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Acte - DAG.24.00.A47
Acte - DAG.24.00.A19
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.24.00.A19)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Libertés publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENTF-BU-BOUBS
MAIRIE DE
BESAN 2, . EUR Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DAG.24.00.A19
OBJET : Délégation de signature - Pôle Action sociale et citoyenneté - Modification de l'arrêté DAG.24.00.A7
Le Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.2122-19 et R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal portant délégation au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté DAG.24.00.A7 du 23 janvier 2024, Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale le bon fonctionnement des services,
Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de service pour l'exercice des missions qui leur sont confiées,
ARRÊTE
Article 1° : Dans le cadre de leurs fonctions, délégation de signature est donnée aux agents du Pôle Action sociale et citoyenneté listés dans le tableau figurant à l'article 2 pour les actes et décisions relevant exclusivement de leur domaine de compétence, détaillés ci-après :
Type de délégation Contenu de la délégation
- les courriers de demande de précisions administratives ou techniques hors commande publique,
- les accusés de réception et les bordereaux d'envoi à portée strictement administrative liés à l'activité du service et dont la signature ne porte pas décision,
- les convocations à des réunions techniques, de suivi ou de travail, Groupe 1 réunissant uniquement des agents et techniciens, et leurs comptes rendus,
- les comptes rendus des entretiens professionnels des agents placés sous Sa responsabilité,
- les ordres de mission des agents et les autorisations d'absence,
- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
En matière de commande publique: toutes correspondances, actes et documents à portée strictement administrative et n'emportant pas Groupe 2 décision, dans le cadre de la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics et des contrats de concession, quel que soit ie montant et la procédure
En matière de commande publique :
- les décisions relatives à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés publics d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2,
Groupe 3 - fes bons de commandes d'une vaieur HT inférieure à là somme mentionnée dans le tableau de l'article 2 relatifs aux marchés et accords-cadres,
- les marchés subséquents d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2
Les contrats de travail à durée déterminée pour l'embauche r . SrouREIS d'intermittents du spectacle
CAR AUTO EE TA AR
Reçu en préfecture le 25/04/2024
ID : 025-212500565-20240424-DAG2400A19-AR
Publié le : 25/04/2024 Groupe 5
-Les conventions avec les associations dans le cadre du dispositif Ticket Loisirs Vacances,
-les conventions dans le cadre du dispositif A Tire d'Aile
Groupe 6
Les contrats annuels de location des salles et bureaux municipaux gérés par le service Vie associative à intervenir avec les associations bénéficiant de la gratuité.
Article 2: Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-dessous, dans les limites suivantes :
Nes S Le spe - Direction / et Re ERA TES Re à AE 5 4) ss" ses, =
service © | Mo! 9, | ef 0 à 5. Mr net a :.. con È ue à ut,
« LR dr RE | & so Re A ni:6: J:0 bg "0:
Direction Vie des | … MOLLIER X Quartiers (DVQ) Directeur Be X X 15000 €! X X
DV } Cheîfe de PIRALLA x
Ressources service Elodie ë x S'UCUS) NES ’
DVQ {Vie Chef de ESSENPREIS x x 5 000 € X
Associative service Dany
DVAQ / Lutte
contre les Chef de RU X X 5 000 €
discriminations CRE so
DVQ / Maison de
Quartier Grette- | Cheïe de | GIRARD x | x |5000€ service Julie Butte : mi
DVQ / Maison de
quartier Chef de BOUSSOUALIM
Montrapon service Rafik > % s COUÉ
Fontaine-Ecu
DVQ / Maison de
quartier Bains es FE X* X 5 000 €
Douches Battant
DVQ / Maison de | Chef de ñ
quartier Planoise | service RENSOISMNpE > F Ie0UE
DVQ / Kursaal Responsable = mi X X SO00E | X
Direction Santé ! SCHWARTZLER Publique (DSP) Directeur Rémy X X 15 000 €
Directrice-
DSP / Service Adjointe et mn ne CEE Cheffe de CLERC Séverine X X 15 000 €
service
DSP / Prévention Cheffe de
et Promotion de . PALUMBO Eve X X 5 000 € À service
a Santé
DSP Î Salubrité Cheffe de TRANCHEFEUX x x 5 000 €
Environnement | service Anne-Sophie
DSP / | Chetfe de GAUDEL x x 5 000 €
Vaccination service Aurélie
Enr EE UN Article 3 : La présente délégation s'exerce de façon prioritaire par le 1° niveau de la chaine hiérarchique disposant d'une délégation de signature dans te domaine concerné (chef de service ou directeur le cas échéant). En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité, la délégation s'exerce en suppléance par l'échelon hiérarchique supérieur.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté DAG.24.00.A7.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.
- adressé en Préfecture.
Besançon, le ? À AVR 2024
La Maire
CE Anne VIGNOT
AA UOTE EE UE