Procès Verbal - proces verbal reunion du 18 juillet 2020

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Procès Verbal - proces verbal reunion du 18 juillet 2020 Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du 18 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE SAINT GEORGES LA POUGE

PROCES VERBAL

REUNION DU SAMEDI 18 JUILLET 2020

L'an Deux Mille vingt, le 18 juillet à 10H00, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Delphine POITOU LE BIHAN, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal 13 juillet 2020

Présents : Madame Patricia LAPLANCHE, Monsieur Michel BOURÉ, Monsieur Bernard BIDAULT, Madame BENARD Claire, Monsieur Joël COSTE, Monsieur Christophe FONTAINE, Madame Brigitte MARLIN, Monsieur Valery FAVRE, Monsieur Cédric DE QUEIROS

Monsieur Michel BOURÉ, a été élu secrétaire de séance.

10h - Madame la Maire ouvre la séance en demandant la validation du compte rendu

du précédent conseil municipal qui s’est tenu le 10 juillet 2020.

Madame MARLIN fait remarquer que la lettre lue par Monsieur BOURÉ lors du

précèdent conseil ne figure pas en annexe de ce compte rendu ainsi que son

intervention qui a suivi cette lecture.

Madame la Maire prend acte de ces manques, assure que les modifications seront

effectuées et reporte la validation du compte rendu au prochain conseil.

1/ Compte de gestion 2019 de la commune

Madame La Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes comptables à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui desmandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses

paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Approuve le compte de gestion de la commune du trésorier

municipal pour l’exercice 2019

Ce compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

2/ Compte de gestion 2019 du service de l’eau

Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes comptables à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiementordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses

paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Approuve le compte de gestion de du service de l’eau et de

l’assainissement du trésorier municipal pour l’exercice 2019

Ce compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

3/ Compte administratif 2019 de la commune

Il est signalé que le compte administratif 2019 ne correspond pas au compte de gestion présenté par Monsieur le trésorier de Bourganeuf en raison de l’intégration du déficit du SIVOM de Bourganeuf Royère d’un montant 1 832,954€ en section de fonctionnement et de 73,71€ en section d’investissement qui n’a pas été comptabilisé mais qui sera comptabilisé dans l’affection des résultats 2019 de la commune

Madame POITOU Delphine, présente au conseil municipal article par article le compte administratif 2019 de la commune qui présente un excédent de fonctionnement de 189 607,32€ et un déficit d’investissement 90 824,59€

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2019 de la commune.

4/ compte administratif 2019 du service de l’eau

Madame POITOU Delphine, présente au conseil municipal article par article le compte administratif 2019 du service de l’’eau et de l’assainissement qui présente un excédent de fonctionnement de 50 085,46€ et un excédent d’investissement de 40 493,76€

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2019 du service de l’eau et de l’assainissement.5/ Affectation des résultats du compte administratif 2019 de la commune

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté

(Report à nouveau créditeur) 116 970,52€

- Déficit d’investissement antérieur reporté - 79 646,45€

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

- Solde d’exécution de l’exercice - 11 178,14€

- Résultat déficitaire du SIVOM - 73,71€

- Solde d’exécution cumulé - 90 898,30€

RESTES A REALISER AU 31/12/2019

- Solde Dépenses moins recettes + 14 770,00€

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

- Rappel du solde d’exécution cumulé : - 90 898,30€

- Rappel du solde des restes à réaliser + 14 770,00€

- Besoin de financement total - 76 128,30€

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice + 72 636,87€

- Résultat antérieur + 116 970,52€

- Résultat déficitaire

du SIVOM - 1 832,95€

- Total à affecter + 187 774,44€

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section

d’exploitation

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de lasection d’investissement (crédit au compte 1068

sur BP 2019) 76 128,30€

2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2019

compte 002 fonctionnement 111 646,40€

6/ Affectation des résultats 2019 du service de l’eau et de l’assainissement

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté

(Report à nouveau créditeur) 62 282,58€

- Excédent d’e investissement antérieur reporté

(Report à nouveau créditeur) 33 770,76

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

- Solde d’exécution de l’exercice + 6 723,00

- Solde d’exécution cumulé + 40 493,76

RESTES A REALISER AU 31/12/2019

- Solde Dépenses moins recettes 0

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

- Rappel du solde d’exécution cumulé : 0

- Rappel du solde des restes à réaliser 0

- Besoin de financement total 0

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice - 12 197,12

- Résultat antérieur + 62 282,58

- Total à affecter + 50 085,46Décide d’affecter le résultat cumulé de la section

d’exploitation

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la

section d’investissement (crédit au compte 1068

sur BP 2020) 0

2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2020

compte 002 fonctionnement + 50 085.46

7/ Demandes de subvention

Madame la Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions que la commune a reçues.

Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT DE LA

SUBVENTION

ACCA 150€

ESSSSG 1000€

SAINT GEORGES EN FETE 850€

LES ARTS CROISES EN MARCHE 200€

LA TRUITE MARCHOISE 150€

LES ENFANTS CLOWN 100€

SAUVEGARDE DE L’EGLISE DE ST GEORGES 200€

Pour ESSSSG, Monsieur FAVRE, impliqué dans cette association, ne participe pas au vote et quitte la salle.

Pour Saint Georges en Fête, Madame LAPLANCHE, Monsieur BIDAULT et Monsieur FONTAINE, impliqués dans cette association, ne participent pas au vote et quittent la salle

Pour, la Sauvegarde de l’église, Monsieur BIDAULT et FONTAINE, ne participent pas au vote et quittent la salle.

Il est convenu que pour la subvention de FOOT ACC23 il est demandé que des documents soient transmis à la mairie dans les 15 jours. Cette demande sera revue au prochain conseil municipal.

Il a été décidé à l’unanimité de ne pas donner suite aux demandes de subvention de l’AFSEP, des Conciliateurs de Justice et de la Croix Rouge.

Toute ces subventions sont adoptées à l’unanimité sauf celle de l’ACCA qui est adoptée par 9 voix « pour » et une abstention.Après discussions le conseil municipal dit qu’à compter de l’année prochaine, ne seront instruites que les demandes de subventions qui répondront à des critères précis : que l’association demandeuse contribue d’une façon ou d’une autre au « rayonnement communal » et /ou qu’elle s’implique dans l’animation culturelle, sportive, sociale, environnementale, pédagogique.

D’autre part, les demandes devront s’accompagner, dorénavant, d’un document dans lequel devront être précisés : un compte rendu d’activité (pour l'année N-1), les projets à venir, le bilan financier, etc.

Un document type sera adressé, par la mairie, aux associations en temps utile.

8/ Budget primitif 2020 de la commune

Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2020 de la commune qui s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 425 257,38€ en section de fonctionnement et à 168 698,13€ en section d’investissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2020 de la commune.

9/ Budget primitif 2020 du service de l’eau et de l’assainissement

Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2020 du service de l’eau et de l’assainissement qui s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 93 663,46 € en section de fonctionnement et à 48 826,76 € en section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2020 du service de l’eau et de l’assainissement.

10/ Désignation d’un conseiller municipal titulaire et un suppléant pour

siéger à la commission du répertoire électoral unique.

Elle est composée :

D'un conseiller municipal, d’un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département, d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

La commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.

Sont désignés : Titulaire, Madame Brigitte MARLIN

Suppléant, Monsieur Valery FAVRE

11/ Désignation des membres de la commission communale des impôts

directs (CCID):

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et : dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence

pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants participe à l’évaluation des propriétés bâties

 participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;

 formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à

la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

Il est demandé de proposer douze noms pour les titulaires et douze noms pour les suppléants parmi lesquels seront retenus 6 titulaires et 6 suppléants

Il est proposé les personnes suivantes

Titulaires : M.BIDAULT Bernard

M.CATHY Marcel

Mme. COLLET Monique

M.REBY Raymond

M.TERRACOL Alain

Mme NEPVEU Sabine

M.MOREL Jean Claude

Mme BOURÉ Dominique

Mme PEYRAUD Henriette

M.BOURÉ Michel

M.COSTE Joël

M.FAVRE Valery

Suppléants : M.FONTAINE Christophe

M.PARNEIX Pascal

M.VINCON Laurent

Mme ORSONI Magdeleine

Mme BENARD Claire

Mme LAPLANCHE Patricia

Mme BARBE Sylvie

Mme POITOU Françoise

M. MAREIX Christophe

M LE BIHAN Aubin

Mme LANGLOIS Anne

Mme BLANQUART Elisabeth12/ Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil qu’une lettre a été adressée au tribunal administratif concernant la dangerosité de l’habitation de Monsieur FIELDS, ressortissant britannique.

Un arrêté de limitation à 30 km/h dans la traversée bourg pendant les travaux sur départementale 941 a été instauré et qu’il est possible qu’un arrêté soit pris pour le passage des poids lourds qui est dangereux

Elle donne lecture des courriers de félicitations de l’AMAC, La Poste et de Monsieur le Sénateur, Eric Jeansanetas.

Elle signale qu’elle rencontrera Monsieur ROUSSET Francis, agent d’assurances de la commune et qu’elle en profitera pour lui demander s’il compte faire un geste comme certaines assurances suite à l’épisode de la COVID19.

Un rendez-vous a été pris pour l’expertise des bâtiments des services techniques.

La commune accueillera une personne en stage de réinsertion, à la mairie, durant 24 heures.

Madame le Maire indique qu’un rendez-vous aura lieu pour l’installation d’un composteur au cimetière.

Madame POITOU informe les Conseillers des élections ayant eu lieu lors de la réunion de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest

Monsieur BIDAULT demande s’il serait possible de changer des drapeaux de la mairie qui sont en mauvais état.

Monsieur DE QUEIROS demande à ce que soit rapidement présenté aux habitants le « concept » de démocratie et de budget participatif.

Monsieur DE QUEIROS demande où en est le dossier de création de la garderie pour la rentrée 2020/2021 ainsi que celui du changement de prestataire pour la cantine. Il lui est indiqué qu’il n’est pas possible de mettre en place la garderie pour la rentrée mais que l’étude de faisabilité de la garderie sera mise en chantier avec une possible ouverture en janvier 2021. Le changement de prestataire pour la restauration scolaire sera lui aussi étudié rapidement. La mise en place des commissions permettra de travailler sur ces dossiers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h20