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Procès Verbal - PV du CM 08 12 25 05022026181353
Procès Verbal - PV CM 30 07 25
Procès Verbal - PV 27 AOUT 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 AOUT 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
République
Française
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
Département
des
Landes
COMMUNE
DE
HAUT-MAUCO
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
14
PV
DE
LA
SÉANCE
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Procuration
:
3
DU
27
AOÛT
2024
Nombre
de
votants
:
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
du
mois
d’août
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
LANNE.
Présents
:LANNE
Gilbert
- DESCORPS
Isabelle
- FLEURIAL
Alain
- LAVEUR-BERRUYER
Ambre
-
CIEUTAT
Pierre-Hadrien
- BERCEAU
Jean
- TOYES-MUNGUIA
Christel
- DUROU
Sabine
-
GARDESSE
Alain
- DUBOSCQ
Florent
Excusée
: LAFENÊTRE
Nathalie
Absents
ayant
donné
procuration
:
DECOLLATION
Marina
à LAVEUR-BERRUYER
Ambre
RODRIGUEZ
Fabien
à CIEUTAT
Pierre-Hadrien
DARNAUDET
Didier
à Gilbert
LANNE
Secrétaire
de
séance
:FLEURIAL
Alain
Ordre
du
jour :
Finances
et Marchés
e
Délibération
portant
sur
la
signature
d’une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
la
Poste
e
Délibération
portant
sur
la
signature
d’un
bail
civil
pour
les
médecins
généralistes
du
pôle
médical
Personnel
:
e
Délibération
portant
création
d’emplois
saisonniers
e
Délibération
portant
création
d’emplois
permanents
e
Délibération
portant
création
d’emplois
temporaires
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27/08/2024
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
août
2024
envoyé
à chaque
conseiller.
Le
conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
août
2024.
PV
Conseil
Municipal
du
27 août
2024 Délibérations
Délibération
2024/47
:Nouvelle
convention
de
partenariat
avec
la
Poste
pour
l’agence
postale
à Haut-
Mauco
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
renouveler
la
convention
de
présence
postale
sur
la
commune.
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
Présence
Postale
qui
régit
le
partenariat
entre
La
Poste,
Association
des
Maires
de
France
et
l’État,
une
nouvelle
convention
a été
négociée
avec
les
modifications
suivantes
:
°
Une
durée
de
convention
entre
1 et
9
ans
sans
tacite
reconduction
:
+
Une
accessibilité
horaires
minimum
de
12h00
par
semaine
;
°
Une
offre
de
service
élargie
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
;
°
Proposition
des
services
complémentaires
(La
Poste
Mobile,
tablette
Ardoiz
pour
les
séniors,
dispositif
« veiller
sur
mes
parents
»)
;
Une
rémunération
valorisant
l’activité
;
°
Une
formation
à distance
plus
accessible
;
+
Un
suivi
annuel
pour
faire
un
bilan
et
identifier
des
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
améliorer
le
service.
Cette
rencontre
réunira
le
Directeur
de
Secteur,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
et
Pagent
territorial
assurant
la
gestion
de
la
gestion
de
l’agence
postale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
de
présence
postale
pour
une
durée
de
9 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
Municipal,
°__
ACCEPTE
de
passer
une
convention
d’une
durée
de
9
ans
avec
La
Poste
e
PRÉCISE
que
l'agence
postale
est
ouverte
23
heures/semaine
sur
Haut-Mauco
°__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
°
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
formalités
administratives
afférentes
à ce
dossier.
Délibération
2024/48
:signature
du
bail
civil
pour
les
médecins
généralistes
du
pôle
médical
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
médecins
généralistes
du
pôle
médical
occupant
les
cabinets
1,
2
et
4,
situé
30
rue
des
Pyrénées
40280
HAUT-MAUCO
ont
choisi
de
créer
une
société
civile
de
moyens
au
9 août
2024.
Leurs
motivations
pour
créer
cette
«
SCM
»
est
de
gérer
en
commun
les
moyens
matériels
pour
leur
profession
(par
exemple,
loyers
et
charges.)
et
de
réduire
les
coûts
en
partageant
les
dépenses.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
ce
jour,
les
cabinets
des
médecins
généralistes
1,
2
et
4
situé
30
rue
des
Pyrénées
40280
HAUT-MAUCO
sont
régit
par
un
bail
à
usage
professionnel
au
nom
du
Docteur
MONCOUCY. Le
service
juridique
de
P ADACL,
nous
informe
qu’une
telle
société
civile
de
moyens
(SCM)
ne
peut
pas
conclure
un
bail
professionnel
car
ce
régime
exige
que
le
locataire
exerce
une
activité
professionnelle
et
non
libérale. En
conséquence,
les
baux
professionnels
en
cours
devront
être
résiliés
à amiable
avec
les
médecins
déjà
en
place
et
un
nouveau
bail
civil
devra
être
conclu
au
nom
de
la
société
civile
de
moyens.
La
date
de
résiliation
des
baux
professionnels
pourra
coïncider
avec
la
date
de
la
conclusion
du
nouveau
bail
civil
(pour
éviter
une
interruption).
Pour
ce
faire,
il
sera
possible
de
conclure
le
même
jour
devant
notaire
un
acte
de
résiliation
amiable
et
un
nouveau
bail
civil.
Il
conviendra
dans
ce
cadre
au
préalable
de
vérifier
si
les
statuts
de
la
société
créée
prévoient
la
possibilité
de
conclure
un
bail
civil.
En
ce
qui
concerne
le
contenu
du
bail civil,
sa
durée
pourra
librement
être
définie,
ainsi
que
les
autres
clauses.
Il
sera
toutefois
indispensable
qu’un
certain
nombre
de
points
soient
détaillés
avec
précision
dans
un
bail
écrit. Les
services
juridiques
de
PADCL
conseillent
d’avoir
recours
à un
notaire
pour
la
rédaction
du
bail
civil
afin
PV
Conseil
Municipal
du
27
août
2024 de
sécuriser
les
relations
entre
la
commune
et
la
société.
Les
frais
afférents
pourront
être
pris
en
charge
par
la
société
ou,
le
cas
échéant,
partagés
entre
la
société
et
la
commune.
Si
le
bail
a une
durée
supérieure
à
12
ans,
le
recours
à un
notaire
est
obligatoire
pour
sa
rédaction,
au
regard
de
l'obligation
de
publication
aux
fichiers
immobiliers.
Au
vu
de
ces
changements,
il
convient
d'établir
un
nouveau
bail.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
e
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
pour
la
conclusion
d’un
bail
civil
avec
les
médecins
généralistes
associés
en
SCM,
e
DIT
que
les
frais
de
notaire
et
d’enregistrement
seront
à charge
de
la
Société
Civil
de
Moyens.
e
DONNE
POUVOIR
à M.
le
Maire
pour
signer
les
actes
afférents
à ce
dossier.
| Délibération
2024/49
:Création
d’emplois
saisonniers
Re
M.
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
pour
la
période
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025,
il est
nécessaire
de
prévoir
l’éventuelle
création
d’emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
possible
accroissement
saisonnier
d'activités
sur
les
services
communaux.
Ces
postes
seraient
les
suivants
:
Durée
maximum
à
Poste
Grade
Catégorie
|
Nombre
d'heures
|
Références
compter
du
01/09/2024
N°1/2024
AS
|
Adjoint
technique
CE
35h
L332
23
2°
6 mois
N°2/2024
AS
|
Adjoint
technique
C
35h
L332
23
2°
6 mois
N°3/2024
AS
|
Adjoint
d'administratif
C
35h
L332
23
2°
6 mois
N°4/2024
AS
|
Adjoint
d’animation
C
35h
L332
23
2°
6 mois
L’assemblée
délibérante,
e
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
e
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
2°,
e
VU
Je décret
n°
88-145
du
15
février
1988 relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
DE
CRÉER
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à l’éventuel
accroissement
saisonnier
d’activi-
tés
sur
les
services
communaux
de
Haut-Mauco :
Durée
maximum
à
Poste
Grade
Catégorie
|
Nombre
d'heures
Références
compter
du
01/09/2024
N°1/2024
AS
|
Adjoint
technique
E
35h
L332
23
2°
6 mois
N°2/2024
AS
|
Adjoint
technique
C
35h
L332
23
2°
6
mois
N°3/2024
AS
|
Adjoint
d'administratif
C
35h
L332
23
2°
6 mois
N°4/2024
AS
|
Adjoint
d’animation
C
3 5h
L332
23
2°
6 mois
>
DIT
que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d’assurer
les
fonctions
suivantes
:
>
Pour
les
adjoints
d'animation
:animateur
périscolaire
des
écoles
à savoir,
encadrement
des
enfants
sur
les
temps
périscolaires,
>
Pour
les
adjoints
techniques
:agent
polyvalent
des
services
techniques
en
charge
de
l’entretien
des
bâtiments,
des
espaces
verts
et
de
la
voirie,
>
Pour
les
adjoints
administratifs
:agent
polyvalent
de
secrétariat
de
mairie,
>
DIT
que
les
agents
recrutés
aux
services
techniques
et
administratifs
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
correspondant
au
1°
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
d’adjoint
technique
ou
d’adjoint
ad-
ministratif
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€
et
pourront
réaliser
des
heures
complémentaires
ou
sup-
plémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service,
PV
Conseil
Municipal
du
27
août
2024 >
DIT
que
les
agents
recrutés
au
service
périscolaire
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l’indice
corres
ondant
à
8
P
au
6°
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
d’animateur
de
catégorie
hiérarchique
B
et
pourront
réaliser
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service,
>
DIT
que
le
recrutement
des
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l’article
L332-23
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
>
CHARGE
M.
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Délibération
2024/50
:Création
d’emplois
temporaires
RÉ
æ
M.
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
pour
la
rentrée
scolaire
prochaine
et
pour
la
période
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025,
il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
des
emplois
temporaires
à temps
non
complet
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activités
sur
le
service
périscolaire
de
l’école
de
Haut-Mauco.
Ces
postes
seraient
les
suivants
:
Nombre
Durée
maximum
à
Poste
Grade
Catégorie
d'heures
Références
compter
du
01/09/2024
AT
n°1/24
Adjoint
d'animation
E
26h00]L332.23
1°
1mois
AT
n°2/24
Adjoint
d'animation
C
16h03]L332.23
1°
1 mois
AT
n°3/24
Adjoint
d'animation
C
9h01]L332.23
1°
12
mois
AT
n°4/24
Adjoint
d'animation
C
22h00|L332.23
1°
12
mois
AT
n°5/24
Adjoint
d'animation
€
14h23]L332.23
1°
12
mois
L'assemblée
délibérante,
+
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
°
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L
332-23
LÉ
°
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988 relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
CRÉER
les
emplois
temporaires
à temps
non
complet
suivants
pour
faire
face
à l’accroissement
temporaire
d’activités
sur
le service
périscolaire
de
l’École
de
Haut-Mauco
:
Nombre
Durée
maximum
à
Poste
Grade
Catégorie
Thés
Références
compter
du
01/09/2024
AT
n°1/24
Adjoint
d'animation
C
26h00|L332.23
1° |
1 mois
AT
n°2/24
Adjoint
d'animation
€
16h03]L332.23
1° |
1 mois
AT
n°3/24
Adjoint
d'animation
E
9h01|L332.23
1° |
12
mois
AT
n°4/24
Adjoint
d'animation
C
22h00]L332.23
1° |
12 mois
AT
n°5/24
Adjoint
d'animation
C
14h
23]L332.23
1° |
12
mois
>
DIT
que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d’assurer
les
fonctions
d’agent
polyvalent
des
écoles
à savoir,
encadrement
des
enfants
sur
les
temps
périscolaires
et
entretien
des
locaux,
>
DIT
que
les
agents
recrutés
au
grade
d’adjoint
d’animation
seront
rémunérés
sur
la
base
de
Pindice
correspondant
au
1°
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
d’adjoint
d’animation
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
et
pourront
réaliser
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet,
>
CHARGE
M.
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
PV
Conseil
Municipal
du
27
août
2024 Délibération
2024/51
: Création
d’emploi
permanent
ss]
M.
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
pour
la
rentrée
scolaire
prochaine,
il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d’emplois
permanents
pour
l’animation
des
temps
périscolaires.
Ces
postes
seraient
les
suivants
:
>
ù
Nombre
Poste
Grade
Catégorie
Thees
Type
contrat
EP
n°1
Adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
C
16 h
03
L332-8
2°
EP
n°2
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
€
26h
00
L332-8
2°
Le. L’assemblée
délibérante,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
Particle
L
332-8
3°,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l’unanimité
:
>
DE
CRÉER
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
suivants
à compter
du
1°
septembre
2024
:
Poste
Grade
Catégorie
Nombre
d'heures
Type
contrat
EP
n°1
Adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
C
16
h
03
L332-8
2°
EP
n°2
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
C
26
h
00
L332-8
2°
>
DIT
que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d’assurer
les
fonctions
suivantes
:
>
Pour
les
adjoints
d’animation
:agent
polyvalent
des
écoles
en
charge
de
l’encadrement
des
enfants
sur
les
temps
périscolaires
et
de
l’entretien
des
locaux,
>
DIT
que
les
agents
recrutés
au
service
périscolaire
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l’indice
correspondant
au
l'échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°*
classe
de
catégorie
hiérarchique
C
et
pourront
réaliser
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
en
fonction
des
be-
soins
du
service,
>
DIT
que
le
recrutement
des
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l’article
L332-8
3°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans),
>
DIT
que
l’agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu’à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet,
DIT
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
CHARGE
M.
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
vv
PV
Conseil
Municipal
du
27 août 2024 Questions
diverses
Création
d’une
école
de
musique
associative
:
M.
le
Maire
rappelle
les
difficultés
d’Idem
partenaire
de
l’École
de
Musique
et
les
perspectives
de
création
d’une
école
de
musique
associative
sur
Haut-Mauco.
Cette
association
sera
constituée
par
ses
membres
actifs,
parents
d’élèves
et
élèves
avec
des
représentants
des
Genêts
d’Or
Musique
et
de
la
municipalité.
Le
conseil
municipal
décide
de
nommer
auprès
de
l’association
École
de
Musique
de
Haut-Mauco
les
3
représentants
de
la
commission
Musique
à
savoir
:
Fabien
RODRIGUEZ,
Isabelle
DESCORPS
et
Jean
BERCEAU. L’assemblée
générale
constitutive
aura
lieu
le
lundi
2 septembre
2024.
Pierre-Hadrien
CIEUTAT
souligne
qu’une
vigilance
devra
être
assurée
sur
la
gestion
financière
de
l’association,
la
commune
ne
pouvant
engager
plus
financièrement.
Point
financier
(Remboursement
du
Prêt
relais
et
perspectives
court
terme)
:
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
contracté
un
prêt
relais
en
2023
à
hauteur
de
500
000
€
et
remboursable
en
juillet
2025
au
plus
tard.
Après
avoir
fait
le
point
avec
Mme
LABEYRIE
de
la
Perception
de
Saint-Sever,
cet
emprunt
peut
être
remboursé
par
anticipation.
Toutefois
elle
a
mis
l’accent
sur
la
nécessité
de
temporiser
le
programme
d’investissement
pour
l’année
prochaine.
Il
est
donc
décidé
de
reporter
les
travaux
de
la
rue
de
Maucor.
Panneaux
photovoltaïques
:
Alain
FLEURIAL
explique
que
les
panneaux
photovoltaïques
installés
sur
le
toit
de
l’école
sont
raccordés
au
réseau
et
qu’une
application
permet
de
contrôler
le
suivi
de
la
production.
À
titre
indicatif,
sur
un
mois
de
production
cet
été,
on
était
à 42
KWh
de
production
avec
une
consommation
deux
fois
plus
importante.
Modification
du
règlement
d’occupation
des
salles
« Halle
Communale
et
CAC
»
(nuisances
sonores)
M.
le
Maire
explique
que
compte-tenu
des
nuisances
sonores
occasionnées
par
les
locations
à
la
halle
communale,
il
convient
de
modifier
le
règlement
d’occupation.
Il
est
envisagé
l’installation
d’un
limitateur
de
débit
sonore
avec
coupure
en
cas
de
dépassement.
Il
sera
précisé
que
les
portes
devront
être
fermées
à
partir
de
22h
et
qu’il
ne
pourra
être
installé
de
musique
en
extérieur.
Point
sur
les
locations
communales
:
M.
le
Maire
explique
que
Mme
MOULIE
locataire
à l'étage
de
la
maison
du
Baradé
a été
reçue.
La
Commune
donnera
son
congé
pour
effectuer
des
travaux
sur
son
logement
à compter
du
mois
d’octobre
2024.
Synthèse
d’activités
du
SDIS
sur
Haut-Mauco
(en
annexe)
M.
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’activités
pour
l’année
2023.
Compte-rendu
de
la
réunion
du
16/08/2024
concernant
les
orientations
et
enjeux
des
zones
à
urbäniser
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUi
(en
annexe)
M.
le
Maire
précise
que
le
PLUI
en
cours
nécessite
une
révision
de
la
distribution
des
surfaces
à construire.
Un
effort
supplémentaire
est
demandé
à certaines
communes.
La
Commune
a donc
consulté
les
propriétaires
concernés
pour
trouver
une
réduction
possible
à
hauteur
de
1ha30.
Le
conseil
municipal
décide
de
faire
l'effort
pour
sa
part
sur
la
parcelle
de
Téoulé.
Devis
en
cours
M.
le
Maire
précise
que
l’achat
des
gradins
est
reporté.
La
commune
de
Bougue
nous
demande
de
stocker
les
gradins
prêtés.
M.
le
Maire
dit
que
le
sous-seing
privé
a
été
signé
avec
les
dentistes
sur
la
base
de
75
€/m°2.
Les
devis
du
SYDEC,
pour
viabilisation
du
terrain
en
eau
potable
et
assainissement,
ont
été
signés.
La
signature
de
l’acte
définitif
est
programmée
au
printemps
2025. PV Conseil
Municipal
du
27
août
2024 Food-truck
:
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
food-truck
«
Le
vintage
» est
installé
tous
les
mardis
soir
sur
le
parking
du
CAC.
Le
food-truck
«
Goûts
Créole
» sera
présent
à la
rentrée
tous
les
mercredis.
Stage
de
la
chorale
de
l’Amicale
Laïque
:
Jean
BERCEAU
dit
que
la
Chorale
de
l’ Amicale
Laïque
de
Mont-de-Marsan
s’est
entrainée
à
Haut-Mauco
les
12,
13
et
14
août
dernier.
Les
stagiaires
étaient
très
satisfaits
de
la
mise
à
disposition
des
salles
communales.
50
personnes
étaient
présentes
au
concert
de
fin
de
stage.
L’association
fera
une
demande
de
prêt
de
la
salle
de
musique
un
dimanche
du
mois
de
septembre.
Rentrée
scolaire
:
Ambre
LAVEUR-BERRUYER
rend
compte
de
l’installation
de
la rampe
handicapée
permettant
d’accéder
à la salle
de
classe
des
Moyens/Grands
de
Didier
HOREL.
La
rentrée
est
programmée
pour
le 2 septembre.
Intramuros
:
Alain
FLEURIAL
signale
que
l’application
Intramuros
est
active
en
remplacement
de
CityAII.
Il
invite
les
élus
à
regarder
et
tester
l’application
avant
le
lancement
auprès
de
la
population
au
mois
de
septembre. Accueil
des
nouveaux
arrivants
:
Isabelle
DESCORPS
rappelle
que
la
réunion
avec
les
nouveaux
habitants
de
la
commune
(arrivés
entre
septembre
2023
et
septembre
2024)
aura
lieu
le
samedi
14
septembre
prochain.
Elle
convie
tous
les
conseillers
municipaux
à être
présents
à cette
occasion.
Associations
:
Isabelle
DESCORPS
informe,
qu’à
la demande
des
associations,
le percolateur
du
CAC
sera
à changer.
Le
Comité
des
Fêtes
demande,
par
ailleurs,
si la commune
peut
investir
dans
l’acquisition
de
tables
et bancs
en bois. Services
techniques
:
Isabelle
DESCORPS
signale
que
la lumière
des
toilettes
publiques
extérieures
au
Hall
de
Sports
reste
parfois
allumée,
notamment
lorsque
la
porte
reste
ouverte.
Les
services
techniques
seront
chargés
d’étudier
la
mise
en
place
d’un
groom
de
porte
ou
d’un
minuteur.
M.
le
Maire
informe
que
le
passage
sur
les
chemins
ruraux
devra
être
programmé
dans
les
prochains
jours
et
que
la
consigne
en
sera
donnée
aux
cantonniers.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Gilbert
LANNE
Alain
FLEURIAL
Ce
sr
ee
D
PV
Conseil
Municipal
du
27
août
2024