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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - liste sans coordonnée
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - liste sans coordonnée)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Banque,
LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Vu le code de l'environnement ;
POUR L’EURE-ET-LOIR
au titre de l’année 2022
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu lé code des relations entre le public et l’administration ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021, portant composition de la commission départementale
chargée d'établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu les conclusions rendues par.la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur réunie le 9 décembre 2021 ;
DECIDE:
Article 1“. — La liste départementale des commissaires enquêteurs pour l’année 2022 est établie
comme suit :
Monsieur Philippe BROCHARD
Monsieur François CHAGOT
Madame Yvette CHAILLOU
Monsieur Laurent CHARRÉ
Monsieur Patrick CHENEVREL
Monsieur Pierre COUTURIER
Madame Maryline DERON
Monsieur Alain FERRAND
Monsieur Jean-Pierre GERARD
Monsieur Jean-Paul GLORY
Monsieur Jean GODET
Cadre du secteur bancaire en retraite
Enseignant en management à l’antenne universitaire
de Chartres
Cadre de la Sécurité Sociale en retraite
Architecte urbaniste
Architecte en retraite
Ingénieur du ministère de la défense en retraite
Fonctionnaire de préfecture en retraite
Consultant pour les entreprises
Ancien Directeur qualité client
Directeur des ressources humaines en retraite
Directeur Général de la Chambre d’Agriculture en
retraite Monsieur Didier GUIMIOT Attaché d’inspection dans les assurances
Monsieur Frédéric IBLED Cadre Technique
Monsieur Jacques PAYRE Lieutenant-Colonel en retraite
Monsieur Jean-Paul PUYFAUCHER Chargé de mission auprès du médiateur EDF, en
retraite
Monsieur Jean-François ROLLAND Délégué Régional d’AIR FRANCE pour le secteur
Proche Orient, en retraite
Article 2 : Cette liste peut être consultée à la Préfecture d’Eure-et-Loir ainsi qu’au greffe du Tribunal Administratif d'Orléans.
Fait à CHARTRES, le 16 décembre 2021
Pour le Président du Tribunal Administratif d’Orléans,
La Présidente de la commission
Anne 'EFEBVRE-SOPPELSA