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Déliberation - 07 11 2022 074 alsh convention de financement de la frequentation de lalsh de cambo par enfants domicilies hors de la commune
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2022 074 alsh convention de financement de la frequentation de lalsh de cambo par enfants domicilies hors de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le
0 7-1 1 -2 022-074 ID : 064-216401604-20221107-0711 2022 074-DE
ee
OBJET / GAIA
ALSH :
convention de
financement de la
fréquentation de
P'ALSH de
Cambo-les-Bains
par les enfants
domiciliés hors de
la commune
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
31 octobre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 28
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 7 novembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence
de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie
Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent
Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherechar,
Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud
Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme
Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu
Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul
Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers
municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Corinne Othatceguy, conseillère municipale.
Procuration / Ahalordea : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard.
Secrétaire / Idazkaria: A lunanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Mme Aristizabal, adjointe, rappelle que les différentes communes du pôle territorial
Érrobi ont décidé d’harmoniser la participation forfaitaire appliquée à chaque
commune dont les enfants fréquentent un centre de loisirs hors de sa commune
d’habitation.
Le tarif convenu est de 10 € par journée et par enfant présent.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme Aristizabal et après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée de financement de la
fréquentation de l’A.L.S.H de Cambo-les-Bains par les enfants de la commune de
Souraïde.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme : 70 2
/ &
AMBO., NN
& p
_PR
\® F ee, 7 ———
Jean-Paul Evherachar Bree ne Christian DEVEZE
Saioko idazkaria =" Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
23/11/2022