Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 068 DENOMINATION VOIRIE LOTISSEMENT COMMUN
Conseil Municipal - DE 2023 046 LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS DES SABL
Conseil Municipal - DE 2023 046 LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS DES SABL
Déliberation - DE 2025 002 LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS DES SABLE
Déliberation - DE 2023 059 LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS DES SABLE
Déliberation - DE 2025 051 LOTISSEMENT LE CLOS DES SABLES CESSI
Déliberation - DE 2023 059 LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS DES SABLE
Déliberation - DE 2022 089 LOTISSEMENT LE CLOS DES SABLES ATTRI
Déliberation - DE 2022 089 LOTISSEMENT LE CLOS DES SABLES ATTRI
Déliberation - DE 2024 084 LOTISSEMENT LE CLOS DES SABLES RETRO
Déliberation - DE 2023 068 Denomination Voirie Lotissement Communal le Clos DES Sables
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 068 Denomination Voirie Lotissement Communal le Clos DES Sables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20231024-DE-2023-068-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/202:
Affichage : 26/10/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# EXTRAIT DU RE F- LS orité compétente par délégation
FORT DES DÉLIBÉRATIONS DU CO MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE |
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 24 octobre 2023 L'an deux mil vingt trois, le vingt quatre octobre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Nombre de membres : commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Afférents au conseil Municipal : 23 au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain En exercice : 23 CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 5 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Date de la convocation : 20/10/2023 Dominique VISSECQ, Mme Eliane BARNICAUD, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile
Date de publication : 26/10/2023 PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, M. Christophe
CHAUMARD, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M.
Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN.
Étaient absents excusés : M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick
EMOND, M. Michel PAPE, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Patrick ROSSETTI en faveur de M. Gilles BERNARD, Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique
VISSECQ, M. Patrick EMOND en faveur de Mme Pascale BEGNIS, M. Michel PAPE en faveur de M. Olivier MERCIER, M. MICHEL
FELDMANN en faveur de Mme Yannick CHARRETEUR.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-068
OBJET : DENOMINATION VOIRIE LOTISSEMENT COMMUNAL "LE CLOS DES SABLES"
RAPPORTEUR: Mme Stéphanie CIPOLLA
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres
services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des
immeubles.
L'article L2121-30 du Code général des collectivités territoriales donne compétence au Conseil municipal pour
« procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ».
Il est aujourd’hui demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la dénomination de la voirie desservant les
habitations créées dans le « Lotissement le Clos des sables ».
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en son article L2121-30,
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies afin de faciliter l’adressage des immeubles et
lieux,
Entendu cet exposé, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e d'adopter la dénomination suivante pour la voirie desservant le lotissement « Le clos des sables » : rue « Le clos
des sables »
e d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à la bonne exécution de
la présente délibération. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20231024-DE-2023-068-DE
Accusé certifié exécutoire
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié CON PIE parie prétet: 26710202 de Vaucluse le: 26. 40. 23 Le Maire, M. Alain CONSFANT 26102023
et publication sur le site internet de la commune de Pour l'autorité compétenté ang Sr
Bédoinle: 24. 10,22
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.