Déliberation - DE 2025 051 Lotissement le Clos DES Sables Cession de LOT

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Déliberation - DE 2025 051 Lotissement le Clos DES Sables Cession de LOT Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bédoin. Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 051 Lotissement le Clos DES Sables Cession de LOT)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400174-20250625-DE-2025-051-DE|

Accusé certifié exécutoire

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAIS Réception par le préfet : 27/06/2025 ublication : 27/06/2025

Bédoin EXTRAIT DU

Pour l'autorité compétente par délégation

re DES DÉLIBÉRATIONS DU

Département de VAUCLUSE

Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN

Séance du 25 juin 2025 L'an deux mil vingt cinq, le vingt cinq juin, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune Nombre de membres: de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu Afférents au conseil Municipal : 23 habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain En exercice : 23 CONSTANT.

Qui ont pris part à la délibération : 21

Dont pouvoirs : 5 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme

Date de la convocation : 21/06/2025 Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane

Date de publication : 27/06/2050 BARNICAUD, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M.

Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M.

Olivier MERCIER, M. Gino FIN.

Étaient absents excusés : M. Patrick EMOND, M. Christophe CHAUMARD, M. Jules

DONZELOT, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, Mme Michelle PERRIN, M.

MICHEL FELDMANN.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Michel

PAPE en faveur de M. Patrick CAMPON, Mme Michelle PERRIN en faveur de Mme Carole PERRIN, M. MICHEL FELDMANN en faveur de M. Olivier MERCIER.

Secrétaire : Mme Carole PERRIN.

N° MA-DEL-2025-051

OBJET : LOTISSEMENT LE CLOS DES SABLES - CESSION DE LOT

RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD

Suite à la délibération du 12 juillet 2023, une nouvelle campagne de communication a été organisée afin d'informer la

population communale que les lots 3, 4 et 5 du lotissement communal « Le clos des sables » se trouvaient de nouveau

disponibles pour être proposés à la vente.

Maître San Martino, huissier mandaté par la commune pour la réception, l'analyse et le classement des candidatures a

reçu un dossier qu’elle a estimé recevable pour le dernier lot restant.

Ainsi, le foyer candidat éligible a confirmé sa volonté de se porter acquéreur du lot n°3.

Vu la délibération du Conseil municipal du 12 juillet 2023 relative à la relance de la procédure d'attribution des lots du

lotissement communal « Les clos des sables » restant disponibles,

Considérant le vœu formulé par les attributaires,

Entendu cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des votants :

e D’attribuer le lot du lotissement communal « Le Clos des sables » comme suit :

Numéro Nom des attributaires Superficie

de lot estimée en m2 Prix en €/m2

AURIGNAC LAURA

3 BOCCEDA TOM 409 205€Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400174-20250625-DE-2025-051-DE]

Accusé certifié exécutoire

e De dire que la superficie du lot ci-dessus indiquée sera déefrninés précisémenRéPlereale aie RUB PNents d'arpentage. Le prix au m2 restera quant à lui inchangé. Pour l'autorité compétente par délégation

e De désigner Maître Arnoux, notaire à Bédoin, aux fins de rédiger les actes souf

et d'achat) ainsi que les actes authentiques correspondants.

privé (promesses de vente

e D’autoriser Monsieur le Maire ou tout adjoint faisant fonction à signer l’ensemble des pièces se rapportant à

cette affaire, notamment les actes sous-seing privé, les actes authentiques et les courriers aux candidats.

Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,

de Vaucluse le : 27/06/2025 Le Maire, M. Alain CONSTANT et publication sur le site internet de la commune de

Bédoin le : 27/06/2025

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue

Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un

délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.