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Acte - DAG.26.00.A10
Acte - FIN.23.00.A10
Acte - DIV.23.00.A10
Acte - DAG.23.00.A10
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.23.00.A10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENF-BHBOUBS
MAIRIE DE
BESA aa À . NEON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DAG.23.00.A10
OBJET : Délégation de signature - Pôle Action sociale et citoyenneté - Modification de l'arrêté DAG.22.00.A15
Le Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.2122-19 et R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal portant délégation au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté DAG.22.00.A15 du 17 mars 2022, Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale le bon fonctionnement des services,
Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de service pour l'exercice des missions qui leur sont confiées,
ARRÊTE
Article 1° : Dans le cadre de leurs fonctions, délégation de signature est donnée aux agents du Pôle Action sociale et citoyenneté listés dans le tableau figurant à l'article 2 pour les actes et décisions relevant exclusivement de leur domaine de compétence, détaillés ci-après :
Type de délégation Contenu de la délégation
- les courriers de demande de précisions administratives ou techniques hors commande publique,
- les accusés de réception et les bordereaux d'envoi à portée strictement administrative liés à l'activité du service et dont la signature ne porte pas décision,
- les convocations à des réunions techniques, de suivi ou de travail, Groupe ? réunissant uniquement des agents et techniciens, et leurs comptes rendus,
- les comptes rendus des entretiens professionnels des agents placés sous sa responsabilité, |
- les ordres de mission des agents et les autorisations d'absence, - la certification de fa conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
En matière de commande publique : toutes correspondances, actes et documents à portée strictement administrative et n'emportant pas Groupe 2 décision, dans le cadre de la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics et des contrats de concession, quel que soit te montant et la procédure
En matière de commande publique :
- les décisions relatives à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés publics d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2,
Groupe 3 - les bons de commandes d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2 relatifs aux marchés et accords-cadres,
- les marchés subséquents d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2 |
Les contrats de travail à durée déterminée pour l'embauche Groupe 4 | intermittents du spectacle
EU EEE EURO OUR ORUUNUANA
Reçu en préfecture le 28/03/2023
ID : 025-212500565-20230328-DAG2300A10-AR
Publié le : 28/03/2023 Groupe 5
-Les conventions avec les associations dans le cadre du dispositif Ticket Loisirs Vacances,
-les conventions dans le cadre du dispositif A Tire d'Aile
Article 2 : Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-dessous, dans les limites suivantes :
ue JE @ |, à. à. JOMANGE CE FT ee |! NOM © © : CRETE
2 .Fonttion. mu re ie Di 3; D. li di PE LAN Pr ÉN ONE ÈS ge OS E di o |:0 ANSE Le en l'E RAD EE ICE ESPN RRS RES OZ
Direction Vie des . - Quartiers (DVQ) Directeur MOELIER Boris X X 15 000 € | X X
Cheffe de PIRALLA DVQ / Ressources svt Elodie X X 5 000 € X X
DVQ J Vie Cheffe de AUTARD x x 5 000 € Associative service Julie
DVQ ! Lutte contre Chef de ROULIN x x 5 000 € es discriminations | service Didier
DVQ / Maison de
Quarter Gretes hEMENE dE GIRARD Julie x | x | 5000€ Butte service
DVQ / Maison de
quartier Montrapon CHE de LOLESOUAN X X 5 000 € à service Rafik Fontaine-Ecu
DVQ / Maison de
quartier Bains _— X X 5 CO0 € Douches Battant
CHOC AMSENNE ROSE RENOU Philippe | x | x | 5000€ quartier Planoise | service
DVQ / Maison de | Responsable | CONTRECIVIL d : _ . à x X 5 000€ quartier Planoise | administrative | Chloé
DVQ / Kursaal Responsable US X X 5 000 € X
Direction Hygiène . SCHWARTZLER et Santé (DHS) Directeur Rémy X X 15 O00 €
DHS / Salubrité Cheffe de TRANCHEFEUX x x 5 000 € Environnement service Anne-Sophie
DHS / Vaccination | ChEÏE de | TERRIER x | X | 5000€ service Fabienne
DHS / Promotion et
Prévention de la cs de PaMeM X X 5 000 € Santé service Jérôme
CAEN RUN UNE PARU AN Article 3 : La présente délégation s'exerce de façon prioritaire par le 1° niveau de la chaine hiérarchique disposant d'une délégation de signature dans ie domaine concerné (chef de service ou directeur le cas échéant). En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité, la délégation s'exerce en suppléance par l'échelon hiérarchique supérieur.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté DAG.22.00.A15.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.
- adressé en Préfecture.
Besançon, le ? 8 MARS 2023
_ La Maire
= > , D
Anne VIGNOT
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