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Déliberation - 11 07 2022 047 sdepa convention coffret reseau distribution bas cambo
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 11 07 2022 047 sdepa convention coffret reseau distribution bas cambo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le ses
ID : 064-216401ou4-z0zZU/ 11-11 07 2022 047-DE
11-07-2022-047
OBJET / GAIA
SDEPA :
convention pour
coffret de réseau
de distribution ou
de branchements
individuels
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
4 juillet 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 25
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 11 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aiïizpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie
Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent
Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme
Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïa Beyrie, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Jean-Paul Eyherachar, M. Philippe Bacardatz, M. Jean-Paul Alaman, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Jean-Paul Eyherachar à M. Christian Devèze, M. Philippe Bacardatz à Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Jean-Paul Alaman à Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Lilian Hirigoyen à M. Amaia Beyrie.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Corinne
Othatceguy est désignée secrétaire de séance.
M. Goytino, adjoint, expose :
La commune de Cambo les Baïns a sollicité le SDEPA pour la mise en place d’une convention pour la pose d’un coffret encastré et la reprise du branchement aérien existant à la rue de l’école du Bas Cambo.
Le projet consiste à l’enfouissement des réseaux Basse tension issue du poste P10 « Bas Cambo » - rue de l’école -.
L’impact du projet sera, sur la parcelle BC122, la pose d’un coffret encastré pour la reprise du branchement. De plus, il est envisagé de faire passer le câble France Télécom en souterrain. Ces travaux permettront la dépose de la ligne aérienne existante.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le SDEPA, telle qu’annexée à la présente.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme
f& 2
/ Ÿ isti
È SE Maire de Cambo-les-Baïins
\À Fra Kanboko Auzapeza
Ses ane
22/07/2022