai 36 pour
un montant total de 1 958 euros et d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, où en cas
d'absence, Mme Nadine PORCHEZ, adjointe au Maire déléguée à l'aménagement du territoire et à
l’urbanisme, à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.
308. RETROCESSION A LA VILLE PAR LA SCI HERBLAY D'UN VOLUME — CIRCULATION PIETONNE
AUTOUR DU PARKING DES CHENES
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Dans le cadre de la réalisation de la nouvelle place commerciale des Ormes, rue de Conflans,
P’imbrication complexe des constructions a rendu nécessaire une division en volume.
Le volume correspond aux voies piétonnes reliant le pourtour du parking des Chênes et l’Allée
Théophile Gauthier, place des Ormes, est le volume n°38. La Commune souhaite maîtriser une telle
circulation ouverte au public et donc se voir rétrocéder le volume n°38.
Ce volume 38 est grevé de servitudes, et notamment, d’une servitude d'implantation d'éléments
d'équipement au profit des volumes 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 30.
Cette acquisition n’est pas soumise à évaluation par le service des domaines en vertu de la valeur
vénale des biens à acquérir, inférieure aux seuils.
Examen en commission des affaires techniques du 6 février 2024.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la rétrocession à la Commune par la SCI HERBLAY,
représentée par la SARL IMODEV 53 rue de Prony 75017 PARIS, à l'euro symbolique, du volume 38
du 135 rue de Conflans.
Nadine PORCHEZ. /! s'agit de la place des Ormes, au centre commercial qu'on appelait les chênes
avant. Ce point a pour objet l'approbation de la rétrocession à la commune, à l'euro symbolique, du
volume numéro 38 dont vous avez le plan en annexe. Ce volume se trouve au sein de la nouvelle place
commerciale des Ormes, comprenant les voies de circulation piétonne du pourtour du parking des
chênes et de la voie de circulation piétonne permettant l'accès à l'allée Théophile Gautier.
Olivier DALMONT. Je vois à peu près le principe de la rétrocession à la ville, cela veut dire que c’est la
ville qui va s’en occuper maintenant. Elle va s'occuper du nettoyage. Je dis cela parce que vous voyez
sur le plan, à côté de l'ex-Biocoop, désolé qu’elle n'existe plus, et de la boulangerie, vous avez deux
terrasses. Bien que je n’y suis pas opposé, on voit que ces terrasses, qui à mon avis servent plutôt aux
commerçants, sont incluses dans votre périmètre de volume 38. Je voulais donc savoir si c’est la ville
qui va s'occuper du nettoyäge, de ces terrasses ou si ce sont les commerçants.
M. le Maire. Dans le cadre de la rétrocession, effectivement, c’est la ville qui entretient, maïs en
réalité, la ville entretenait déjà ces espaces. C’est plutôt une régularisation. Et concernant les deux
terrasses, vous avez raison de l’évoquer, cela relève du domaine public et il y aura une occupation du
domaine public, comme tous les commerces.
Le Conseil municipal à l’Unanirité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou,
en cas d’empêchement, Monsieur Philippe BARAT ou Madame Nadine PORCHEZ, Adjoints au Maire,
à signer tout acte relatif à l'acquisition de ces emprises par la Ville, Il est enfin précisé que cette
acquisition aura lieu par acte notarié.
QUESTIONS DIVERSES
Nelly LEON. // serait intéressant pour les Herblaysiens de savoir quels sont les polluants qui pourraient
affecter les terrains destinés au golf. Les terres ont-elles été analysées ? Quels sont les résultats des
éventuelles analyses et par quel organisme ont-elles été effectuées ou auraient dû l'être ? Les eaux
usées de Paris sont déclarées responsables depuis 1999 de la grave pollution de la plaine de Pierrelaye
et des environs, dont Herblay. Pour rappel, la région Île-de-France et le département du Val d'Oise ont
59 décidé, pour donner une seconde vie à la plaine après des décennies de pollution, de créer une nouvelle forêt.
M. le Maire. Pour vous répondre au sujet de la forêt, je suis bien au courant, parce qu'autour de cette
table, vous avez deux administrateurs du SMAAP, ce syndicat, comme je l'appelle, de la forêt de
Maubuisson et non pas la plaine de Pierrelaye-Bessancourt. Nous connaissons bien. Vous avez raison,
d’abord le SIAAP, le service interdépartemental pour l'assainissement de l’Agglomération Parisienne,
payait d’ailleurs pour la pollution qu'ils ont réalisée depuis des années. Toutefois, sur ces terres-là,
cela n'a pas été pollué de la même façon, beaucoup moins. Par contre, par mesure de précaution,
tout ce qui y est récolté, ce n’est pas à destination de la consommation humaine, y compris d’afileurs dans le parc, derrière l'Échappée. Nous n'allons pas planter des arbres fruitiers et nous n'allons pas
consommer leurs fruits. Cela ne nous est pas interdit, mais pas recommandé, donc nous ne le ferons
pas. Mais en effet, le niveau de pollution de ces terres est beaucoup moindre, et ne fait pas partie du
périmètre qui a été vraiment pollué. C’est davantage par précaution que nous ne le faisons pas. Nous n'avons pas encore lancé des études sur la totalité du golf, si c’est ça votre question, mais nous les
avions faite pour la médiathèque, et il nous avait été dit que ce ne serait pas bien de consommer des fruits ou autres.
Nelly LEON. À la demande de nombreux Herblaysiens, y aura-t-il un jour des jardins partagés à Herblay comme dans nos villes voisines ?
M. le Maire. Cela fait partie de notre programme. ! y a un lien avec voire première interrogation, car
nous avions trouvé des terrains mais malheureusement, ils sont pollués. Nous ne pouvons pas les
utiliser pour faire des jardins partagés. Par contre, nous avons mené un certain nombre d'initiatives,
dont le permis de végétaliser, qui a été mis en place dans le quartier des Buttes Blanches. Nous
poursuivons la recherche des terrains, et l'idée est de les mettre en place dès que nous aurons trouvé
les terrains.
Séance levée à 21h05.
Le procès-verbal analytique de cette séance de ce conseil municipal du 7 février 2024 doît être souris
aux votes de l’ensemble des Conseillers municipaux.
Pour tout complément d’information, veuillez prendre contact avec la Direction générale des services située au centre St-Vincent.
Mohamed EL BAGHDADI RASE Philippe ROULEAU |
Conseiller municipal 7. ee ViMeire d'Herblay-sur-Seine Vice=pré ai départemental du
\4 Val d'Oise
60