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Déliberation - documents 24
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
2025/
CA2C - Registre des délibérations 2025
Décision 2025/24
Portant lancement et attribution de l’accord-cadre à bons de
commande passé en procédure adaptée de service de nettoyage
et désherbage des voiries communales de la Communauté
d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
La présente consultation porte le service de nettoyage et désherbage deux fois par an des voiries communales des communes de moins de 1 500 habitants membres de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, soit 34 communes.
La consultation a été lancée le 16 avril 2025, pour un dépôt de plis avant le 19 mai 2025, 12h00.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 21 mai 2025 à 09h30 et a constaté qu’aucun pli n’avait été déposé, malgré 24 téléchargements du DCE.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
- De déclarer infructueuse la présente consultation.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 28/05/2025
Publication le 28/05/2025
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 28/05/2025
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Ce document a été mis en ligne le 28/05/2025 15:25 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2025_24
Objet : Décision N°2025/24 Portant lancement et attribution
de l?accord-cadre à bons de commande passé en
procédure adaptée de service de nettoyage et
désherbage des voiries communales de la
Communauté d?agglomération du Caudrésis et du
Catésis Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-05-28 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20250528-DEC2025_24-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20250528-DEC2025_24-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 177.1 Ko
Nom original : DEC2025.24.pdf
Nom métier :
99_AR-059-200030633-20250528-DEC2025_24-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 mai 2025 à 11h20min55s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mai 2025 à 11h21min05s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 mai 2025 à 11h21min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mai 2025 à 11h36min14s Reçu par le MI le 2025-05-28
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 28/05/2025 15:25