Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 29 06 2021

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 06 septembre 20

Convocation - convocation conseil 29 juin 2021

Procès Verbal - Proces verbal 2021 09 11 M BOURE

Procès Verbal - proces verbal du 10 juillet 2020

Procès Verbal - proces verbal reunion du 18 juillet 2020

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 23 04 2021 modif 12 07 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 12 2021

Procès Verbal - PV du conseil du 26 mai 2021 modifie 1

Compte-Rendu - CR Conseil Municipale du 230923

Procès Verbal - PV du conseil du 26 mai 2021 modifie 1 1

Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 29 06 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 29 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, Commune de Saint-Georges-la-Pouge

Procès verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 à 20h15

L’an deux mille vingt-et-un, le mardi 29 juin mai la séance est ouverte par Mme La Maire à 20h15, le Conseil Municipal, de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2021

Présents : Delphine POITOU, Patricia LAPLANCHE, Michel BOURÉ, Bernard BIDAULT, Claire BENARD, Christophe FONTAINE, Brigitte MARLIN, Valery FAVRE.

Excusés : Joël COSTE (donne pouvoir à M Valéry FAVRE ), Cédric DE QUEIROS.

La séance est ouverte à 20h15, secrétaire de séance Claire BENARD

Mme La Maire informe, les membres du conseil :

1) Malgré plusieurs réunions de médiations infructueuses et suite à des dissensions graves entre la Maire et sa première adjointe, elle a pris la décision de procéder au retrait des délégations et de signature accordées à Madame LAPLANCHE, considérant cela nécessaire pour la bonne marche de l’administration communale. Mme LAPLANCHE précise qu’elle n’a rien reçu à ce jour, Mme La Maire lui répond qu’un courrier avec accusé de réception lui a été envoyé et qu’elle devrait le recevoir sous peu.

2) que les délégations seront redistribuées prochainement et annoncées lors du prochain conseil municipal.

3) qu’elle récupère l’administration du Budget de la commune.

4) que le tableau des adjoints sera proposé au vote lors du prochain conseil municipal.

Les validations des procès-verbaux des 26 mai et 23 avril 2021 sont reportées au prochain conseil.

Concernant le PV du 26 mai :

Le procès verbal du conseil municipal précédent n’est pas approuvé. Mme Patricia LAPLANCHE fait remarquer que la convention des futurs collaborateurs n’a pas été jointe au PV.

Mme la Maire fait une réponse directe en apportant les précisions demandées par Mme LAPLANCHE sur la modification du loyer du logement communal rue du Moulin. La révision de loyer assujetti à l’indice INSEE n’est obligatoire que pour une révision de loyer au sein d’un bail en cours d’exécution. Nous sommes ici dans le cas d’une révision de loyer avant la signature du bail de location pour un nouveau locataire.

Mme LAPLANCHE demande la modification pour la délibération numéro 5 que soit précisé que l’ajournement de cette délibération a été fait à sa demande, car elle avait demandé uneexpertise supplémentaire au sujet du surpresseur du château d’eau du bourg lors d’une réunion de préparation de conseil.

Concernant le PV du 23 avril :

Mme LAPLANCHE refuse la validation car les modifications n’ont pas été envoyées aux élus avec la convocation avant le conseil.

Mme La Maire soumet au vote l’ajout, à l’ordre du jour, d’une délibération concernant la modification du tableau des effectifs dans le cadre du projet de la création d’une garderie, lui- même à l’ordre du jour. Les éléments ayant été reçus sous peu et n’ayant pu faire l’objet d’une demande anticipée de mise à l’ordre du jour. L’ensemble des documents sont fournis sur table à chaque élu pour leur permettre de les consulter et de les valider si besoin.

VOTE : 8 Pour - 1 Abstention : Mme LAPLANCHE - 0 contre

Délibération n°1 : Projet médiathèque municipale. (cf. délibération jointe à l’ordre du jour)

Mme MARLIN lit le projet de délibération de médiathèque municipale.

Mme BENARD Claire demande des précisions sur ce qui est mis au vote : est-ce le partenariat avec la BDC ou la validation du projet présenté dans la délibération ? Elle avait demandé que des modifications soient apportées au projet de délibération réponse lui a été faite que les éventuelles modifications devraient être discutées en conseil et validées par la commission. De ce fait aucune modification n’a été effectuée. Mme BENARD Claire est favorable au projet de création d’une médiathèque mais demande que soient étudiées plusieurs éventualités car le projet n’en propose qu’une seule (ALGECO) Mme BENARD Claire propose que soit envisagée la valorisation de la salle polyvalente (agencement, chauffage, acoustique, luminaires) cela permettrait que les frais engagés pour ces projets s’ils n’étaient pas pérennes profitent à tous lors de l’utilisation de ladite salle.

Mme MARLIN s’oppose à cette demande car le projet élaboré en commission et validé par la direction de la BDC doit être proposé au vote tel quel. Mme BENARD Claire précise également qu’une citoyenne de la commune participant à la commission avait posé la question aux élus mais est restée sans réponse.

Mme La Maire rappelle :

1. que ce projet de délibération ne permet de valider que le partenariat avec le département via la BDC permettant la création de la médiathèque municipale.

2. que les engagements de la municipalité sont déjà cités et fixés dans le document lu par Mme MARLIN et que rien ne s’oppose à l’étude d’une autre alternative.Il est donc demandé au conseil municipal de voter pour valider le partenariat avec le département via la BDC permettant la création de la médiathèque municipale.

VOTE : 9 pour, 0 contre, 0 abstention

Délibération n°2 : Transfert de la compétence mobilité vers la communauté de communes.

Les élus trouvent que la réponse apportée par la communauté de commune n’est pas assez explicite, et qu’ils n’ont ni les éléments ni les compétences requises pour se prononcer de manière suffisamment éclairée. « Concernant le financement de cette compétence, il n’y a pas d’obligation de financer obligatoirement une action. Il s’agissait essentiellement de prendre la compétence afin de pouvoir réaliser en temps voulu les actions que la communauté veut réaliser sur son territoire. Sans cette compétence, c’est la Région qui devenait le seul interlocuteur de la mobilité sur votre territoire. La seule obligation est de réunir 1 fois par an les acteurs de la mobilité. »

Certains élus pensent que c’est une compétence qui doit rester à la gestion de la région car au niveau de la communauté de commune cela serait compliqué à supporter financièrement ainsi qu’au niveau logistique.

VOTE : 2 pour : Mme la Maire, M. FONTAINE

2 contre : M. BIDAULT, Mme LAPLANCHE

5 abstentions : Mme BENARD, M. BOURE, Mme MARLIN,

M. COSTE , M. FAVRE

Délibération n° 3 : Projet garderie.

Mme BENARD Claire présente le projet garderie en faisant la lecture des documents produits sur table à l’ensemble des élus (cf. pièces jointes). M. FAVRE demande si les assistantes maternelles de la commune ont bien été informées de la volonté d’une création d’une garderie sur la commune de Saint-Georges-la-Pouge. Réponse lui est faite qu’elles seraient informées à ce sujet et invitées à faire part de leurs observations. La demande d’une garderie est forte sur la commune elle relève d’un vrai besoin pour améliorer la qualité de vie des parents. De plus elle permettrait de récupérer certains élèves scolarisés sur d’autres communes afin de sécuriser les effectifs de notre école.

Il est proposé de se prononcer sur la délibération du projet d’ouverture de la garderie.

VOTE : 9 pour, 0 contre, 0 abstentionDélibération n°4 : modification du tableau des effectifs avec la création d’un poste d’adjoint technique :

La mise en place du projet de garderie nécessite la création d’un poste. Il est proposé de modifier le tableau des effectifs afin de permettre de déposer une demande d’offre d’emploi.

VOTE : 9 pour, 0 contre, 0 abstention

Délibération n° 5 : Dissolution du syndicat de transport du collège d’Ahun.

1. Il est proposé la dissolution du syndicat qui n’a plus lieu d’être, la compétence des transports scolaires ayant été reprise par la région. M. BIDAULT présent aux réunions d’information à ce sujet attire notre attention sur le fait que si le syndicat n’est pas dissout rapidement la dette existante augmentera. Le syndicat n’ayant plus de versement de cotisations de la part des familles étant donné qu’il n’a plus la compétence étant transférée à la région.

VOTE : 9 pour, 0 contre, 0 abstention

2. La commune de Saint-Georges, faisant partie du syndicat, doit se positionner pour permettre la nouvelle affectation du personnel qui le compose. La commune d’Ahun s’est proposée pour reprendre cet agent dans ses effectifs. Il est proposé d’accepter la reprise du salarié du syndicat, par la commune d’Ahun.

VOTE : 9 pour, 0 contre, 0 abstention

Délibération n° 6 : Mme La Maire soumet au vote les attributions de la CLECT pour 2020

1. Attributions de compensation définitives 2020

VOTE : 1 pour Mme POITOU

6 contre : M. BIDAULT, Mme LAPLANCHE, M. BOURE, M.

FAVRE, M. COSTE, M FONTAINE

2 abstentions Mme BENARD, Mme MARLIN

Plusieurs élus demandent que le calcul de répartition des attributions de compensations soit explicité par le conseil communautaire et ont besoin de savoir quelle est la clef de répartition qui a été définie. Ceci leur permettrait de se positionner en toute connaissance.

2. Attributions de compensation provisoires pour 2021VOTE : 1 pour Mme POITOU

7 contre : Mme LAPLANCHE, M. BOURE, M. FAVRE M.

COSTE, M FONTAINE Mme BENARD, M. BIDAULT

1 abstention : Mme MARLIN

Délibération n° 7 : Demande de subvention pour les Restos du Cœur.

1. Accord pour la subvention

VOTE : 9 pour, 0 contre, 0 abstention

2. Accord pour la somme de 100€

VOTE : 9 pour, 0 contre, 0 abstention

Questions diverses :

1. Présentation de la problématique de sécurité incendie sur la commune

Mme Claire BENARD informe que suite à son rendez-vous avec le Chef de service et de prévision du SDIS, M. LAVEDRINE, le constat est fait que la quasi-totalité des villages ne sont pas pourvus d’un accès à l’eau permettant aux pompiers d’intervenir dans de bonnes conditions. La carte partagée par le responsable du SDIS faisant état de ce manque (cf. pièces jointes) en atteste. Chaque habitation doit être à moins de 400 mètres d’un point d’eau permettant un débit de 15m3/heure. Il est proposé deux types de matériel :

 les citernes souples de 30m3

- Avantage : peu coûteux 800€

- Inconvénients : nécessite d’acquérir des zones d’implantations achat de terrain et aménagement mis à niveau, mise en place plus complexe, durée de vie courte 10 ans

 poteaux incendie

- Avantage : 50 ans de durée de vie, installation possible sur le réseau existant (confirmé par l’interlocuteur du SDIS section de 63mm), coût d’installation moindre. - Inconvénient : plus cher à l’achat 2000€

L’avantage va à l’implantation de poteaux d’incendie, une planification de l’installation de ceux-ci sera à prévoir et est ouvert à subventions de type DETR.

2. Choix des couleurs des portes et des volets de la Mairie.

Ont été validés pour les volets le RAL 5045 et pour les portes le RAL 5014.

3. Devis étude acoustique de la salle polyvalente.M. BIDAULT présente un devis de 2100 € ttc. M. FAVRE demande s’il n’existe pas une entreprise qui assure à la fois les travaux et l’étude. Peu d’entreprises qualifiées sur le secteur en la matière d’où l’unique proposition.

4. Retour sur la réunion du PLUI

M BIDAULT présente l’étude faite par le cabinet d’étude « la boîte de l’espace » sur toute la communauté de commune (Creuse Sud-Ouest). Méfiance, le PLUI serait plus favorable aux grands bourgs qu’aux villages. Il ne permettrait pas de s’adapter à la spécificité locale et serait plus contraignant que facilitateur.

5. Coupes rases

Mme BENARD souhaite que le conseil municipal se positionne sur le problème des coupes rases par le soutien à une proposition de loi portée début juillet à l’assemblée. Elle demande à Mme La Maire s’il est possible de soumettre la problématique à la conférence des Maires, Mme La Maire ainsi que l’ensemble du conseil valident la proposition. Mme BENARD informe qu’elle a pris contact avec les responsables de Natura 2000 sur notre bassin, Mme FOUCOUT Aurélie. Celle-ci propose une rencontre début septembre qui permettrait de partager les informations et autres actions, alternatives aux coupes rases, permettant de sensibiliser les propriétaires forestiers. Lors de son entretien téléphonique elle lui signifie également que Natura 2000 achète régulièrement des parcelles de feuillus afin de les protéger par une gestion durable. Mme FOUCOUT lui précise que notre bassin est remarquable et que les coupes rases qui y sont opérées sont des graves atteintes à la richesse de notre biodiversité.

6. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de véhicules électrique.

Le complément d’information donné par le SDEC confirme au conseil municipal que l’adhésion à ce groupement ne contraint à rien de plus que la simple adhésion. Cela valide la délibération du dernier conseil municipal.

7. Reprise de la Compétence de l’eau (cf. courrier).

Mme BENARD fait lecture et propose aux conseillers municipaux de valider l’envoi d’un courrier aux parlementaires leur demandant précision sur les termes budgétaires de la reprise de compétence.

8. Abri bus du bourg.

Mme la Maire informe qu’il est hors d’usage et dangereux il est neutralisé jusqu’à la réalisation de travaux qui seront réalisés à l’automne par le département.

9. Consultation cabinets d’architecte pour la réhabilitation de l’église.

M. BIDAULT explique aux conseillers qu’il sera probablement nécessaire de passer par un appel d’offre sur la maîtrise d’œuvre. A ce titre, il, est prévu une prise de contact avec l’architecte en chef des bâtiments de France pour connaître le mode opératoire le plus approprié pour cette consultation.10. Inscription déchetterie.

Les inscriptions sont possibles pour prendre rendez-vous pour l’enlèvement des encombrants.

11. Questions ouvertes à l’ensemble de la salle

Mme BENARD demande que soit discutée au prochain conseil municipal la possibilité d’organiser une fête du déconfinement à la rentrée.

M. FONTAINE demande s’il est envisageable d’étudier d’autres alternatives que le macadam dans la cour de l’école. La remarque est intéressante mais il lui est rappelé que cela a été validé il y a plusieurs semaines lors d’un conseil et que les travaux sont déjà planifiés.

Mme MARLIN et M FAVRE s’interrogent sur la raison du retrait des délégations à Mme LAPLANCHE. N’y avait-il pas d’autres alternatives ? Réponse est faite de Mme la Maire que la confiance est perdue avec sa première adjointe suite à des dissensions graves et répétées malgré des tentatives de conciliation infructueuses. La bonne marche de l’administration de la commune étant prioritaire ce choix s’est donc imposé.

Mme Marlin demande à Madame la Maire si une réponse a été apportée au souhait exprimé le 23 juin dernier par Mme Mareix, secrétaire de mairie, que soit organisée une réunion avec l'ensemble des élus. Madame La Maire répond qu'elle a déjà abordé le sujet avec la secrétaire Mme Mareix et qu’elle reviendrait vers elle à ce sujet et que les élus seraient informés de ce retour "

M. MOREL Jean-Claude prend la parole pour dire son soutien à Mme BENARD au sujet des coupes rases. Il informe que la Rando nocturne aura bien lieu le 29 juillet à partir de 18h et qu’il serait nécessaire que certains accès soient fauchés pour permettre aux randonneurs de passer sans difficultés. Le repérage ayant démontré que certains étaient fortement encombrés. (Chemin des chèvres et chemin face à la route qui mène au Mont la Rougerie)

Mme BOURE Dominique demande s’il est possible de prévoir l’envoi d’un courrier aux sénateurs et députés de la Creuse au sujet des coupes rases.

La séance est levée à 23h58.