Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Liste des commissaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - liste 2018
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Liste sans coordonnées
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - liste sans coordonnée
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - liste 2020
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - liste 2019 communicabl
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 MD 01 01 2016
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 2016
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RAA DDFiP28 MD 14 04 2
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - liste commissaires enqueteurs 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - liste commissaires enqueteurs 2016)
Thèmes du document : Armement, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
DE
COMMISSAIRE-
“ENQUETEUR
POUR
L’EURE-ET-LOIR
-
|
au
titre
de
l’année
2016
|
arrêtée
par
la commission
départementale
compétente
| ï
4
Pa“Æ-
DIAP
- BEN
-1S-
41|30
=
L
La
Commission
départementale
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire-
enquêteur
pour
l’Eure-et-Loir,
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1236
du
4
octobre
2011
modifiant
les
dispositions
de
la
partie
réglementaire
du
code
de
l’environnement
relatives
à
l’établissement
des
listes
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire-enquêteur ; Vu
l'arrêté
n°
2013302-0002
du
29
octobre
2013
portant
composition
de
la
commission
départementale
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire-enquêteur
;
Vu
l'arrêté
n°
2014310-0001
du
6
novembre
2014
modifiant
l’arrêté
n°
2013302-0002 du
29
octobre
2013
portant
composition
de
la
commission
départementale
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions de commissaire-enquêteur ; Vu
l'arrêté
n°
PREF-DRLP-BER-15-10/10
du
13
octobre
2015
modifiant
l'arrêté
n°
2013302-0002
du
29
octobre
2013
portant
composition
de
la
commission
départementale
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire-enquêteur
;
Vu
les
conclusions
rendues
par
la
commission
départementale
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire-enquêteur
réunie
le
4
novembre
2015
;
DECIDE:
Article
1”,
—
La
liste
départementale
des
commissaires-enquêteurs
pour
l’année
2016
est
établie
comme
suit
:
Monsieur
Jean-Marie
AVOINE
Ingénieur
prévention
sécurité
EDF/GDF
en
retraite
Monsieur Michel
BACCARD
Ingénieur
EDF-GDF
en
retraite
Monsieur
Philippe
BROCHARD
Cadre du
secteur
bancaire
en
retraite
Monsieur
François
CHAGOT
Enseignant
en
management
à l’antenne
universitaire
de
Chartres
Madame
Yvette
CHAILLOU
Cadre
de
la
Sécurité Sociale
en
retraite
La
Heulière Monsieur Jean-Claude CHEVEE Monsieur Patrick CLAUTIAUX Monsieur Joannès COTE Monsieur Pierre COUTURIER Monsieur Alain
FERRAND
Monsieur Dominique FORTEAU Madame Monique
FOUQUET
Monsieur Rémi GALOYER Monsieur Jean-Paul GLORY Monsieur Michel GONDOUIN Monsieur Roland GUILLEMIN Monsieur Frédéric IBLED Monsieur Albert KATIC Monsieur Denis MACLOUD Monsieur Armel MALABOEUF Monsieur René POT Monsieur Jean-François ROLLAND Monsieur Jacques SARRUT Monsieur Jean SCHEUBLÉ Monsieur Guy YVERNAULT
Contrôleur
Divisionnaire
de
la
Direction
Départementale de
l'Equipement en
retraite
Cadre commercial de la SNCF en retraite Directeur
et
rédacteur
en chef
de
presse
en
retraite
Ingénieur
du
ministère
de
la
défense
en
retraite
Consultant
pour
les
entreprises
Géomètre-Expert en retraite Agricultrice Ingénieur en retraite Directeur
des
ressources
humaines
en
retraite
Ingénieur
agricole
Directeur
de
police
municipale
en
retraite
Auto-entrepreneur
de
Services
Informatiques
Lieutenant-colonel
du
SDIS
en
retraite
Ingénieur
maintenance
et
réalisations
en
retraite
Professeur des
écoles
en
retraite
Officier de l’armée de l’air en retraite Délégué
Régional
d’AIR
FRANCE
pour
le
secteur
Proche
Orient,
à
la
retraite
Architecte
D.E.S.A.
Cadre supérieur honoraire de la S.N.C.F. Cadre de direction EDF/GDF en retraite Article
2
: Ceite
liste
peut
être
consultée
à
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir
ainsi
qu’au
greffe
du
Tribunal
Administratif d'Orléans.
Fait
à CHARTRES,
le
27
NOV.
205
Le
Président
de
la
commission,
{Tribunal
Administratif
d'Orléans,