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Procès Verbal - PV CM du 27.03 signe date
Procès Verbal - PV CM 13.02.25 signe affiche
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.02.25 signe affiche)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
D} HERBLAY sur-Seine
AFFICHE ET
PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE
LE 44. AMRAL 2025
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025
Le Conseil municipal de la commune d’Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 7 février 2025, s’est
assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur Philippe ROULEAU,
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val-d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles RAMBOUR,
Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe VONMEURS, Mme Isabelle
PAIELASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI à partir du point 4), Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT, Mme Marie-Annick DE WIT,
M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA, M. Jean-Pierre LE MAGUET, M. Johan YVALUN, Mme Denise
PARMANTIER, M. Arnaud GALLOPIN, Mme Pascale GABARD, M. Olivier DALMONT, Mme Cécile JOBIN,
Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSS!,, (jusqu’au point 3) M. Gérard PIPAT a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. Johann ROS,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Evelyne LARGENTON,
M. Djibril KOÏTA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Nadia CANTOU a donné pouvoir à Mme Pascale GABARD,
Mme Nelly LEON a donné pouvoir à Mme Cécile JOBIN. LE QUORUM EST ATTEINT
1. NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Pierre LE MAGUET
dans l’ordre du tableau et, à l’Unanimité (35 voix pour), secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Le Conseil municipal approuve, à l’Unanimité (35 voix pour), le procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 19 décembre 2024.
3. AFFAIRES TRAITEES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à la délégation votée au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales par le conseil municipal du 30 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions et
des marchés à procédure adaptée pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales. Le conseil municipal en prend acte.
4. COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire. Le premier point porte sur le poste de police municipale. Nous avons eu quelques difficultés
au niveau des travaux. Cela a été un peu long, et nous avons dû décaler l'inauguration. Cette dernière est
prévue le 3 mars à 18 heures. On a sollicité le ministre de l'intérieur qui nous a confirmé qu'il serait présent
à cette inauguration. C'est un beau bâtiment de 650 m? avec un centre de supervision urbain. À terme,
d'ici 2026, il y aura 86 caméras sur l'ensemble du territoire. En 2014, il n'y en avait aucune. Chaque année,
nous ajoutons des caméras qui sont bien utiles.
Côté santé et centre d'imagerie médicale, les travaux ne sont pas tout à fait terminés, mais ils ont déjà
ouvert des créneaux. Sur Doctolib, vous pouvez déjà prendre des rendez-vous et cela a commencé très
fort. Je rappelle que le centre d'imagerie médicale, c'est de l'IRM et c'est également du scanner, de
l'imagerie lourde. Dans ce bâtiment, il y aura une deuxième maison de santé pluridisciplinaire et ils vont
accueillir cinq médecins généralistes. Il y aura aussi des spécialistes d'ici la fin de l'année. Ce sont cinq
médecins supplémentaires qui ne viennent pas avec leurs patientèles. C'est déjà ouvert depuis le 30
janvier. L'arrivée des cinq médecins supplémentaires sera étalée jusqu'à la fin de l'année.
Quant au bois des Fontaines, car c’est ainsi qu'il convient de l’appeler en réalité, du fait qu'il est davantage
sur le quartier des Fontaines. L'ouverture à la promenade sera effective à l'été 2025. J'en profite d'ailleurs
pour faire quelques commentaires sur ce beau projet. Comme beaucoup de projets qu'on mène dans la
ville, c'est un projet qui va bien sûr profiter aux Herblaysiens et en particulier ceux qui n'ont pas la
possibilité de profiter d'un jardin. Cela tombe bien parce que ce bois est idéalement situé entre les
Naquettes et les Bayonnes où on a beaucoup de logements sociaux. C'est à la fois un projet écologique,
mais aussi un projet social puisque les Herblaysiens vont pouvoir se promener et profiter de la fraîcheur
de ce bois. D'ailleurs, ce n'était pas un bois auparavant, c'était une vigne. Je tiens à souligner que seule
une poignée de personnes remettent en question ce projet, bien qu'elles fassent beaucoup de bruit. Je
rappelle que ce sont 62 tonnes de déchets que nous avons évacués dans ce bois. Certains arbres, vous
pouvez les voir, ont poussé dans tous les sens, et menacent de tomber. On ne peut pas dire qu’on y trouve
une végétation exceptionnelle. Nous allons plutôt y travailler, puisque chaque année, nous planterons des
nn) sujets plus nobles que ce qu'il y a aujourd'hui. Les cheminements qu'on fait à l'intérieur de ce bois vont
tenir compte de l'implantation des arbres qui resteront. On le dit depuis le départ, maïs on le répète,
puisqu'il y a beaucoup de désinformations autour de tous les projets, et d'ailleurs, pas qu'autour de celui-
ci, n'est pas prévu d'arracher des arbres. Nous emprunterons des chemins qui, d’ailleurs, existaient déjà.
Au cœur de ces sentiers, une clairière se dévoile, et c'est précisément vers elle que ces chemins nous
mèneront.
001. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 DU REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION POUR L’INSTALLATION DE CAMERAS NOMADES
Rapporteur : David GOSSET
En 2018, la Communauté d'Agglomération avait décidé de mettre à la disposition de ses Communes
membres des équipements de vidéoprotection dits de type « nomades » afin de répondre à leurs besoins
en matière de sécurité publique,
Par la mise à disposition d'équipements de vidéoprotection, les Villes de la Communauté
d'Agglomération Val Parisis avaient souhaité améliorer la sécurité des biens et des personnes sur la voie
publique, notamment.
Ainsi, en 2018, un règlement de mise à disposition d'équipements de vidéoprotection dits caméras
nomades, avait été conclu puis renouvelé en 2022.
En 2023, constatant une évolution des besoins des communes, les parties avaient aussi convenu
d'adapter le service proposé, en passant notamment par une augmentation du nombre d'équipements
mis à disposition et cela dans le but d'atteindre le déploiement d’une centaine de caméras sur deux ans.
Il avait été en outre opéré une modification des modalités de remboursement du service proposé par la
Communauté d'agglomération.
Ainsi un avenant n°1 avait été approuvé en Conseil municipal du 22 juin 2023.
Le règlement en vigueur arrive à échéance au 31 mars 2025. Or, il a été décidé de le prolonger jusqu’au
31 décembre 2026 afin de préparer la continuité de ce dispositif.
Dès lors, il convient de signer un avenant n°2 au règlement de mise à disposition d'équipements de
vidéoprotection existant.
David GOSSET. Cet avenant n°2 au règlement de mise à disposition des caméras de vidéoprotection de
type nomade entre la CAVP et notre ville, concerne tout simplement sa prolongation. Le règlement actuel
prendra fin le 31 mars de cette année.
Afin d'assurer la continuité de service, il convient de le prolonger. La date retenue est le 31 décembre
2026. Il est donc proposé d'autoriser, Monsieur le Maire, à signer avec la communauté d'agglomération
Val Parisis ledit avenant et l'ensemble des documents s’y référant.
Olivier DALMONT. C'est une explication de vote. On votera pour cette délibération parce que, depuis
plusieurs années maintenant, presque 10 ans maintenant, nous avons changé d'avis sur la
vidéoprotection, parce que la société a changé. D'ailleurs, l'actualité récente nous montre qu'au fond,
c'est un vrai outil qui permet la sécurité. C'est la première chose que je voulais dire. C'est une bonne chose
qu'il y ait aussi des caméras nomades, notamment pour nos agents. Je profite de cette question sur la
thématique sécurité pour dire que nous ferons tout ce que nous pouvons pour être présents à
l'inauguration de ce poste de police municipale. Il est vrai que l'inauguration a été un peu plus éloignée
que prévu. Je pense que ce sont les aléas.
Si au moins, cela permet d'avoir un beau poste de police municipale, c'est bien. Juste pour dire que je
pense qu'il serait bien aussi, et si vous pouvez en parler à votre ami, le ministre de l'Intérieur, que | État
prenne ses responsabilités sur la sécurité dans nos villes ou dans notre ville. Ce serait bien si vous pouviez
l'emmener visiter le commissariat de police nationale d'Herblay. Je pense vraiment que ces agents ont
besoin d'être plus nombreux. Au fond, si on a beaucoup d'agents de police municipale, c'est aussi parce
qu'on pallie la difficulté du manque d'effectifs sur la police nationale. Et les locaux dans lesquels ils
travaillent ne sont pas de qualité, il faut le dire. C'est une chose, qui je pense, est importante et que l’on peut se retrouver là-dessus sur la nécessité de travailler aussi avec la police nationale qui fait un travail extraordinaire.
M. le Maire : Effectivement, les caméras nomades, ce sont des caméras que l'on peut facilement bouger,
ce qui nous permet d'avoir une certaine flexibilité en fonction de la délinquance qui évolue dans certains quartiers. Ce ne sont pas les caméras-piétons.
Concernant la police nationale, nous travaillons très bien avec elle, la ville a aussi fait des travaux dans le commissariat de police.
Il y a quelques années maintenant, ils se sont réorganisés, et sur notre canton, il y a trois villes, La Frette,
Herblay et Montigny-lès-Cormeilles, qui font partie de circonscriptions de police différentes. Je crois qu'on
peut difficilement faire plus compliqué en termes d'organisation.
Mais toujours est-il que quand ils se sont organisés. Je me suis battu, parce que je ne sais pas si vous vous
en souvenez, mais il était question que nous n’ayons plus de commissariat de police car ce n'est pas un
commissariat de circonscription. C'est à Cergy que se trouve le commissariat de circonscription. Tous les
effectifs sont à Cergy.
Et bien sûr, comme tous les maires, je peux vous rejoindre sur le fait que l'État, depuis très longtemps, ne
met pas suffisamment de moyens.
On peut ne pas partager le même avis, mais je considère qu'on a un bon ministre de l'intérieur, qui a bien
pris conscience de l'importance de donner des moyens à la police. Cela n'a pas toujours été le cas, et
effectivement, je souhaite qu'il y ait de plus en plus de moyens pour la police nationale. Les missions sont
en train d'évoluer. La police municipale, qui est une police de proximité, prend de plus en plus de
compétences, et intervient. Nous le voyons bien d'ailleurs à Herblay, où nous constatons une efficacité en
partenariat. D'ailleurs, il y en a même qui regroupent police municipale et police nationale. Je ne voulais
pas aller jusqu'à là, mais en tout cas, l'addition des deux polices nous amène des résultats. C’est très
notable. Chaque mois, je reçois des chiffres, et on a réussi, effectivement, à inverser la tendance à Herblay,
puisqu'on a de très bons résultats dans tous les aspects, que ce soient en termes de vols, de violences, etc.
Je me réjouis que vous ayez évolué sur ces sujets-là.
Le Conseil municipal, à l’Unanimité (35 voix pour) décide :
d'approuver les termes de l’avenant n°2 du règlement de mise à disposition d'équipements de
vidéoprotection, ci-annexé, par la Communauté d'agglomération Val Parisis pour les communes de
Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ermont, Franconville, Frépillon, Herblay-
sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et
Taverny.
D’autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer avec la Communauté d'Agglomération Val
Parisis ledit avenant et l’ensemble des documents s’y référant.
002. RAPPORT DES DELEGUES AU SYNDICAT SDEVO -— 2EVE SEMESTRE 2024
Rapporteur : Jean-Charles RAMBOUR
Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale, la collectivité a obligation de présenter chaque semestre le rapport des
délégués du SDEVO.
Jean-Charles RAMBOUR. Comme chaque semestre, vous avez le document qui vous résume l'activité du
SDEVO pour le semestre. Une seule réunion, pour être précis, puisque le 4 décembre, c'était celle qui a été
organisée suite à un quorum non atteint, essentiellement basée sur les IRVE, les Infrastructures de
Recharge de Véhicules Electriques. Maïs ça nous concerne peu, puisque notre agglomération a fait un
autre choix que celui du SDEVO.
Mais il y aura des choses beaucoup plus intéressantes le semestre prochain, puisque nous avions une
réunion hier et ils faisaient un peu de prospective. Le Conseil municipal Prend acte de la présentation du rapport des délégués au syndicat du 2°"° semestre
2024, ci-joint.
003. ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 à modifié un grand nombre de règles applicables
aux collectivités parmi lesquelles la présentation de l’état annuel des indemnités des élus.
à ,
L i Se % majoration au titre de Chef-lieu de Canton
Maire 90 % 15%
1 adjoint au Maire ayant un champ de 41.37 % 15%
compétence et de délégation très
étendu
1 adjoint au Maire ayant un champ de 30.18 % 15%
compétence et de délégation très
étendu | = | 11 adjoints au Maire 27.95 % 15 % 3 Conseillers municipaux délégués ayant 13.42% 15 % un lien direct avec les services | _|
1 Conseiller municipal délégué ayant un 782% 15%
lien direct avec les services
M. le Maire. On a l'obligation de délibérer. Il n'y a pas eu de changement dans les indemnités de fonction
d'élus.
Le Conseil municipal Prend acte de l’état annuel de l'indemnité fixée selon le tableau joint en annexe de
la délibération.
004. DEFINITION DE POSTES
Rapporteur : Jean-René MARTEL
Article 1 :
L’assistant administratif Education assure les missions administratives au sein de la Direction de
l'Education.
Ilexerce les missions suivantes :
Portage/Restauration Scolaire :
- Saisie des menus du portage à domicile
- Saisie des synthèses repas PC, Portage
- Recensement des retours des utilisateurs pour la commission de restauration scolaire
Suivi administratif :
Participer à la gestion des Kits collation
- Participer aux inventaires et recensement du matériel de la Direction (mobilier, matériel,
vaisselles, ..)
- Mise à jour de tableaux de suivis ou tableaux de bord
Passer les commandes de produits d'entretien auprès du prestataire (sur l'application du
prestataire)
- Assurer la mise à jour du recensement des vêtements de travail de la Direction et signaler les
anomalies (en lien avec les coordinateurs ATSEM/Adjoints techniques, la restauration, la
DRH...)
Classement de documents au sein de la direction Participation à l’activité de la direction Education en fonction des besoins.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire territorial. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 ou
L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un
fonctionnaire n'ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux selon le profil du candidat.
Article 2 :
Le dessinateur-projeteur, attaché à la direction des services techniques, sous l'autorité du Responsable
bâtiment, le dessinateur-projeteur assure l'élaboration des documents graphiques nécessaire aux
projets de la ville. Assure le suivi et l'alimentation de la base de données des plans de bâtiments, voirie et espaces verts.
Ilexerce les missions suivantes :
Dessin :
- Mettre en forme et création des projets de voirie, espaces verts, bâtiments à l’aide de logiciels
spécialisés, en lien avec les différents responsables des Services Techniques
Etat des lieux :
- Faire les relevés de côtes en milieu urbain et sur site (bâtiment municipaux)
-__ Faire le calcul de métrés (linéaires, surfaces et volumes)
- Suivi des travaux
Gestion de la base de données :
- Créer et approvisionner la base de données des sites municipaux
- Actualisation des bibliothèques internes (cartes internes bâtiments, mise à jour des plans...)
Photomontage/maquette 3D :
Produire des pièces dessinées et des documents graphiques afin d'aider à la compréhension et à la prise de décision technique
- Utilisation des outils numériques GIMP (conception, dessin, publication, virtualisation et de
modélisation), sur des visuels avant/après de projet (vue aérienne)
Travail administratif :
- Etablir des comptes-rendus de réunions
Rédiger les courriers nécessaires à l'avancement des dossiers de travaux
- Réaliser les déclarations préalables, demandes de travaux (DT et DICT), certification d’alignement et de numérotage et avis de consultation
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire territorial. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 ou
L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un
fonctionnaire n’ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre
d'emploi des agents de maîtrise ou des techniciens territoriaux selon le profil du candidat.
Jean-René MARTEL. Conformément à la réglementation, il convient de définir des postes pour pouvoir
procéder à des recrutements. Cela concerne l'assistant administratif d'éducation et un dessinateur- projeteur. Vous avez les définitions. M. le Maire. Effectivement, il s'agit de définir des postes, et c'est la mise à jour des postes en fonction des
besoins de la collectivité.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve la définition des postes énoncés et autorise
Monsieur le Maire, le cas échéant, à recourir au recrutement d’un agent contractuel sur la base des
articles L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique modifiée.
005. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Jean-René MARTEL
Au titre de la réussite au concours :
Création de 3 postes d'agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles principal de 2ème
classe à temps complet
Au titre de l’organisation des services :
Création d’un poste d’animateur territorial à temps complet
Création d’un poste d'agent maîtrise à temps complet
Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
Création de 2 postes d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet
Transformation d’un poste d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet en un
poste d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet 90%
Transformation de 2 postes d’adjoint territorial d'animation à temps complet en 2 postes d’adjoint
territorial d'animation à temps non complet 90%
Suppression de 2 postes d’adjoint territorial d'animation à temps non complet (en pause
méridienne)
Jean-René MARTEL. I} y a une modification des tableaux des effectifs à deux titres : les réussites au
concours et l'organisation des services. Concernant la réussite au concours, il y a une création de trois
postes. Et concernant l'organisation des services, cinq postes sont créés, deux transformations et deux
suppressions.
J'attire néanmoins votre attention sur le fait que ces recrutements pourraient être aussi des contractuels.
Le Conseil municipal à lUnanimité (35 voix pour) approuve les modifications du tableau des effectifs du
personnel communal.
101. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 DE LA VILLE AU BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : Philippe BARAT
L'instruction M57 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après constatation qui a lieu lors
du vote du compte administratif.
Conformément à l’article L.2311-5 et R.2311-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le
Conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif,
reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de
financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement,
ainsi que la prévision d'affectation. Ces résultats doivent être justifiés par :
une fiche de calcul prévisionnelle établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable
- un état des restes à réaliser au 31 décembre 2024
- le compte de gestion s’il a pu être établi ou une balance et un tableau des résultats de l'exécution du
budget visés par le comptable.
Le tableau joint au rapport de présentation et visé par le comptable fait état de ces calculs.
Cette question a été examinée en commission des affaires financières du 12 février 2025. Philippe BARAT. Dans le rapport de présentation que vous avez reçu avec la convocation, c'était des
montants estimatifs de la reprise anticipée, car le résultat définitif de 2024, nous ne l'avons reçu
qu'aujourd'hui-même, alors qu'on le reçoit normalement plutôt fin janvier de la part de la Trésorerie.
Ainsi, il y a un petit écart entre les chiffres que vous avez sur votre document et ceux actualisés. Je vais
donc vous les lire.
En fonctionnement, en compte de report, il était écrit 3 758 389 €. Et en fait, c'est 3 781 248 €. En
investissement, au lieu de 2 415 000, c'est 2 402 521. Et en investissement, en compte de report, au lieu
de 3 202 000, c'est 3 189 502. Cela est dû à des mandats de provision qui n'ont pas été validés par le
trésorier, entraînant ainsi un léger ajustement du résultat final. Cela représente un écart de 13 000 euros
sur le total.
Il est proposé d'accepter ce résultat de 2024 sur le budget principal.
Olivier DALMONT. C'est une explication de vote.
Évidemment, on votera contre, parce qu'on a voté contre le budget primitif 2024. On a voté contre le
compte administratif 2024. Nous voterons contre sur cette question-là, parce que celle d'après, c'est un
peu différent. Nous voterons contre cette reprise anticipée puisqu'elle concerne le budget primitif 2024.
Après, cela concerne aussi le budget primitif 2025. Je ne suis pas sûr qu'on va voter pour non plus. Mais
celle d'après, c'est différent.
M. le Maire. Oui, celle d'après concerne effectivement les activités culturelles.
Le Conseil municipal à la Majorité (32 voix pour — 3 voix contre : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile
JOBIN) approuve la reprise anticipée des résultats provisoires de l’exercice 2024 au budget primitif 2025
comme suit :
> +378124846€ en fonctionnement au compte de report (R002)
> +240252108€ en investissement au compte de réserves (R1068)
> +3189502.61€ en investissement au compte de report (D001)
102. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 DU BUDGET PRIMITIF DES ACTIVITES CULTURELLES AU
BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : Philippe BARAT
L'instruction M57 permet que les résultats d’un exercice puissent être affectés par anticipation avant
leur constatation effective qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Conformément à l’article L.2311-5 et R.2311-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT}, le
conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif,
reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de
financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement,
ainsi que la prévision d'affectation.
Ces résultats doivent être justifiés par :
une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable
- un état des restes à réaliser au 31 décembre 2024
- le compte de gestion s’il a pu être établi où une balance et un tableau des résultats de l’exécution du
budget visés par le comptable.
Cette question a été examinée en commission des affaires financières du 12 février 2025.
Philippe BARAT. Comme pour le budget principal, nous avons aussi eu le retour de la Trésorerie
aujourd'hui concernant les activités culturelles.
Dans le document, il est écrit 23 778,13 euros. Il s'avère que c'est 3,80 euros de moins, donc, c'est
23 774,33 euros pour le résultat définitif.
Olivier DALMONT. Oui, toujours pareil. C'est une logique. C'est-à-dire qu'on a voté pour le budget des
affaires culturelles 2024. Vous savez, nous avons des votes cohérents. On va voter pour cette délibération. Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) approuve la reprise anticipée des résultats provisoires
2024 au budget primitif 2025 des activités culturelles, comme suit :
+23 774.33 € en fonctionnement au compte de report (RO02)
103. BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Philippe BARAT
Le budget primitif fixe le montant prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2025.
Le budget principal de la Ville s’équilibre en recettes et en dépenses à la hauteur de 77 065 000,00 €
dont:
æ 51810 000,00 € en section de fonctionnement
© 25 260 000,00 £ en section d'investissement
Ces montants incluent les résultats prévisionnels de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement de l’exercice 2024 ainsi que les restes à réaliser de l'exercice 2024.
Le vote des dépenses et des recettes s'effectue par nature (types de dépense ou recette) au niveau du
chapitre budgétaire (regroupement des natures). Une présentation par fonction (ou secteur) complète
la présentation par nature.
Ce rapport présente le projet de budget 2025 soumis à l’approbation de l'assemblée délibérante. Il fait
suite aux orientations budgétaires présentées lors de la séance du 19 décembre 2024 dans le cadre du
débat d’orientations budgétaires.
Fonctionnement
DEPENSES
Autofinancement SE
6:215 000 Mvt d'ordre 200 000 €
Investissement Xe
x Mvt d'ordre
200 000 € Autofinancement ——_—R
6195000 })
DEPENSES RECETTES
25 060 000 19 045 000 € CPR RENE Te
l- Section de fonctionnement
Pour la section de fonctionnement du budget principal, les montants proposés au vote du conseil,
comparés à ceux votés par le conseil municipal en 2024, sont les suivants :
Budget Primitif 2024 | Budget Primitif 2025 | Evolution en %
[Section de fonctionnement - Dépenses (en €) 50 055 000,00 € 51 810 000,00 € 3,5%
011- Charges à caractère général 11 705 C00,00 € 12 665 000,00 € 8,2%
012- Charges de personnel 26 705 000,00 € 28 200 000,00 € 5,6%
014- Atténuation de produits 110 000,00 € 140 000,00 € 27,3%
65 - Autres charges de gestion courante 2 373 000,00 € 2 810 000,00 € 18,4%
66- Charges financières 2 008 150,00 € 1 680 000,00 € -16,3%
67- Charges exceptionnelles 20 000,00 € 70 000,00 € 250,0%
68 - Provision 30 000,00 € 30 000,00 € 0,0%
042 - Opérations d'ordre 2 000 000,00 € 2 200 000,00 € 10,0%
023 - Virementà la section d'investissement 5 103 850,00 € 4 015 000,00 € -21,3%
Budget Primitif 2024 Budget Primitif 2025 Evolution en %
Section de fonctionnement - Recettes (en €) 50 055 000,00 € 51 810 000,00 € 3,5%
013 - Atténuation de charges 200 000,00 € 200 000,00 € 0,0%
70- Produits de services 4 680 000,00 € 5 005 000,00 € 6,9%
73- Impôts ettaxes 35 115 100,00 € 35 620 000,00 € 1,4%
74 - Dotations, subventions et participations 5 981 500,00 € 6 385 000,00 € 6,7%
75 - Autres produits de gestion 521 577,61€ 443 751,54 € -14,9%
76- Produits financiers 273 000,00 € 150 000,00 € -45,1%
77 - Produits exceptionnels 20 000,00 € 25 000,00 € 25,0%
042- Opérations d'ordre 184 000,00 € 200 000,00 € 8,7%
Résultat anticipé N-1 3 079 822,39 € 3 781 248,46 € 22,8%
Le résultat anticipé de la section de fonctionnement 2024 est estimé à 6 173 599.10 € et sera en partie affecté au financement de :
La section de fonctionnement pour 3 781 248.46 €
- La section d'investissement pour 2 402 521.08 €.
La section de fonctionnement représente 67.2% du budget principal de la Ville (sections de
fonctionnement et d'investissement cumulées).
| Présentation du budget de fonctionnement par chapitre 1
| Dépenses réelles 45 595 000.00 €
l Pour les ratios, la population prise en compte est celle issue des derniers recensements de l'INSEE à savoir la population légale
2021 applicable au 1®' janvier 2025 soit 31 605 habitants ; Les valeurs nationales sont celles de 2023 pour les villes de 20 000
hab. à 50 000 hab. appartenant à un groupement fiscalisé (TPU)
10 Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Charges financières Provision
[
=
Charges
exceptionnelles
Atténuation de Charges à caractère général
Charges de personnel _—
Ratio 1 : Dépenses réelles de fonctionnement/vopulation
Herblay : 1 513 €
Moyenne nationale : 1 517€
Chapitre 011 - Charges à caractère général 12 665 000.00 €
Le chapitre 011 regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien des services de
la collectivité territoriale. || s’agit principalement des postes suivants: fluides, restauration scolaire,
prestations de services, transport de biens et de personnes...
Après une augmentation des dépenses courantes de l’ordre de 2,6 M€ entre 2023 et 2024, le budget
2025 de la Ville reste encore fortement affecté par l'inflation avec une augmentation de dépenses de
plus de 1,7 ME, principalement comme suit :
- Restauration : +211 K€ (après +474 K€ en 2024), soit + 6% par rapport à 2024;
- Electricité/gaz : +210 K€ (+249 K€ en 2024), soit + 10% par rapport à 2024 ;
- Prestations et entretien/maintenance : +150 K€ (+388 K€ en 2024), soit + 6% par rapport à 2024;
- _ Revalorisation du point d'indice des fonctionnaires qui continue de produire ses effets : +1,495 M€
(+1 M€ en 2024), soit + 6% par rapport à 2024;
- Frais financiers : - 339 K€ (+424 K€ en 2024), soit -17% par rapport à 2024, en raison de la fin de
contrats d'emprunts, remboursés intégralement par la Ville.
Ces éléments sont restitués dans le tableau ci-après :
BP 2022 BP 2023 BP 2024 als BP 2025 val BP 24/ BP22 BP 25/ BP24
011 - Charges à caractère général 9 497 000 10 672 500 11 734 009 2 237 009 12 650 000 915 991
dont Fluides 1 244 700 1 802 400 2 039 100 794 400 2 250 000 210 900
dont Entretien 741 100 768 820 799 330 58 230 887 285 87955
dont Prestation 1 048 500 1357 005 1715 185 666 685 1785 725 70 540
dont Assurances 114 000 130 000 247 000 133 000 250 000 3 000
dont Restauration 2 844 500 3 111 000 3 585 450 740 950 3 795 460 210 010
dont Total Dépenses contraintes (A) 5 992 800 7 169 225 8 386 065 2 393 265 8 968 470 582 405
012- Charges de personnels {B) 24 800 000 25 700 000 26 705 000 1 905 000 28 200 000 1 495 000
66 - Charges Financières {C) 1 500 000 1 595 000 2 019 000 519 000 1680000 f- 339 000
Evol* en £(=A+B+C) 32 292 800 34 464 225 37 110 065 4 817 265 38 848 470 1738 405
11 Hormis les dépenses subies et le passage en année pleine de la ferme Cocorico, les charges à caractère
général de la Ville se maintiennent au même niveau depuis 2 ans, traduisant ainsi les efforts réalisés en
matière d'optimisation des dépenses.
l'est à noter que les inscriptions budgétaires ne tiennent pas compte de la prochaine loi de finances pour
2025 émanant du gouvernement et, en ce sens, n'intègre pas les éventuelles « ponctions » envisagées
par l'Etat sur les finances de la Ville, comme il l’était dans son précédent projet.
Chapitre 012 - Charges de personnel 28 200 000.00 €
En 2025, la masse salariale sera fortement impactée par l'effet induit par les revalorisations successives
du point d'indice des fonctionnaires ces dernières années, à hauteur de 1,7 ME.
Concernant les recrutements, la Ville poursuit son effort en maintenant ses effectifs à niveau constant
afin de limiter, malgré tout, l'impact du GVT et de possibles revalorisations pour les futurs exercices.
A compter de 2026, l’évolution est estimée à hauteur de + 2% par an.
Au-delà de la politique volontariste de gestion des ressources humaines, plusieurs réformes statutaires
adoptées en 2023/2024 et un projet de loi des finances 2025 aux contours incertains à ce jour impactent
le budget de la commune. Le budget 2025 devra intégrer les coûts liés entre autres :
A l'obligation de participation financière pour les employeurs publics au risque prévoyance à
compter du ler janvier 2025. Cette participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de
référence fixé actuellement à 35 €, soit 7 € mensuel par agent.
Augmentation de 2% du SMIC au ler novembre 2024, le SMIC dépassant l'indice majoré
minimum pour les agents concernés dans l’attente d’une refonte des grilles indiciaires.
- L'adoption du nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux, prévoyant la mise en place
d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement, constituée d’une part fixe et d’une part
variable dont les montants sont fixés par le décret du 26 juin 2024, à compter du 1° janvier 2025.
A l'effet report des créations de postes décidées en 2024 dont la date de recrutement se situait en
cours d'année, tout en conservant une politique de recrutement en 2025 identique à celle de 2024,
à savoir, de ne pas remplacer systématiquement les départs ou les absences des agents.
Les objectifs de maîtrise des effectifs cumulés à des enjeux de GPEC (Gestion Prévisionnelle des
Emplois et des Compétences) conduisent la collectivité à adapter ses recrutements (départ à la
retraite, pénibilité, métiers en tension...). Le principe d'adaptabilité du service public nous invite à
contenir voire à réduire les effectifs pour développer leur polyvalence, compétences et technicité.
Les départs sont en outre l’occasion de réinterroger les organisations et de redéployer les effectifs
dans les secteurs les plus sensibles où prioritaires.
Aux heures supplémentaires nécessaires au maintien de conditions de sécurités optimales sur le
territoire ou au remplacement des absences afin de respecter les taux d'encadrement des enfants (Petite enfance et éducation).
A la poursuite des formations règlementaires obligatoires et des formations nécessaires du fait de
la modernisation des services et la dématérialisation des procédures et à la mise en place de formation destinées aux managers.
A la poursuite des actions engagées visant à réduire la contribution en faveur des travailleurs en
situation de handicap (FIPHFP).
À noter que le projet de loi de Finances 2025 portait une mesure proposant une hausse de 3 points par
an du taux de contribution à la CNRACL à compter du 1° janvier 2025 et cela pendant 4 ans. Aujourd’hui,
ce taux de cotisation est de 31,65 %, et atteindrait 43,65 % à l'horizon 2028.
Dans ces prévisions budgétaires, la Ville prend en compte l’impact de cette mesure, maintenue à ce jour
dans le futur projet de loi de Finances 2025 porté par le gouvernement. Cette mesure entraine une
augmentation des dépenses de personnel de 1.1 % pour l'exercice 2025.
12 Ratio 7 : Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement
Herblay : 61.89%
Moyenne nationale : 58.96%
Chapitre 014 - Atténuation des charges 140 000.00€
> Loi SRU
140 000.00€
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 2 810 000.00 €
Ce chapitre augmente par rapport au budget 2024, notamment pour soutenir le fonctionnement des
activités culturelles aussi impactées par l'inflation, du CCAS et du SDIS, se répartissant comme suit :
Y Les contributions obligatoires notamment le contingent incendie {SDIS, redevances BPI)
783 000.00 €
> La subvention d'équilibre du budget des activités culturelles 550 000.00 €
> La subvention d'équilibre du budget du CCAS 440 000.00 €
> Les subventions aux associations 432 000.00 €
> Les indemnités et les cotisations sociales des élus 420 000.00 €
> Autres contributions obligatoires (OGEC Jeanne d’ARC) 94 000.00 €
> Les admissions en non-valeur 42 700.00 €
> Autres dépenses 48 300.00 €
La subvention d'équilibre au CCAS progresse en raison de la révision de la politique d'amortissement du
CCAS afin de se conformer aux règles de gestion patrimoniale de la norme M57. Le versement de cette
subvention devrait revenir à un niveau habituel lors des prochains budgets.
Chapitre 66 - Charges financières 1 680 000.00 €
Ce poste concerne les intérêts de la dette et se décompose ainsi:
e Intérêts des emprunts 1 715 000.00 €
e Intérêts Courus Non Echus -35 000.00 €
L'encours de la dette au 1° janvier 2025 s'élève à 46.7 M€ dont 64.3 % de l’encours est à taux fixe et 35.7
% à taux variable sur une durée résiduelle de 16 ans et 7 mois.
Ratio 5 : Encours de dette/population
Herblay : 1 467 €
Moyenne nationale : 976€
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 70 000.00 €
Chapitre 68 - Provision 30 000.00 €
+ Provision pour risque et charges exceptionnelles 10 000.00 €
# Provision aux dépréciations des actifs circulants 20 000.00 €
| Dépenses d'ordre 6 215 000.00 €
Ces dépenses ne donnent pas lieu à des mouvements financiers réels.
- Dotations aux amortissements 2 200 000.00 €
> Virement à la section d'investissement 4 015 000.00 €
13 Recettes réelles 47 828 751.54 € |
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
Produits financiers _ Atténuation de Produits
charges exceptionnels
: . ………— Produits de services Dotations, subventions
et participations
Impôts ettaxes
Ratio 3 : Recettes réelles de fonctionnement/population
Herblay : 1 513 €
Moyenne nationale : 1 517€
Chapitre 013 - Atténuation de charges 200 000.00 €
Ce chapitre comptabilise les remboursements d'assurance versés par la CPAM et l'assureur de la collectivité.
Chapitre 70 - Produits des services 5 005 000.00 €
Ce chapitre est consacré aux participations des usagers des services. Il s’agit notamment des frais de
restauration scolaire et des accueils périscolaires et extra scolaires, de la facturation des crèches, des
abonnements au parc relais.
Chapitre 73 Impôts et taxes 35 620 000.00 €
Ce chapitre comprend la fiscalité directe et indirecte ainsi que l’attribution de compensation versée par
la Communauté d'agglomération Val Parisis.
La fiscalité directe
En 2025, la Ville n’augmente pas les taux de fiscalité, ainsi la fiscalité directe ne sera impactée que par
la revalorisation des valeurs locatives de 1.7 %, décidée par l'Etat.
Depuis 2023, les communes ont la possibilité de faire varier leur taux de taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS). La Ville n'a pas modifié ce taux.
Par ailleurs, les bases de taxe foncière sur les propriétés bâties sont différentes entre l’échelon
communal et l'échelon départemental en fonction des politiques d’abattement. Les bases seront donc
retraitées par les services fiscaux mais n’ont pas encore été communiquées à la Ville.
14 Le coefficient correcteur qui sera appliqué n’est également pas encore connu, ainsi en l’absence de
l'état fiscal 1259, la Ville procède à une estimation du produit fiscal attendu au prochain exercice.
Le coefficient correcteur est estimé à 1 738 679 €.
Le produit fiscal estimée pour la Ville s'élève à 26 630 000 €, progressant ainsi de 1,23 % au total par
rapport à 2024 et se répartissant comme suit :
Bases prévisionnelles | Bases prévisionnelles | Taux votés Produits fiscaux
2024 (pour rappel) 2025 2025 attendus
Taxe foncière sur les
eus . 57 330 000 58 309 240 42,08% 24 534371 propriétés baties
Taxe foncière sur les : 81 700 83 089 73,96% 61453
propriétés non baties
Taxe d'habitation sur les ,. k 1 743 OO0 1772631 16,67% 295 498
lrésidences secondaires
Produits fiscaux 24 891 321
+ Mécanisme correcteur 1738 679
Total produit fiscal 26 630 000
L'attribution de compensation
L'attribution de compensation versée par la Communauté d'agglomération Val Parisis s’élève à 6 225
000 €.
Ratio 2 : Produit des impositions directes/population
Herblay : 843 €
Moyenne nationale : 756 €
La fiscalité indirecte
L'inscription budgétaire de l’année 2025 pour la fiscalité indirecte locale s'élève à 2 765 000 € et
comprend notamment les droits de mutation maintenu à un niveau historiquement faible (1 300 000
€), la taxe sur l'électricité (590 000 €) et la taxe locale sur les publicités extérieures (310 000 €).
La communauté d'agglomération Val Parisis a décidé le versement d’une dotation de solidarité
communautaire (DSC) aux communes membres répartis selon les critères suivants :
e La population pour 30%
e Le potentiel financier pour 25%
+ Le nombre de logements sociaux pour 17.5%
# Le revenu moyen par habitant pour 25%
e Le dynamisme des recettes pour 2.5%
Pour Herblay, la DSC est estimée en 2025 à 472 000 €.
Chapitre 74 Dotations et participations 6 385 000.00 €
La dotation forfaitaire s’élèvera à 2 220 000 €. La Ville percevra également la dotation nationale de
péréquation à hauteur de 445 000 £ et la dotation de solidarité urbaine à hauteur de 290 000 €.
Les participations et versements des différents partenaires institutionnels (Etat, Département, CAF)
sont attendues, en légère progression à hauteur de 3 430 000 €.
Ratio 6 : Dotation Globale de Fonctionnement/bopulation
Herblay : 93.50 € Moyenne nationale : 202 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 443 751,54 €
Ce chapitre concerne les revenus des immeubles et les produits des concessions.
Chapitre 76 Produits financiers 150 000.00 €
Ce chapitre concerne la perception de recettes provenant des produits de couverture de la dette.
Chapitre 77 Produits exceptionnels 25 000.00 €
| Recette d'ordre 200 000.00 €
> Amortissement des subventions 200 000.00 €
Chapitre R0O02 Résultat de fonctionnement anticipé 2024 3 781 248,46 €
Epargne de gestion
55 M€
50 ME
45 M€
40 M€
35 M€
30 M€
2019 2020 2021 2022 2023 2024 BP 2025
= Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement
Il - Section d'investissement 2 =
La Ville maintient ses ambitions en matière de projets d'investissement pour le territoire, et prévoit de
consacrer plus de 18 M£ à la réalisation de ses projets d'équipements. Ainsi un montant total de 15.2
ME sont prévus pour les nouveaux projets 2025, et 2.8 ME pour la finalisation des projets engagés ces
deux dernières années.
À noter que les dépenses nouvelles sont couvertes par les recettes d’investissements.
Pour la section d'investissement du budget principal, les montants proposés hors reports au vote du
conseil, comparés à ceux votés par le conseil municipal en 2024, sont les suivants :
16 Budget Primitif 2024 Budget Primitif 2025 Evolution en %
Section d'investissement- Dépenses (en €) 17 878 728,16 € 22 438 773,55 € 25,5%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 € 50 CO0,00 € 0,0%
16 - Emprunts et dettes assimilées 3 841 450,00 € 3 480 000,00 € -9,4%
13 - Subventions d'investissement - {€ 2 500,00 € ns
20- Immobilisations incorporelles 2172 087,16 € 1 600 000,00 € -26,3%
204 - Subvention équipements 195 000,00 € 80 000,00 € -59,0%
21- Immobilisations corporelles 9 187 691,00 € 12 535 770,94€ 36,4%
23- Immobilisations en cours 1 932 500,00 € 1 000 000,00 € -48,3%
27- Dépôts et cautionnement € 1 000,00 € ns
Opération patrimoniales 300 000,00 € 300 000,00 € 0,0%
Opération d'ordre 200 000,00 € 200 000,00 € 0,0%
Résultat n-1 € 3 189 502,61 € ns
Budget Primitif 2024 | Budget Primitif 2025 | Evolution en %
Section d'investissement- Recettes (en €) 20 946 928,84 € 21 651 792,02 € 3,4%
024 - Produits de cessions 1 113 000,00 € 5 363 000,00 € 381,9%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 4 492 848,47 € 4 393 792,02 € -2,2%
13 - Subventions d'investissement 4 353 600,60 € 2 150 000,00 € -50,6%
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 C04 000,00 € 3 205 000,00 € 59,9%
27 - Dépôts et cautionnement 22 000,00 € 25 000,00 € 13,6%
Opération patrimoniales 300 000,00 € 300 000,00 € 0,0%
Opération d'ordre 2 000 000,00 € 2 200 000,00 € 10,0%
Virement de la secton de fonctionnement 5 103 850,00 € 4 O15 000,00 € -21,3%
Résultat n-1 1557 629,77 € € ns
ns = non significatif
Dépenses d'équipement {hors restes à réaliser)
Parmi les principales réalisations prévues, nous pouvons citer :
- Les acquisitions de terrains
“ Solde VEFA Parking Pétrus (42 000 €)
* Continuité foncière aux Bayonnes (1 000 000 €)
“Foncier ZD32 (312 000 €)
“ Opportunités bâtiments et terrains nus (450 000 €)
> Les études (études urbaines, logiciels)
“ Groupe Scolaire des Tartres (702 000 €)
“ ZAC Epinèmerie (150 000 €)
“ Continuité foncière aux Bayonnes (100 000 €)
Les équipements sportifs
Les bâtiments scolaires
Travaux réfection Pôle Séniors
Les ALSH
Les crèches
La voirie
Dont
VVYNNNNNNNNN
Finalisation Construction poste PM
Travaux réfection Toit de la Halle du Marché
Travaux réfection Terrasse de l’école des Chênes
Poursuite des aménagements de la Ferme Cocorico
“Travaux de voirie - Buttes Blanches phase n°1 (3 000 000 €)
“ Travaux de voirie — réfections diverses (1 300 000 €)
17
15 219270.94 €
1 804 000.00 €
1 085 000.00 €
858 000.00 €
575 200.00 €
530 300.00 €
270 000.00 €
245 000.00 €
215 000.00 €
215 000.00 €
150 500.00 €
98 500.00 €
5 345 000.00 € =“ Plan Vélo (200 000 €)
“Aménagement extérieur Poste PM (175 000 €)
" CAVP pour le déploiement des caméras (80 000 €)
“Aménagements divers (335 000 €)
"Aménagement des parkings sous barrières {165 000 €)
> Aménagement du Bois des Naquettes 530 000.00 €
> Les aménagements et plantations d'espaces verts 201 000.00 €
> Lutte contre les dépôts sauvages et déchets abandonnés 116 000.00 €
> L'informatique 784 000.00 € Dont
“ Sécurisation Ferme Cocorico (70 000 €)
“Police municipale (59 000€)
Ratio 4 : Dépenses d'équipement brut/population
Herblay : 483 €
Moyenne nationale : 367 €
Ratio 10 : Dépenses d'équipement brut/Recettes réelles de fonctionnement
Herblay : 31.81 %
Moyenne nationale : 23.50
Dépenses financières réelles e 3 530 000.00 €
>. Remboursement en capital des emprunts (art.1641 et 16441) 3 475 000.00 €
> Restitution de dépôts de garantie reçus (art.165) 5 000.00 €
> Remboursement de taxe d'aménagement 50 000.00 €
Ratio 9: Dépenses de fonctionnement et remboursement dette en capital/Recettes réelles de fonctionnement
Herblay : 102.54 %
Moyenne nationale : 92.90 %
| Dépenses d'ordre 500 000.00€ |
> Amortissement des subventions 200 000.00 €
> Opération patrimoniales 300 000.00 €
Restes à réaliser 2024 2 821 226.45 €
En recettes d'investissement, le budget de la Ville tient compte de l’autofinancement, des subventions
attendues de différents financeurs institutionnels, du fonds de compensation de la taxe sur la valeur
ajoutée (F.C.T.V.A.), des taxes d'aménagement, des cessions immobilières et de l'emprunt.
[ Recettes d'équipement (hors restes à réaliser) 5 355 000.00€ |
> Parmiles principales subventions, nous pouvons citer : 2 150 000.00 €
“ Participation de l'Etat :
Réhabilitation du bois des Naquettes
o Plan Particulier de Mise en Sureté
18 =“ Participation de
O
©
“ Participation du
Q
©
©
la Région :
Réhabilitation du bois des Naquettes
Réfection toiture de la Ville Mauresque
Lutte contre les dépôts sauvages et déchets abandonnés
Département à :
Construction du Groupe Scolaire des Tartres
Aménagement paysager des abords du Groupe Scolaire des Tartres
Réhabilitation du bois des Naquettes
Réfection de la couverture de la Halle du Marché
Plan Vélo
Requalification de Voirie
Réfection du pavillon de la ferme COCORICO
” Fonds de concours CAVP
o Plan vélo
e PUP
> Emprunts en euros (art.1641) 3 200 000.00 €
> Dépôts et cautionnement (art. 165) 5 000.00 €
| Recette financières réelles {hors restes à réaliser) 9 773 792,02 €
> FCTVA (art.10222) 1 841 270.94 €
> Réserves (art.1068) 2 402 521.08 €
> Taxe d'aménagement (art.10226) 150 000.00 €
> Cessions mobilières et immobilières (art.024) 5 363 000.00 €
a Cessions Opportunités (63 000 €)
Terrain 12 Bvd Joffre (700 000 €)
Terrain Lot ZC30 (4 600 000 €)
+ Autres immobilisations financières 25 000.00 €
Recette d'ordre 6 515 000.00 €
Recettes d'ordre 6 515 000.00 €
> Dotation aux amortissements 2 200 000.00 €
> Virement de la section de fonctionnement 4 015 000.00 €
> Opérations patrimoniales 300 000.00 €
Restes à réaliser 2024 3 608 207.98 €
L'optimisation des dépenses et la gestion responsable menée par la collectivité depuis plusieurs années
ont permis de faire face à une forte diminution des recettes (dotations de l'Etat, droits de mutation), et
d’absorber ia plus grande part de l’augmentation des dépenses dues à l'inflation depuis 2 ans, soit +2,2
ME en 2023 et +2,6 M£ en plus en 2024,
Cet effet ciseau a pour conséquence de contraindre les dépenses quotidiennes de fonctionnement de la
collectivité. Cependant les
recours responsable et maît
notamment la Ludo média
Municipale, l'extension du
réfections de voirie.
réserves constituées grâce à l’autofinancement ces dernières années, un
risé à l'emprunt ont permis de financer les projets structurants pour la Ville,
thèque L'Echappée, la requalification du centre-ville, le poste de Police
parc relais, les travaux de sente verte et les divers aménagements et
19 Encours de dette
Encours de dette et dette par habitant
60 M€ 2500 €
55 M€
50 ME
45 M€ 2 000 €
40 M€
35 M€
30 M€ ZE 1500 €
25 M€
20 M€
15 M€ 1 000 €
10 M€
5 M€
O ME
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
500 €
E% Encours de dette au 31/12 (en M€) Dette parhabitant (en€)
Ratio 11 : Encours de la dette/Recettes réelles de fonctionnement
Herblay : 97.17 %
Moyenne nationale : 63.30 %
Sur la base de tous ces éléments, il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir
approuver le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune.
Examen en commission des affaires financières du 12 février 2025.
Philippe BARAT. Nous allons vous faire une présentation sur ce budget primitif avec le budget principal,
pour commencer.
Voici le schéma que vous connaissez bien parce qu'on le présente chaque année depuis un bon nombre
d'années. En horizontal, jaune, c'est le fonctionnement. En bas, en bleu, l'investissement. Naturellement,
en fonctionnement, nous dégageons un excédent. Il y a plus de recettes que de dépenses. C'est ce qu'on
appelle l'autofinancement qui sera donc de 6 215 000 millions d'euros. Cet autofinancement est injecté
en investissement qui permet d'équilibrer entre les dépenses d'investissement par rapport aux recettes.
Un schéma classique.
En examinant plus en détail les dépenses réelles de fonctionnement, nous disposons d'un camembert
illustrant leur répartition globale. La partie la plus importante, donc, de 28 millions d'euros sur les charges
de personnel. Puis le reste, charges à caractère général. Vous avez l'ensemble des chiffres en détail dans
votre délibération.
Ce qu'on a voulu mettre en avant, c'est l'évolution de ces dépenses de fonctionnement de 2023 jusqu'à
2025. Donc, + 5,197. Puis après, + 6, 11. Cela fait une grosse augmentation sur ces 2 ans, sachant que les
dépenses de fonctionnement, ce n'est pas une dépense où les services ont évolué. Ce sont vraiment des
dépenses subies. Des dépenses subies, nous allons en parler juste après. Vous les voyez ici et nous en
parlons depuis un petit moment. Elles sont liées à l'inflation, principalement.
Ces dépenses subies depuis 2022 représentent 6,3 millions d'euros de plus de dépenses. Vous connaissez,
c'est l'histoire de l'inflation sur l'énergie, l'inflation sur la restauration scolaire qui a été très forte, sur les
différents contrats de maintenance divers et variés, d'assurances, et les taux d'intérêt qui ont beaucoup
évolué depuis deux ou trois ans. Et aussi en raison de la revalorisation pour les fonctionnaires. Tout cela
réuni, cela fait 6,3 millions d'euros de plus. 6,3 millions sur un budget de 45 millions, 44 millions à
l'époque, c'était quand même 15 % de plus. 15 % pour avoir le service équivalent rendu.
20 Cela a nécessité de gros efforts menés pour faire en sorte que cela soit optimisé, pour pouvoir rattraper
ces 6,3 millions. C'est pourquoi l'année dernière, nous avons dû avoir recours à une légère augmentation
de la fiscalité. Bien sûr, ce n'est pas 15 % d'augmentation qu'on a fait sur la fiscalité, mais 8 %, sachant
que, sur les 6,3 millions, c'est à peine 30 % que la fiscalité directe a couvert.
Sur le diagramme « encours de la dette », vous voyez la courbe orange, ce sont les dépenses qu'on dit « subies » qui évoluent plutôt raisonnablement entre 2019, 2020, 2021.
Puis en 2022, 2023, 2024, et 2025, cela commence à déraper. Ce sont ces dépenses d'inflation qui font
vraiment du mal dans nos comptes.
Puis, si on regarde maintenant la loi de finances 2025, nous constatons qu’elle a évolué entre le moment
où nous avons préparé le DOB en décembre et aujourd'hui.
M. le Maire. En effet, j'en avais même parlé lors des vœux d'ailleurs. Le gouvernement Barnier avait
proposé un projet de loi de finances dans lequel, il y avait trois villes du Val-d'Oise qui étaient plus
contributrices que les autres. D'ailleurs même, je précise, les seules contributrices. Dans le nouveau projet
de loi de finances, nous ne sommes plus concernés. Cela aurait été vraiment dramatique pour nous.
L'augmentation des impôts fonciers de l'année dernière nous a permis d'amortir un peu le choc parce que
notre augmentation des dépenses subies est bien plus importante que l'augmentation des impôts. En tout
cas, on n'a plus cette épée de Damoclès.
Philippe BARAT. C'était quand même 879 000 euros prélevés sur les comptes de la Ville qui étaient prévus.
C'était un gros montant. Nous n'aurons pas à contribuer, ce qui est une bonne nouvelle. On ne les a pas
inscrits dans le budget. En revanche, dans cette loi de finances, il est tout de même prévu l'augmentation
de l'indice des caisses de retraite pour les fonctionnaires : trois points chaque année pendant quatre ans.
Cela fait 12 points au final. Et c'est 300 000 euros de plus pour trois points : 390 000 euros de dépenses
supplémentaires.
L'autre point que subit de plein fouet tout particulièrement le Département et qui est très dur pour
l'équilibre des comptes c’est ce qu'on appelle les droits de mutation. Mais évidemment cela impacte aussi
les villes, puisque c’est que la Ville reçoit au travers des cessions immobilières.
En temps normal, en 2022 par exemple, la ville percevait 2 millions - 2,1 millions. Là, en prévision nous
serions autour de 1,2. Nous subissons une perte de 900 000 euros de recettes, soit 45 % en moins estimé
par rapport à 2022. Enfin, sur 2025, nous n'allons pas toucher au taux de la taxe foncière.
M. le Maire. Nous l'avons évoqué tout à l'heure, je ne vais pas représenter tous les projets, puisqu'ils l'ont
été en débat d'orientations budgétaires, mais il est vrai que la sécurité représente beaucoup. On a
beaucoup investi, d'abord dans les premiers locaux, dans le personnel, puisque maintenant nous avons
30 policiers municipaux et 8 ASVP, et dans les caméras également, dans ce nouveau bâtiment, et au-delà
dans tout l'équipement à l'intérieur et les aménagements extérieurs. Enfin, vous le découvrirez lors de
l'inauguration. Mais, comme il y aura beaucoup de monde et que cela risque d’être compliqué, nous
organiserons une autre visite, peut-être avec l'ensemble des élus du Conseil municipal, de façon à avoir
un peu plus de temps pour vous faire visiter cet équipement. Nous voulions vraiment un lieu public, de
promenade, pour le coup, sans doute plus en sécurité que dans d'autres quartiers, puisque là, on est en
proximité immédiate du poste de police. On a voulu, effectivement, que cela soit agréable. Et comme à
chaque fois qu'on fait ce type de réalisation, nous plantons des arbres supplémentaires. Sur ces parcelles-
là, il n'y avait aucun arbre. Nous en avons planté un certain nombre, même s'ils font, eux aussi, débat.
J'ai parlé de la sécurité, la santé maintenant, autour de ces nombreux projets: centre d'imagerie
médicale, maison de santé pluridisciplinaire, centre de balnéothérapie et de kinésithérapie dans les
quartiers nord-ouest, centre médical de Petrus. C'est le centre médical de la rue Jean Leclaire qui
déménage ici, mais avec des médecins supplémentaires. Le laboratoire d'analyse médicale de l'opération
Vilogia. Et d'ailleurs, il y a aussi la maison médicale, également, juste à côté des docteurs Thirion et
Guillon. Là aussi, ils vont accueillir des médecins supplémentaires.
21 Concernant l'éducation, bien sûr, le projet le plus important est la construction du groupe scolaire des
Tartres, un groupe scolaire qui va accueillir 12 classes dans le quartier des Tartres. Les travaux dans les
écoles de la Ville se poursuivent. Chaque année, nous réalisons beaucoup de travaux dans nos écoles, et dans les accueils de loisirs et crèches également.
Philippe BARAT. Pour financer ces équipements, il y a l'autofinancement, pour 6,2 millions.
Il y a le Fonds de compensation de la TVA, FCTVA. C'est ce que la Ville récupère de la TVA de l'année passée
sur les dépenses de travaux, en sachant qu'elle ne récupère pas toute la TVA.
Nous payons 20 % de TVA, mais n’en récupérons que 16,4 % officiellement. D'ailleurs, le gouvernement a
maintenu ce taux-là. Avec près de 2 millions d'euros de récupération de FCTVA, et les subventions pour 2
millions d'euros, cela peut paraître moins que prévu par rapport aux dépenses d'équipement total. Mais
il faut savoir que cette année, nous réalisons des travaux de voirie importants, or la voirie n'est pas subventionnée, ou plutôt, de façon très marginale.
Les cessions représentent 5 millions d'euros. Et tout cela pour faire des dépenses d'équipement à la hauteur de 15,2 millions.
Et un désendettement de 300 000 euros sur l'ensemble de la dette. Ce qui nous amène au graphe que
vous connaissez bien qui est la dette par habitant en rouge et les bâtons en bleu, les dépenses d'équipement.
Après les deux années 2022-2023, de gros chantiers tels que la rénovation du centre-ville ou la
construction de la ludo-médiathèque l'Échappée, on revient sur des montants plus proches de 2020-2021.
2025 est une année quand même importante en sachant que l'objectif de fin de mandat demandé par
Monsieur le Maire, était d'être en dessous des 1 500 euros par habitant. On sera à 1 454 euros par
habitant en fin de mandat.
M. le Maire : Cela va continuer à baisser puisque les gros investissements ont été réalisés.
Le Conseil municipal à la Majorité (31 voix pour — 4 voix contre : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile
JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) adopte le Budget primitif 2025 du budget principal de la Commune.
104. BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES
Rapporteur : Philippe BARAT
Par principe, les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour l’activité de leurs
services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs, sauf lorsque leur non assujettissement
entrainerait des distorsions dans les conditions de la concurrence (art. 256 B du Code Général des
impôts). C’est le cas pour les entrées de spectacles et la location de salles au sein du théâtre Roger Barat
et de l'Espace André Malraux.
Lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2011, l'assemblée délibérante a décidé de la
création du budget annexe des activités culturelles du Théâtre Roger Barat (TRBH) et de l'Espace André
Malraux conformément aux recommandations de l'instruction comptable M57 pour le suivi des opérations de TVA.
Les recettes du budget des activités culturelles sont celles issues de la billetterie des spectacles, des
subventions et de la location de salles. L'équilibre budgétaire de ce budget sera réalisé par une opération
comptable à savoir une subvention d'équilibre versée par le budget principal sur ce budget annexe des activités culturelles.
Le projet de budget 2025 des activités culturelles s’équilibre ainsi (à noter que les montants sont hors taxes) :
Section de fonctionnement 788 500.00 €
Dépenses réelles de fonctionnement 788 500.00 €
Elles regroupent les principales dépenses de fonctionnement suivantes :
22 * Programmation : 358 000,00 €
* SSIAP : 1 970,00 €
* Prestations, Fournitures et locations diverses : 61 480,00 €
* Frais financiers : 1 000.00 €
* Maintenances et réparations des bâtiments : 46 420.00 €
* Dépenses de fluides : 201 830,00 €
* Dépenses de communication : 41 500,00 €
* Informatique : 23 300.00 €
* Taxes (Sacem) : 48 000.00 €
* Charges exceptionnelles : 5 000,00 €
Les frais de personnel sont maintenus sur le budget principal.
Recettes réelles de fonctionnement 764 725.67 €
Elles se composent :
- Des produits des entrées pour 200 000 €,
> Les participations du Conseil départemental du Val d'Oise et de partenaires extérieurs pour
14725.676£,
> La subvention d'équilibre de la ville pour 550 000 €.
Excédent antérieur anticipé et reporté 23 774.33 €
Examen de cette question en commission des affaires financières du 12 février 2025.
Philippe BARAT. Ce budget des affaires culturelles, il est de 755 000 euros avec une subvention de la Ville
de 550 000 euros et une programmation à hauteur de 358 000 euros de mémoire, sachant qu'on prolonge
la deuxième saison d'orchestre à l'école. Voilà pour le budget des affaires culturelles et on a fait le tour
des deux présentations des BP.
M. Le Maire. Merci au service financier et puis merci à vous M. BARAT pour la qualité de votre
présentation.
Olivier DALMONT. Comme vous l'avez mentionné, beaucoup de choses ont été dites lors du débat
d'orientations budgétaires. La première chose : je voudrais aussi remercier les services, car il arrive qu’on
accuse les agents des collectivités territoriales de faire des budgets qui ne sont pas transparents. Il faut
prendre le temps de le lire, mais il est très transparent. Comme il est bien préparé, il est vrai que cela
permet de travailler. Il est clair pour des gens qui sont un peu calés en finances publiques, parce que c'est
toujours pareil, c'est la différence entre clair et transparent. En tout cas, c'est un document qui permet à
l'opposition de travailler.
La dernière chose que je rappelle, parce qu'il y a beaucoup de gens qui nous écoutent, et souvent de idées
fausses circulent là-dessus, que le budget n'est pas un acte technique, c'est un acte ultra-politique.
D'ailleurs, je considère que c'est sans doute le plus politique, puisqu'il est le reflet de votre politique, de
votre budget, et ce que vous allez mettre, en termes d'argent, pour réaliser ce que vous voulez faire sur
l'année 2025. Ce n’est pas notre projet, ce n’est pas notre budget, donc je ne dis pas tout de suite ce qu'on
va voter, mais il faut s'imaginer ce qu'on va voter !
Aussi, d'ailleurs, vous l'avez dit un petit peu là, c'est un budget qui est fait dans un cadre contraint. En
effet, il y a eu une différence entre la loi de finances présentée par le gouvernement Barnier, qui n’a jamais
23 été votée, et la loi de finances présentée par le gouvernement Bayrou, qui elle a été adoptée. Elle n'a pas
été votée, mais elle a été adoptée. Comme vous, je me réjouis que la contribution de la ville d ‘Herblay soit
moins réduite. Il n'empêche qu'il y a quand même, depuis plusieurs années, des baisses des dotations. Et
c'est quelque chose qui est quand même préoccupant. Et cela pèse sur le budget de fonctionnement, nous
y reviendrons après car c’est une délibération qui arrive après, et même sur les impôts. Oui, d'accord, vous
dites qu'en 2025, vous n'allez pas augmenter les impôts locaux. D'ailleurs, on comprend bien pourquoi.
Maïs je rappelle quand même que vous les avez augmentés de façon importante. Et vous l'avez rappelé,
pas de 15 %, mais un peu plus de 8 % sur l'exercice 2024. Sauf que comme vous reproduisez en 2025
l'exercice 2024, vous continuez à les augmenter. Nous, ce qu'on a dit dans un article - mais je le redis —
c'est qu'au regard des difficultés économiques de la population herblaysienne, il fallait revenir à l'exercice
2023 surtout si vos finances vont mieux. Cela aurait été quelque chose de bien, notamment pour les
Herblaysiens.
Il aurait fallu, je pense, et on le verra, être plus raisonnable. Et c'est quelque chose qui est important. Je
rappelle quand même que les Herblaysiens, en moyenne — vous le dites vous-même dans vos documents
— paient beaucoup d'impôts. Puisqu'au regard du produit des impôts directs, les Herblaisiens paient plus
d'impôts que les autres. Moi, je rappelle que — c'est marqué dans vos documents — la moyenne nationale
est de 756 € en moyenne. Les Herblaysiens, eux, c'est 843 €. Je suis désolé, c'est plus.
Quelques remarques sur le fonctionnement, ce sera moins long que le DOB. Il y a une augmentation de 250 % sur les charges exceptionnelles. On passe de 20 000 € à 70 000 €. Je voudrais savoir, je pense que
c'est important pour ceux qui nous écoutent, à quoi ça correspond. C'est le chapitre 67. Ensuite, sur les
dépenses de fonctionnement, vous connaissez notre avis là-dessus. Il y a deux remarques que je voulais
faire. Vous n'avez pas trop insisté dessus, et je peux comprendre, d'ailleurs, mais quand même, on voit
bien sur un des graphes, qui est peut-être passé assez vite, que vous avez quand même un effet ciseau.
Évidemment, le ciseau n'existe pas. Mais on voit bien que les dépenses et les recettes se rapprochent,
puisque l'écart n'est qu'un peu plus de 2 millions d'euros, ce qui n'est pas beaucoup.
Je remarque que malgré des difficultés, malgré un budget contraint, malgré une augmentation des impôts
sur l'exercice 2024, vous continuez à augmenter certaines dépenses. Nous ne comprenons pas pourquoi.
Je prends deux exemples. Fêtes et cérémonies, je le dis clairement, ce sont des dépenses de
communication, 81 000 € sur l'exercice 2024 et 91 000 € sur l'exercice 2025. Je pense qu'on pouvait au
moins garder le même état.
Catalogue et imprimé, presque 100 000 € sur l'exercice 2024. 107 000 € sur l'exercice 2025. C'est pareil.
Je pense qu'on n'était pas obligés d'augmenter ces deux postes. C'est une décision que vous prenez, bien
sûr, nous n'en sommes pas comptables.
Sur l'investissement, vous savez, nous sommes une opposition responsable. La situation de
l'investissement de la Ville est meilleure, indéniablement. Moi, je ne critique pas... Je l'ai fait dans le passé,
mais je ne critique pas le niveau d'endettement qui, vous avez raison, est raisonnable. Et en effet, cela va
baisser. Cependant, j'ai deux questions. Un, pourquoi vous dépensez autant, c'est-à-dire presque 2
millions d'euros pour acquérir des terrains, notamment avec 1 million d'euros aux Bayonnes, dont on ne
sait pas trop ce que vous voulez en faire ? En tout cas, si c'est pour le golf, vous connaissez notre position.
Et deuxièmement, c'est plus une question : je vois qu'il y a 784 000 € sur l'informatique, dont un peu, pour
la ferme Cocorico. 70 000 € pour la sécurisation de la ferme Cocorico. C'est très bien. 59 000 € pour la
police municipale. Oui, je pense qu'en effet, cela est nécessaire, mais 784 000 € d'informatique... ce n'est
pas une critique que nous faisons, parce que si c'est nécessaire, c'est tant mieux, mais au moins, nous
pourrions avoir une explication.
Donc finalement, vous l'avez bien compris, on votera contre ce budget pour un certain nombre de raisons.
D'abord, pour des raisons politiques, et d'ailleurs, je me permets de répondre à l'auteur de l'article du
Herblay Mag. Nous ne sommes pas « votre » opposition. Dans l'article il est marqué : « notre opposition ».
Nous ne vous appartenons pas. D'accord ? Nous sommes l'opposition, c'est autre chose. Je voulais juste
rectifier. Et deuxièmement, oui, il y a des choses qui ne nous conviennent pas. C’est pourquoi nous
voterons contre, parce que nous considérons que ce n'est pas un bon budget pour ce budget primitif.
Concernant le budget des affaires culturelles, je peux le déjà dire tout de suite, nous voterons pour.
M. le Maire. Alors nous sommes la majorité municipale et vous êtes notre opposition. Vous nous dites
des choses qui sont un peu incompatibles les unes avec les autres, maïs on a l'habitude.
24 Vous parlez de baisse des dotations de l'État. Je suis d'accord avec vous. Cela fait des années, d'ailleurs,
tout gouvernement confondu, qu'on baisse nos dotations. Vous avez pu voir qu'il y avait du coup un effet
ciseau. Mais vous, votre solution, c'est quoi ? Parce qu'en fait, en plus, vous voulez baisser des impôts.
Comment fait-on, car pour éviter cet effet ciseau, nous avons été obligés d'augmenter les impôts. Et nous
l'avons fait de façon raisonnable par rapport aux besoins, puisque vous voyez que les besoins sont même
bien supérieurs. Nous avons dû faire des efforts, par ailleurs, pour nous permettre de payer toutes les
dépenses subies.
Ensuite, vous nous évoquez la moyenne nationale, mais vous connaissez la France, elle est aussi rurale ;
et le « nationale », ne veut pas dire grand-chose, parce que vous avez plein de villages dans nos
campagnes. Nous ne pouvons pas dire que ce soit un élément de comparaison par rapport à une ville de
32 000 habitants en région parisienne.
Côté communication et son budget, je dirais que vous faites un focus. C’est une idée fixe. D'abord, la
communication, c'est important. Nous en avons besoin pour rendre compte de l'action municipale. Vous
parlez beaucoup de démocratie locale, et bien la démocratie locale, c'est aussi cela. C'est expliquer aux
Herblaysiens l'action de la commune. Quand vous pointez du doigt des augmentations, moi, je n'ai pas
en tête une augmentation du budget communication. En réalité, comme me l’a dit mon adjoint aux
finances, ce que vous pointez, ce sont des augmentations dues à l'inflation, comme celle du coût du
papier. Tout augmente.
On n'a pas fait au fil des années une augmentation du budget de la communication. Au contraire, grâce
au travail remarquable de l'équipe communication, nous maîtrisons les coûts. D'ailleurs, nous faisons
beaucoup plus de choses en interne qu'avant. Avant, nous sous-traitions beaucoup de choses et cela nous
coûtait beaucoup plus cher. Je dois saluer le remarquable travail qui est fait par les agents du service
communication. En tout cas, je vous rassure, il n'y a pas une augmentation sans limite du budget de la
communication. Et je vous assure que lorsque j'échange avec la directrice de communication, en lui disant,
qu’il serait bien de faire cela, elle me répond oui cela va coûter tant, je vais devoir récupérer l'argent sur
un autre poste. Nous réalisons à budget constant.
Vous avez parlé également de l'achat de terrains. En effet, c'est le propre d'une collectivité qui observe ce
qui se passe sur la ville. Encore cette semaine, j'étais chez le notaire pour faire des achats de terrains. Il
peut y avoir plusieurs raisons à l'achat de terrains. Nous préemptons et nous essayer de maîtriser ce qui
se passe dans notre ville. Dans certains autres cas, cela nous permet d'être dans le tour de table. Si on
comprend, que dans une partie de la ville, il pourrait y avoir des propositions de promoteurs, il est
intéressant pour nous d'acheter un terrain en plein milieu de cette opération pour être autour de la table
et garder la maîtrise de ce qui va se passer. Et puis, vous évoquez également les Bayonnes. Je l'ai déjà
dit, nous sommes propriétaire de 80 % des terrains, et nous continuons l'achat des terrains. Il nous reste
encore du chemin à parcourir pour avoir la totalité de ce périmètre, car il nous semble important que la
Ville puisse avoir la maîtrise de l'ensemble de ces terrains, pour la même raison, qui est de permettre à la
Ville d'avoir la maîtrise de ce qui pourrait être réalisé sur ces espaces. Je rappelle qu'il s'agit de 26
hectares.
Je crois que j'ai dû répondre à peu près à toutes vos questions, sauf sur le chapitre 76.
Olivier DALMONT. Si je peux me permettre, et pour les dépenses d'informatique ?
M. le Maire. Alors les dépenses en informatique coûtent effectivement très cher. Est-ce que c'est en
augmentation par rapport aux autres années ? Je ne suis pas sûr. Monsieur BARAT va vous répondre.
Philippe BARAT. Pour le chapitre 67, où vous parlez de l'augmentation des charges exceptionnelles qui
passent de 20 000 € à 70 000 €, ce qui fait un pourcentage colossal, et bien en fait, c'est une régularisation
avec le SIAAP. Nous avons un titre de près de 50 000 euros à dépenser. Il y a la recette en face dans le
chapitre 75, dans autres gestions courantes. Nous pourrons le voir en détail, si vous voulez, dans la
maquette budgétaire. En effet, cela peut paraître important en pourcentage, mais c'est qu'un équilibre
comptable.
Pour le matériel informatique, il faut savoir que cette année, il y a eu un renouvellement de matériel. Et il
y a aussi surtout ce que Monsieur le Maire avait initié l'année dernière, c’est-à-dire le déploiement
complet des Plans Particuliers de Mise en Sûreté, PPMS.
25 M. le Maire. Ce qui coûte cher.
Philippe BARAT. Et bien sûr, il y a la vidéo du poste de Police municipale.
M. le Maire. Et peut-être le contrôle d'accès dans les écoles également.
Nathalie CHAUFFOUR. Je voudrais également remercier les services de la Ville pour le budget.
Et, je vais dire pourquoi mon vote sera défavorable sur la présentation du rapport 103, parce
qu'effectivement je rejoins M. DALMONT, et je pense que, cette année, vous auriez pu baisser la taxe
foncière sur les propriétés bâties. Sur l'investissement qui est fait, nous pensons que les investissements
auraient pu être faits autrement et éviter qu'il y ait un endettement énorme sur les habitants. Je rejoins
M. DALMONT sur ce qu'il a dit.
Olivier DALMONT. Alors sur l'endettement, je veux le dire clairement, parce que j'ai toujours dit ce que je
pensais, nous ne ferions pas les mêmes investissements. Nous ne ferions pas, évidemment, les mêmes
dépenses de fonctionnement. Mais, moi, je regarde les chiffres, et a un moment, le niveau d'endettement n'est pas insupportable.
M. le Maire. Il a été à 2200 euros. Merci pour vos commentaires. Par ailleurs, juste une précision à
l'instant sur le budget de l'informatique, il a baissé. C'est vrai que c'était un budget important, mais il a
diminué.
Pour ce point 104, nous avons également fait la présentation.
Olivier DALMONT. Oui, je vais vous demander de nous laisser dire notre vote pour ce point. Nous voterons
pour. Comme on a toujours voté pour. À la fois, d'abord, parce que je trouve qu'en termes de politique
culturelle, ce n'est pas mal. Puis, deuxièmement, parce que c'est quand même un avantage technique, cette séparation des deux budgets.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) adopte le budget primitif 2025 des affaires culturelles.
105. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Rapporteur : Philippe BARAT
Le produit fiscal résulte de l'application de taux aux bases nettes d'imposition, lesquelles évoluent
chaque année en fonction de la croissance de la matière imposable et de l'incidence de mesures législatives.
Le Conseil municipal vote de ce fait chaque année les taux des impôts locaux, conformément à l’article
1636B sexies et septies du code général des impôts.
Consécutivement à la réforme de la fiscalité locale et l’abrogation de la taxe d'habitation, le panier de
recettes fiscales de la commune est désormais composé :
- De la taxe foncière sur les propriétés bâties
De la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
De la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
l'est à noter que les collectivités doivent néanmoins respecter un certain nombre de règles de lien entre les différents taux, selon leur régime fiscal.
Ainsi, il est possible pour toutes les communes, quel que soit leur régime fiscal, de faire varier leurs taux
de THRS et de taxes foncières librement et dans les mêmes proportions.
Dans le cas d’une variation différenciée, deux principales règles de lien devront être respectées :
1. La taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
26 2, Le taux de THRS ne peut, par rapport à l'année précédente, être augmenté dans une proportion
supérieure à l'augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou, si elle est moins
élevée, à celle du taux moyen des taxes foncières, pondéré par l'importance relative des bases de
ces deux taxes pour l'année d'imposition. Par parallélisme des formes, la même règle s’imposera en
cas de baisse de ces taux.
Il est à noter qu'entre 2024 et 2025, les bases locatives prévisionnelles progresseront de +1,7% suite à
leur revalorisation décidée par l'Etat dans le cadre de la loi de Finances 2025,
Pour 2025, la Ville décide de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ni le
taux de la taxe foncière pour les propriétés non bâties, ni la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
Le produit des rôles généraux attendu et obligatoire pour permettre l'équilibre du budget primitif 2025
est estimé à 24 891 321 € avant application du coefficient correcteur, estimé à 1 738 679 €.
La progression cumulée du produit de fiscalité locale s'élève à +1,23 % en valeur réelle par rapport à
2024 pour la Ville (pour rappel, 26 307 000 €) et sera inscrit à l’état 1259 comme suit :
En conséquence, il est proposé d'adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2025, en les maintenant
à leur niveau de 2024 :
Bases prévisionnelles | Bases prévisionnelles Taux votés Produits fiscaux
2024 (pour rappel} 2025 2025 attendus
Taxe foncière sur les
. rc < ” 57 330 000 58 309 240 42,08% 24 534 371 propriétés baties
Taxe foncière sur les 1 . 81 700 83 089 73,96% 61 453
propriétés non baties
Taxe d'habitation sur les . | 1 743 000 1772631 16,67% 295 498
résidences secondaires
Produits fiscaux 24 891 321
+ Mécanisme correcteur 1738 679
Total produit fiscal 26 630 000
2024 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.08% 42.08%
Taxe foncière sur les propriété non bâties 73.96% 73.96% Taxe d'habitation sur les résidences secondaires | 16.67% 16.67%
Cette question a été examinée en commission des affaires financières du 12 février 2025.
Philippe BARAT. Ce sera court, vu que l'on reprend exactement les mêmes que l'année dernière. Et vous
avez les chiffres exacts sur les trois taux.
Olivier DALMONT. S'il vous plaît Monsieur le Maire, ce serait bien que chaque fois qu'il y a une
délibération, notamment celle sur laquelle nous avons à nous exprimer, que nous puissions, avant,
expliquer pourquoi. Bien sûr, nous votons contre, nous l'avons déjà expliqué. Nous sommes contre votre
augmentation des impôts sur l'exercice 2024. Vous continuez sur le même taux sur l'exercice 2025.
Nous avons publiquement exprimé l'idée qu'il fallait revenir sur le taux de 2023.
Parce que, les Herblaysiens, comme tous les Français, subissent, d'une part l'inflation, même si elle est un
peu moins importante qu'avant; et d'autre part, une remontée du chômage, ce qui peut créer des
situations économiques difficiles dans les familles. Donc, le taux d'imposition à Herblay, il est élevé, je suis
désolé de le dire ; et évidemment, nous voterons contre.
M. Le Maire. Avec des courbes qui se croiseront, du coup.
27 Olivier DALMONT. Ça, vous êtes dedans.
M. Le Maire. Non, c'est de la technique. C'est juste des mathématiques. Donc, vous votez contre. C'est
noté.
Le Conseil municipal à la Majorité (31 voix pour — 4 voix contre : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile
JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR adopte les taux de fiscalité directe locale pour 2025, en les maintenant à
leur niveau de 2024.
106. APPROBATION DE LA RETROCESSION DU BAIL COMMERCIAL SITUE 17 PLACE DE LA HALLE Rapporteur : Johann ROS
La Ville d'Herblay-sur-Seine souhaïte maintenir et encourager l’attractivité de son centre-ville afin de
faire bénéficier ses habitants de commerces de proximité présentant une offre diversifiée et de qualité.
Pour ce faire, la Ville accompagne, depuis plusieurs années, le développement de l’activité commerciale
en centre-ville autour d'actions de redynamisation du tissu urbain et l'appui à la réalisation d'animations
commerciales.
S'appuyant sur le droit de préemption commercial ouvert par les articles L.214-1 et suivants du Code de
l’urbanisme, le Conseil municipal, par délibération n°2015/146 en date du 8 octobre 2015, a adopté un
périmètre de sauvegarde dans lequel les cessions onéreuses de fonds artisanaux, fonds de commerce,
baux commerciaux et terrains faisant l’objet de projets d'aménagement commerciaux sont soumis au
droit de préemption.
Ce périmètre englobe les pôles commerciaux de proximité des Buttes Blanches, des Cailloux Gris, du
centre-ville et des Chênes.
Dans le cadre de cette politique volontariste, et afin de lutter contre la mono activité et dynamiser le
centre-ville suite à la réhabilitation de la place de la Halle, la Ville d'Herblay-sur-Seine a exercé son droit
de préemption sur le fonds de commerce 17 place de la halle, suivant une décision de préemption n°2024/106 du 4 juillet 2024.
L'acte de vente a été signé le 29 octobre 2024. Le fonds de commerce est désormais limité à son bail commercial.
Le Conseil municipal a approuvé le 19 décembre 2024 le cahier des charges de rétrocession du bail
commercial et le lancement de la procédure de sélection.
À l'issue de cette procédure, un projet a été retenu.
Examen de cette question en commission des affaires financières en date du 12 février 2025.
Johann ROS. La ville d'Herblay-sur-Seine souhaite maintenir et encourager l'attractivité de son centre-
ville afin de faire bénéficier ses habitants de commerce de proximité. S'appuyant sur le droit de
préemption commercial et suivant le Code de l'urbanisme, le Conseil municipal, par délibération en date
du 8 octobre 2015, a adopté un périmètre de sauvegarde dans lequel les cessions de fonds artisanaux, de
fonds de baux commerciaux et de terrains, faisant l'objet de projets d'aménagements commerciaux, sont
soumis aux droits de préemption. Dans le cadre de cette politique volontariste, pour lutter contre la mono-
activité et dynamiser le centre-ville, et suite à la réhabilitation de la place de la Halle ; la ville d'Herblay a
exercé son droit de préemption sur le fonds de commerce situé 17 place de la Halle, suivant une décision
de préemption du 4 juillet 2024 précisément.
Le Conseil municipal a approuvé le 19 décembre 2024 le cahier des charges de rétrocession du bail
commercial et le lancement de la procédure. À l'issue de cette procédure, un projet a été retenu. Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver la cession du bail commercial et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer les actes relatifs à la cession de ce bail.
M. le Maire. Pour faire court, la ville a préempté, puis nous avons lancé une consultation à laquelle nous
n'avons eu qu'une seule réponse, mais qui nous convient bien. Ce sera un restaurant de plats à base
28 d'avocats, avec des tables à l'extérieur. Cela correspond à ce que nous voulons pour cette place de la
Halle. Cela va apporter encore un peu plus d'animation.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve la cession du bail commercial et autorise
Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou en cas d’empêchement M. Johann ROS à signer les actes
relatifs à la cession de ce bail.
201. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Rapporteur: Evelyne LARGENTON
L'instruction comptable M57 dispose que l'attribution de subventions par une collectivité publique est
soit individualisée au budget, soit doit faire l’objet d’une délibération distincte dès lors que la subvention
est assortie de conditions (résolutoires ou suspensives).
Dans un souci de clarification, la Ville a décidé d'opter pour la deuxième solution pour l’ensemble des
subventions allouées aux associations.
Le montant global des attributions est de 375 460 € pour l’année 2025, et la liste des concours aux
associations est annexée au présent rapport.
Il est proposé au Conseil municipal de voter les subventions 2025 sus-désignées et d'autoriser Monsieur
le Maire à signer les conventions d'objectifs et de moyens conformément à la réglementation en vigueur
pour les subventions supérieures à 23 000 €.
Par ailleurs, il est rappelé que les élus membres faisant partie du Conseil d'Administration d’une
association ou intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, conformément à l’articie L.2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote de la présente délibération.
Examen de cette question en commission des affaires des services à la population en date du 12 février
2025.
Evelyne LARGENTON. Cette question a été examinée en commission des affaires des services à la
population, le 12 février 2025. Il est proposé d'attribuer aux associations d'Herblay-sur-Seine pour un
montant total global de 375 460 euros, pour 2025.
Vous avez la liste des concours aux associations annexés à ce rapport, ainsi que les conventions d'objectifs
et de moyens pour les associations recevant une subvention supérieure à 23 000 euros : elles sont 4.
Il'est donc proposé au Conseil municipal de voter les subventions sues désignées et d'autoriser Monsieur
le Maire à signer les conventions d'objectifs et de moyens pour les subventions supérieures à
23 000 euros. Par ailleurs, il est rappelé que les élus membres faisant partie du conseil d'administration
d'une association ou intéressés à l'affaire qui en font l’objet ne peuvent pas prendre part au vote de la
délibération.
Nathalie CHAUFFOUR. Je vais juste vous dire que je vais m'abstenir sur cette délibération. Pas sur le fait
de donner des subventions aux associations, ce qui est parfait, mais uniquement sur la façon dont sont
distribuées les subventions.
Olivier DALMONT. J'ai un certain nombre de questions.
Tout d’abord, nous pensons, mais comme tout le monde ici autour de cette table, car il n'y a qu'à voir le
dynamisme des associations et le nombre de membres du conseil municipal qui sont membres d'une
association, pour savoir que c'est très dynamique à Herblay. Cela l'a toujours été, et c'est bien.
On votera de fait pour, parce que les associations ont besoin de subventions pour fonctionner, notamment
lorsqu'elles rayonnent sur la ville. Je rappelle, d'ailleurs, qu'une des premières conditions, en termes de
droit, pour avoir des subventions de la part d’une commune, c'est d'avoir un intérêt public. Évidemment,
c'est important. C'est la première chose que je voulais dire. Cependant, il y a quand même des baisses,
alors, je ne veux pas discuter sur les augmentations, tant mieux pour elles, mais il y a quand même des
baisses qui nous interrogent. Ce n'est pas de la suspicion, c'est juste de l'interrogation.
Alors, déjà, je voulais dire que sur le chapitre 025, ce n'est pas une baisse, mais une hausse, et nous
trouvons que c'est très bien que l'association Herblay Boutiques puisse bénéficier d'une subvention de
1 000 euros, alors qu'avant, je ne sais pas pourquoi, elle n'en avait pas. Peut-être parce qu'elle avait une
29 activité de rayonnement sur la ville moindre. En tout cas, c'est bien, parce que c'est vrai que c'est une
association qui travaille bien sur la ville, qui fait beaucoup de choses et qui rayonne.
Ensuite, sur les relations internationales, je vais évidemment pointer les baisses qui m'interrogent. Il y a
certainement une justification, je ne doute pas que votre élu aux associations pourra nous donner une
réponse. Il y a moins 100 euros pour Herblay Yeovil. Je ne sais pas pourquoi. Une autre interrogation sur
l'association Ajir. Vous avez vu que ses subventions baissent. Je crois qu'on devait être à 140 000 euros,
or, on est à 120 000 euros. C'est une diminution qui nous interroge, car il est vrai qu’il y a une convention
de partenariat. L'évolution de l'association Ajir nous interroge, puisque vous avez un directeur qui part à
la retraite, ce n'est pas secret, vous l'avez dit lors du dernier conseil municipal. Et vous avez un directeur
adjoint qui, lui, va être recruté par la Ville, dans le cadre du centre municipal social que vous voulez
monter. Ce n'est pas secret, vous l'avez dit lors du dernier conseil municipal. Vous avez un espace Rémy
Bronze qui a été remunicipalisé. Vous avez une ferme Cocorico qui a été remunicipalisée. Nous nous
posons la question de l'avenir de l'association Ajir, qui est très utile aux Herblaysiens. C'est d'ailleurs pour
cela, je pense, que vous donnez une subvention de 120 000 euros. Je profite donc de ce tableau des
subventions pour vous interroger sur l'avenir de cette association. D'autre part, il y a deux autres baisses
sur lesquelles je voudrais vous questionner : l'escrime. C’est peut-être aussi parce qu'ils ont demandé
moins. Il y a une baisse de 1 000 euros, puisqu'on passe de 4 500 euros sur le tableau 2024 à 3 500 euros
sur le tableau 2025. Puis, il y a l'association de rugby, 25 000 euros sur 2024, 20 000 euros sur le tableau
2025.
C'est tout ce que je voulaïs dire sur les associations, mais aussi rendre hommage au travail qu'elles font,
et qui est nécessaire sur la ville. On votera pour.
M. le Maire. I! y a un très, très bon travail qui est fait par le service vie associative, avec la responsable
du service et l’élue. Entre la façon dont on s'en occupait à une époque et aujourd'hui, cela a beaucoup
évolué. Et en effet, nous analysons énormément la situation de chaque association. I} y a un gros travail
fait. Si nous ne travaillions pas, nous mettrions toujours le même montant, puisqu'on ne saurait pas. Là,
on voit en fonction de la situation financière, du nombre d'adhérents, du nombre d'adhérents herblaysiens
également, parce qu'il ne s'agit pas non plus d'avoir plein d'adhérents d'autres villes, parce que ce ne serait pas bien que les Herblaysiens payent des impôts pour d'autres communes. Bien sûr, certaines
associations ont des adhérents d'autres villes, il n'y a pas de souci, maïs il ne faut pas que cela devienne
la majorité non plus.
On regarde en fonction des actions qui sont réalisées également. Ce sont tous ces éléments-là qui sont
pris en compte. Et là, vous en avez cité assez peu en réalité, par rapport au nombre d'associations qui
reçoivent des subventions. Alors, oui, il peut arriver qu'on baisse parce qu'ils demandent moins. I! y a
même des associations, et je tiens à saluer leur sens des responsabilités, qui disent qu'ils n’en ont pas
besoin.
Ce que je voulais ajouter c'est qu’au-delà de la subvention financière donnée aux associations, nous leur
donnons des moyens considérables, et beaucoup plus importants que bien d'autres villes. Et là, je salue
aussi les services techniques qui fournissent du matériel, qui s'occupent des gymnases, qui sont aux petits
soins vis-à-vis de toutes les associations. D'ailleurs, on valorise le support qu'on leur apporte. Vous citiez Herblay Boutiques. En réalité, ils ont été mis en sommeil. Ils avaient arrêté leur association. Je
suis content qu'ils aient repris. Il y a un nouveau président, dynamique. Nous travaillons très bien avec
eux. Il y a un partenariat, un trinôme, entre la Ville, Herblay Boutiques, et le comité des fêtes, qui participe
à l'animation dans nos quartiers. C'est pour cela qu'on leur a donné la subvention.
Pour Ajir, nous leur donnons toujours une importante subvention, mais évidemment, nous les avons
délestés, de la ferme Ajir. C'était une demande de leur part car ils n'étaient pas en mesure de s’en occuper
comme la Ville peut le faire. Il y avait des travaux à réaliser. Je rappelle que nous avons dépensé quelques
centaines de milliers d'euros pour réhabiliter cette ferme et que, c'est pour ce motif que la subvention a
été diminuée. Et pour le personnel, cela s'est fait en discussion avec Agir. Bien sûr qu'on allait devoir
baisser, parce que pour la Ville, au global, c'est plus cher. Le montant de la subvention reste de très loin
la subvention la plus importante donnée à une association parce que 120 000 euros, c’est colossal.
Pourquoi la maintenons-nous ? Parce que cette association a un rôle social utile, atypique par rapport à
d'autres villes. Tout le monde n'a pas une association comme celle-ci. En tout cas, elle est ancrée sur notre
30 territoire depuis longtemps. Et du reste, le centre social qui va être créé travaillera en partenariat avec
eux, puisque c'est un Espace de Vie Sociale.
Nous recrutons à la ferme Cocorico. Et puisqu'on parle de la ferme Cocorico — J'ai annoncé tout à l'heure
via Facebook la naissance d’un chevreau et d’un agneau. À ce propos, nous accueillons aussi des animaux.
C'est une ferme qui fonctionne très bien, beaucoup d'Herblaysiens, et pas que des Herblaysiens d'ailleurs,
viennent visiter la ferme.
Ajir fait un excellent travail, et on continue à les soutenir.
Quant à l’association de l'escrime, la subvention baisse de 1 000 euros parce qu'on a fait 41 000 euros de
travaux pour les pistes.
Olivier DALMONT. Et le rugby ? RCH, si vous préférez.
Evelyne LARGENTON. lis ont eu des baisses d'adhérents.
M. le Maire. C'est ce que je disais tout à l'heure, donc on regarde le nombre d'adhérents également. On
essaie d'être au plus juste en étant bienveillants quand même, parce qu'il y a assez peu d'associations qui
ont moins.
Evelyne LARGENTON. Et les 100 euros de Herblay Yéovil, c'est surtout parce que l'an dernier, on leur avait
donné plus, parce que c'était leur anniversaire, ils recevaient des gens.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour — 1 abstention : Nathalie CHAUFFOUR) approuve les
subventions 2025 sus-désignées et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de
moyens conformément à la réglementation en vigueur pour les subventions supérieures à 23 000 €.
202. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION BILATERALE 2024/2026 DE RESERVATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVEC AXIMO
Rapporteur: Philippe VONMEURS
La ville d’'Herblay-sur-Seine a été sollicitée par le bailleur AXIMO pour signer la convention bilatérale
2024/2026 de réservation de logements locatifs sociaux qui définit les modalités de transformation en
flux des droits de réservation de la commune sur le patrimoine du bailleur
En contrepartie de la signature de cette convention, le bailleur AXIMO s'engage à réserver à la Ville des
droits en flux représentant 1 logement sur une période de trois ans, dans le respect des dispositions de
l'article R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation dans sa rédaction issue du décret n°2020-
145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, et du
protocole régional francilien de mise en œuvre de la gestion en flux du 3 mars 2022.
Afin de limiter le délai d'attribution et le temps de vacance du logement, la Ville d'Herblay-sur-Seine
propose trois ménages et devra transmettre leur dossier complet pour chacun d’eux contenant
l'ensemble des pièces nécessaires à leur étude. En cas d'impossibilité pour le réservataire de désigner
des candidats sur un logement qui lui serait orienté, ce dernier s'engage à informer le bailleur dans les
meilleurs délais après la mise à disposition.
Examen de cette question en commission des affaires des services à la population en date 12 février
2025.
Philippe VONMEURS. Comme examiné hier en commission des affaires des services à la population et
dans le cadre des dispositions relatives à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux,
il est proposé d'approuver la convention bilatérale 2024-2026 de réservation de logements sociaux qui
définit les modalités de transformation en flux des droits de réservation de la commune sur le patrimoine
herblaysien du bailleur AXIMO, au même titre que les dix autres bailleurs sociaux de la ville pour lesquels
le conseil municipal avait délibéré en juin 2024.
31 En contrepartie de la signature de cette convention, le bailleur AXIMO s'engage à réserver des droits en
flux représentant un logement sur une période de 3 ans. 1! est ainsi proposé au conseil municipal d'une
part d'approuver la convention bilatérale 2024-2026 avec le bailleur social AXIMO et d'autre part
d'autoriser M. le Maire Philippe ROULEAU à signer la convention en question avec la société AXIMO.
Olivier DALMONT. || s'agit d'une convention avec un bailleur social pour des logements sociaux aux
Copistes. Vous savez bien qu'on défend la politique... La ville d'Herblay, comme toutes les villes de France,
a besoin de logements sociaux, notamment pour loger les Herblaysiens. Évidemment, on votera pour.
Aujourd'hui, se loger en Île-de-France, c'est compliqué. Se loger à Herblay, c'est compliqué. Trouver un
logement locatif à Herblay qui ne soit pas dans le parc social, c'est compliqué, il faut le dire quand même.
Donc, de fait, avoir des logements sociaux qui soient plus accessibles, notamment pour les gens qui sont
jeunes et qui rentrent dans l'activité professionnelle, par exemple, ou qui connaissent des accidents de
vie, évidemment que c'est une bonne chose. Nous voterons pour.
M. le Maire. D'ailleurs, ce qui n'est pas évident, c'est de constrüire des logements tout en n'urbanisant
pas. Parce qu'on me reproche, Monsieur DALMONT, d'urbaniser la ville.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :
Approuve la convention bilatérale 2024/2026 de réservation de logements locatifs sociaux qui
définit les modalités de transformation en flux des droits de réservation de la commune,
- Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer la convention en question avec le bailleur.
203. APPROBATION ET SIGNATURE DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE 2025-2029
Rapporteur : Fatima MOUSSI
Les conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations familiales du Val d'Oise doivent
aujourd’hui être renouvelées pour :
Les lieux d'accueil enfants-parents {(LAEP)
Les établissements d’accuei du jeune enfant
- Le relais Petite Enfance
Le Périscolaire
L'extrascolaire
- Les accueils adolescents
Les conventions définissent et encadrent les modalités d’intervention et de versement des subventions
associées aux différents services.
Les avenants ayant pris fin le 31 Décembre 2024, de nouvelles conventions doivent donc être signées
pour une durée de 5 ans, du 1° janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2029.
Examen de cette question en commission des affaires des services à la population en date du 12 Février
2025.
Fatima MOUSSI. I! s'agit ici de renouveler la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse
d'allocations familiales du Val d'Oise pour une durée de 4 ans, soit 2025-2029, pour les lieux d'accueil
enfants-parents, les établissements d'accueil du jeune enfant, le relais petite enfance, le périscolaire,
l'extra-scolaire et les accueils d'adolescents. Ces conventions définissent et encadrent les modalités
d'intervention et de versement des subventions associées aux différents services. Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise
les conventions d'objectifs 2025-2029.
Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à
signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise les conventions d'objectifs 2025-2029
mentionnées ci-dessus.
32 204. MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS MULTI-ACCUEILS
MUNICIPAUX
Rapporteur : Linda SAGET
La Ville dispose de quatre multi-accueils municipaux :
L’Arc-en-Ciel
La Coccinelle
1,2,3 … Soleil |
L’attrape-rêves.
Le règlement de fonctionnement et ses annexes doivent être mis à jour pour être conforme à la
règlementation.
Ils sont transmis aux familles lors de l'admission des enfants en crèche, disponibles sur le site de la Ville
et par voie d'affichage dans les crèches. Chaque modification fait l’objet d’une communication aux
familles dont les enfants sont accueillis en crèche.
A ce jour, il est nécessaire de procéder à des modifications permettant de répondre au décret du 05
juillet 2024 relatif à l'obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY.
Examen en commission des affaires des services à la population du 12 février 2025.
Linda SAGET. En effet, suite au décret du 5 juillet 2024 relatif à l'obligation vaccinale contre les
méningocoques de type B et ACWY, le règlement de fonctionnement des multi-accueils municipaux doit
être mis à jour pour être en conformité avec la réglementation en vigueur.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le règlement de fonctionnement des multi-accueils
municipaux.
Le Conseil municipal à /’Unanimité (35 voix pour) adopte le règlement de fonctionnement des multi-
accueils municipaux.
301. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT N° 3 AU LOT N° 9 DU MARCHE DE TRAVAUX DE
CONSTRUCTION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE
Rapporteur: David GOSSET
Par délibération n°2022/183 en date du 8 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le lancement
du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de construction du poste de Police municipale.
Ledit marché est un marché de travaux passé, conformément aux dispositions de l’article L.2123-1 du
Code de la Commande Publique. En application de l’article L.2113-10 du code de la Commande Publique,
il est décomposé en 11 lots, chacun constituant un marché en propre :
Lot 1 - Terrassements — Gros Œuvre — VRD
Lot 2 - Charpente bois — Murs à ossature bois
Lot 3 - Etanchéité
Lot 4 - Couverture et bardage métallique
Lot 5 - Menuiseries extérieures aluminium — Métallerie - Serrurerie
Lot 6 - Doublages — Cloisons — Plafonds — Menuiseries intérieures bois
Lot 7 - Revêtements de sols — Faïence — Peinture — Nettoyage de chantier
Lot 8 - Chauffage — Ventilation — Plomberie — Sanitaires
Lot 9 - Electricité — Courants forts — Courants faibles — SSI
Lot 10 - Ascenseur
Lot 11 - Espaces verts
Les lots n°2 et 4 s'étaient avérés infructueux,
33 Monsieur le Maire avait été autorisé à signer les pièces contractuelles dudit marché pour les différents
lots ayant été attribués au terme de la procédure, et notamment pour le lot n° 9 avec la société SGEA.
Les ouvrages faisant l’objet du lot n° 9 de ce marché sont réglés à prix global et forfaitaire, montant
de base : 135 055,61 € hors taxes.
Le présent marché avait été conclu à la date de notification au titulaire du lot pour une durée d'exécution
de 12 mois à compter de l'émission de l’ordre de service précisant la date de démarrage de la période
de préparation, conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique.
Puis, le Conseil municipal, en ses séances du 19 juin 2024 et du 19 décembre 2024, avait approuvé un
avenant n°1 puis un avenant n°2, portant sur des travaux supplémentaires.
A ce jour, considérant la nécessité de faire réaliser des travaux supplémentaires d'alimentation pour le
lanterneau de désenfumage, et la logette tarif jaune, il convient d'approuver et signer un avenant n°3 en
plus-value de 2 705,24€ hors taxes, portant ainsi le montant total du marché à 146 208,07 euros hors
taxes.
l'est donc bien précisé que l'avenant n° 3 ne bouleverse pas l’économie générale du marché d’origine et
n'en change pas l’objet, conformément aux strictes dispositions de l’article R.2194-1 du code de la commande publique.
Par ailleurs, les dispositions contractuelles du marché de base et ses deux avenants subséquents, non
contradictoires avec les présentes, restent toutes en vigueur.
Le présent avenant n° 3 a fait l’objet d’un examen et d’une approbation préalable de la commission
d'appel d'offres (CAO) de la ville du 29 janvier 2025.
Examen en commission des affaires techniques du 12 février 2025 et en commission d'appel d’offres du 29 janvier 2025.
David GOSSET. I! s'agit de l'avenant n° 3 au lot n°9 du marché de construction du poste de police
municipale avec la société SGEA, pour des travaux d'électricité. Ce sont l'alimentation pour le lanterneau
de désenfumage situé dans la cage d'escalier ainsi que la mise en place d'une logette à tarif jaune à la
base à l'extérieur et que l'on a décidé de remettre à l'intérieur pour des raisons de sécurité.
Il est à préciser que cet avenant ne bouleverse pas l'économie générale du marché, n'en change pas
l'objet. {l est donc proposé au Conseil municipal d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur
Philippe BARAT à signer avec la société SGEA cet avenant n°3.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe
ROULEAU, ou son représentant Philippe BARAT, Adjoint au Maire, à signer avec la société SGEA l’avenant
n° 3 au lot n°9 du marché de construction du poste de Police municipale.
302. LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF A LA SECURITE INCENDIE, POTEAUX INCENDIE ET ANTI-INTRUSION
Rapporteur : Philippe BARAT
Actuellement, le marché passé avec la société ECO SECURITE INCENDIE, relatif à la sécurité incendie,
arrive à échéance le 9 juin 2025. Le marché passé avec la société SECURI-COM, relatif à l’anti-intrusion
et télésurveillance, arrive, quant à lui, à échéance le 1° septembre 2025. Et enfin, le marché passé avec
la société C.D.A, relatif à l'entretien et maintenance des bouches et poteaux d'incendie, arrive à échéance
le 28 août 2025.
Dans le cadre de la continuité du service, il est donc nécessaire de prévoir, dès à présent, le lancement
d'une procédure d'appel d’offres ouvert, à publication européenne, conformément aux dispositions des
articles L.2124-2 et R.2124-1 du Code de la Commande Publique.
L'article L. 2113-10 du code de la commande publique dispose que tous les marchés doivent être passés
en lots séparés lorsque leur objet permet l'identification de prestations distinctes.
34 Le marché en question sera donc divisé en trois lots distincts avec un périmètre pour chaque lot bien
défini :
Numéro Montant maximum HT
du lot : Désignation du lot : sur la durée globale du
| = marché (4 ans) Acquisition, installation, et maintenance du matériel de sécurité Lot 1 £ . 800 000€ incendie .
Lot 2 Contrôle et entretien des poteaux et bouches d'incendie 300 000€
| Lot 3 Installation et maintenance des systèmes d’alarmes anti -intrusion et 300 000 €
de télésurveillance
Ce marché ne comporte pas de montants minimums.
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire du lot considéré pour une durée d’une
{1} année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n’excède
quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande
publique.
Pour rappel, la négociation n’est pas autorisée dans le cadre de cette procédure.
Le dossier de consultation des entreprises est composé de :
- Un règlement de la consultation,
Un Acte d'engagement par lot,
- Un Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux trois lots,
- Un Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux trois lots,
Le Bordereau des Prix Unitaires par lot;
Un Détail Quantitatif Estimatif par lot.
Examen en commission des affaires techniques du 12 février 2025.
Philippe BARAT. On a un marché de sécurité incendie qui s'arrête en juin et on en profite aussi pour inclure
dans ce marché tout ce qui touche à l'alarme anti-intrusion et la télésurveillance. Un marché qui se
termine en septembre. Vous avez trois lots et c'est un appel d'offres ouvert et un marché qui sera attribué
pour une durée maximale de quatre ans.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou
Monsieur Philippe Barat, Adjoint au Maire :
A lancer l’appel d'offres ouvert relatif à ces prestations de services,
A signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les trois lots du marché
correspondants, une fois que ces derniers auront été dûment attribués par la Commission
d'appel d'offres de la Ville,
De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du
Code de la Commande Publique.
303. ZAC DE L'EPINEMERIE — BILAN DE LA CONCERTATION
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
I. Rappel de la procédure et des objectifs de la ZAC
La procédure de ZAC est ponctuée par trois grandes étapes :
#“ Le lancement des études et de la concertation qui en définit les objectifs et les modalités, en
application des articles L. 103-2 et L. 103-3 du Code de l'Urbanisme ;
* L’approbation du dossier de création qui définit notamment le périmètre de la ZAC, le mode de
réalisation, le régime de participations et qui contient un rapport de présentation de l'opération
ainsi qu’une étude d'impact spécifique, en application de l’article R. 311-2 du Code de
l'Urbanisme ;
35 “ L’approbation du dossier de réalisation (projet de programme global des constructions,
modalités prévisionnelles de financement de l’opération) et du programme des équipements
publics, en application de l’article R. 311-7 du Code de l'Urbanisme,
Les objectifs poursuivis sont inscrits dans la délibération du 22 septembre 2022 :
Développer ce secteur à enjeux dans la Ville ;
Concevoir un quartier mixte : logements diversifiés, équipements et espaces publics, services,
commerces et activités économiques. ;
Sécuriser les points d’accès au quartier sur la route de Conflans et l'avenue Philippe Seguin :
Privilégier une organisation urbaine prenant en compte les contraintes du site ;
Mettre en œuvre un projet urbain bien intégré dans le paysage urbain et forestier et permettant
la confortation de la trame verte et bleue dans le quartier ;
- Intégrer un programme d’équipements publics conforme aux besoins de la ZAC: équipement
scolaire et de loisirs, parc urbain, …
Il. Les modalités de concertation prévues dans le cadre de la ZAC
Dans le cadre de la procédure de ZAC, les modalités suivantes ont été prévues :
- Affichage de la délibération en Mairie pendant toute la durée de la procédure ;
Mise à disposition du public en Mairie, aux heures d’ouverture de la Mairie, d’un dossier de
concertation qui, le cas échéant, sera complété pendant la procédure ;
- Mise à disposition du public en Mairie, aux heures d'ouverture de la Mairie, d’un registre de
concertation destiné à recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée de la procédure ;
Des observations pourront être formulées via l’adresse mail: amenagement@herblay.fr et seront consignées dans le registre actualisé 1 fois par semaine ;
Organisation d’une réunion publique ;
Insertion d’un article minimum dans le bulletin municipal.
Il, La concertation réalisée
L'ensemble de la concertation effectivement réalisée est décrit dans le bilan joint au présent rapport. Les modalités de concertation initialement fixées ont toutes été respectées. De plus, un article sur le site
internet de la ville a été publié et un article supplémentaire annonçant la réunion publique du 20
novembre 2024 est paru dans le Herbay Mag.
Ainsi, les modalités de concertation prescrites ont été réalisées et permettent d’en tirer un bilan. Il est
précisé qu’en dehors de cette phase de concertation obligatoire, la Ville poursuivra la concertation avec
les habitants tout au long du reste de la procédure.
Examen en commission des affaires techniques du 12 février 2025.
Nadine PORCHEZ. Par délibération en date du 22 septembre 2022, la ville d'Herblay-sur-Seine a défini les
objectifs de la ZAC de l'Epinémerie et en a fixé les modalités de concertation afin d'associer au mieux les
habitants et les acteurs du projet.
Les réflexions sur le projet de ZAC étant bien avancées, la concertation obligatoire doit se terminer. Le conseil municipal est invité à tirer le bilan de la concertation qui s'est déroulée pendant toute la phase
des études préalables. Ce bilan permettra également de délibérer à nouveau lors d'un prochain conseil
municipal afin de créer la ZAC et d'entamer la phase du dossier de réalisation.
Olivier DALMONT. Je voulais savoir s’il y a un vote.
M. le Maire. Oui.
36 Olivier DALMONT. Evidemment, à l'heure d'aujourd'hui, vous n'allez pas pouvoir nous dire quel est le
délai de réalisation de cette ZAC, si j'ai bien compris. Maïs est-ce que c'est quelque chose qui va être
réalisé ?
M. le Maire. Ce sera très long.
Olivier DALMONT. Oui, c'est ce que j'ai cru comprendre...
Le Conseil municipal à Unanimité (31 voix pour — 4 abstentions : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile
JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) approuve le bilan de la concertation relative au projet de ZAC de
l’'Epinemerie.
304. PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN
COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET MODALITES DE CONCERTATION
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Le promoteur PETRUS PROMOTION 13 a proposé à la Ville un programme de résidentialisation mixte sur
une partie de la parcelle ZC30 appartenant à la Ville.
Ce projet présente un caractère d'intérêt général pour la ville. Cette opération proposée par le
promoteur PETRUÜS PROMOTION 13 permettra d'apporter au quartier des Tartres un certain nombre de
commerces et services. Les logements prévus dans l'opération viendront renforcer l'offre de logement
sur la ville.
Les dispositions actuelles réglementaires et spatiales du Plan Local d'Urbanisme (PLU) opposable ne
permettent pas la mise en œuvre de ce projet en l’état. Aussi, il est nécessaire de faire évoluer les règles
pour la réalisation du programme sans pour autant créer des droits à construire qui pourraient aller à
l'encontre des orientations ci-dessus exprimées. La procédure qui sera mise en œuvre pour l’évolution
du PEU consistera en une déclaration de projet valant mise en compatibilité prévue par l’article L 300-6
du Code de l'Urbanisme.
Cette procédure, menée par la commune compétente en la matière au titre de l’article R153-16 du Code
de l'Urbanisme, nécessite l'accompagnement technique d’un bureau d’études ainsi qu’une enquête
publique.
Les étapes de la procédure sont les suivantes :
- Délibération du Conseil municipal prescrivant la procédure et fixant les modalités de
concertation
Concertation avec la population. Pour cette étape il est proposé :
Mise à disposition d’un dossier
Une réunion publique
- Une réunion d'examen conjoint avec l'Etat, la commune, les personnes publiques associées, les
communes intéressées
+ l’enquête publique (minimum 1 mois)
- Délibération du Conseil municipal adoptant la déclaration de projet et emportant approbation
des nouvelles dispositions du PLU
PLU exécutoire après accomplissement des mesures de publicités
v
Examen en commission des affaires techniques du 12 février 2025.
M. le Maire. Je propose de regrouper les questions 304 et 305 concernant la proposition de PETRUS pour
la parcelle ZC30.
Le Conseil municipal à f’Unanimité (31 voix pour — 4 abstentions : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile
JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) approuve la prescription de la procédure de déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU et en fixer les modalités de concertation telles que proposées.
37 305. DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME -
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Le promoteur PETRUS PROMOTION 13 a proposé à la Ville un programme de résidentialisation mixte sur
une partie de la parcelle ZC30 appartenant à la Ville.
Les dispositions actuelles réglementaires et spatiales du Plan Local d'Urbanisme (PLU) opposable ne
permettent pas la mise en œuvre de ce projet en l’état. Aussi, il est nécessaire de faire évoluer les règles
pour la réalisation du programme sans pour autant créer des droits à construire qui pourraient aller à
l'encontre des orientations ci-dessus exprimées. La procédure qui sera mise en œuvre pour l’évolution
du PLU consistera en une déclaration de projet valant mise en compatibilité prévue par l’article L 300-6
du Code de l'Urbanisme.
Cette procédure, menée par la commune compétente en la matière au titre de l’article R153-16 du Code
de l'Urbanisme, nécessite l’accompagnement technique d’un bureau d’études ainsi qu’une enquête publique.
Conformément à la réglementation, le promoteur PETRUS PROMOTION 13 a soumis son projet à examen
au cas par cas. Après examen, l'autorité environnementale par décision n° DRIEAT-SCDD-2024-214 en
date du 30 décembre 2024 a rendu obligatoire la réalisation d’une évaluation environnementale qui
notamment doit comprendre :
L'analyse du risque d'exposition des futurs habitants et usagers aux champs magnétiques basses fréquences, notamment pour une population sensible (crèche) ;
L'évaluation des impacts sur les milieux naturels et agricoles ;
- Les incidences hydrauliques du projet (lors du chantier et en phase exploitation) ;
Les incidences de l’imperméabilisation du sol et la gestion du phénomène d’îlot de chaleur urbain
et sur le ruissellement urbain du site et de la zone ;
Les impacts sur les mobilités (déplacements motorisés et actifs, accessibilité aux transports en commun) ;
L'analyse des nuisances sonores et la qualité de l'air sur les futurs usagers du site ;
L'identification de mesures pour éviter, réduire, voire compenser ces impacts de manière
proportionnée et hiérarchisée.
Examen en commission des affaires techniques du 12 février 2025.
Nadine PORCHEZ. Le promoteur Petrus Promotion 13 a proposé à la Ville un programme de
résidentialisation mixte sur une partie de la parcelle ZC30 appartenant à la Ville. Sur décision de l'autorité
environnementale, le projet est soumis à évaluation environnementale.
La mise en œuvre de ce programme nécessite une évolution des règles du plan local d'urbanisme par une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU.
Il'est proposé au Conseil municipal de prescrire la procédure de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité et d'en fixer les modalités de concertation. Cette procédure menée par la commune
compétente nécessite l'accompagnement technique d'un bureau d'études ainsi qu'une enquête publique. Et vous avez la liste derrière de toutes les étapes qui seront menées pour cette procédure.
Sur la question 305, il est indiqué que cette procédure sera soumise à évaluation environnementale. Et
vous avez également toute la liste des analyses qui seront mises en œuvre afin de préserver ce cadre.
Il est proposé au conseil municipal de soumettre la procédure de déclaration emportant mise en compatibilité du PLU et à évaluation environnementale.
Olivier DALMONT. C'est toujours embétant d'avoir des PLU qui sont discutés et votés et, que la majorité
municipale souhaïte modifier alors même qu'elle est l'auteure dudit PLU. C'est sans doute une erreur
technique qu'il n'y ait pas comme d'habitude, une photo du cadastre avec la délibération qui montre à
quoi correspond la parcelle ZC30. Je peux le dire, en tant qu'élus responsables, nous avons regardé. Il
s'agit de l'espace de parking qui est juste à côté du stade des Beauregards, là où il y a le skatepark. Je
rappelle que le skatepark, c'était à la base un projet porté par le conseil municipal des jeunes après qu'il
38 soit créé. Pour plein de raisons, d'abord parce que vous confiez à un promoteur privé la réalisation de
logements. Je ne sais pas ce que veut dire logement mixte, programme mixte. Je pense que Madame
PORCHEZ va pouvoir nous répondre.
Mais là, de nouveau, c'est un processus d'urbanisation de la Ville. Alors oui, je le redis : on considère que
ce n'est pas incompatible. Oui, on vous reproche d'avoir trop urbanisé notre commune. C'est sûr.
Lorsqu'on regarde la commune d'Herblay, lorsque vous êtes arrivé en 2014 et la commune d'Herblay
aujourd'hui, je pense que tout le monde va constater une urbanisation. Après, chacun la qualifie comme
elle veut. Nous, on la qualifie comme excessive. Mais de toute façon, ici, c'est encore la même chose, c'est-
à-dire qu'on ne sait pas trop ce que cela va donner. La question que je voulais savoir, c'est : qu'est-ce que
cela veut dire, comme vous l'avez dit Madame PORCHEZ : le programme mixte.
M. le Maire. Plusieurs choses. Vous voulez absolument qu'on ait beaucoup de logements... et vous dites
qu'il y a un effet ciseau. Mais par contre, vous n'auriez pas augmenté les impôts, ou peut-être même
baissé. Si vous étiez aux responsabilités, il y a fort à parier que ce serait quand même compliqué pour les
finances de la Ville. Là, vous nous dites qu'il faut construire du logement social, que les pauvres
Herblaysiens n'ont pas de logement, et qu'il y a des demandes. Et en même temps, ilne faut pas urbaniser.
Tout cela ce n'est pas compatible. Il n'y a pas plusieurs façons de construire du logement. Et à ce propos
d’ailleurs, nous avons durci le Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour justement maintenir et mieux maîtriser
l'urbanisation, parce que vous le savez aussi bien que moi, nous sommes sur un territoire très étendu,
presque 13 kilomètres carrés. Et bien sûr, les promoteurs vont même jusqu'à racheter des pavillons, pour
essayer de construire du collectif. C'est pour cela que nous avons durci le PLU.
Je vous rappelle que nous sommes à 20 % de logements sociaux. Si vous étiez aux responsabilités, vous
voudriez arriver aux 25 %, parce que c'est votre conviction, d'y arriver à ces 25%. Mais je vais vous redire
ce que j'avais dit à une liste d'opposition lors des dernières élections municipales, pour faire 5 %, il faut
faire trois ou quatre fois Les Bayonnes. Si vous étiez aux responsabilités, ce serait une urbanisation
énorme que vous seriez obligé de faire pour arriver à ces 25 % de logements sociaux. Je viens vous
rassurer, parmi les pistes de travail du projet qui nous est proposé, il n'est pas question de supprimer le
skatepark. I! sera bien sûr conservé.
Et quand nous parlons d’une opération mixte, il s'agit de logements uniquement pour du personnel
soignant. ll nous a été proposé cette opération car le personnel soignant manque de logements. On
trouvait cela intéressant. Et quand on dit mixte, c'est avec du commerce, et du loisir également. Ils nous
ont parlé d'opérations avec peut-être de l'escalade, des jeux vidéo, du padel également, ou des
restaurants, en pied d'immeuble. C’est une offre plutôt attractive pour les Herblaysiens.
Pour l'instant, ce n'est pas plus avancé que cela. Ce sont des pistes. C’est la Protection civile qui s'est
rapprochée de moi car elle cherchait un terrain pour construire son siège départemental. J'ai cherché
dans la ville. Eux, ils étaient intéressés par la ville d'Herblay. Effectivement, j'ai trouvé ici, sur cette parcelle
ZC30, un terrain. Il y a aussi un supermarché qui m'a approché en me disant, qu'ils aimeraient bien
s'implanter à Herblay. I faut prendre du recul et essayer de voir ce qu'on peut faire d'intelligent. Et puis,
la société Petrus est venue à notre rencontre et nous a proposé des pistes. Pour l'instant, on n'en est
vraiment qu'aux pistes.
Olivier DALMONT. Je réponds. D'abord, je vous remercie pour vos explications. C'est intéressant, au sein
du Conseil municipal d'Herblay, parce qu’à la différence d'autres conseils municipaux, il y a des échanges,
ce qui permet de comprendre. Je me permets, car si la délibération avait été peut-être un peu plus
explicite, on aurait pu sans doute éviter cette partie-là. Faire des logements aux personnels soignants,
c'est important, vous avez raison. Et c'est vrai que cela nous rassure que le skatepark soit déplacé, je
pense, parce qu'il est dessus.
Après, c'est toujours la même chose, Monsieur le Maire. On a du respect pour votre fonction, mais de fait,
nous allons vous redemander une fois encore, officiellement, d'arrêter de nous faire des procès
d'intention, sur ce que nous aurions fait si on était aux responsabilités. Vous n'en savez rien. C'est
impossible à prévoir. Moi, ce que je vois, c'est ce que vous avez fait depuis 10 ans, depuis que vous êtes
aux responsabilités. C'est-à-dire que vous avez construit massivement.
Vous nous rappelez souvent que nous ne sommes pas aux responsabilités, c'est vrai, nous ne le sommes
pas. Comme nous ne le sommes pas, nous ne pouvons pas être comptables de ce qui a été fait. Et donc je
39 vous demande, très respectueusement, d'éviter les procès d'intention à l'opposition sur ce qu'elle aurait
fait si elle avait été aux responsabilités. On n'en sait rien. Nous, on sait ce qu'on aurait fait. On n'aurait
pas fait comme vous, c'est d'ailleurs pour cela qu'on vote contre votre budget. En tout cas, grâce aux
explications que vous nous avez données, au lieu de voter contre cette délibération, nous nous
abstiendrons.
M. le Maire. Je ne vous fais pas de procès d'intention. C'est connu que vous voulez absolument que la ville
arrive à 25 % de logements sociaux.
Olivier DALMONT. Mais c'est faux.
M. le Maire. C'est nouveau !
Olivier DALMONT. Je me permets juste de dire que ça c’est..Comment dire ? Vous avez une vision
idéologique de la politique, Monsieur ROULEAU. J'ai envie de vous le dire. Vous avez une vision
idéologique de la politique.
M. le Maire. C'est dans votre programme.
Olivier DALMONT. Non, mais non. Vous ne l'avez pas toujours cette vision idéologique ? Là parce que
peut-être que vous êtes à court d'arguments, je n'en sais rien, vous avez une vision idéologique de la
politique. Alors la gauche, ça veut des logements sociaux, ça veut urbaniser, ça veut 25 %. Non. La gauche,
quand elle est aux responsabilités, elle est aussi pragmatique. Et d'ailleurs, vous le savez très bien, je ne
vous en fais pas le reproche, que les élections municipales c'est toujours plus citoyen qu'idéologique. On
s'adapte de façon pragmatique à la réalité du terrain. Je vous le redis, arrêtez d'avoir une vision
idéologique de l'opposition ou d'ailleurs de votre majorité. Moi, je ne vous fais pas le procès d'avoir une
politique idéologique. Et arrêtez les procès d'intention. Je pense que le conseil municipal d'Herblay mérite
mieux.
Le Conseil municipal à f’Unanimité (31 voix pour — 4 abstentions : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile
JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) approuve de soumettre la procédure de déclaration emportant mise en
compatibilité du PLU à évaluation environnementale.
306. LES BAYONNES- ACQUISITION DE LA PARCELLE ZN 26
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Des Consorts, propriétaires d’un terrain cadastré ZN 26 de 722 m° environ situé sur le secteur « Bayonne
Bournouviers », classée en zone 1AU2g du Plan Local d'Urbanisme, ont donné leur accord, pour la cession
de ce foncier à la ville, moyennant le prix de 21 660 euros soit 30 € /m? hors frais de notaire.
Les frais d’acte restant à la charge de la ville.
Examen en commission des affaires techniques du 12 février 2025.
Nadine PORCHEZ. La parcelle cadastrée section ZN 26 d'environ 722 m2? située en zone 1AU2g, sur les
secteurs Bayonne-Bournouviers, présente un intérêt pour la commune. Un accord a été trouvé pour
l'acquisition du terrain pour un montant de 21 660 euros hors frais de notaire. Il est demandé au Conseil
municipal d'autoriser l'acquisition de la parcelle.
Olivier DALMONT. C'est toujours la même chose. Nous avons bien compris qu'il y avait votre volonté,
pour une somme assez importante d'ailleurs, de maîtriser le foncier de notre commune sur une parcelle
ou des parcelles qui avant devaient accueillir, et d'ailleurs on ne sait pas si un jour cela n’accueillera pas
quand même, un golf. Le temps est long et arrive parfois. Evidemment là, comme on ne sait pas ce que
vous voulez faire au fond de ces achats de parcelles, des achats des 20 % qui restent, nous nous
abstiendrons.
40 Le Conseil municipal à la Majorité (31 voix pour — 3 abstentions : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile
JOBIN -— 1 voix contre : Nathalie CHAUFFOUR) autorise l'acquisition de la parcelle ZN 26 située en zone
1AU2g, pour un montant de 21 660 euros hors frais de notaire et autorise Monsieur le Maire, M. Philippe
ROULFAU, ou en cas d'absence, Mme Nadine PORCHEZ, adjointe déléguée à l’urbanisme et à
l'Aménagement du territoire, à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.
307. RUE DE L’ORME MACAIRE — DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE DE 62 M?
ENVIRON DE LA PARCELLE CADASTREE BH 728 POUR SA CESSION
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Deux propriétaires ont sollicité la Commune pour l'acquisition d’une partie de la parcelle communale BH
728 qu'ils occupent partiellement. Celle-ci se situe en limite de leur propriété et est enclavée. La cession
a fait l’objet d’une délibération n°2024/147 du 19 Septembre 2024.
Or, il convient, avant ladite cession, d'autoriser la désaffectation et le déclassement de cette emprise
de 62 m? environ.
Examen en commission des Affaires Techniques du 12 février 2025.
Nadine PORCHEZ. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser la désaffectation et le déclassement
de l'emprise de la parcelle communale BH 728, soit environ 62m2, afin de pouvoir la céder. C'est une
cession au riverain pour une régularisation du périmètre de propriété.
Le Conseil municipal à l'Unanimité (35 voix pour) autorise la désaffectation et le déclassement de cette
emprise de parcelle communale BH 728 d'environ 62 m? afin de pouvoir la céder.
QUESTIONS DIVERSES
Mme CHAUFFOUR. Je constate que je passe toujours après Monsieur DALMONT. Je ne sais pas si c'est
fait exprès ou pas !
M. le Maire. Non, c'est parce qu'il demande la parole en premier tout simplement.
Mme CHAUFFOUR. Je vous ai demandé, Monsieur le Maire, par courrier, une nouvelle fois de bien vouloir
soumettre à notre liste, d'avoir un encart dans Herblay-Mag. Vous avez refusé que cela soit présenté au
Conseil municipal et vous avez demandé à ce que cela soit mis « en question diverse ». Je vous redemande
pourquoi ne pas soumettre au Conseil municipal la possibilité d'avoir une tribune dans Herblay-Mag, et
pourquoi ne pas nous autoriser tout simplement à avoir cette tribune pour qu'on puisse avoir un droit de
parole pour les Herblaysiens.
M. le Maire. Tout d'abord, le droit de parole, vous l'avez ici, puisque vous pouvez vous exprimer à chaque
question. Ensuite, vous savez, je suis juste le règlement intérieur. Je rappelle quelque chose. En début de
mandat, on a défini ensemble, et voté un règlement intérieur. D'ailleurs il y a eu des échanges, et on a
tenu compte de différentes remarques.
Alors à l'époque, vous n'étiez pas conseillère municipale. C'était le groupe « Engagés pour Herblay ». Les
deux têtes de liste ont démissionné. Les suivants n'ont pas voulu monter. Ce sont trois conseillers
municipaux, en fin de compte, qui sont montés. Il y a eu Mme CANTOU, Mme GABARD, et vous également.
Deux conseillères municipales du groupe « Engagés pour Herblay » ont rejoint la majorité municipale.
C'est l'histoire. ll faut que je raconte pour que tout le monde comprenne bien. Et du coup, c'est comme
cela que vous vous êtes retrouvée toute seule.
Qu'est-ce qu'on a dit dans le règlement intérieur ? On a dit quelque chose qu'un enfant pourrait très bien
comprendre. Il est dit qu'un groupe, c'est à partir de deux. Oui, jusqu'à présent, tout va bien. Un groupe,
effectivement, c'est à partir de deux. C'est ce qu'on a écrit, et c'est plutôt bas, car il y a des conseils
municipaux, où un groupe, cela peut être trois, cela peut être quatre. Nous, nous avons dit qu'un groupe,
c'est à partir de deux. Maintenant, nous n'allons pas changer.
41 Nous avons fait une modification du règlement intérieur, je crois, en 2021. Et en 2021, vous étiez au
conseil municipal, Madame CHAUFFOUR. Et quand on a voté cette modification du règlement intérieur
en Conseil municipal, cela a été un vote unanime. Tout le monde a voté pour, y compris les personnes du
groupe « Engagés pour Herblay ». Mais vous-même, quand on a fait une révision du règlement intérieur,
vous avez voté pour également. Et dans ce règlement intérieur, il y avait toujours cet article qui disait
qu'un groupe, c'était à partir de deux. Donc, si vous voulez, nous he pouvons pas changer les règles
uniquement pour nous adapter à une situation personnelle. Ce n'est pas fait pour cela, un règlement
intérieur.
Donc non, je vous redis que nous n’allons pas changer le règlement, parce que cela vous arrange, Madame
CHAUFFOUR.
Olivier DALMONT. Puis-je intervenir sur cette question-là, ou le règlement intérieur me l'interdit ?
M. le Maire. Ah non, là, c'est moi qui décide. Vous pouvez effectivement prendre la parole.
Olivier DALMONT. Je vais prendre la parole. Je trouve que c'est une question de fond, si vous voulez. Enfin,
il y a du fond et de la forme. Alors sur le fond, vous l'avez vu, lors d'un certain nombre de délibérations,
on ne partage pas tous les avis de Madame CHAUFFOUR. On ne vote pas toujours pareil.
Mais moi, cela me gêne, et je vous en ai déjà parlé, qu'un élu de l'opposition n'ait pas la possibilité de
s'exprimer dans la tribune. Alors je rappelle que dans l'ancien mandat, il y avait une élue communiste qui
était toute seule.
Alors c'est vrai qu'elle était tête de liste, et une très bonne élue, d'ailleurs, qui avait accepté de ne pas
avoir de local. Maïs je crois que ce n'est pas la demande de Madame CHAUFFOUR. Cela me gène si vous
voulez, qu'une conseillère municipale d'opposition n'ait pas la possibilité de s'exprimer, d'un point de vue
démocratique. C'est la première chose, une conception de l'action politique et de la démocratie locale.
L'autre point de vue, qui ne me choque pas, parce qu'au fond, on ne peut pas être choqué par le droit.
Je ne suis pas juriste. On a un article du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise, je pense
que votre directrice des affaires juridiques le trouvera, que les élus d'opposition ont le droit à une
expression. Et je rappelle que dans ce Code Général des Collectivités Territoriales, aucun seuil n'est fixé.
Et en termes de normes juridiques, cela m'étonnerait. Je pense que cela vaut la peine, moi, je ne le ferai
pas, mais cela peut valoir la peine, même d'un point de vue curiosité, de demander au tribunal
administratif et notamment au juge des référés ce qu'il en pense. Cela m'étonnerait qu'un juge
administratif, maïs je le redis, je ne suis pas juriste, considère qu'un règlement intérieur soit une norme
juridique plus importante qu'une loi votée par le Parlement.
Je rappelle aussi que dans un certain nombre de délibérations des tribunaux administratifs, des cours
d'appel administratives ou même des conseils d'État, vous pouvez vérifier, il est rappelé que l'expression
de l'opposition est une liberté fondamentale en République. Je ne suis pas juriste, ce n'est pas moi qui
veux faire le recours administratif. Mais, en tant qu'élu d'opposition, je trouve qu'il serait bien que Mme
CHAUFFOUR puisse le faire aussi, comme nous nous le faisons, et d'ailleurs, on vous en remercie. C'est
bien, parce que cela apparaît bien dans le bulletin municipal.
Voilà, c'était notre point de vue.
M. le Maire. Alors, vous l'avez dit à plusieurs reprises, vous n'êtes pas juriste. Vous avez bien fait de le
préciser. Effectivement, ce n'est pas juste ce que vous dites. Le règlement intérieur s'impose et c'est pour
cela qu'on le fait voter aux élus. Vous avez cité Madame KAOUA, mais vous avez bien fait de rajouter
qu’elle était tête de liste parce que pour moi, ce n’est pas du tout la même chose, c’est-à-dire que les gens
n'ont pas voté pour Madame CHAUFFOUR, mais pour Madame SELESKOVITCH. Ce n’est pas du tout la
même chose en termes de représentativité selon moi. Et c'est pour cela qu’à l’époque, j'avais accédé à sa
demande, car je trouvais cela normal, parce qu'il y a un certain nombre d’Herblaysiens qui ont voté pour
elle. J'avais alors modifié le règlement intérieur. Mais là, je vous ai expliqué comment cela s’est passé,
des gens qui ont été élus qui démissionnent quelque temps après. D'abord, ce n’est pas respectueux par
rapport à ceux qui ont voté pour eux, je trouve. Des personnes qui n'étaient pas forcément très
42 convaincues par la facon dont cela se passait sur cette liste, ont décidé de rejoindre la majorité
municipale. Ce n’est pas à moi de venir en pompier.
Et Mme CHAUFFOUR, à chaque fois qu'elle demande la parole dans cette assemblée, je la lui donne. I n'y
a pas de souci, elle peut parfaitement s'exprimer. Et si elle veut prendre la parole à chaque délibération,
elle le peut. Et puis, elle a aussi les réseaux sociaux, je la vois. Flle peut s'exprimer de différentes façons.
M. DALMONT. Depuis de nombreuses semaines, et particulièrement depuis la rentrée 2024, les lignes de
bus qui circulent sur notre territoire communal, 95-20, 30-48, il y en a d'autres — je vais être sincère
jusqu'au bout, je pense que les lignes scolaires ne sont pas impactées, 30-31, etc. — connaissent des
dysfonctionnements importants. Modification des horaires sans information des usagers. Erreur des
horaires indiqués sur l'application Ile-de-France Mobilités. Retard répété. Suppression de bus. Dépôt aux
mauvais arrêts à Cergy-Préfecture. Vous allez me dire, vous n'en êtes pas comptable. Allongement de la
durée de trajet entre Herblay et Cergy. le ne sais pas s'il y a un allongement entre Charcot et Herblay. Des
usagers qui n'ont pas le temps de descendre à certains arrêts, je l'ai vérifié. Véhicule vieillissant, etc.
Alors, comment expliquer de tels dysfonctionnements ? Quelles sont les responsabilités de Francilité, de
la Communauté d'Agglomération Val Parisis et le-de-France Mobilités ? Donneurs d'ordre. Monsieur le
Maire, en tant que vice-président de la Communauté d'Agglomération Val Parisis chargé des transports,
vice-président du département du Val-d'Oise chargé des transports et administrateur d'ile-de-France-
Mobilité, je crois que je ne me suis pas trompé dans vos titres. Vous devez avoir une réponse à ces
questions légitimes des Herblaysiens. Et que comptez-vous faire pour que la situation s'améliore ?
M. le Maire. Effectivement, comme vous l'avez noté, je ne peux pas me défiler. Parce que j'ai quand même
un certain nombre de responsabilités. Effectivement, les transports, je m'en occupe au département
depuis 2016 maintenant. Cela fait un certain temps. Bien sûr, moi, je regrette les difficultés qu'il y a. Vous
savez qu'il y a eu une mise en concurrence avec des délégations de service public. Sur notre territoire, sur
Val Parisis, c'est la DSP 4. Sur Cergy, c'est la DSP 2. Et je vous parle de Cergy, parce que là, il y a aussi des
difficultés qui viennent de cette Délégation de Service Public. Puisque c'est lié à cela.
Une grève a lieu depuis le 7 novembre et dure. Sachez que j'ai fait plusieurs réunions, dont une réunion
en présence de Valérie PECRESSE et puis en présence de tous les élus du territoire. Cela, c'était il y a un
mois. Lundi matin, j'ai eu une réunion en Préfecture. Ils ont nommé une médiatrice. Elle a fait des
propositions qui, j'espère, vont être acceptées par toutes les parties. Les cars LACROIX SAVAC, ont accepté
de leur côté. Île-de-France Mobilité, également. En principe, on devrait revenir à la normale. Sur la DSP 2
à Cergy, cela revient petit à petit à la normale. J'ai même été sollicité par notre ESAT, l'ESAT des Bellevues,
qui a été touché également. Et j'ai vu avec le président des cars LACROIX. Donc, à partir de lundi, cela va
revenir à la normale. Là, c'est sur la DSP 2. C'est parce que vous me parliez de Cergy.
Pour notre territoire Val Parisis, j'étais en rendez-vous avec le Directeur Général d'Île-de-France Mobilités
ce matin. Là, ce sont des bus qui sont vieillissants et qui connaissent des difficultés sur des bus. C'est en
cours de règlement. Île-de-France Mobilités a imposé un service garanti que le transporteur a accepté. Là
aussi, cela devrait revenir à la normale ; mais malheureusement, ils nous annoncent un retour à la
normale que d'ici trois mois, ce qui nous paraît trop. À cette réunion, d'ailleurs, il n'y avait pas que moi. Il
y avait aussi d'autres maires du territoire. Sachez qu'on est bien conscients des difficultés qui sont réelles.
Nous cumulons plusieurs soucis avec des véhicules vieillissants effectivement.
Olivier DALMONT. Ce qui est bien, quand même, c'est que les fonctions que vous occupez vont nous
permettre d'être bien au courant.
M. le Maire. Tout à fait. Et de mettre tout mon poids pour porter l'insatisfaction des usagers.
Olivier DALMONT. Les vœux de notre ville aux commerçants ont été organisés. C'est une belle initiative.
Notre groupe soutient les commerçants d'Herblay, qui sont des acteurs essentiels de la qualité et du
dynamisme de notre commune. Les Herblaysiens sont très attachés à ce commerce de proximité, qui
n'existe pas partout, d'ailleurs, et qui crée du lien et propose des produits de qualité. La question n'est pas
là, c'était pour placer le contexte. Qui est à l'origine de cette cérémonie ? Parce que sur les réseaux
43 sociaux, c'est sûr qu'on les voit. Si la ville est à l'origine de cette invitation, pourquoi les élus de l'opposition
n'ont pas été invités ? Et le cidre et les galettes, servis lors de cette rencontre, ont-ils été achetés chez les
commerçants de la ville ? Sachant que les commerçants de la ville sont capables de proposer des cidres
et des galettes de très grande qualité. Nous sommes tous ici, je suis sûr, consommateurs de ces produits.
Enfin, le cidre avec modération.
M. le Maire. I! y a du cidre doux, aussi ! Alors, toutes les galettes, on les a achetées dans la ville d'à côté.
Non, c'est une blague ! Bien évidemment, nous avons acheté les galettes dans une boulangerie
herblaysienne. Et puis, concernant ces vœux, cela avait déjà eu lieu l'année dernière. Les années
précédentes, j'avais fait le tour de tous les commerçants pour leur souhaiter la bonne année. Cette année,
le temps m'a manqué, je n'ai pas pu le faire. On n'invite pas tous les élus. 1! y a Johann ROS, mon élu au
commerce, qui y était. Mais si on invite tous les élus, il va y avoir autant d'élus que de commerçants, et
ce n'est pas le but, non plus. Les élus de la Majorité n'y étaient pas, en dehors de mon élu. Et bien sûr, on a consommé local.
Je ne manque pas une occasion de leur rappeler, et notamment pendant les vœux à la population, les
commerçants de notre ville participent au dynamisme. C'est pour cela qu'on y consacre beaucoup de
temps, et c'est une façon également de les remercier pour tout le dynamisme. Herblay Boutiques, cela
fonctionne très bien, c'est bien reparti avec un véritable partenariat. D'ailleurs, ce week-end, ils
organisaient un loto, et ont remercié la Ville pour le prêt de salle. On travaille vraiment main dans la main
avec eux, ainsi qu'avec le Comité des fêtes. Mais je vous rassure, je n'ai pas invité toute la majorité municipale, et puis je n'ai pas acheté les galettes dans une autre ville.
Olivier DALMONT. Par contre, vous n'avez pas répondu sur le cidre ! Alors, après, nous, on ne demande pas à ce que le cidre soit fait sur place ! On est raisonnable !
M. le Maire. Le cidre, il venait de Super U, aussi d’Herblay.
Olivier DALMONT. À l'entrée du parking du gymnase de la gare, un arbre apparemment en bonne santé
a été abattu début février 2024. Dans le contexte des travaux qui se poursuivent dans cet espace de la
ville, pourquoi est-il abattu ? Par qui ? Notre groupe ne comprend pas l'abattage de cet arbre. Alors, je
tiens quand même à préciser car j'aime affirmer ce que je pense. On ne s'émeut pas toujours de la
situation de tout ce qui est arbre, peut-être à tort. En tout cas, c'est vrai que celui-là, on n'a pas compris pourquoi il a été abattu.
M. le Maire. C'est un arbre qui était en plein milieu, avec un lampadaire à côté. On s'est aperçu que l'arbre
avait fait des racines autour des câbles du lampadaire. Tout cela était mélangé. Pour les besoins
d'accessibilité de ce parking, on n'a pas pu conserver cet arbre. Maïs je précise tout de suite, que pour
toutes nos réalisations, pour la ludo- médiathèque ou le centre-ville, nous avons planté, et je ne vous parle
pas du nombre d'arbres. Quand je vois qu'on a critiqué le centre-ville, c'est franchement incroyable. On y
a planté je ne sais combien d'arbres, on a retiré un parking, on a mis des espaces verts. C'est un vrai projet
écologique. Là, sur cette opération, ce sont 15 arbres nouveaux qu'on va planter, dont 5 gros sujets, dont
un tilleul. Demain, ils seront choisis à la serre. Alors, je sais bien concernant les arbres, c'est soit trop près
du mur, c'est trop petit, ce n'est jamais bien. Mais quand même, ce sont 15 nouveaux arbres qui vont être
plantés. Nous sommes désolés, et moi-même aussi, lorsque nous sommes obligés de retirer un arbre.
Alors puisque nous parlons des arbres, je vais reparler de cette association qui nous fait du harcèlement. Ils ont été très présents sur le poste de police.
Il y a des arbres qu'on aurait retirés, replantés. Enfin, ils veulent donner des leçons à nos services.
Franchement, ce n’est pas respectueux, car nous avons recruté un très bon directeur des Espaces verts
qui a de l'expérience et qui connaît bien son sujet. J'en ai un peu marre de toutes ces leçons par réseaux sociaux. Ce n'est jamais bien, en fait.
Autour du poste de police municipale, il n'y avait pas d'arbres. Ils adorent les arbres, cela tombe bien, il y en a maintenant.
44 Mais dans cet autre cas, pour les besoins du chantier, je regrette, nous avons dû effectivement le retirer.
Cependant, c'est 15 nouveaux arbres qui vont arriver, dont 5 gros sujets.
Je pense avoir répondu à toutes vos questions, je crois qu'il n'y en avait pas d'autres.
Je vous remercie, je crois que chacun a pu échanger. Je vous souhaïte de passer une excellente soirée.
Séance levée à 20h42.
Le procès-verbal analytique de cette séance de ce conseil municipal du 13 février 2025 doit être soumis
aux votes de l’ensemble des Conseillers municipaux.
Pour tout complément d’information, veuillez prendre contact avec la Direction générale des services
située au centre St-Vincent.
Jean-Pierre LE MAGUET Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay-sur-Seine Conseiller municipal,
Secrétaire de séance
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