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Arrêté - SKM C250i M26032708532
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i M26032708532)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Crens VOIRIE 2026-008
COMMUNE DE BRENS DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrêté portant sur une permission de voirie sur la chaussée, Montée de Bionne et Rue du Centre, en agglomération
Le Maire de la Commune de Brens,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,
Vu la demande en date du 20 mars 2026 par laquelle l’association des brigades natures de l’Ain 770 Av. de Château-Larron, 01300 Belley a sollicité l'autorisation de travaux pour l'entretien de haies et talus Rue du Centre et Montée de Bionne, en agglomération, commune de BRENS le 30/03/2026 de 8h30 à 18h00.
ARRETE :
Article 1 :
L'association des brigades natures de l’Ain 770 Av. de Château-Larron, 01300 Belley Madame est autorisée à procéder aux travaux pour l'entretien de haies et talus Rue du Centre et Montée de Bionne, en agglomération, commune de BRENS.
Article 2 :
La voie publique ne pourra être occupée que conformément aux dispositions sécuritaires et dans le cadre du respect de l'arrêté de circulation de voirie pour la période du 16 mars 2026 au 30 juin 2026 et seulement Chemin du Buisson Pollet dans le respect des prescriptions techniques obligatoires à respecter.
Article 3 :
Les aménagements ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines. Les éléments du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation.
Article 4:
Les travaux ne pourront débuter qu'à la date du 16 mars 2026 et devront être achevés impérativement avant le 15 Avril 2026.
L'inexécution des travaux dans le cadre des délais prescrits conduira le bénéficiaire à déposer une nouvelle demande.
Article 5 :
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 6 :
Le bénéficiaire devra acquitter la redevance annuelle d'occupation conformément aux dispositions fixées par les règles relatives aux travaux engagés. (Grens
Article 7 :
VOIRIE 2026-008
La commune conserve le droit d'effectuer dans le cadre de ses missions d'intérêt général, les travaux sur les ouvrages du bénéficiaire, à charge pour elle de procéder à leur remise en état.
Article 8 :
La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 9 :
La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le Code de l'urbanisme.
Article 10 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 11 :
Ampliation faite au
SDIS ;
Communauté de Commune Bugey SudGrand Lac ;
Gendarmerie de Belley ;
Police Pluri communale de Belley ;
laura.poli@spie.com
Fait à Brens, le mardi 24 mars 2026
Le Maire
Sandrine LACHIZE PICCINO