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Déliberation - 088 du 18 11 24 Avenants Concessions Coeur de Ville et 25 Grande Rue SPL G2D39
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 088 du 18 11 24 Avenants Concessions Coeur de Ville et 25 Grande Rue SPL G2D39)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM-2024-088
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 18 novembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Patricia ANTOINE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 27
Date de la convocation : 12 novembre 2024
Date de publication : 25 novembre 2024
Conseillers présents
GIROD Isabelle, MANGIN Alexandre, CUINET Jean-Pierre, BLANC Catherine, ANTOINE Isabelle, BERTHAUD Mathieu, ROCHE Paul, PECHINOT Patricia, CUSSEY Laëtitia, MARCHAND Sylvette, Jacques, REBILLARD Jean- GOMET Nicolas, DRUET NONNOTTE-BOUTON Catherine, Michel, CRETIN-MAITENAZ Timothée, MUGNIER Christine, GERMOND Daniel, DRAY Blandine, CERNELA Patrice, HERRMANN Nadine, BOUTELOUP Frédérike, JABOVISTE Philippe, LEFEVRE Jean-Philippe, Guillaume, EMONIN Laurent MIRAT Maryline, DOUZENEL DELAINE Isabelle, DEMORTIER-
Conseillers absents ayant donné procuration
Conseillers absents non représentés
GAGNOUX Jean-Baptiste, CHAMPANHET Stéphane, FICHERE Jean-Pascal, JEANNET Nathalie, MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire, GRUET Justine, JARROT-MERMET Laëtitia
Objet : Avenants au contrat de concession de services avec la SPL Grand Dole Développement 39 - Cœur de Ville et 25 Grande Rue
Rapporteur : Monsieur Mathieu BERTHAUD
Comme prévu dans le contrat de concession de services Cœur de Ville signé le 10 avril 2019 (opération D1108) et notamment l'article 1, le concédant confie au concessionnaire, sous sa responsabilité, l'acquisition, les travaux, le financement et l'exploitation de biens immobiliers situés dans le périmètre Action Cœur de Ville en vue de contribuer à sa redynamisation.
En amont de cette opération, la Ville de Dole a par ailleurs confié à la SPL Grand Dole Développement 39, par concession signée le 28 octobre 2016, l'acquisition, les travaux, le financement et l'exploitation d'un bien immobilier situé 25 Grande Rue à Dole (opération D0002). Les modalités de cette opération sont les mêmes que celles de la concession Cœur de Ville.
La présente délibération a vocation à réviser le périmètre de la concession de services Cœur de Ville afin d'avoir une vision d'ensemble sur la redynamisation du centre-ville, en actant les changements de gestion suivants :
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241118-DCM2024088-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 • Clôture du contrat de concession dédié exclusivement à la gestion du local situé au 25 Grande Rue (opération D0002)
• Intégration de la gestion du local situé au 25 Grande Rue (opération D0002) dans le périmètre de la concession« Cœur de Ville» (opération D1108)
• Allongement de cinq années supplémentaires de la concession « Cœur de Ville » (opération D1108), soit 25 années au total (au lieu de 20 années initialement) : cette prolongation est proposée dans un souci de bonne gestion afin d'avoir un meilleur amortissement des biens et de bonnes conditions d'emprunt, notamment en cas de nouvelles acquisitions. La concession serait ainsi prolongée jusqu'en 2044.
Ces propositions ont fait l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration de la SPL Grand Dole Développement 39 en date du 12 novembre 2024.
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 15 novembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
DE VALIDER la clôture du contrat de concession de services relatif au seul bien immobilier situé au 25 Grande Rue, selon l'avenant n° 3, joint en annexe, dont les conditions sont exposées ci- avant,
D'APPROUVER le projet d'avenant n° 11 à la concession de services « Cœur de Ville», joint en annexe, prévoyant :
• d'une part l'intégration de la gestion du 25 Grande Rue dans le périmètre de cette concession,
d'autre part l'allongement de cinq années supplémentaires de cette concession, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les différents avenants ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 27
CONTRE : 0
DONT O PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• SPL Grand Dole Développement 39
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241118-DCM2024088-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024