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Conseil Municipal - acte 00130232 D
Conseil Municipal - acte 00102836 D
Conseil Municipal - acte 00036218 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00036218 D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/11/15
Reçu en Préfecture le : 24/11/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 23 novembre 2015
D - 2 0 1 5 / 5 5 5
Aujourd'hui 23 novembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Jacques COLOMBIER présent jusqu'à 15h20 et Mme Virginie CALMELS présente jusqu'à 17h
Excusés :
Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Magali FRONZES, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY Transformations de postes. Mise à jour du
tableau des effectifs. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, le tableau des effectifs, qui a été présenté lors de la réunion du Comité Technique Paritaire du 18 novembre 2014, relève d’une obligation réglementaire. Il constitue la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complet ou à temps non complet.
Ce tableau évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité. Aussi, un tableau récapitulant ces évolutions est présenté en Comité Technique afin d’obtenir son avis avant toute présentation pour validation en Conseil Municipal.
Les tableaux annexés dressent les modifications rendues nécessaires.
Les modifications qui vous sont proposées portent sur des créations et des transformations de postes existants.
Les tableaux annexés dressent les modifications rendues nécessaires.
L’avis du Comité technique paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
- accepter les ouvertures et les transformations de postes annexés et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
- autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 novembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Fermeture / Création
Chargé de mission communication -
archives
DGESS
Direction
administrative et
financière
Rédacteur
B
Chargé des
ressources humaines
DGESS
Direction
administrative et
financière
Rédacteur/ Attaché
B/A
Fermeture / Création
Agent d'accueil
DGVUP
Direction de la police municipale et de la tranquilité publique
Adjoint administratif
C
Gardien de police
municipale
DGVUP
Direction de la police municipale et de la tranquilité publique
Agent de police
municipale
C
Modification des missions suite aux nouvelles orientations de la collectivité qui nécessitent la transformation du poste existant- Ce mouvement n'a pas d'impact sur les effectifs de la Ville.
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires
1 / 2 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Ouverture/
fermeture de cadre
d'emploi
Gestionnaire réglementation
procédures et études- adjoint au chef de
service
DGVUP
Direction de l'occupation du domaine public
Assistant de conservation
B
Gestionnaire réglementation
procédures et études- adjoint au chef de
service
DGVUP
Direction de l'occupation du domaine public
Rédacteur
B
Transformation de
poste
Gestionnaire des
attributions
DGA
Direction de l'habitat, du logement et de la rénovation urbaine
Rédacteur
B
Gestionnaire des
attributions
DGA
Direction de l'habitat, du logement et de la rénovation urbaine
Rédacteur
B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Coordinateur des espaces culturels et gestionnaire de
l'orchestre d'harmonie
DGAC
Direction de la
création artistique et
du patrimoine
Rédacteur
B
Coordinateur des espaces culturels et gestionnaire de
l'orchestre d'harmonie
DGAC
Direction de la
création artistique et
du patrimoine
Attaché
A
Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces mouvements
n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires
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