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Procès Verbal - PV 12 JUILLET 2022
Déliberation - DELIBERATIONS 9 JUIN 2023
Procès Verbal - PV 9 juin 2023 revu
Procès Verbal - PV 9 AOUT 2022
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 AOUT 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
HAUT-MAUCO
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Procuration
: 3
Nombre
de
votants
: 13
République
Française
Département
des
Landes
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AOÛT
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
du
mois
d'août
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
LANNE.
Présents
:LANNE
Gilbert
-
BERCEAU
Jean
-
DARNAUDET
Didier
-
FLEURIAL
Alain
-RODRIGUEZ
Fabien
-
LAVEUR-BERRUYER
Ambre
-
GARDESSE
Alain
- CIEUTAT
Pierre-Hadrien
- TOYES-MUNGUIA
Christel
- DUROU
Sabine
Exeusés
: LESPINAS
Fabien
- LAFENÊTRE
Nathalie
Absents
avant
donné
procuration
:
DESCORPS
Isabelle
à BERCEAU
Jean
DECOLLATION
Marina
à LAVEUR-BERRUYER
Ambre
DUBOSCQ
Florent
à RODRIGUEZ
Fabien
Secrétaire
de
séance
: FLEURIAL Alain
Ordre
du
jour :
e
Délibération
portant
attribution
des
marchés
du
lotissement
du
Parc
et
de
l'aménagement
de
la
phase
2
du
Parc,
e
Délibération
fixant
les
prix
de
vente
des
terrains
du
lotissement
du
Parc,
e
Délibération
portant
échange
pour
reconstitution
du
chemin
rural
du
Baquié.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
juillet
2022
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
juillet
2022
envoyé
à
chaque
conseiller.
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
juillet
2022.
PV
Conseil
Municipal
du
9 août
2022 DÉLIBÉRATIONS
DCM
n°2022
- 50
ATTRIBUTION
DES
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
DU
LOTISSEMENT
DU
PARC
ET
DU
PARC
DE
JOUANDÉOU
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
décisions
prises
pour
engager
les
deux
projets
majeurs
de
l'année
2022
:
+
Délibération
n°2022/21
du
5
avril
2022
approuvant
le
projet
de
lotissement
communal
du
Parc
et
créant
un
budget
annexe,
+
Délibération
n°2022/09
du
22
février
2022
validant
le
projet
d'aménagement
de
la
phase
2
du
Parc
de
Jouandéou.
L'Atelier
du
Périscope,
maître
d'œuvre
du
projet,
a
travaillé
sur
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
ces
deux
projets
répartis
en
deux
tranches
:
une
tranche
ferme
pour
le
lotissement
et
une
tranche
optionnelle
pour
l'aménagement
du
Parc.
Ces
deux
tranches
comportent
deux
lots
chacune
:
un
lot
n°1
Voirie/Réseaux/Divers
et
un
lot
n°2
Paysage.
Suite
à
la
consultation
faite
sur
la
plateforme
Landes
Public
et
au
BOAMP
sur
la
période
du
27
juin au
22
juillet
2022,
7
entreprises
ont
déposé
une
offre.
TRANCHE
FERME
: LOTISSEMENT
DU
PARC
1 VRD
Lot
Entreprise
Montant
HT
,
Pour
mémoire
Estimation
initiale
(BP) :
1
VRD
COLAS
454
268,20€
|530
271,80
€
1 VRD
GROUPE
ROY
477
028,46
€
2 PAYSAGE
Estimation
actualisée
:
728
852,04
€
VRD :
581
595
€
2
PAYSAGE | GONELLE
166
999,30
€
Paysage
: 147
257,04
€
2
PAYSAGE |
ID VERDE
SASU
179
292,30
€
2
PAYSAGE
| AMI
DES
JARDINS
196
039,00
€
Total
moins
disant
avant
analyse
TRANCHE
OPTIONNELLE
:AMENAGEMENT
DU
PARC
PHASE
2
1 VRD
Lot
Entreprise
Montant
HT
Le,
Pour
mémoire
Estimation
initiale
(BP) :
1 VRD
GROUPE
ROY
276
31423€
|
337
640
€
1 VRD
COLAS
282
830,60
€
2
PAYSAGE
Estimation
actualisée
:
376
876,06
€
VRD
: 287
238,75
€
2
PAYSAGE |
ID
VERDE
SASU
107
818,79
€
Paysage
: 89
637,28
€
2
PAYSAGE | GONELLE
112
989,60
€
2
PAYSAGE
| AMI
DES
JARDINS
123
160,50
€
Total
moins
disant
avant
analyse
PV
Conseil
Municipal
du
9 août
2022 Suite
à
l'analyse
des
offres,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
lots
pour
chacune
des
tranches
aux
entreprises
ayant
proposé
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
DÉCIDE
d'attribuer
les
marchés
de
travaux
comme
il suit :
Tranche
Ferme
: Lotissement
du
Parc
Lots
Entreprises/Adresse
Montants
HT
Lot
n°1
VRD
SNB,
31
allée
des
Artisans
40
090
Saint-Avit
|
429
483.33
€
Lot
n°2
Paysage
LAFITTE
PAYSAGE
64
240
MENDIONDE
152
993.20
€
Tranche
Optionnelle
: Aménagement
du
Parc
phase
2
Lots
Entreprises/Adresse
Montants
HT
Lot
n°1
VRD
SNB,
31
allée
des
Artisans
40
090
St-Avit
245
926.85
€
Lot
n°2
Paysage
LAFITTE
PAYSAGE
64
240
MENDIONDE
101
319.80
€
e
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
sur
la
budget
annexe
pour
les
travaux
du
lotissement
du
Parc
au
compte
6045
et
sur
le
budget
principal
pour
les
travaux
d'aménagement
du
Parc
au
compte
2315
Opération
2015-02
Aménagement
et
Sécurisation.
|DCM
n°2022
—
51
FIXATION
DES
PRIX
DE
VENTE
DES
LOTS
DU
LOTISSEMENT
DU
PARC
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
l'attribution
des
marchés
de
travaux
pour
le
lotissement
du
Parc,
il est
nécessaire
de
fixer
les
prix
de
vente
des
futurs
lots
à
construire
en
tenant
compte
des
prix
de
revient
de
viabilisation
des
lots.
Le
vente
des
lots
est
assujettie
à
la TVA
à
la
marge
qui
est
calculée
sur
la
marge
entre
le
prix
d'acquisition
initial
et
le
prix
de
vente.
PV
Conseil
Municipal
du
9 août
2022 l'est
proposé
de
fixer
le
prix
des
ventes
en
tenant
compte
du
marché
de
la
construction
sur
le
secteur
à savoir
85
€
TTC.
Ces
considérations
conduisent
à fixer
les
prix
de
vente
comme
suit
:
N°
lots
Surface
en
m°
Prix
vente
HT
Lot
1
839
60
152,00
€
Lot
2
713
51
118,00
€
Lot
3
730
52
340,00
€
Lot
4
1046
74
990,00
€
Lot
5
633
45
380,00
€
Lot
6
588
42
155,00
€
Lot
7
965
69
185,00
€
Lot
8
733
52
550,00
€
Lot
9
783
56
135,00
€
Lot
10
616
44
165,00
€
Lot
11
643
46
098,00
€
Lot
12
664
47
605,00
€
Lot
13
673
48
250,00
€
Lot
14
1030
73
845,00
€
Lot
15
871
62
445,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
+
DÉCIDE
de
fixer
les
prix
de
vente
des
lots
du
lotissement
communal
du
Parc
comme
suit :
N°
lots
Surface
en
m°?
Prix
vente
HT
Lot
1
839
60
152,00
€
Lot
2
713
51
118,00
€
Lot
3
730
52
340,00
€
Lot
4
1046
74
990,00
€
Lot
5
633
45
380,00
€
Lot
6
588
42
155,00
€
Lot
7
965
69
185,00
€
Lot
8
133
52
550,00
€
Lot
9
783
56
135,00
€
Lot
10
616
44
165,00
€
Lot
11
643
46
098,00
€
Lot
12
664
47
605,00
€
Lot
13
673
48
250,00
€
Lot
14
1030
73
845,00
€
Lot
15
871
62
445,00
€
e
DIT
les
prix
de
vente
sont
soumis
à
la
TVA
sur
marge
et
comprendront
les
frais
de
viabilisation
(clôtures
sur
domaine
public
comprises)
et
que
les
frais
de
bornage
et
de
notaires
resteront
à
charge
des
acquéreurs.
+
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
les
actes
de
vente
des
lots.
PV
Conseil
Municipal
du
9 août
2022 DCM
n°2022
—
52
RECONSTITUTION
DU
CHEMIN
RURAL
DE
BAQUIE
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
régulariser
le
tracé
du
chemin
rural
de
Baquié
qui
cadastralement
traverse
les
parcelles
agricoles
cadastrées
section
À
n°10/12
et
13
de
Mme
Brigitte
CIEUTAT.
Pour
reconstituer
le
chemin
en
bordure
de
la
propriété
agricole,
il convient
de
:
-__
Acquérir
2
458
m?
décomposés
en
une
partie
de
la
parcelle
À
n°10
pour
1553
m°
et
40
m°,
une
partie
de
la
parcelle
A
n°12
pour
473
m?
et
une
partie
de
la
parcelle
n°13
pour
392
m°,
-_
Rétrocéder
à
Mme
Brigitte
CIEUTAT
une
partie
de
l'emprise
du
chemin
rural
pour
une
surface
de
1 200
m2.
Le
Conseil
Municipal
doit
en
fixer
le
prix
(plan
ci-joint).
Le
Conseil
Municipal
doit
fixer
en
outre
les
prix
des
transactions
qui
pourraient
s'élever
à
3 €
du
m?.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
de
12
voix
pour
et
une
abstention
(Pierre-Hadrien
CIEUTAT),
e
DÉCIDE
de
la
reconstitution
du
chemin
rural
de
Baquié
avec
les
opérations
suivantes
:
-
Acquisition
de
2
458
m?
décomposés
en
une
partie
de
la
parcelle
A
n°10
pour
1553
m2
et
40
m°,
une
partie
de
la
parcelle
À
n°12
pour
473
m°?
et
une
partie
de
la
parcelle
n°13
pour
392
m°
pour
un
montant
de
3
euros
du
m”°
soit
un
total
de
7
374
€,
-_
Rétrocession
à
Mme
Brigitte
CIEUTAT
d'une
partie
de
l'emprise
du
chemin
rural
pour
une
surface
de
1200
m2
pour
un
montant
de
3
euros
du
m?
soit
un
total
de
3
600
€,
e
DIT
que
le
dossier
sera
mis
à
disposition
du
public
durant
un
mois,
e
DIT
que
la
Commune
prendra
en
charge
des
frais
de
déplacement
de
l'hydrant
d'irrigation, e
DIT
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
charge
de
la
Commune.
M.
le
Maire
rappelle
les
autres
chemins
dont
le
tracé
est
en
cours
de
régularisation
:chemin
rural
des
Aubats,
chemin
rural
au
Gnan
et
à
Lasserre.
Questions
diverses
Locations
communales
:
M.
le
Maire
fait état
des
changements
de
locataires
sur
les
logements
communaux
:
- Appartement
n°6
de
la
résidence
Ariane
attribué
à
la famille
Perreira
Duarte,
- Appartement
n°3
de
la
résidence
Ariane
attribué
à
Mélinda
Ferreira
de
Brito,
- Maison
Louis
: départ
de
la
famille
Cazalère
et
arrivée
d'une
famille
avec
3
enfants.
Boulangerie
:
M.
le
Maire
rend
compte
des
débuts
d'activités
de
la boulangerie
qui
sont
très
favorables.
PV
Conseil
Municipal
du
9 août 2022 Changement
de
circonscription
:
Suite
à
la
demande
transmise
à
la
Préfecture,
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
réponse
de
Madame
le
préfet.
La
réponse
précise
que
cette
question
est
de
compétence
législative
et
que
la
requête
de
la
Commune
sera
transmise
à
la
Commission
compétente.
Dossier
photovoltaïque
:
M.
le
Maire
dit
que
le
SYDEC
a
transmis
son
dossier
d’études
sur
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
l'École.
M.
le
Maire
demande
à
la
Commission
Patrimoine
de
se
réunir
pour
faire
le
point
sur
les
avantages
et
les
contraintes
de
la
proposition.
Didier
DARNAUDET
donne
les
détails
de
production
et
de
consommation
du
bâtiment
qui
sont
en
décalage
sur
les
différentes
périodes
de
l'année.
Il précise
que
l’on
est
en
attente
du
même
dossier
pour
le
Hall
des
Sports.
Cuisine
de
la
Halle
:
M.
le
Maire
explique
qu'un
technicien
de
la société
Escriba
a été
reçu
avec
le
repreneur
de
Batibois
pour
finaliser
les
questions
d'extraction
de
la
hotte.
Il précise
que
les
éléments
de
la future
cuisine
sont
en
cours
d'achèvement.
La
pose
est
prévue
sur
deux
jours
pour
début
septembre. Parvis
de
la Mairie
:
M.
le
Maire
précise
qu'il
a
contacté
l’entreprise
GUASH
qui
s’est
engagée
à
intervenir
à
la
fin
du
mois
de
septembre
pour
la
création
du
parvis
Sud
de
la
Mairie.
Divers
travaux
sur
l'École
:
Didier
DARNAUDET
explique
qu’un
devis
a
été
demandé
à
DEVISME
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
la
maternelle.
Il fait
le
point
sur
les
travaux
en
cours
et
notamment
la
pose
du
linoléum
sur
le sol
de
la deuxième
maternelle
(salle
de
classe
et dortoir)
qui
est
achevée.
Travaux
des
Arènes :
Christel
TOYES-MUNGUIA
et Alain
GARDESSE
signalent
que
le
crépis
saute
à
nouveau
sur
l'arrière
du
bâtiment.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'étanchéité
sera
refaite
par
l’entreprise
Etanche
Max
(devis
retenu
pour
un
montant
de
27
592.40
€)
avec
une
intervention
au
mois
de
septembre.
EcoCup
:
Christel
TOYES-MUNGUIA
pose
la
question
de
l'approvisionnement
en
petits
verres
réutili-
sables.
M.
le
Maire
précise
que
le
SICTOM
aurait
acheté
ce
type
de
verres.
Fabien
RODRI-
GUEZ
se
renseigne
sur
ce
point
dès
demain.
Le
séchage
sur
panier
après
lavage
en
machine
devra
être
expérimenté
avant
de
fixer
le
nombre
de
verres
à
acheter.
Journée
récréative
du
CMJ :
Jean
BERCEAU
dit
que
la journée
récréative
qui
devait
avoir
lieu
début
juillet
est
à
repro-
grammer
courant
août.
Chorale
Canta
Laïca
:
Jean
BERCEAU
explique
que
les
17,18
et
19
août
un
stage
de
la
chorale
Canta
Laica
de
l'Amicale
Laïque
aura
lieu
à
Haut-Mauco.
Il précise
que
le
stage
s'achève
par
un
concert
pour
lequel
les
élus
seront
invités.
PV
Conseil
Municipal
du
9 août
2022 Centenaire
:
M.
le Maire
dit que
l'anniversaire
des
100
ans
d'Yvette
LASSERE
devait
être
organisé
début
août.
Toutefois
l'organisation
a
été
remise
en
cause
car
elle
avait
contracté
la
covid.
Un
bouquet
de
fleurs
a
été
transmis
au
nom
de
la
commune.
Une
communication
sera
faite
sur
son
histoire
et
sa
vie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Gilbert
LANNE
Alain
FLEURIAL
La
présente délibération pourra
faire l'objet d’un
recours en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Pau,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
sa
publication
PV
Conseil
Municipal
du
9 août 2022