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Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1579 DBT Apae Gourgan vente de vin chaud 21 12)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie pour Fête des associations –
Place de la Cité
Le 21 décembre 2024
N° AG 2024- 1579
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°20100354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-03-05-001 du 5 mars 2020 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu la demande formulée le 29 novembre 2024, et adressée à la Ville par Monsieur GARRIC Romain Président de l’APAE Gourgan,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 : Monsieur GARRIC Romain Président de l’APAE Gourgan, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, dans le cadre de la vente de gâteaux et de vin chaud, place de la Cité, le 21 décembre 2024, de 08h00 à 12h00.
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 2 : Monsieur GARRIC Romain Président de l’APAE Gourgan, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public.
Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 3 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 9 décembre 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le 9 décembre 2024 Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé