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Procès Verbal - 2 20+fé
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 20+fé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Département de la Drôme
Mairie de Châteaudouble
Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/3
Châteaudouble, le 21 février 2019
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Séance du 20 février 2019 à 20h30
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14/02/2019
Date d’affichage du procès-verbal : 26/02/2019
L’an DEUX MIL DIX-NEUF, le seize janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François BELLIER.
Présents : MM. BERGER Alexandre - BRESSON Rachel - DOUVRE Philippe -GRANDOUILLER Michel - MANSON Daniel - MOUTOT Rainier - PHILIT Claude - REBELO Thierry - REVOL Gérard - ROUX William - VIGNARD Mireille
Absentes excusées : MM. BOSSON Julie - MOULIN Stéphanie - STALDER-MEYER Sandrine Secrétaire de séance : Mme Mireille VIGNARD
---ooOoo---
Monsieur le Maire propose la modification de l'ordre du jour pour la prise en compte de quatre délibérations relatives : Au projet « bibliothèque » : demande de subvention à la Région, au Conseil Départemental, à Valence Romans Agglo et à la filière bois.
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette modification de l’ordre du jour.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 16 janvier 2019 : Présentation et approbation du compte rendu de la séance du 16 janvier 2019.
2. Vote des comptes de gestion et administratif, commune & eau, restes à réaliser et affectation de résultats :
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs des budgets « commune et eau » de l’exercice 2018 ainsi que les comptes de gestion dressés par le comptable conformes aux écritures. Sous la Présidence de Monsieur Gérard REVOL, Adjoint au Maire, les comptes de gestion et administratif de l’exercice 2018 (budget général / budget annexe eau), les restes à réaliser et l’affectation des résultats ont été adoptés à l’unanimité des présents.
Adopté : Une délibération sera prise.
3. Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Raye : Renouvellement du contrat du Directeur
Mr le Maire présente le bilan de l’accueil de loisirs pour l’année 2018 avec un reste à charge pour les communes d’environ 5 000 euros et précise que le contrat du directeur du centre de loisirs prend fin au 28 février 2019 et qu’il y a lieu de le reconduire pour une période de 6 mois, jusqu’au 31 août 2019. Adopté : la délibération nécessaire au bon déroulement de l’ALSH sera prise.
4. Centre de Gestion de la Drôme : Conventionnement pour la mission d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACFI)
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions contenues à l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité, les communes doivent désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI). Il précise qu’il peut satisfaire à cette obligation en passant convention avec le Centre De Gestion de la Drôme qui assure ce type de mission.
Cette mission est financée à l’intervention. Un coût à la journée a été déterminé à 294 €/jour pour une collectivité affiliée.
Monsieur le Maire propose de conventionner avec le CDG 26 dans le cadre de cette mission d’inspection. Adopté : Une délibération sera prise. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/3
5. Bibliothèque :
Point sur la consultation des lots non attribués :
M. le Maire rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 13 septembre 2018 pour un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) portant sur : « la création d’une bibliothèque communale, d’un préau avec aménagement de la place et valorisation des abords ».
Suite au résultat de l’appel d’offres, la commission a proposé au conseil municipal, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir : le prix des prestations (40 %) et la valeur technique (60 %), d’attribuer 7 lots et de classer les lots 2 et 9 infructueux. Une deuxième consultation a été lancée pour ces deux lots et la commission d’appel d’offres propose au conseil municipal d’attribuer les lots somme suit :
Lot Désignation Prestataire retenue
2 Charpente Entreprise TRAVERSIER 9 Chauffage Entreprise SALLEE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient les propositions faites par la commission, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mener ce dossier à bien.
Adopté : une délibération sera prise.
Point financier :
Monsieur le Maire présente le financement prévu de la bibliothèque : Dépenses Recettes Bâtiment BIBLIOTHEQUE 384 458.29 € Subventions obtenues 328 039 € Maîtrise d’œuvre 59 900.00 € Subvention à solliciter 65 500 € Mobilier 24 000.00 €
TOTAL HT 468 358.29 € Subvention Préau 18 000 € Préau 46 108.27 € Autofinancement 102 927.56 € TOTAL DES DEPENSES HT 514 466.56 € TOTAL DES RECETTES 514 466.56 €
Demande de subvention auprès de Valence Romans Agglo (fonds de concours), de la Région (bonus ruralité) et du département (dotation solidarité et filière bois) : Monsieur le Maire stipule que pour mener à bien ce projet, il serait opportun de solliciter du département un complément de subvention au titre de la filière bois et de la dotation de solidarité, de la région au titre du bonus ruralité, de Valence Romans Agglo sur le fonds de concours réservé aux communes. Considérant l’avancée du projet et sa réalisation,
Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à ces demandes de subventions, autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent. Adopté : une délibération sera prise.
6. Salle des Fêtes : Points sur l’avancée du projet
Présentation du nouveau projet réalisé suite à la rencontre des élus avec l’architecte. Cette nouvelle présentation porte à discussion autour, de l’aspect esthétique de la façade ouest avec le bardage bois une fois le volet fermé, de la largeur du trottoir, de la délimitation du parking (bordure ou jardinière) et de l’intégration du chauffage par panneaux radiants sous la charpente.
Le Conseil Municipal valide le volet bois sur la façade ouest ainsi que l’auvent mais sollicite de l’architecte d’autres plans montrant l’aspect final de la façade ainsi qu’une illustration en 3D de l’intérieur pour visualiser l’intégration des panneaux radiants.
Une réunion est programmée le lundi 25 février 2019, en mairie, à 18h00.
7. Comptes rendus des commissions « voirie-bâtiments » Voirie :
La commission voirie propose de remettre en état le
chemin du grenouillet (à partir du croisement des Bérards jusqu’à la station d’épuration), chemin des péris (à partir du pont jusqu’à l’entrée des bâtiments) et des emplois partiels. Une consultation sera lancée.
Bâtiments :
La commission bâtiment propose au niveau :
du bâtiment église : le nettoyage du clocher repeindre les abat sons un éclairage au-dessus de la porte accessibilité, rénover la porte de la chaufferie,
du cimetière : repeindre le portail, arracher les buis et replanter des lonicera nitida, au temple : fenêtre à rénover
Des devis seront demandés et certains travaux pourront être faits en interne. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/3
8. Urbanisme
Permis de construire : Néant
Déclaration Préalable : déposée par Monsieur BROSILLE Jérémie pour une extension (35.43 m3) de son habitation principale.
OAP des Jayettes : Le projet proposé par l’opérateur VALRIM ne correspond pas à notre Plan Local d’Urbanisme. Pour le rendre compatible, il faudrait faire une modification simplifiée de notre PLU qui autorise les lots libres et l’accès des voitures devant les maisons.
Avant d’envisager toute modification du PLU, le Conseil Municipal souhaite se réunir afin de réfléchir aux nouvelles orientations à prendre pour ce projet. Une réunion est prévue le lundi 25 février 2019 à la mairie à 18h00.
9. Questions diverses :
Sollicitation d’un membre du conseil : sur notre plan local d’urbanisme concernant le zonage AP au Grenouillet.
Dans le PLU des zones A et AP ont été définies, dans lesquelles se situent des maisons d’habitation. Le quartier grenouillet a été inclus dans un zonage AP. Contestant ce zonage AP, le propriétaire du domaine le grenouillet a intenté une requête introductive d’instance en annulation demandant de retirer la délibération du 27/01/2016 approuvant le PLU.
A ce jour, sur le domaine du grenouillet un ERP recevant du public fonctionne sans les autorisations nécessaires. Pour régulariser cette situation, une révision du PLU serait nécessaire pour créer un zonage spécifique. Compte tenu, des recours en cours sur le PLU et des permis de construire non conformes au zonage, les conseillers municipaux demandent d’attendre le rendu des jugements avant de prendre toutes décisions.
Office National des Forêts – Programme d’action 2019 : Entretien du périmètre (cette question sera remise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal)
Valence Romans Agglo – Changement du mode de collecte des ordures ménagères : Valence Romans Agglo souhaite généraliser l’apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et développer la mise en place des conteneurs semi-enterrés ou aériens prochainement.
Révision de la cartographie de l’aléa incendie de la forêt de la Drôme : Présentation de la nouvelle carte des aléas feux de forêts. La commune présente quelques zones d’aléas très forts dans les zones boisées.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le 27 mars 2019 à 20h30