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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
ARR URB GD 2026_04_110
Objet : Réglementation du stationnement — Terrassement suppression Gaz — n°14 rue Léon Gambetta du 04 mai au 29 mai 2026 par l'entreprise DS TRAVAUX pour le compte de GRDF
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire »,
Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie »,
Considérant la demande de l'entreprise DS TRAVAUX pour le compte de GRDF, en date du 24 avril 2026 domiciliée 27 rue d'Ennevelin 59710 AVELIN, d'interdire le stationnement face au n°14 rue Léon Gambetta du 04 mai au 29 mai 2026 pour des travaux de terrassement Gaz
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier, dont la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1: Des travaux de terrassement Gaz seront réalisés face au n°14 rue Léon Gambetta du 04 mai au 29 mai 2026 par l'entreprise DS TRAVAUX pour le compte de GRDF.
Article 2 : Stationnement. Le stationnement face au n°14 rue Léon Gambetta sera interdit au droit du chantier et la vitesse sera limitée à 30 km/heure
Article 3: Informations. L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise DS TRAVAUX sous sa seule et entière responsabilité.
Article 4 : Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de l'intervention par le demandeur Article 5 : : L'Entreprise DS TRAVAUX devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au SIAVED, aux services municipaux suivants : service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'à l'entreprise DS TRAVAUX, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Raismes, le 28 avril 2026
Le Maire,
Aymeric RO
Affiché le 3 0 AVR. 2026
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