Arrêté - URB 13

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Arrêté - URB 13 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 13)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

Ë EXTRAIT DU REGISTRE Sn AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis

ARR URB GD 2026_01_13

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement — Rue Léopold Dusart (RD375) de l'angle de la rue Victor Hugo jusqu'à la limite de Bruay sur Escaut — du 19 janvier au 07 fevrier 2026 pour l'abattage des 2 premières lignes des peupliers par ONF ENERGIE

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et

suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I «Signalisation temporaire»,

Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie »,

Considérant la demande de la Société ONF ENERGIE domicilée 3 rue du petit château 60200 COMPIEGNE, en date du 14 janvier 2026 de réglementer la circulation et le stationnement, rue Léopold Dusart (RD375) de l'angle de la rue Victor Hugo jusqu'à la limite de Bruay sur Escaut du 19 janvier au 07 février 2026 pour l'abattage des 2 premières lignes des peupliers.

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des cyclistes, des usagers des rues et du personnel de chantier dont la réglementation de la circulation et du stationnement,

ARRÊTE

Article 1: La Société ONF Energie est autorisée à réaliser l'abattage des 2 premières lignes des peupliers rue Léopold Dusart (RD375) de l'angle de la rue Victor Hugo jusqu'à la limite de Bruay sur Escaut du 19 janvier au 07 février 2026.

Article 2 : Le stationnement sera interdit aux abords du chantier. La circulation sera alternée par feux tricolores durant la durée du chantier afin de sécuriser les usagers.

Article 3 : La Société ONF ENERGIE devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements endommagés.

Article 4: Affichage, L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de l'intervention par la Société ONF ENERGIEArticle 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux services municipaux suivants: service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'à la Société ONF ENERGIE, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Raismes, le 15 janvier 2026

Le Maire,

Aymeric ROBIN

Affiché le

Transmis en Sous-Préfecture le

Document exécutoire du 78.

Notifié le