Procès Verbal - 2 15+fevrier+

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Procès Verbal - 2 15+fevrier+ Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 15+fevrier+)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/3

Châteaudouble, le 16 février 2024

PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 15 février 2024 à 20h30

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 10

Votants 10

Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 février 2024

Date d’affichage du procès-verbal : 19 février 2024

L’an DEUX MIL VINGT QUATRE, le quinze février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.

Présents : MM. Alexandre BERGER - François COAT - Michel DOBEL - Philippe DOUVRE - Michel GRANDOUILLER - Daniel MANSON - Cécile RAFFIN - William ROUX - Mireille VIGNARD

Excusés : MM. Sandrine BADON - Hélène BARBIER - Rachel BELLIER BRESSON - Stéphanie MOULIN - Rainier MOUTOT

Secrétaire de séance : M. Michel DOBEL

---ooOoo---

Monsieur le Maire ouvre la séance constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance M. Michel DOBEL.

➢ Approbation du compte-rendu du 18 janvier 2024 :

Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 18 janvier 2024.

➢ Vote du Compte de Gestion et administratif 2023 du budget communal de la commune, restes à réaliser et affectation de résultats :

Monsieur le Maire présente :

Le compte de gestion dressé par le comptable conformes aux écritures du compte administratif 2023 dont les résultats de l’exercice 2023 se décomposent comme suit :

Section Réalisé Résultat Report année N-1 Résultat avec N-1 Fonctionnement

Recettes

581 041.78 €

92 919.93 € 75 402.83 € 168 322.76 €

Fonctionnement

Dépenses

488 121.85 €

Investissement

Recettes

446 527.05 €

-108 547.45 € 248 893.03 € 140 345.58 €

Investissement

Dépenses

555 074.50 €

Les restes à réaliser qui se décomposent comme suit :

PROJET MAIRIE CIMETIERE 26 GRANDE

RUE

VOIRIE 2023 PARKING LOCAL

PAROISSE

TOTAL

DEPENSES 318 000 € 10 000 € 7 000 € 10 000 € 27 140 € 55 860 € 428 000 € RECETTES 188 824 € 40 000 € 228 824 €

Sous la Présidence de Monsieur Michel GRANDOUILLER, Adjoint au Maire, les comptes de gestion et administratif de l’exercice 2023, les restes à réaliser et l’affectation des résultats ont été adoptés à l’unanimité des présents.

Adopté : Une délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/3

➢ Perspectives financières d’investissement 2024 :

Présentation aux membres de l’assemblée d’une perspective financière d’investissement pour 2024. Après discussion seront intégrés dans la perspective financière d’investissement 2024 :

❖ Salle polyvalente : restauration du plafond,

❖ Aménagement descente de l’école : aménagement de la descente vers l’école sous le lavoir

Des devis seront demandés.

➢ Restructuration de la mairie et rénovation du réseau de chaleur communal avec installation d’une chaudière bois :

Présentation aux membres de l’Assemblée

➢ Point sur le projet : Les travaux continuent d’avancer : au stade carrelage du RDC, peinture des murs, pose du sol souple aux étages.

➢ Avenants de prolongation de délai (aucune incidence financière) pour tous les lots :

En raison du confortement des planchers intermédiaires suite à la dépose des faux-plafond et découverte de l’état de dégradation existant. De ce fait, l’ensemble des travaux nécessite une prolongation des délais, une réception au plus tard fin mars 2024.

➢ Avenants n° 3 pour les lots 5 et 6 :

Relatifs aux lots n° 5 « Électricité – courants forts et faibles » et n° 6 « Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaires » afin de prendre en compte un ajustement de la pose des émetteurs, suite aux modifications de cloisonnement des escaliers (+ 725.54 €) et réaliser des travaux d’intégration de la pose des émetteurs à l’étage de la mairie (- 1 586.85 €).

➢ Avenant n° 4 pour le lot 3 :

Relatif au lot n° 3 « Menuiserie bois intérieures et extérieures » afin de prendre en compte l’abandon de prestations de menuiseries intérieures (-16 268.47 €).

Le Conseil Municipal approuve les avenants mentionnés ci-dessus et autorise le maire à les signer. Adopté : Une délibération sera prise.

➢ Valence Romans Agglo : Programme Local de l’Habitat : Monsieur le Maire rappelle le projet PLH 2024-2029, présenté lors du précédent conseil municipal et le point sur notre commune :

➢ Bilan de la production de logements 2018-2023 : 20 logements avec un objectif de production PLH 2018-2023 de 18 logements.

➢ Objectifs de programmation PLH 2024-2029 : par an 2 logements / sur 6 ans 12 logements

Après la mise en œuvre d’un premier Programme Local de l’Habitat (PLH) à échelle intercommunale 2018- 2023, l’Agglo a élaboré un nouveau programme pour la période 2024-2029. Ses objectifs :

✓ Répondre aux besoins pour l’ensemble des habitants du territoire ; ✓ Améliorer la qualité de l’offre de logement, privée ou sociale ; ✓ Définir les objectifs de production de logements par commune en fonction des besoins, des enjeux de mixité sociale et d’équilibre territorial.

Le PLH 2024-2029 est doté d’un budget de 5,5 M€/an (investissement et fonctionnement), correspondant en moyenne à 25 €/habitant/an.

Les communes sont invitées à formuler un avis en conseil municipal d'ici fin mars 2024.

Au vu du projet de PLH 2024-2029 transmis, le Conseil municipal émet un avis favorable et autorise le maire à signer toutes pièces relatives au dossier.

Adopté : Une délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/3

➢ Questions diverses :

➢ Borne fontaine du col des limouches : Après information des agents de VEOLIA, la borne fontaine du Col des Limouches, qui sert aux touristes, cycliste qui fréquentent cette route en été, collée au dépôt du département de la Drôme sur notre commune, a été fermée car elle n’a pas de compteur d’eau pour comptabiliser les volumes. Des travaux, estimés à environ 1 500 €, doivent être effectuer pour régulariser la situation. La commune va solliciter l’Agglo pour qu’elle prenne à sa charge cette dépense. ➢ Demande de réhausse du mur du cimetière (30 à 40 cm) : la commission « bâtiments – voirie » se rendra sur place afin de visualiser et d’estimer cette réhausse.

➢ Parc du Vercors : réunion publique pour décision de l’adhésion de nos communes au Parc du Vercors, le mercredi 28 février 2024 à 18h30, salle Marcel Soulier à Saint-Vincent-la-Commanderie en présence M. Michel VARTANIAN, 1er Vice-Président au Parc du Vercors, de M. Olivier PUTOT, Directeur du Parc naturel régional du Vercors et de Mme Séverine BOUIT, Maire de Combovin, commune incluse dans le périmètre du Parc, qui répondront aux questions.

➢ La Loi « APER » : confie aux communes la planification des énergies renouvelables sur sa commune. Ces zones visent à identifier le potentiel permettant d’accélérer la production d’énergie renouvelables afin de réaliser les objectifs de production. Il revient au conseil municipal de définir par délibération les zones, après concertation du public dont ils déterminent librement les modalités. Pour notre commune, une cartographie a défini les toitures des habitations et des bâtiments agricoles ou industriels.

Il est proposé que la concertation soit effectuée sur le mois de mars 2024 selon les modalités suivantes : ✓ Mise en ligne sur le site de la commune de la cartographie et sur panneau Pocket, ✓ Envoi de la cartographie par une info commune,

✓ Mise à disposition d’un registre des observations à la mairie,

✓ Permanence en mairie pour répondre aux interrogations les lundis ou jeudis sur le mois de mars 2024.

➢ Commission « bâtiments voirie » : le samedi 9 mars 2024 à 9h00

Le prochain Conseil Municipal est prévu le jeudi 28 mars 2023 à 20h30

Fin de séance à 22h20

Le maire clôt la séance du conseil municipal à 22h20 et donne la parole aux publics présents qui interpellent sur l’avis favorable émis sur le nouveau programme local de l’habitat (PLH), pour la période 2024-2029 et notamment sur l’intégration des objectifs définis pour notre commune de programmation des logements : par an 2 logements / sur 6 ans 12 logements.

Cette programmation de logements va-t-elle envisager une modification du PLU afin d’ouvrir l’OAP de Chevillon ? et la population sera-t-elle associée ?

Quand ces questions seront à l'ordre du jour, ce qui n'est pas le cas actuellement, les administrés seront consultés.