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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026 419 publié le 21 octobre 2026
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026 419 publié le 21 octobre 2026)
Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-419
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2026-10-20-00004 - Arrêté modicatif SG-BCI portant composition
nominative au Conseil Economique,Social et Environnemental(CESER) de
Mme Mme Murielle JABES (CAF) 20-10-2026 (CAF) 20-10-2026. (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2026-10-20-00004
Arrêté modicatif SG-BCI portant composition
nominative au Conseil Economique,Social et
Environnemental(CESER) de Mme Mme Murielle
JABES (CAF) 20-10-2026 (CAF) 20-10-2026.
PREFECTURE - 971-2026-10-20-00004 - Arrêté modicatif SG-BCI portant composition nominative au Conseil Economique,Social et Environnemental(CESER) de Mme Mme Murielle JABES (CAF) 20-10-2026 (CAF) 20-10-2026. 3 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
A OCT. 2026 Arrêté modificatif SG/BCI d portant composition nominative au Conseil
Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) - Mme Murielle JABES.
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur,
officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;
Vu le code du travail;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités
territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques
et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de
la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de
la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX (Thierry) ;
Vu le décret du Président de la République du 10 juin 2026 portant nomination du secrétaire général
de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe 11) - M. ROUCHOUSE
(Clément) ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 20 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du
Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté modificatif SG/BCI du 19 décembre 2023 fixant la liste des organismes représentés
au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du Conseil Economique, Social et
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PREFECTURE - 971-2026-10-20-00004 - Arrêté modicatif SG-BCI portant composition nominative au Conseil Economique,Social et Environnemental(CESER) de Mme Mme Murielle JABES (CAF) 20-10-2026 (CAF) 20-10-2026. 4 et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté modificatif SG/BCI du 14 février 2025 fixant la composition du Conseil Economique,
Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;
Vu l'instruction interministérielle du 11 décembre 2023 relative aux modalités de renouvellement
des conseils consultatifs (CESER,CESEM, CCEE et CESECE) des collectivités relevant de l'article 73
de la constitution ;
Vu le courrier du directeur de la CAF en date du 1”juillet 2026, informant de la désignation de
Madame Murielle JABES en remplacement de Monsieur Cédric GEOLIER dont le mandat a pris ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTÉ
Article 1er :
Le collège 3 est ainsi modifié comme suit :
Collège 3 : organismes qui participent à la vie collective (11 membres)
Organismes Nombre de Nom et prénom des
représentants(es) représentants(es)
Union départementale des M. Alain LASCARY
associations familiales de 1
Guadeloupe (UDAF)
Caisse d'allocations familiales 1 Mme Murielle JABES
de la Guadeloupe (CAF)
Caisse générale de sécurité 1 M. Doctrové JANKY
sociale de la Guadeloupe
(CGSS)
Agence régionale pour M.Rosaire GOB
l'amélioration des conditions 1
de travail de Guadeloupe
(ARACT)
Association Régionale des M. Thierry ROMANOS
Maîtres d'Ouvrage Sociaux de la 1
Guadeloupe (ARMOS)
Union régionale « Mutualité 1 M. Nestor BAJOT
française Guadeloupe »
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PREFECTURE - 971-2026-10-20-00004 - Arrêté modicatif SG-BCI portant composition nominative au Conseil Economique,Social et Environnemental(CESER) de Mme Mme Murielle JABES (CAF) 20-10-2026 (CAF) 20-10-2026. 5 Association « Kolektif Jénès Mme Laurence MAQUIABA
Gwadloup » 1
Association de personnes Mme Valérie ARGENT
handicapées « Soleil Kléré 1
Nou »
Jeune chambre économique de 1 Léone CHARABIE
la Basse-Terre
Chambre régionale de
l'économie sociale et solidaire 1 Mme Murielle TOTO
(CRESS)
Université des Antilles (UA) 1 Mme Laura CASSIN
Article 2 :
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe (CESER) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le le cXole Æ C6
Le préfet,
| Loar délégation,
Pour le préfet Chargée de mission
La Sous-préf
Emitle ACQUISTAPACE
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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PREFECTURE - 971-2026-10-20-00004 - Arrêté modicatif SG-BCI portant composition nominative au Conseil Economique,Social et Environnemental(CESER) de Mme Mme Murielle JABES (CAF) 20-10-2026 (CAF) 20-10-2026. 6