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Procès Verbal - Proces verbal du 10 juillet 2020
Procès Verbal - proces verbal du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de Saint Georges La Pouge
Procès-Verbal
Réunion du 10 Juillet 2020
L’an Deux mille vingt, le 10 Juillet, à 17 heures le Conseil Municipal de la commune, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente.
Date de convocation du Conseil Municipal : Lundi 06 juillet 2020
Présents : Delphine POITOU - LE BIHAN, Patricia LAPLANCHE, Brigitte MARLIN, Claire BENARD, Michel
BOURE, Joël COSTE, Valéry FAVRE, Cédric DEQUEIROS, Christophe FONTAINE, Bernard BIDAULT.
Absent : Guy KIEFFER
Madame Patricia LAPLANCHE a été élue secrétaire de séance.
17H00 - Madame la Maire ouvre la séance en demandant la validation du compte rendu du précédent
conseil municipal qui s’est tenu le 05 juillet 2020.
Madame Claire BENARD demande que la déclaration de Monsieur TOUZET Maire sortant et lue par
Monsieur Joël COSTE soit annexée au présent compte rendu.
Il est indiqué que Monsieur TOUZET refuse de communiquer sa déclaration.
Madame, POITOU-LE BIHAN Delphine, Madame LAPLANCHE Patricia ,Monsieur BOURE Michel, Monsieur
BIDAULT Bernard, Madame BENARD Claire, Monsieur FONTAINE Christophe, Madame MARLIN Brigitte,
Monsieur DE QUEIROS Cédric demandent qu’il soit rajouté sur le procès-verbal le fait que Monsieur
TOUZET refuse de communiquer la déclaration qui a été lue lors de la réunion d’installation du conseil
municipal.
Madame Le Maire modifie en conséquence le procès-verbal ; ce dernier est validé par l’ensemble du
conseil municipal.
Madame Le Maire donne lecture de la lettre de démission de Monsieur Guy KIEFFER.
Election des délégués à l’élection sénatoriale :
Il est rappelé qu’il convient d’élire un délégué titulaire et trois suppléants pour les élections sénatoriales
Madame Le Maire demande s’il y a des candidats pour le délégué titulaire. Monsieur Joël COSTE signale
qu’en principe c’est le maire.
Madame POITOU-LE BIHAN Delphine se porte candidate et est élue à l’unanimité
Madame le Maire demande s’il y a des candidats pour les 3 postes de suppléants :
Monsieur Joël COSTE, Monsieur Valéry FAVRE et Madame Patricia LAPLANCHE se portent candidats et
sont élus à l’unanimité.
L’ordre du plus âgé au plus jeune est retenu en raison de l’égalité de voix à savoir Monsieur Joël COSTE, Madame Patricia LAPLANCHE et Monsieur Valéry FAVRE
Madame Brigitte MARLIN s’interroge sur le principe du choix des délégués représentant le conseil
municipal sans que les candidats ne se soient exprimés sur leurs intentions de vote.
Fixation de l’indemnité du Maire et des Adjoints :
Madame Le Maire rappelle que le taux de l’indemnité du Maire sortant était de 17 % de l’indice 1027 de
la fonction publique et que la loi de décembre 2019 a porté ce taux à 25,5 %. Pour les adjoints ce taux a
été porté à 9,90 %. Le taux de l’indemnité des adjoints du précédent mandat était de 4,20 %.
Elle propose au conseil municipal d’appliquer les taux suivants :
17 % pour le maire,
3,85 % pour les adjoints,
2,57 % pour les conseillers ayant reçu une délégation du Maire
Les taux d’indemnité sont acceptés à l’unanimité
Délégation de pouvoir au maire :
Madame Le Maire présente le principe de la délégation de pouvoir au maire et dit qu’elle est accordée
pour toute la durée du mandat.
Après délibération le conseil municipal décide de donner les délégations de pouvoir suivantes à Madame
le Maire :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Cette délégation au maire sera limitée aux marchés et accords-cadres d’un
montant inférieur à 90 000€ HT.
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats et notaires, huissiers de justice et experts - Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement
- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal. Cette délégation au maire s’exercera dans la limite de 3 000€.
- Donner en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public
foncier.
Désignation des délégués au Syndicat des Energies de la Creuse SDEC :
2 titulaires – 2 suppléants
Titulaires : Monsieur Bernard BIDAULT – Monsieur Valéry FAVRE
Suppléants : Monsieur Cédric DEQUEIROS – Monsieur Joël COSTE
Désignation des délégués au Syndicat de Transport scolaire du collège d’Ahun :
2 titulaires : Monsieur Cédric DEQUEIROS – Monsieur Bernard BIDAULT
Désignation des délégués au Syndicat de restructuration et de gestion du collège d’Ahun :
2 titulaires : Monsieur Cédric DEQUEIROS – Monsieur Bernard BIDAULT
Désignation du délégué au CNAS :
1 titulaire : Madame Claire BENARD
Désignation des délégués à la commission locale d’évaluation des charges transférées :
1 titulaire – 1 suppléant
Titulaire : Madame Delphine POITOU LE BIHAN
Suppléant : Madame Patricia LAPLANCHE
Désignation des membres de la commission des impôts :
12 titulaires – 12 suppléants
N’ayant pu recueillir le nombre suffisant tant en titulaires qu’en suppléants, il est décidé de reporter cette désignation au prochain conseil municipal.
Convention de passage avec le Syndicat des énergies de la Creuse :
Cette convention concerne l’installation de deux coffrets sur le mur de la parcelle AN 115 en raison de
l’enfouissement réseaux devant être effectué dans le Bourg.
Vote à l’unanimité
Questions diverses :
Quelques informations données par Madame le Maire.
- Félicitations reçues suite aux élections de Monsieur LOZACH Sénateur de la Creuse, de Madame
Valérie SIMONET Présidente du Conseil Départemental, de Monsieur Thierry GAILLARD et de
Madame Catherine DEFEMME qui sont les Vice-présidents du Conseil Départemental.
- Invitation reçue de l’Entente Sportive Saint Sulpice Les Champs/Saint Georges La Pouge
dimanche 12 juillet à son assemblée générale.
- Pendant le confinement, la COMCOM a adressé un courrier proposant un accompagnement sur
la mise en place du compostage sur la commune. Cet accompagnement, réservé aux agents
techniques se fera sur deux demi-journées. Il sera fait don d’un composteur pour le cimetière.
- Arrêté pris par le Conseil départemental de la Creuse : interdiction de stationner dans le bourg
de Saint Georges La Pouge du 15 juillet au 14 août 2020 sur la départementale 3 en
provenance de charbonnier et en allant sur la Chapelle Saint Martial dans l’agglomération du
Bourg en raison de la mise en place de la déviation pour les travaux sur la départementale 941.
- Madame Le Maire va demander que la vitesse soit limitée à 30 km/h pendant la durée des
travaux.
- Annonce de la brocante le 1er week-end du mois d’août – Prévoir des aires de stationnement.
- Toujours en attente d’une réponse de la part de la COMCOM quant à la collecte des
encombrants. Une collecte des épaves et du matériel agricole est annoncée.
- Problème de structure du bâtiment des employés municipaux. RDV avec l’architecte des
bâtiments de France. Sollicitation d’un expert sur ce qui doit être fait.
- Convention pour l’accueil d’une personne en réinsertion
- Madame le Maire a été sollicitée par une entreprise souhaitant installer des éoliennes sur le
territoire de la commune. Le conseil municipal s’étant concerté ne souhaite pas donner suite à la
proposition de rendez-vous immédiatement avant d’avoir de plus amples informations. Une
réunion spécifique sur ce sujet est envisagée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.
Déclaration du groupe « A nous tous ! Saint Georges ça bouge »
Le dimanche 28 juin a eu lieu le deuxième tour des élections municipales. Au terme de celles-ci
l’ensemble des conseillers de la commune de Saint Georges la Pouge ont été élus. A Saint Georges la Pouge, deux listes étaient, depuis le premier tour, en présence. Celle conduite par Madame Delphine
POITOU « A nous tous ! Saint Georges ça bouge » et celle conduite par Monsieur Patrick TOUZET « Unis
pour Saint Georges ». Huit colistiers de la liste « A nous tous ! Saint Georges ça bouge » ont été élu-e-s
(dont un, Monsieur Guy KIEFFER, qui a depuis présenté sa démission) et trois pour la liste « Unis pour
Saint Georges ».
Le jour de l’élection de Madame Delphine POITOU LE BIHAN, notre nouvelle maire, Monsieur Joël COSTE
conseiller municipal, ici présent, nous à lu une lettre de l’ancien maire Monsieur Patrick TOUZET. Dans
cette lettre, Monsieur Patrick TOUZET félicitait la nouvelle équipe en place et accusait certains de nos
colistiers et soutiens d’avoir perturbé le bon déroulement de la campagne par des comportements et des
demandes inappropriées, ce que nous contestons vivement.
Durant la semaine qui a précédé le deuxième tour, de violentes charges, d’infondées rumeurs, des
attaques personnelles, des calomnies à l’encontre de certains d’entre nous, ont été véhiculées auprès
des habitants. Certains de ces propos diffamatoires ne sont pas restés dans le domaine de l’anonymat
mais bien exprimés par certains de vos soutiens. Vous, issus de la liste « unis pour Saint Georges »,
avaient contribué à semer le doute dans l’esprit de certains de nos concitoyens et plutôt que d’unir, pour
reprendre le titre de votre profession de foi, vous avez divisé.
Le temps de la campagne et de l’élection du maire est passé. A nous tous ! Saint Georges ça bouge » est
majoritaire et nous comptons bien respecter le programme issu et co-construit par et pour les nombreux
habitants rencontrés et pour l’ensemble de nos concitoyens.
Au cours de la campagne du deuxième tour, certains élus et soutiens de votre liste « unis pour Saint
Georges » nous ont exprimés oralement, leur volonté de travailler conjointement et en bonne
intelligence pour le bien de l’ensemble de la commune. Nous tenons, toutefois, à préciser que nos deux
programmes comportent des différences notables : tels que les moyens, les objectifs, les projets. Vous
remarquerez, d’ailleurs, que notre programme est porté par une équipe et non par des individus.
Aussi, votre désir de participer de façon active et critique aux décisions prises en conseil municipal, nous
semble être encourageant. Cependant, permettez-nous d’être sur nos gardes et donc méfiants. Compte
tenu de la dissonance existante entre les comportements constatés pendant la campagne et vos
intentions de coopération, vous comprendrez aisément que la confiance devra se mériter.
Intervention de Mme MARLIN à la suite de cette lecture qu’elle souhaite voir figurer dans le PV.
Celle-ci affirme ne pas comprendre une telle déclaration, qui s’apparente à une polémique. Le conseil est
une assemblée délibérative et elle souhaite qu’il n’y ait pas de décisions prises en amont sans échanges
au préalable. C’est une assemblée élue et souveraine. Mme Marlin souhaite que le tutoiement soit de
rigueur au nom de l’égalité républicaine.