Compte-Rendu - CR CM 14.03.22 VISA

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Compte-Rendu - CR CM 14.03.22 VISA Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Cabanac-et-Villagrains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.03.22 VISA)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 14 MARS 2022 - 20h30

Cabanac

Villagrains

Le 14 mars 2022 à 20h30 au foyer polyvalent Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Anne-Marie CAUSSÉ, Maire. Étaient présents: Gabriel BEUGIN, Anne-Marie CAUSSÉ, Anne — Cécile DUCOSSON, Nathalie FREMY, Olivier FORÊT, Aurélia FOURNIER, Fabrice GUIRAUD, Huguette

LALANNE, Damien OBRADOR,

Katia PEDEMAY, Séverine RODRIGUES, Josette VALLAU et Aurore VERDIER.

2

Étaient représentés : Jean-Georges CLAIR par Olivier FORÊT, Vincent NEVOT par Huguette

LALANNE, Tovo RABEMANANTSOA par Anne-Cécile DUCOSSON et Fabrice WESTRELIN par Anne- Marie CAUSSÉ

Absents : Lionel COUBRA et Mathieu DABAN

Secrétaire de séance : Katia PEDEMAY

PE AE DR EH DRE DER ER DER RE EE ER EE I EE EN

La séance est ouverte à 20h32 par Mme le Maire qui constate le quorum et donne lecture des procurations reçues.

Katia PEDEMAY est nommée secrétaire de séance.

PV du Conseil Municipal du 07 février 2022 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 février 2022 est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2022-13

OBJET : Adoption du compte de gestion 2021 du budget principal

La conformité des comptes est vérifiée notamment au niveau des grands équilibres et des résultats de clôture.

Le Conseil Municipal,

- après s'être fait présenter le budget primitif du budget principal de la commune pour

l’année 2021 créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; - après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les

opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

-__ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre

2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

= statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Atteste à la majorité, Damien OBRADOR, Josette VALLAU et Aurore VERDIER s’abstenant que le

compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé

et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DÉLIBÉRATION N° 2022-14

OBJET : Adoption du compte administratif 2021 du budget principal

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif du budget principal de la

commune de Cabanac-et-Villagrains de l'exercice 2021 adressé par Madame Anne-Marie CAUSSÉ,

Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice

considéré.

Mme le Maire balaye le compte administratif en pointant des résultats

plutôt positifs et des

charges courantes inférieures à 2019, l’année 2020 ne pouvant servir de référence du fait de

l'épidémie de Covid. Elle note ainsi une maîtrise des dépenses.

Concernant les recettes de fonctionnement, on constate une baisse des bases fiscales notifiées

ainsi que les dotations de la CAF. Cette dernière tendance a été constatée sur des communes

voisines. Par ailleurs, elle met en avant la recette conséquente liée à la vente d'une coupe de bois.

Les dépenses d'investissement sont en forte augmentation avec des restes à réaliser importants

détaillés dans le rapport de présentation. Mme le Maire souligne que seules

les subventions

notifiées ont été reportées en recettes d'investissement.

En conclusion, Mme le Maire reprend le retour de M. Olivier

MAXIMILIEN, Conseiller aux

Décideurs Locaux (Direction des Finances Publiques) qui dresse le constat

de l'exécution

budgétaire de l’année 2021 par les ratios suivants :

* Autofinancement brut

2021 : 267 248 € ( 109 €/hab contre 107 € au niveau départemental ) / 2020 : 246

958 €

* CAF nette de remboursements de dettes bancaires

2021 :197 372€ (81€ hab contre 51 € au niveau départemental ) / 2020 : 161

932 €

* Capacité de désendettement en années

2021: 2.60 2020 : 2.75 Conformément à la réglementation, Mme le Maire se retire de la séance, Mme Josette VALLAU,

doyenne de l'assemblée, assurant la présidence du vote du compte administratif.

À la majorité, Damien OBRADOR, Josette VALLAU et Aurore VERDIER s'abstenant, le Conseil

Municipal se prononce pour :

- donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

EXÉCUTION DU BUDGET 2021

Dépenses Recettes

RÉALISATIONS DE L'EXERCICE Fonctionnement 1 812 818,28 € 2 052 648,21 €

Investissement 367 086,36 € 214 575,30 €

Dépenses Recettes

Fonctionnement 375 878,74 € REPORTS 2020

- Investissement

28 621,16 €

TOTAL 2 179 904,64 € 2671 723,41 €

STES A RÉALISER À REPORTER ten TES S EN 2022 Investissement

171 552 € 117 206,41 €

Total à reporter en 2022 171552 € 117 206,41 €

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 812 818,28 € 2 428 526,95 €

RÉALISATIONS DE L'EXERCICE Investissement 538 638,36 € 360 402,87 €

TOTAL 2 351 456,64 € 2 788 929,82 €

- constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser :

-_ arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N° 2022-15

OBJET : Affectation des résultats 2021 du budget principal

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice 2021 du Budget principal de la commune de Cabanac-et-Villagrains,

le Conseil Municipal se prononce à la majorité, Damien OBRADCOR, Josette VALLAU, Aurore

VERDIER s’abstenant, pour affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

- Résultat de l'exercice :

Excédent : 239 829,93 €

-__ Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) :

Excédent : 375 878,74 €

- Résultat de clôture :

Excédent : 615 708,67 €

Besoin réel de financement de la section d'investissement :

- Résultat de la section d'investissement de l'exercice :

Déficit : 152 511,06 €

-_ Résultat reporté de l'exercice antérieur [ligne 001 du CA) :

Excédent : 28 621,16 €

- Résultat comptable cumulé :

Déficit : 123 889,90 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 171 552 €

Recettes d'investissement restant à réaliser : 117 206,41 €

Solde déficitaire des restes à réaliser : 54 345,59 €

Besoin réel de financement : 178 235,49 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d'investissement

(recette budgétaire au compte R 1068): 178 235,49 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement : 437 473,18 €

(ligne budgétaire ROO2 du budget N+1).

Transcription budgétaire 2022 de l'affectation du résultat :

Section de fonctionnement . . . Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit ROO? : excédent D001 : solde R 1068 : excédent de

reporté reporté d'exécution N-1 fonctionnement capitalisé

437 473,18 € 123 889,90 178 235,49 €

ROO01 : solde d'exécution N-1

DÉLIBÉRATION N° 2022-16

OBJET : Adoption du compte de gestion 2021 du budget eau et assainissement

La conformité des comptes est vérifiée notamment au niveau des grands équilibres et des

résultats de clôture.

Le Conseil Municipal,

- après s'être fait présenter le budget primitif du budget eau et assainissement de la

commune pour l’année 2021 créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandants délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- _ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre

2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

-__ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

-_ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Atteste à la majorité, Damien OBRADOR, Josette VALLAU et Aurore VERDIER s’abstenant que le

compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DÉLIBÉRATION N° 2022-17

OBJET : Adoption du compte administratif 2021 du budget eau et assainissement

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif du budget eau et

assainissement de la commune de Cabanac-et-Villagrains de l'exercice 2021 adressé par Madame

Anne-Marie CAUSSÉ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives de l’exercice considéré.

À l'appui d'une synthèse financière, Mme le Maire détaille les dépenses d'investissement de

l’année et les restes à réaliser qui seront repris au budget 2022.

Conformément à la réglementation, Mme le Maire se retire de la séance, Mme Josette VALLAU,

doyenne de l'assemblée, assurant la présidence du vote du compte administratif.

À la majorité, Damien OBRADOR, Josette VALLAU et Aurore VERDIER s'abstenant, le Conseil

Municipal se prononce pour :

- donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

5 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

EXÉCUTION DU BUDGET 2021

Dépenses Recettes

/ Fonctionnement 173 573,65 € 185 903,91

€

RÉALISATIONS DE L'EXERCICE - Investissement 125 363,08 € 134 169,14 €

Dépenses Recettes

Fonctionnement 304 809,04 €

REPORTS 2020 : Investissement 234 240,11 €

TOTAL 298 936,73 € 859 122,20 €

RESTES A RÉALISER À REPORTER FOERonnenent EN 2022 Investissement 40 208 € 13 704€

Total à reporter en 2022 40 208 € 13 704 €

Dépenses Recettes

Fonctionnement 173 573,65 € 490 712,95 €

RÉALISATIONS DE L'EXERCICE Investissement 165 571,08 € 382

113,25 €

TOTAL 339 144,73 € 872 826,20 €

-__ constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

-__ reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

-_ arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N° 2022-18

OBJET : Affectation des résultats 2021 du budget eau et assainissement

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice 2021 du Budget eau et assainissement de la commune de Cabanac-

et-Villagrains, le Conseil Municipal se prononce à la majorité, Damien OBRADOR, Josette VALLAU,

Aurore VERDIER s’abstenant, pour affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

- Résultat de l'exercice :

Excédent : 12 330,26 €

-__ Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) :

Excédent: 304 809,04 €

- Résultat de clôture :

Excédent : 317 139,30 € Besoin réel de financement de la section d'investissement :

- Résultat de la section d'investissement de l'exercice :

Excédent : 8 806,06 €

- Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) :

Excédent : 234 240,11 €

- Résultat comptable cumulé :

Excédent : 243 046,17 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 40 208 €

Recettes d'investissement restant à réaliser : 13 704 €

Solde déficitaire des restes à réaliser : 26 504 €

Besoin réel de financement : 0 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d'investissement

(recette budgétaire au compte R 1068) : 0 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement : 317 139,30 €

(ligne budgétaire ROO2 du budget N+1).

Transcription budgétaire 2022 de l'affectation du résultat :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté ROO2 : excédent D001 : solde ROO!1 : solde

reporté d'exécution N-1 d'exécution N-1

317 139,30 € 243 046,17 €

DÉLIBÉRATION N° 2022-19 OBJET : Lancement de l'enquête publique préalable à l'approbation du plan d’alignement de la voie communale n° 217 dite rue du Carbouey Mme le Maire précise que pour exécuter les travaux de busage de la rue du Carbouey, il est nécessaire de réaliser un plan d’alignement avec une enquête publique de 15 jours. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1, L112-2 et L141-3, ainsi que les

articles R141-1 à R141-10, Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment les articles L134-1 et L134-2, ainsi que les articles R134-3 à R134-32, Vu la délibération n°2021-79 du 13 décembre 2021 portant mise à jour du tableau de classement de la voirie communale, Vu l'arrêté n°2021-15 du 4 février 2021 portant instauration d’un sens unique de circulation en agglomération, Vu le plan topographique dressé par le géomètre-expert Gilles CLUZANT, ayant valeur de projet de plan d’alignement, en date du 16 septembre 2021, La collectivité, dans le cadre de l’amélioration de la voirie, a décidé d'apporter des aménagements à la rue du Carbouey, située en centre bourg de Cabanac, dans une zone résidentielle essentiellement composée d'habitations individuelles. Depuis ses dernières années, les constructions se sont multipliées dans ce secteur, ce qui engendre des problèmes divers : - engorgement des réseaux d'eaux pluviales qui sont sous dimensionnés pour recevoir les affluents des constructions neuves, - sécurité des piétons, véhicules, poussettes et vélos circulant sur cette voie trop linéaire, étroite et ne possédant pas d'aménagement de nature à ralentir la vitesse de circulation. Cette voie a été intégrée au tableau de classement de la voirie communale par délibération du conseil municipal n°2021-79 en date du 13 décembre 2021. Madame le Maire a également prescrit par arrêté municipal n°2021-15 en date du 4 février 2021 la circulation en sens unique depuis la rue du Martinet vers la route des Graves (RD 219), afin de désengorger cet axe très passant. La législation du plan d’alignement vise trois objectifs principaux : - protéger l'intégrité du domaine public routier des empiétements des riverains qui stationnent souvent en bordure de la voie, sur l’accotement enherbé, - permettre à la collectivité de rénover les réseaux existants, - améliorer le cadre de vie de la population en sécurisant les espaces de circulation piétonne. L’alignement est défini comme étant la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un arrêté d’alignement individuel. Une enquête publique d’une durée de 15 jours est obligatoire, préalablement à l'approbation du plan d’alignement qui déterminera ensuite la limite entre la voie publique et les propriétés riveraines. Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : e de procéder à l'enquête publique préalable à l'approbation du plan d’alignement de la voie communale n° 217 dite rue du Carbouey, sur la base du document annexé à la présente ; 8e d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette

affaire.

DÉLIBÉRATION N° 2022-20

OBJET : Participation aux frais de fonctionnement 2022 du centre médico-scolaire de la

Circonscription de Gradignan

Anne-Cécile DUCOSSON rappelle que la commune participe aux frais de fonctionnement du centre

médico-scolaire implanté sur Gradignan et qui dispose de 4 antennes médicales de consultation

sur les communes de Canéjan, Cestas, Gradignan et Léognan. Cette participation aux coûts annuels

se fait de manière solidaire et volontaire par l’ensemble des communes de la circonscription.

Sur l’année scolaire 2018 / 2019, 418 enfants d'écoles maternelles et élémentaires avaient été vus

par un médecin scolaire dont 47 enfants de Cabanac-et-Villagrains pris en charge (contre 32

l’année précédente et 17 il y a deux ans). De même, 136 personnes avaient été accueillies au

cabinet médical dont 98 parents et 38 personnels de l'Éducation Nationale.

Du fait du contexte particulier lié à la crise sanitaire, les bilans des années scolaires 2019 / 2020 et

2020 / 2021 n'ont pu être établis. L'année dernière, très peu d'interventions ont eu lieu.

La participation aux frais de fonctionnement du pôle administratif est estimée à 314 €.

Une convention est établie chaque année et il est donc nécessaire de la renouveler pour l’année

2022.

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de renouveler la convention 2022 visant à assurer la prise en charge des dépenses du pôle

administratif intercommunal du centre médico-scolaire de la circonscription de Gradignan,

-_ d'autoriser Mme le Maire à la signer ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° 2022-21

OBJET : Modification des horaires de la bibliothèque municipale

Gabriel BEUGIN rappelle que par délibération n° 2020-63 du 19 octobre 2020, le Conseil Municipal

avait adopté les horaires suivants pour la bibliothèque municipale :

- Mardi : 15h30 à 18h00

- Mercredi 3 14h30 à 19h00

- Vendredi à 15h30 à 18h30

- Samedi : 10h00 à 12h00 et 15h00 à 17h00

- en cas d’aggravation de l'épidémie et d’une nouvelle interdiction des sorties scolaires et

périscolaires :

Mercredi : 10h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00

Samedi : 15h00 à 17h00 Afin d'optimiser les horaires d'ouverture au public de la bibliothèque, une réunion participative a

été organisée le samedi 05 février 2022 de 10h00 à 12h00. Cette réunion a peu mobilisé les

administrés. Les bénévoles ont alors proposé de nouveaux horaires qui ont ensuite été présentés à

la bibliothécaire et en commission.

Il ressort de ce travail les propositions d'horaires suivants :

Horaires normaux

- Mardi de 15h00 à 18h00

- Mercredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00

- Vendredi de 15h00 à 18h00

- Samedi de 15h00 à 17h00

Horaires d'été

- Mercredi de 15h00 à 18h00

- Vendredi de 15h00 à 18h00

Les horaires COVID restent inchangés.

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter les horaires suivants à compter de ce jour :

Horaires normaux

- Mardi de 15h00 à 18h00

- Mercredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00

- Vendredi de 15h00 à 18h00

- Samedi de 15h00 à 17h00

Horaires d'été

- Mercredi de 15h00 à 18h00

- Vendredi de 15h00 à 18h00

En cas d’aggravation de l’épidémie et d’une nouvelle interdiction des sorties scolaires et périscolaires :

Mercredi : 10h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00

Samedi : 15h00 à 17h00

DÉLIBÉRATION N° 2022-22

OBJET : Convention de spectacle avec l'association La Naine Rouge

L'association La Naine Rouge a été contactée pour produire un spectacle « Chemin(s) » à Cabanac

et Villagrains, le jeudi 02 juin 2022 à 10h30.

L'association fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de

la représentation ainsi que les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son

personnel attaché au spectacle.

10 La commune s'engage à fournir le matériel nécessaire, à prendre en charge le défraiement

kilométrique de 16 € et à prendre en charge le coût de la prestation s’élevant à 516 euros TTC.

Gabriel BEUGIN précise qu'il s’agit d’un spectacle de marionnettes pour les enfants pour les

sensibiliser aux stéréotypes attribués aux genres.

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à la majorité, Damien OBRADOR votant contre et

Aurore VERDIER s’abstenant, d'autoriser Mme le Maire à signer ladite convention.

Damien OBRADOR justifie son vote en expliquant qu’il y a autre chose à proposer à des enfants de

maternelle qu’une propagande sur le genre.

DÉLIBÉRATION N° 2022-23

OBJET : Demande de subvention de fonctionnement auprès du Département de la Gironde dans

le cadre d’un parcours culturel

Comme indiqué par Gabriel BEUGIN, il s'agit d'une demande de subvention de fonctionnement

auprès de la Direction de la Culture et de la Citoyenneté du CD33 pour le parcours culturel intitulé

"Dis Maman, pourquoi je n'suis pas un garçon ?".

Ce parcours se fera en trois temps. Tout d’abord, sera organisé un spectacle de marionnettes pour

les élèves de maternelle avec la compagnie bordelaise « La Naine Rouge ». Ce spectacle se

déroulera sur le temps scolaire et les enseignantes ont été associées à cet événement. Ensuite,

une conférence suivie d’un atelier participatif ouvert à tous les publics du territoire est

programmée, dirigée par Monsieur Stambolis-Ruhstorfer, sociologue et maître de conférences à

l’Université Bordeaux Montaigne. Enfin, ce parcours se clôturera par une représentation de la

compagnie « Passagers du vent » qui proposera une pièce de théâtre sur les thématiques du genre

dans les contes.

La demande s'élève à 1 500 € (78,95 % pour le CD33) et 400 € pour la commune (21,05 % d'auto-

financement) soit 1 900 €.

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à la majorité, Damien OBRADOR votant contre et

Aurore VERDIER s’abstenant, de :

- solliciter une subvention de 1 500 € auprès de la Direction de la Culture et de la Citoyenneté du

Département de la Gironde,

- autoriser Mme le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° 2022-24

OBJET : Convention de partenariat avec le musée des Beaux-Arts de Bordeaux pour l'exposition

de reproductions de Rosa Bonheur

Cette année est le bicentenaire de la naissance de Rosa Bonheur et, à cette occasion, le Musée des

Beaux-Arts de Bordeaux organise une exposition rétrospective de ses œuvres au mois de Mai.

Avec les communes partenaires (dont Cabanac-et-Villagrains), le musée organise des expositions

Il de reproductions. Ce projet s'inscrit dans le projet des « Simone » de la CCM qui met en avant les

femmes artistes du territoire.

Gabriel BEUGIN indique qu’il s’agit d’une convention gratuite avec 6 œuvres identifiées. Josette

VALLAU demande si cette exposition durera toute l’année. Gabriel BEUGIN précise qu’elle sera

permanente et que l’avantage sera d'ouvrir la bibliothèque en exposant ces œuvres en même temps que Bordeaux.

Ainsi, la présentation faite pas le musée est la suivante :

« À l’occasion du bicentenaire de la naissance de Rosa Bonheur à Bordeaux, le musée des Beaux-

Arts de sa ville natale et le musée d'Orsay, Paris, organisent une importante rétrospective de son

œuvre. Le Château de Rosa Bonheur à Thomery (Seine-et-Marne), où l'artiste vécut près d’un demi-

siècle, ainsi que le Musée départemental des peintres de Barbizon sont les partenaires

exceptionnels de l'exposition. Le bicentenaire de la naissance de Rosa Bonheur est inscrit au

calendrier des commémorations de France Mémoire 2022. Il s’agit de la première rétrospective

consacrée à l'artiste depuis celle présentée en 1997 à Bordeaux, Barbizon et New York ».

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'accepter cette convention de partenariat gratuit avec le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux

pour l’exposition de reproductions de Rosa Bonheur,

- d'autoriser Mme le Maire à la signer ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

Questions diverses

#4._ Pont du Vieux Bourg

Fabrice GUIRAUD explique que le tablier et les deux piles du pont ont été enlevés. Des

palplanches en acier ont été posées cette semaine pour reconstituer de nouvelles piles qui resteront en place.

4 Visite d’affermage des ouvrages d’eau potable et d'assainissement

En présence du technicien du Département de la Gironde et des représentants de la SAUR,

une visite d’affermage a été organisée sur tous les ouvrages de la Commune. Cette visite

donnera lieu à la remise d’un rapport.

“4 _ Guerre en Ukraine

Mme le Maire rend hommage aux citoyens qui se sont mobilisés en donnant de leur temps

libre pour récolter des dons. Le relai des appels aux dons, y compris financiers, a été fait sur

le site internet de la Commune. De même, une liste d’administrés pouvant accueillir des

réfugiés ou mettre à disposition des logements a été transmise à la Préfecture.

Mme le Maire proposera lors d’un prochain conseil municipal de délibérer sur l'attribution d’un soutien financier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

12 Gabriel BEUGIN

Lionel COUBRA

Nathalie FREMY

Fabrice GUIRAUD

Damien OBRADOR

Anne — Marie CAUSSÉ Jean — Georges CLAIR

D | UT

Mathieu DABAN Anne-Cécile DUCOSSON

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Olivier FORÊT Aurélia FOURNIER

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Huguette LALANNE Vincent NEVOT :

A

Katia PEDEMAY Tovo RABEMANANTSOA

13Séverine RODRIGUES

Josette VALLAU

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— mener [net

Fabrice WESTRELIN

cransasem |

14

Aurore VERDIER