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Déliberation - 086 du 18 11 24 Avenant 3 Concession de travaux SPL G2D39 Halte garderie
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 086 du 18 11 24 Avenant 3 Concession de travaux SPL G2D39 Halte garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DCM-2024-086
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 18 novembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Patricia ANTOINE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 27
Date de la convocation : 12 novembre 2024
Date de publication : 25 novembre 2024
Conseillers présents
GIROD Isabelle, MANGIN Alexandre, CUINET Jean-Pierre, BLANC Catherine, ANTOINE Isabelle, BERTHAUD Mathieu, ROCHE Paul, PECHINOT Patricia, CUSSEY Laëtitia, MARCHAND Sylvette, Jacques, RE BILLARD Jean- GOMET Nicolas, DRUET NON NOTTE-BOUTON Catherine, Michel, CRETIN-MAITENAZ Timothée, MUGNIER Christine, GERMOND Daniel, DRAY Blandine, CERNELA Patrice, HERRMANN Nadine, BOUTELOUP Frédérike, JABOVISTE Philippe, LEFEVRE Jean-Philippe, Guillaume, EMONIN Laurent MIRAT Maryline, DOUZENEL DELAINE Isabelle, DEMORTIER-
Conseillers absents ayant donné procuration
Conseillers absents non représentés
GAGNOUX Jean-Baptiste, CHAMPANHET Stéphane, FICHERE Jean-Pascal, JEANNET Nathalie, MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire, GRUET Justine, JARROT-MERMET Laëtitia
Objet: Avenant n° 3 à la concession de travaux avec la SPL Grand Dole Développement 39 - Halte-garderie
Rapporteur : Madame Blandine CRETIN-MAITENAZ
Comme prévu dans le contrat de concession de travaux signé le 28 mars 2017, le concédant confie au concessionnaire, sous sa responsabilité, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un bâtiment d'accueil provisoire de type démontable à vocation de halte-garderie, avec une durée d'exploitation de 20 années.
Au vu de l'exploitation courante du bâtiment, les perspectives d'atterrissage financier de la concession peuvent être revues pour viser un équilibre au plus juste, ce qui permet d'envisager une baisse de loyer pour la collectivité. Pour mémoire, celui-ci s'établit à 49 803 € HT (soit 59 764 € TTC) en 2023 après application de la formule de révision prévue au contrat initial.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241118-DCM2024086-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 Le présent avenant n° 3 propose d'acter cette baisse de loyer à compter de 2024 dans les conditions suivantes :
• Loyer 2024 Halte-garderie : 43 000 € HT, soit 51 600 € TTC • Indexation annuelle : évolution de 1 % par an
Par ailleurs, suite à une imprécision détectée dans la rédaction du contrat initial, il est proposé de préciser que la durée de la concession (20 années en l'espèce) s'entend à compter de la date de livraison de l'équipement. L'ajout de cette précision est de pure forme juridique et ne modifie pas la nature et les fondements de cette concession.
Ces propositions ont fait l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration de la SPL Grand Dole Développement 39 en date du 12 novembre 2024.
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 15 novembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER le projet d'avenant n° 3 à la concession de services avec la SPL Grand Dole Développement 39, Halte-garderie, joint en annexe, dont les conditions sont exposées ci-avant, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 27
CONTRE : 0
DONT O PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• SPL Grand Dole Développement 39
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Fait à Dole, le 18 noYJèfnbre 2024.
Pour extrait c t'tifié conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241118-DCM2024086-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024