Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 145 2026 debit de boissons ball trap 11 07 2026
Arrêté - 235 2025 debit boissons ball trap 13 09 25
Arrêté - 395 2026 debit de boisson boule suzeraine 06 12 26
Arrêté - 175 2026 debit de boissons comite des fetes cochon
Arrêté - F18 2026 Débit de boissons Ball trap
Arrêté - 220426 233 DEBIT BOISSONS BALL TRAP
Arrêté - 42 2026 debit de boissons carnaval 07 03 26
Arrêté - 189 2026 debit de boissons coulee douce fete de la
Arrêté - 121 2026 debit de boissons loto 3 05 26
Arrêté - 224 2026 debit de boissons pompiers 04 07 26
Arrêté - 144 2026 debit de boissons ball trap 06 06 26
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 144 2026 debit de boissons ball trap 06 06 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Mise en ligne le
07/04/26
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 144/2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de La Suze Sur Sarthe ;
Vu les articles L 3334.2 et L 3335.4 du Code de la Santé publique ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 077 008 du 18 mars 2015 portant sur la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
dans le département de la Sarthe :
Vu la demande présentée par M LUSSON Robert, Président de l'ATPA sarthois, à l'occasion d’un ball trap qui aura lieu le samedi 6 juin 2026, à La Suze sur Sarthe ;
ARRETE
Article 1°’ : M LUSSON Robert est autorisé(e) à ouvrir à La Suze sur Sarthe,
« le grain de forêt » —- samedi 6 juin 2026 de 9 h à 22 h, un débit de boissons à
consommer sur place pendant la durée de la manifestation.
Article 2: M LUSSON Robert est tenu(e) de se conformer à toutes
prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de
boissons.
Article 3 : Seules pourront être consommées des boissons des deux premiers
groupes, à savoirs :
1e" groupe : boissons sans alcool
eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1 degré, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
3ème groupe : boissons alcooliques
boissons fermentées non distilées: vin, bière, cidre, poirés, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits où de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
Article 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force
publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 04/04/2026
LE MAIRE,