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Arrêté - urb 61 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - urb 61)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

0 EXTRAIT DU REGISTRE nn ©

AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX RAISMES

Multiples et Réunis

ARR URB GD 2026_01_61

Objet : Réglementation du stationnement — 41 Bis rue Villebois Mareuil — Livraison de matériel de chantier — du 13 mars 8h00 au 14 mars 2026 17h00

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire »,

Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie »,

Considérant la demande de Monsieur ANSELMO Steven, en date du 05 mars 2026, de réglementer le stationnement face au n°41 rue Villebois Mareuil à Raismes (59590), du 13 mars 8h00 au 14 mars 2026 17h00 pour la livraison de matériel de chantier,

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier, dont la réglementation de la circulation et du stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : Le demandeur est autorisé à décharger du matériel de chantier, face au n°41 Bis rue Villebois Mareuil, du 13 mars 8h00 au 14 mars 2026 17h00,

Article 2 : Stationnement. Le stationnement face au n°41 B rue Villebois Mareuil sera interdit du 13 mars

08h00 au 14 mars 2026 17h00,

Article 3 : Le demandeur veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

Article 4 : Informations. L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par le demandeur sous sa seule et entière responsabilité.

Article 5 : Obligations. Le demandeur devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.

Article 6: Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de l'intervention par le demandeur.Article 7: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur. °

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux services municipaux suivants : service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'au demandeur, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Raismes, le 05 mars 2026

Le Maire,

Aymeric ROBIN

affiché le 0.9. MARS. 2026.

Transmis en Sous-Préfecture le

Document exécutoire du …{).h.MARS..2026

NOÉ 16 0.5.MARS 2076.