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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - liste 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - liste 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
DE
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
POUR
L’EURE-ET-LOIR
au titre de l’année 2020
arrêtée par la commission départementale compétente
La
Commission
départementale
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur pour l’Eure-et-Loir, Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu
Parrêté
préfectoral
du
15
novembre
2018,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
le
16 novembre 2018,
portant
composition
de
la
commission
départementale
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
;
Vu
les
conclusions
rendues
par
la
commission
départementale
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
réunie
le
26
novembre
2019
;
DECIDE:
Article
1°",
— La
liste
départementale
des
commissaires
enquêteurs
pour
l’année
2020
est
établie
comme
suit
:
Monsieur Michel BACCARD
Ingénieur EDF-GDF en retraite
Monsieur
Philippe
BROCHARD
Cadre
du
secteur
bancaire
en
retraite
Monsieur François CHAGOT
Enseignant
en
management
à
l’antenne
universitaire
de
Chartres
Madame
Yvette
CHAILLOU
Cadre
de
la
Sécurité
Sociale
en
retraite
Monsieur Laurent CHARRE
Architecte urbaniste
Monsieur
Patrick
CHENEVREL
Architecte
en
retraite
Monsieur Jean-Claude CHEVEE
Contrôleur Divisionnaire de la Direction Départementale
de
l’Equipement en
retraite
Monsieur Joannès COTE
Directeur et rédacteur en chef de presse en retraite
Monsieur
Pierre
COUTURIER
Ingénieur
du
ministère
de
la
défense
en
retraite
Madame Maryline DERON
Fonctionnaire de préfecture en retraite Monsieur
Alain
FERRAND
Madame
Monique
FOUQUET
Monsieur
Rémi
GALOYER
Monsieur
Jean-Paul
GLORY
Monsieur Jean GODET Monsieur
Frédéric
IBLED
Monsieur
Bertrand
JALLU
Monsieur
Albert
KATIC
Monsieur
Denis
MACLOUD
Monsieur
Jacques
PAYRE
Monsieur
Jean-Paul
PUY
FAUCHER
Monsieur
Jean-François
ROLLAND
Monsieur
Jean
SCHEUBLÉ
Monsieur
Guy
YVERNAULT
Consultant
pour
les
entreprises
Agricultrice,
en
retraite
Ingénieur
en
retraite
Directeur des
ressources
humaines
en
retraite
Directeur
Général
de
la
Chambre
d’Agriculture
en
retraite Cadre
Technique
Responsable de Région Exploitation
coopérative
Axéréal
Lieutenant-colonel
du
SDIS
en
retraite
Ingénieur
maintenance
et
réalisations
en
retraite
Lieutenant-Colonel
en
retraite
Chargé
de
mission
auprès
du
médiateur
EDF,
retraité
Délégué
Régional
d’AIR
FRANCE
pour
le
secteur
Proche
Orient,
à
la
retraite
Cadre
supérieur
honoraire
de
la
S.N.C.F.
Cadre
de
direction
EDF/GDF
en
retraite
Article
2
: Cette
liste
peut
être
consultée
à
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir
ainsi
qu’au
greffe
du
Tribunal
Administratif d'Orléans.
/
1
A
Fait
à CHARTRES,
le
/! 1/42]
dl)
La
Présidente
du
Tribunal Administratif
d'Orléans,
Présidente
de
la
".
:
À
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PE
7
7
Cécile
MARILLER